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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 27. Débat PAS du SCOT tampon
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 27. Débat PAS du SCOT tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 27/09/2022
A L D ES Affiché le
PROVENCE ID : 004-200068625-20220927-2022_04_27-DE
VERDON Sources de lumière
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 septembre 2022
DELIBERATION : 2022-04-27
OBJET : Débat autour du Projet d’Aménagement Stratégique du Schéma de COhérence Territoriale de la CCAPV
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUX Laurent ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pourvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. COTTON Daniel ayant donné pourvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. CLUET Frédéric ayant donné pourvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. AUDIBERT Jacques suppléé M. AUDIBERT Maxime ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. Laurent MICHEL ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ;
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 27-DE
Objet: Débat autour du Projet d’Aménagement Stratégique du Schéma de COhérence Territoriale de la CCAPV
Exposé
La démarche d’élaboration du SCoT de la CCAPV est engagé par la CCAPV depuis le printemps 2021, sous l’égide de la commission SCoT.
Après un partage des éléments de diagnostic, les élus se sont mobilisés sur l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), véritable projet politique du territoire à 20 ans. Ce document pivot fixe les objectifs permettant de concourir à la coordination des politiques publiques sur le territoire, en favorisant : un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et en mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages. Le projet d’Aménagement fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation (cf. article L.141-3 du Code de l’urbanisme).
Dans la continuité du travail des 19 commissions qui se sont déroulées jusqu’alors, et du débat qui s’est tenu lors de la conférence des Maires du 15 septembre dernier, le PAS, joint en annexe, doit être soumis à un dernier débat du Conseil Communautaire sur ses orientations générales, au plus tard quatre mois avant l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) (cf. article L.413-18 du Code de l’urbanisme).
Le projet de PAS qui est présenté ce jour a été élaboré sur la base d’un diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement, eux-mêmes établis à partir des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’agriculture, de préservation des ressources et du potentiel agronomique, d’équipements et de services. Il a également été nourri et amendé des résultats des consultations publiques, ainsi que des concertations et ateliers menés avec les habitants et les collégiens du territoire,
Ainsi, le SCoT Alpes Provence Verdon, notamment à travers son Projet d’Aménagement Stratégique, vise à trouver le juste équilibre entre valorisation et préservation du cadre de vie et des ressources du territoire, en définissant une organisation territoriale adaptée qui serve ses habitants dans un objectif d’adaptation durable aux différentes transitions climatiques et sociales. Pour cela, il s’appuie sur les axes stratégiques suivants :
- Structurer les espaces pour assurer un développement vertueux et durable ; - Répondre aux besoins de la population en privilégiant la proximité et la solidarité territoriale ; Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 27-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
-Valoriser les opportunités économiques en s’appuyant sur les ressources intrinsèques du territoire.
Décision
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- DE PRENDRE ACTE que, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du Code de l’urbanisme, le Conseil Communautaire a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
- DE CONSIDERER que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et fera l’objet d’un affichage au siège de l’établissement public et dans les 41 communes durant un mois ainsi que d’une publication au recueil des actes.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 septembre 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 27-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Phase PAS – version septembre 2022 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Affiché le
ALPES
PROVENCE 27-DE VERDON Sources de lumière
plangdScovia
Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
Septembre 2022
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Reçu en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Affiché le
ALPES
PROVENCE 27-DE VERDON Sources de lumière
Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
Septembre 2022
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RAPPEL ........................................................................................................................................................... 4
LE ROLE DU PAS : UNE VISION, UN PROJET POLITIQUE ET UNE FEUILLE DE ROUTE................................................... 4
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LA DEMARCHE D’ELABORATION PARTAGEE ........................................................ 4
ARTICLE L141-3 DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................... 4
PREAMBULE .................................................................................................................................................. 6
UN TERRITOIRE D’INTERFACES ET DE MONTAGNE, ATTRACTIF ET DYNAMIQUE ....................................................... 6
POUR LA POURSUITE DE LA DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE .................................................................................. 7
AXE 1 : STRUCTURER LES ESPACES POUR ASSURER UN DEVELOPPEMENT VERTUEUX ET
DURABLE ........................................................................................................................................................ 8
AMBITION 1 : STRUCTURER LE TERRITOIRE ET SON DEVELOPPEMENT AUTOUR DE L’ARMATURE DE SES ESPACES
NATURELS ET REMARQUABLES ............................................................................................................................ 8
AMBITION 2 : CONSTRUIRE UNE ARMATURE TERRITORIALE EQUILIBREE QUI PERMETTE DE MIEUX ACCUEILLIR LA
POPULATION A L’ANNEE ...................................................................................................................................10
AMBITION 3 : VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES LOCALES DANS LE CADRE D’UNE TRANSITION CLIMATIQUE
ET ENERGETIQUE ..............................................................................................................................................13
AXE 2 : REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION EN PRIVILEGIANT LA PROXIMITE ET LA
SOLIDARITE TERRITORIALE ......................................................................................................................15
AMBITION 1 : DEVELOPPER L’OFFRE DE LOGEMENTS ADAPTEE ET DE QUALITE .....................................................15
AMBITION 2 : RENFORCER UNE OFFRE DE COMMERCES, SERVICES ET EQUIPEMENTS EQUILIBREE EN S’APPUYANT SUR
UNE MOBILITE ET DES MOYENS DE COMMUNICATION ADAPTES ...........................................................................16
AMBITION 3 : PROMOUVOIR DES MODES D’AMENAGER MOINS CONSOMMATEURS D’ESPACES ............................18
AXE 3 : VALORISER LES OPPORTUNITES ECONOMIQUES EN S’APPUYANT SUR LES RESSOURCES
INTRINSEQUES DU TERRITOIRE ...............................................................................................................23
AMBITION 1 : ANCRER ET DYNAMISER L’ECONOMIE LOCALE PAR LA CREATION DE 24 NOUVEAUX EMPLOIS/AN SUR
LE TERRITOIRE ..................................................................................................................................................23
AMBITION 2 : ORGANISER L’ECONOMIE TOURISTIQUE ET PATRIMONIALE............................................................25
AMBITION 3 : AFFIRMER LE POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DU TERRITOIRE ......................................................26 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Affiché le
ALPES
PROVENCE 27-DE VERDON Sources de lumière
Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
Septembre 2022
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RAPPEL
Le rôle du PAS : une vision, un projet politique et une feuille de route
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
élaboré par la Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), constitue le
document qui met en perspective l’avenir de ce territoire et qui définit sa politique
d’aménagement et de développement territorial pour les vingt prochaines années.
La définition du contenu matériel de tout Projet d’Aménagement Stratégique est précisée par
le Code de l’Urbanisme, et est renforcée par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative
à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Le Code de l’Urbanisme définit clairement le rôle et la responsabilité de cette pièce
fondamentale du Schéma de Cohérence Territoriale.
L’intention du législateur est claire : le Projet d’Aménagement Stratégique est la pièce du SCoT
par laquelle les élus expriment leur vision de l’aménagement et du développement du territoire
dont ils ont la charge.
Ce projet constitue un cadre de référence pour les politiques menées par la Communauté de
communes Alpes Provence Verdon et les communes. Il constitue également une référence à
porter et à valoriser auprès des partenaires institutionnels de la CCAPV.
Ce projet est donc politique avant d’être technique et doit ensuite être décliné sur le plan
réglementaire par le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
Le contexte règlementaire et la démarche d’élaboration partagée
Article L141-3 du Code de l’urbanisme
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 194 (V)
Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.
Le présent document se fonde sur :
• L’ensemble de la démarche entreprise depuis novembre 2020, date où la Communauté
de communes a prescrit, par délibération n°2020-05-23, l’élaboration d’un Schéma de Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Affiché le
ALPES
PROVENCE 27-DE VERDON Sources de lumière
Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
Septembre 2022
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Cohérence Territoriale dans sa version modernisée avec définition des objectifs
poursuivis et des modalités de concertation ;
• Les débats et réflexions collectives animés depuis mai 2021 dans le cadre des
commissions « SCoT » de la CCAPV, des Conférences des maires, des échanges avec les
EPCI adjacents et des rencontres avec les Personnes Publiques Associées ;
• Les échanges et les contributions issus de la concertation auprès de la population,
notamment auprès des collégiens (ateliers de travail avec les 6èmes et les 5èmes) et du
grand public (ateliers participatifs, rencontres sur les marchés, questionnaire en ligne)
• Et, en dernier lieu, les premiers résultats de l’évaluation environnementale : l’état initial
de l’environnement (EIE) et les perspectives d’évolution du territoire. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
04 C.A.
rovence-Alpes
Digne-Les-Bains
Ste-Croix
AY Serre-Porçon
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
27-DE
C.C.
Vallée de l' baye
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Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
Septembre 2022
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PREAMBULE
Un territoire d’interfaces et de montagne, attractif et dynamique
La qualité de vie du territoire, base de son attractivité, s’appuie sur 2 grandes caractéristiques
principales :
• Un territoire d’interface et de montagne, très préservé, aux paysages et patrimoine
naturel marqués par l’eau, emblématiques et remarquables à l’échelle Régionale,
Nationale et Internationale ;
• L'organisation territoriale héritée de fonctionnements valléens, fortement articulés avec
les territoires voisins. ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
27-DE Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
Septembre 2022
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Ces deux composantes combinées offrent une attractivité et une dynamique démographique
au territoire Alpes Provence Verdon, qui ne se sont jamais démenties (évolution et solde
migratoire positif). La population est cependant marquée par une forte proportion de
personnes retraitées et un renouvellement important de la population.
La qualité de vie du territoire et son positionnement géographique ont également été à
l’origine de son principal moteur économique : le tourisme. Ce modèle est toutefois très
marqué par la saisonnalité et impacte fortement le territoire et son fonctionnement. Il sera
également mis à mal par la raréfaction annoncée de la ressource en eau, de la neige en période
hivernale ou encore de la montée accrue du risque incendie du fait des changements
climatiques à l’œuvre.
La ressource en eau du territoire alimente de façon très importante et depuis des décennies la
Région en énergie renouvelable hydraulique ; cette énergie connait des tensions importantes
qui risquent de s’aggraver encore plus ces prochaines années.
Ainsi, le SCoT Alpes Provence Verdon doit permettre de trouver le juste équilibre entre
valorisation et préservation du cadre de vie et des ressources du territoire, en définissant une
organisation territoriale adaptée qui serve ses habitants dans un objectif d’adaptation durable
aux différentes transitions climatiques et sociétales.
Pour la poursuite de la dynamique démographique
La Communauté de communes Alpes Provence Verdon bénéficie, de longue date d’une
dynamique démographique avérée, portée par un solde migratoire positif. Cette attractivité,
motivée par les nombreux atouts du territoire (cadre de vie, paysages, environnement…), est la
base même de l’ambition de développement portée par les élus communautaires.
Ainsi, pour les 20 prochaines années, les élus ont retenu une perspective de croissance
moyenne de population de +0.64%/an, perspective s’inscrivant dans la poursuite de la
dynamique constatée entre 2008 et 2018.
Adossée à cet objectif, les élus affirment l’ambition de pouvoir accueillir des familles afin de
permettre un renouvellement de la population au moment où le territoire connait, comme
ailleurs, un vieillissement de sa population. Cela implique un développement de l’emploi
localement et la pérennité de l’offre de services et d’équipements de proximité. ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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27-DE Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
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AXE 1 : STRUCTURER LES ESPACES POUR ASSURER UN
DEVELOPPEMENT VERTUEUX ET DURABLE
On constate que les communes n’ont pas toutes le même rôle dans le fonctionnement interne du
territoire, ni même dans les liens qui les unissent entre elles et vis-à-vis des territoires voisins.
Ceci tient à leur localisation tout autant qu’à leur rayonnement – rayonnement qui s’exerce en
fonction du niveau d’équipements et de services publics et privés au sein des communes et en
fonction également de leur taille, de leur accessibilité. Ces différents facteurs constituent autant
de motifs de déplacements de la population.
Ambition 1 : Structurer le territoire et son développement autour de
l’armature de ses espaces naturels et remarquables
Eléments de constats
Aux interfaces des climats montagnard et méditerranéen et disposant d’une grande variabilité
de reliefs et substrats, le territoire jouit d’une mosaïque de milieux naturels et remarquables.
Ces milieux sont en effet sa principale richesse, car appréciés par ses habitants et par les
touristes. Souvent évoqués quand on parle des identités du territoire et du cadre de vie, ils
sont omniprésents dans les représentations et perceptions des élus et des habitants.
Ces milieux naturels forment un ensemble préservé qui recouvre près de 93% du territoire et
dont près de la moitié fait l’objet de mesures de protection ou de gestion. La présence du Parc
Naturel Régional du Verdon mais aussi du Parc National du Mercantour, démontre par ailleurs
que le territoire est depuis longtemps engagé sur des réflexions de valorisation et de
protection de ses milieux naturels, constitutifs de ses identités.
Cette attractivité engendre toutefois des pressions d’impacts localisés sur certains milieux.
C’est le cas notable de l’activité touristique qui impacte les milieux aquatiques (qualités
écologiques et qualitatives des masses d’eau), malgré l’ensemble des mesures prises pour les
atténuer.
Ces pressions se voient exacerbées par les effets du changement climatique, qui fragilisent
certains habitats, raréfient les ressources, notamment en eau et impactent directement le
milieu agricole par la déprise du pastoralisme qui appauvrit les milieux d’estives
particulièrement riches en biodiversité. ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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27-DE Schéma de Cohérence Territorial
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Objectifs stratégiques
Il s’agit pour le territoire de maintenir et développer un « capital naturel, agricole, forestier et
paysager » à la base de son attractivité, de son développement économique et de la qualité
de son cadre de vie.
• Valoriser et préserver les milieux naturels supports des fonctionnalités écologiques et
environnementales du territoire.
Les milieux naturels structurants pour le territoire sont les suivants :
o Les espaces ouverts et semi-ouverts, composés d’espaces naturels et
agropastoraux ;
o Des espaces boisés, forêts et massifs structurants présents sur le territoire ;
o Les milieux agricoles ;
o Les milieux humides et aquatiques constitués des cours d’eau, des zones
humides et de leurs milieux associés, ainsi que de leurs espaces de bon
fonctionnement.
• Assurer sur le long terme la préservation de ces espaces ainsi que leur adaptation
climatique, dans un réseau d’espaces naturels, agricoles et forestiers fonctionnels et
cohérents :
o Organiser un réseau écologique fonctionnel composé de réservoirs de
biodiversité ;
o Développer une attention particulière sur les milieux naturels par le biais
notamment d’une régulation de la fréquentation touristique ;
o Structurer le développement du territoire autour de ces espaces afin d’assurer
le « bon équilibre » durable entre ces milieux, le maintien de leurs
fonctionnalités écologiques et le développement des activités humaines. ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
27-DE Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
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Pour toutes les communes, il s’agit de définir un niveau de développement raisonné et cohérent
par rapport aux capacités d’investissements publics (extension de réseaux, création
d’infrastructures, d’équipements) et aux impacts sur l’environnement.
Ambition 2 : Construire une armature territoriale équilibrée qui permette
de mieux accueillir la population à l’année
Eléments de constats
L’organisation territoriale est fortement marquée par un fonctionnement valléen, en lien avec
les territoires voisins. Elle est aussi marquée par la prégnance de certaines communes
structurantes telles que Saint-André-les-Alpes, Castellane et Annot qui concentrent 31% de la
population en 2018 (soit 3540 habitants – données INSEE).
Aujourd’hui, ces pôles principaux concentrent la grande majorité de l’offre de services,
commerces et équipements qui fonctionnent à l’année mais selon une dynamique différente
en fonction des saisons et de l’afflux touristique.
En outre, les communes de Barrême, Colmars, Entrevaux et la Palud-sur-Verdon, au regard de
leur position géographique de portes d’entrée du territoire ou de vallée, viennent s’affirmer en
complémentarité des pôles principaux. Elles assurent, par l’offre de services, équipements,
commerces mais aussi par leur taux de population, le rôle de pôles intermédiaires au sein du
territoire.
La commune d’Allos présente des caractéristiques propres à une commune touristique
(activités, hébergements, commerces, situation géographique en fond de vallée). Force est de
constater que les dynamiques à l’œuvre sur cette dernière lui sont propres et lui confèrent un
rôle particulier, qui lui permet de rayonner sur le territoire de la CCAPV.
Les autres communes bouclent le maillage territorial car profitent des dynamiques des
communes structurantes tout en étant garantes d’autres aménités recherchées par une partie
de la population.
Objectifs stratégiques
L’objectif principal est de conforter et développer un maillage de services qui assure proximité
et qualité de vie pour les habitants. Ainsi, il s’agira de :
• Renforcer les principaux pôles du territoire dans l’objectif de maintenir et
développer une offre de services, de commerces, d’équipements, complète répondant
à tous. Développer l’attractivité des centres-bourgs exige un effort concomitant en
matière de commerces, d’équipements et services, et de qualité de l’aménagement. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Affiché le
ALPES
PROVENCE 27-DE VERDON Sources de lumière
Schéma de Cohérence Territorial
Projet d’Aménagement Stratégique
Septembre 2022
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• Conforter les 41 centralités et villages, en s’appuyant sur leurs rôles identitaires,
patrimoniaux et touristiques pour assurer le développement de toutes les communes
à la hauteur des capacités dont elles disposent...
Cette stratégie se traduit par une armature territoriale organisée autour de 4 niveaux de
polarités :
• Les pôles principaux : Annot, Castellane et Saint-André-les-Alpes ;
• Les pôles intermédiaires : Barrême, Colmars-les-Alpes, Entrevaux et La Palud-sur-
Verdon ;
• Allos ;
• Les pôles villageois : Allons, Angles, Beauvezer, Blieux, Braux, Castellet-lès-Sausses,
Val-de-Chalvagne, Chaudon-Norante, Clumanc, Demandolx, Le Fugeret, La Garde,
Lambruisse, Méailles, Moriez, La Mure-Argens, Peyroules, La Rochette, Rougon, Saint-
Benoît, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez,
Soleilhas, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Vergons et Villars-
Colmars. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Affiché le
ALPES
PROVENCE 27-DE VERDON
Sources de lumière
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Les ressources naturelles du territoire sont les constituantes centrales de sa qualité de vie. En tant
que telles, ces ressources participent de l’attractivité du territoire et de son rayonnement. Aussi
l’environnement, loin de constituer une contrainte, est perçu comme un réel facteur de
développement pour le territoire. Ainsi, le projet d’aménagement s’il vise bien à produire de la
valeur ajoutée sur la base de ses potentialités, se fonde sur des choix de minimiser les impacts
sur ces ressources et d’adapter le développement territorial au changement climatique.
Ambition 3 : Valoriser les ressources naturelles locales dans le cadre d’une
transition climatique et énergétique
Eléments de constats
Le territoire dispose de ressources naturelles importantes et déjà reconnues. Certaines à
l’image de l’eau, font partie intégrante de son identité territoriale, tant elle a façonné le
territoire et ses paysages. Base de son attractivité, touristique notamment, l’eau est l’une des
principales sources de la Région Sud en matière d’énergie renouvelable grâce notamment à
l’exploitation hydroélectrique du barrage de Castillon.
Cette énergie ne sert cependant pas directement le territoire. Elle est exportée pour alimenter
les grands bassins de vie au Sud et notamment la Métropole Aix-Marseille Provence.
D’autres, à l’image de la forêt, bien que constitutive également des paysages emblématiques
du territoire, sont peu exploitées.
Le territoire dispose de ressources minérales d’importance nationale, régionale mais aussi
locale qui nécessitent d’être intégrées dans les projets de développement et dans sa politique
de transition.
Toutefois, la perspective des changements climatiques dont on sent déjà les effets en Alpes
Provence Verdon, nécessite de penser une véritable stratégie de valorisation de ces ressources,
pour assurer la transition énergétique et climatique dont a besoin le territoire.
Objectifs stratégiques
• Organiser un mix énergétique renouvelable autours des filières suivantes, en cohérence
avec les objectifs de préservation et de valorisation des milieux naturels et des paysages
du territoire :
o Valoriser l’énergie solaire, sur les espaces artificialisés et en toiture de façon
préférentielle ;
o Equiper le territoire de réseaux de chaleur et de valorisation de la biomasse
locale ; ALPES
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o Développer et structurer la filière bois énergie.
• Gérer durablement les ressources locales (sous-sol, forêts…) pour améliorer la balance
carbone du territoire.
• Maintenir l’accès aux ressources minérales et locales, notamment celles d’importance
régionale et nationale.
• Assurer un approvisionnement local en matériaux de construction pour limiter l’impact
carbone du développement du territoire.
• Valoriser la ressource bois selon un mode de gestion durable, qui pérennise cette
ressource dans un objectif de double valorisation énergétique et de construction, et
des modes de gestion favorables au développement des capacités de stockage du
carbone du territoire. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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AXE 2 : REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION EN
PRIVILEGIANT LA PROXIMITE ET LA SOLIDARITE
TERRITORIALE
Une des priorités du territoire est la reconstitution des éléments manquants d’un parcours
résidentiel complet en développant une offre adaptée à la demande des jeunes, jeunes couples,
familles, des personnes âgées indépendantes, ou dépendantes, des ménages aux revenus
modestes, des familles monoparentales, etc.
Ambition 1 : Développer l’offre de logements adaptée et de qualité
Eléments de constats
Le parc de logements se distingue par la prédominance des résidences secondaires qui
représentent 63,1% des logements.
Il se caractérise aussi par une majorité de logements anciens : 50% des résidences principales
ont été construites avant 1970 et une dynamique de construction neuve faible qui a eu
tendance à diminuer au cours de la dernière décennie (58 logements commencés en moyenne
par an entre 2010 et 2019 mais seulement 43 par an entre 2015 et 2019).
Face à cela, l’accès au marché du logement, tant en accession qu’en location, demeure
complexe sur le territoire pour des résidents permanents qui sont confrontés à une pénurie
d’offre et une progression des prix de l’immobilier.
Objectifs stratégiques
L’ambition démographique nécessite la remobilisation ou la création annuelle d’environ 60
logements à l’horizon de 20 ans, pour répondre aux besoins liés à l’accueil de population, au
desserrement des ménages et à l’évolution des résidences secondaires et des logements
vacants.
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) répartira territorialement l’offre
de logements par niveaux de polarités afin de pérenniser cette armature et toujours
veiller à un développement équilibré pour l’ensemble des 41 communes (cf. ambition
2, axe 1).
Au-delà de l’objectif quantitatif, il s’agira de répondre aux attentes des ménages en :
• Développant une offre de logements pour accueillir d’abord des résidents
permanents ALPES
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• Orientant la production de résidences secondaires à partir de dynamiques
d’évolution différenciées entre les différents niveaux de polarités. En parallèle, un
potentiel de lits touristiques permettra le développement d’une offre complémentaire
dans certains secteurs pour satisfaire à la demande touristique (hôtels, résidences de
tourisme…).
• Favorisant la mixité sociale et générationnelle grâce à une diversification des types
de logements pour répondre aux besoins de tous les ménages : jeunes, actifs, familles,
personnes âgées, toutes catégories socioprofessionnelles…
En termes de modalités de production de logements, les priorités seront données au
développement :
• De logements à partir du renouvellement du parc existant : mobilisation des
logements vacants en agissant sur l’amélioration énergétique du parc, démolition-
reconstruction/rénovation globale/réhabilitation, changement de destination…
• De nouvelles formes d’habitats, sans écarter des petits collectifs dans les principales
polarités pour consommer moins d’espace
• De logements peu consommateurs d’énergie : logements neufs répondant aux
derniers normes réglementaires, logement autonome, logement passif…
La croissance démographique ambitionnée (cf. préambule) doit aller de pair avec le
développement d’une offre de services adaptée pour, d’une part conforter les centralités et d’autre
part, éviter les inégalités territoriales en termes de services quotidiens de proximité.
Ambition 2 : Renforcer une offre de commerces, services et équipements
équilibrée en s’appuyant sur une mobilité et des moyens de
communication adaptés
Eléments de constats
L’organisation territoriale, héritage d’un fonctionnement valléen et des anciens cantons
historiques, a permis de maintenir un tissu de commerces et de services de proximité dans
certains bourgs et villages.
Cette offre locale répond à la majorité des besoins quotidiens des habitants et participe, ainsi,
de l’attractivité du territoire. Pour les besoins autres que quotidiens, ou pour ceux que l’offre
commerciale locale ne comble pas, les habitants recourent à l’offre des grandes enseignes des
bassins de vie limitrophes de Grasse, Nice, Digne et dans une moindre mesure de Manosque. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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L’offre locale souffre cependant d’une irrégularité de service sur le territoire tant géographique
que saisonnière. En effet, certaines parties de l’intercommunalité sont moins bien équipées,
par manque d’implantations commerciales ou d’une synchronisation de l’offre sur les saisons
touristiques ce qui oblige les habitants à parcourir de grandes distances pour trouver l’offre
dont ils ont besoin.
La topographie du territoire, sa localisation et la répartition des offres de services et des
équipements, dont notamment ceux liés à la santé, conditionnent les déplacements à une
réponse encore quasi exclusivement apportée par la voiture individuelle.
Objectifs Stratégiques
L’objectif principal est d’organiser le développement du territoire autour d’une offre de services
qui répond aux attentes des habitants pour un maintien de sa qualité de vie, voir une
amélioration.
Sur la base de son armature territoriale.
o Dans les pôles principaux, les pôles intermédiaires et Allos par l’implantation
des équipements et services structurants ;
o Dans les pôles villageois en complémentarité par le développement de services
de proximité de première nécessité au quotidien des habitants.
• En renforçant l’attractivité des centres bourgs comme lieux :
o Prioritaires pour l’accueil de la population ;
o D’implantation préférentielle des commerces de proximité de petites et
moyennes surfaces ;
o En régulant les futurs projets commerciaux susceptibles d’avoir un impact sur le
territoire et l’attractivité des centralités.
• En portant une attention particulière au développement d’une offre de services
liés à la santé et calée sur l’armature territoriale.
• Promouvoir et développer les activités associatives et culturelles des 41
communes.
De plus, afin de maitriser les impacts environnementaux liés aux déplacements et de contribuer
aux objectifs de renforcement de l’armature territoriale et d’ouverture sur l’extérieur, le
territoire souhaite se doter d’une stratégie de mobilité adaptée, en phase avec ses
compétences.
Il s’agira d’aborder la mobilité dans une logique d’aménagement du territoire visant
d’abord à : Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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• Diminuer les distances de déplacements internes au territoire en rapprochant les
commerces, services et lieux d’emploi des populations et/ou en proposant une
offre itinérante.
• Développer le numérique très haut débit (mobile et Internet) pour notamment
limiter les déplacements domicile-travail en facilitant le télétravail et permettre à tous
l’accès aux services en ligne.
Des réponses complémentaires devront être apportées en termes de mobilité :
• Encourager les alternatives à la voiture individuelle à l’échelle des déplacements :
o Pour relier les communes entre elles et le territoire aux autres : transports en
commun, covoiturage, aire de covoiturage, transport à la demande ;
o Pour les déplacements de proximités : vélos, cheminements piétons sécurisés.
• Accompagner le changement de motorisation des ménages : développer les
installations pour la recharge de véhicules électriques.
Le SCoT Alpes Provence Verdon n’échappe pas à la règle et doit s’inscrire dans la mouvance de
la Loi Climat Résilience du 20 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets. Ainsi, le développement « urbain » articulera
renouvellement urbain et développement par extension dans des sites repérés et choisis par les
communes en fonction de critères d’urbanisation préférentiels qui seront précisés dans le
Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Ambition 3 : Promouvoir des modes d’aménager moins consommateurs
d’espaces
Eléments de constat
Entre 2010 et 2020, 65 ha de terrains agricoles, naturels et forestiers ont été consommés à
l’échelle du territoire pour le développement de l’urbanisation, un volume relativement faible
comparativement à la taille du territoire (171 806 ha). Sur ces 65 ha consommés, la majorité
l’a été au profit de la destination « logement » (42.8%) soulignant ainsi le caractère résidentiel
et touristique du territoire. Il existe cependant des disparités notables entre les communes.
De plus, les villages et bourgs du territoire sont faits de formes complexes. Les formes du bâti,
l’organisation des espaces résultent d’une combinaison de facteurs géographiques, politiques, Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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économiques, sociaux. Ainsi, la morphologie urbaine du territoire se décompose en 7
typologies :
• Le village-rue : développement de l’urbanisation le long d’un/plusieurs axes
structurants ;
• Le village tâche : développement de l’urbanisation sous la forme d’étalement urbain ;
• Le village tâche et hameaux : développement de l’urbanisation double, à la fois en
étalement urbain et sous la forme de regroupement de plusieurs groupes
d’habitations ;
• Le village compact : développement de l’urbanisation de manière dense autour d’un
noyau ancien ;
• Le village compact et hameaux : développement de l’urbanisation dense autour du
noyau ancien et existence de hameaux constitués ;
• Le village hameaux : développement de l’urbanisation sous la forme de regroupement
de plusieurs groupes d’habitations ;
• Le village éclaté : développement de l’urbanisation sous la forme de petits groupes
d’habitations en diffus. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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À PROVENCE 27-DE #{ VERDON Sources de lumière
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PROVENCE Analyse de la morphologie urbaine du territoire VERDON Sources de lumière
Légende
mm Village-rue EP Village tâche et hameaux
4 E Village compact + Village éclaté
M Vilage compact et hameaux @@\illa9e hameaux
a Village tâche
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Objectifs stratégiques
L’application du principe d’équilibre entre le développement et la préservation des espaces
naturels, agricoles, forestiers et des paysages se retrouve dans le fait de tendre vers une
réduction de la consommation d'espace.
Le territoire souhaite s’inscrire pleinement dans la trajectoire nationale fixée par de la loi Climat
Résilience visant une réduction de 50% de la consommation passée à l’horizon 2030 avant
d’arriver à terme en 2050, au Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Pour atteindre ces objectifs, le territoire devra respecter, sur une durée de 20 ans, les rythmes
suivants (2023 à 2033 et 2033 à 2043) au regard de la période de référence 2011-2021. Les
pourcentages de réduction associés à ces périodes sont déclinés et chiffrés dans le Document
d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Cet objectif permet à la fois de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et
d'envisager le développement du territoire selon l’armature territoriale définie.
Pour accompagner cette réduction de la consommation d’espace, les élus communautaires
souhaitent :
• Encourager une densité adaptée aux spécificités territoriales, et différentes
typologies villageoises :
o Produire des logements en priorité au sein de l’enveloppe urbaine (divisions
parcellaires raisonnées, renouvellement urbain, densification) ;
o Encourager la densité en intégrant la capacité des réseaux, les contraintes
techniques (dénivelés, bassins) patrimoniales et environnementales (périmètres
de protection, risques) ;
o Travailler une densité différenciée entre les communes (bourgs / villages /
hameaux).
• Préserver les paysages et améliorer l’urbanité
o Requalifier les entrées de ville ;
o Protéger et mettre en valeur les grands paysages emblématiques ;
o Eviter le mitage et veiller à l’intégration paysagère du bâti en milieu agricole.
Si la majorité du territoire fait état de risques naturels multiples, ce sont les incendies, les
inondations et le risque sismique qui en sont les principaux. Ils concernant la totalité des
communes du territoire, même si l’acuité des menaces ne sont pas les mêmes selon la commune.
La prise en compte des risques est primordiale dans les documents d’urbanisme locaux pour la
sécurisation des biens et des personnes dans les zones déjà urbanisées, mais aussi pour une
anticipation dans les futures zones d’urbanisation, le SCoT Alpes Provence Verdon doit donc s’en
saisir. ALPES
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Ainsi, à travers l’ensemble de son projet d’aménagement, les orientations et objectifs fixés
participeront à l’adaptation du territoire au changement climatique en proposant des principes
d’aménagement visant à :
• Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques naturels dans
l’anticipation des évolutions climatiques en cours
• Assurer un développement cohérent avec les ressources et le cycle de l’eau du
territoire en :
o Limitant l’imperméabilisation dans les projets d’aménagement ;
o Travaillant la dé-imperméabilisation de zones existantes ;
o Préservant les zones humides ;
o Améliorant la performance des réseaux et systèmes d’eau potable et
d’assainissement ;
o S’assurant en amont de la disponibilité de la ressource.
• Améliorer la valorisation des déchets et favoriser le développement de l’économie
circulaire en faisant des déchets une ressource :
o Poursuivre les initiatives en faveur de la réduction, du tri et de la collecte amont
des déchets ;
o Poursuivre la structuration des filières de recyclage et de valorisation en
privilégiant les solutions locales ;
o Favoriser l’installation des activités et des industries de recyclage (recyclerie,
ressourcerie, centre de collecte…) et des besoins en logistique associés. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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AXE 3 : VALORISER LES OPPORTUNITES ECONOMIQUES EN
S’APPUYANT SUR LES RESSOURCES INTRINSEQUES DU
TERRITOIRE
Le SCoT Alpes Provence Verdon ambitionne de favoriser un développement économique qui
permette d’améliorer l’offre d’emploi et la diversité des activités au sein de son territoire. Pour
cela il est visé (en lien avec l’ambition de croissance démographique) un objectif de création
d’emplois calqué sur le rythme du nombre d’actifs envisagés dans les prévisions démographiques.
Ambition 1 : Ancrer et dynamiser l’économie locale par la création de 24
nouveaux emplois/an sur le territoire
Eléments de constats
Malgré un taux de chômage relativement important (13% selon l’INSEE en 2018), le tissu
économique apparait solide. En effet, le territoire démontre une robustesse de son modèle de
développement économique comme le montre son taux de dépendance à l’emploi fort (90%)
et sa stabilité dans le temps.
Les principaux éléments de constat sont les suivants :
• L’ensemble des filières économiques est représenté sur le territoire, malgré la
prédominance du secteur touristique. La place prépondérante de l’économie du
tourisme explique l’importance du taux de chômage du territoire. En effet, l’activité
économique touristique est saisonnière et les travailleurs de cette branche sont une
partie de l’année au chômage. Le phénomène récent, de sédentarisation d’une partie
des travailleurs saisonniers provoque une tension perceptible sur le marché de l’emploi
saisonnier.
• On observe une bonne résistance des emplois de type industriel.
• Le secteur de la construction connait une baisse importante du nombre de ses
emplois et ceci malgré une demande toujours bien présente. Le manque de repreneurs
en fin d’activité explique cette baisse, tout comme la pénurie de main d’œuvre qualifiée.
• Les commerces et services marchands souffrent du même mal : la baisse des effectifs
enregistrée dans cette filière est due majoritairement à une pénurie de repreneurs ou
de main d’œuvre pour se développer ou se maintenir.
• Les emplois des services administratifs, de la santé et de l’enseignement
connaissent eux une croissance importante. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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Objectifs stratégiques
• Maintenir l’autonomie économique du territoire et viser une baisse du taux de
chômage par la création de 24 emplois/an, par une mobilisation stratégique de
l’ensemble des filières du territoire.
• Développer et accompagner les filières économiques prometteuses :
o L’agriculture, en valorisant et développant l’agriculture vivrière locale et ses
débouchés proches ;
o Enrayer la perte des ressources humaines que connaissent les activités de
l’artisanat et de la construction en facilitant la reprise des entreprises et en
accompagnant le développement des entreprises locales, et l’offre de
formation ;
o Développer une offre touristique diversifiée et étaler sa saisonnalité ;
o Promouvoir les filières d’énergie renouvelable dont le bois-énergie et la
construction bois, en facilitant leur besoin logistique sur le territoire ;
o Accompagner le développement des métiers de l’enseignement, de la santé
et du social.
• Valoriser les opportunités numériques en facilitant l’implantation de télétravailleurs
ou la création de tiers lieux ou d’espaces de co-working dans les centres urbains.
• Renforcer l’armature de l’offre de santé dans le développement du territoire, en
coordonnant cette offre avec les territoires voisins.
Evoquée précédemment, la position stratégique du territoire offrant l’accès à des grands sites
touristiques, et ses qualités propres du point de vue paysager, patrimonial, des variétés d’activités
proposées, ne peuvent que mettre en avant le tourisme comme l’un des axes stratégiques de
développement économique. Néanmoins, il apparait que le modèle, tel que connu et pratiqué
actuellement, ne peut se voir pérennisé dans le projet d’aménagement du SCoT Alpes Provence
Verdon. Un changement de paradigme doit s’opérer. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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Ambition 2 : Organiser l’économie touristique et patrimoniale
Eléments de constat
Les aménités paysagères, patrimoniales, environnementales, culturelles, telles que les lacs
d’Allos, de Castillon, des Gorges du Verdon, les Cités Vauban (…), font du territoire Alpes
Provence Verdon une destination touristique internationale. Les stations de montagne du Val
d’Allos, les itinéraires de randonnée (pédestre, vélo, eau vive…) ainsi que les activités de pleine
nature ont fini d’assoir l’aura touristique du territoire et d’installer depuis plusieurs décennies
le tourisme comme le revenu d’activité économique majoritaire du territoire.
L’activité touristique s’organise essentiellement l’été avec près de la moitié de la fréquentation
touristique en saison estivale. Cependant, le reste de la fréquentation se répartit sur l’été, l’hiver
et le printemps à parts quasi égales. Ainsi, malgré la prédominance de la saison estivale dans
la fréquentation touristique, le territoire bénéficie d’une activité multi-saisonnière qui n’est pas
négligeable et bien plus importante que d’autres territoires à composante touristique forte.
Le territoire génère à lui seul près du quart de l’offre d’hébergement touristique du
département des Alpes-De-Haute-Provence. Ces hébergements sont pour les trois quarts
composés par des résidences secondaires mises en location.
Le modèle touristique actuel s’accompagne cependant d’un lourd tribut pour le territoire :
impact environnemental, tension sur la ressource eau, mobilité quotidienne contrariée,
structure d’emplois très saisonnière.
Ces incidences sur le fonctionnement et la vie du territoire, nécessitent de réorienter l’activité
vers un modèle touristique plus diversifié, dans le temps comme dans l’espace, plus soutenable
et climato-responsable.
Cela nécessite de trouver des relais de développement pour cette filière qui ne soient pas
uniquement quantitatifs, mais aussi qualitatifs.
Objectifs stratégiques
• Etaler le tourisme sur les 4 saisons par des offres complémentaires en matière
d’activités, de services et d’hébergements,
• Accompagner l’étalement saisonnier du tourisme par une pérennisation à l’année des
emplois saisonniers,
• Structurer et qualifier l’offre touristique :
o Assurer et encadrer le développement touristique des stations de montagne du
Val d’Allos et des pôles structurants touristiques du territoire ; ALPES
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o Compléter l’offre de lits touristiques des polarités touristiques d’une offre
d’hébergements qualitatifs et labellisés.
• Limiter l’impact des activités touristiques sur les milieux naturels et les paysages, par
une meilleure gestion des capacités d’accueil des sites et le développement
d’itinéraires, d’activités et de destinations alternatives.
L’objectif relatif à la création d’emplois trouvera un support spatial dans le confortement et le
développement des entreprises, services et équipements déjà présents sur le territoire – mais
également dans l’implantation de nouvelles unités et zones dédiées. Pour participer à atteindre
cet objectif, la part des espaces densifiés ou nouvellement urbanisés dédiés à l’accueil d’activités
économiques et artisanales devra s’accroitre sur la durée de vie du SCoT Alpes Provence Verdon.
Ambition 3 : Affirmer le positionnement stratégique du territoire
Eléments de constats
Le territoire dispose d’un réseau d’une douzaine de zones d’activités anciennement
communales, de taille et de qualification diverses, plus ou moins structurées.
Ces zones ont un taux d’occupation élevé. Le rare foncier disponible prend la forme de petits
espaces morcelés répartis sur l’ensemble des zones.
Cette offre nécessite d’être structurée et qualifiée en partant de la valorisation de l’existant et
d’un nécessaire développement de zones de portée stratégique pour le territoire.
Les demandes d’installation de nouvelles entreprises restent importantes sur le territoire,
comme le démontre la vitesse avec laquelle la toute récente zone d’activités de Villars-Colmars
a été commercialisée. Les communes sont ainsi régulièrement sollicitées par des projets
portant essentiellement sur des besoins de gros artisanats et de BTP.
Il s’agit ainsi pour le SCoT Alpes Provence Verdon de structurer une offre de zones d’activités
et de foncier économique, adaptée à ses besoins de développement et aux besoins des
entreprises, en se basant :
(1) sur la valorisation des zones d’activités existantes y projetant un complément
raisonnable en zones d’activités nouvelles, dans un dispositif cohérent et organisé
(2) sur le nécessaire développement d’une stratégie qui permettra de réserver des espaces
économiques au cœur de toutes les centralités, et ce, afin d’y accueillir, par exemple,
des activités artisanales et, plus généralement, de l’immobilier d’entreprises ALPES
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Objectif stratégique
• Accueillir la grande majorité des emplois dans les centres-bourgs :
o Privilégier l’accueil des services à la personnes, l’économie de proximité, et
l’artisanat. Ces derniers doivent prendre place de façon préférentielle dans les
centres villes et ainsi participer à la dynamique des centralités du territoire ;
o Permettre l’adaptation des locaux existants au sein des centres-bourgs, pour
faciliter la transmission et la reprise d’activité.
• Qualifier et revaloriser les espaces économiques existants.
• Faciliter le réemploi des zones artisanales et économiques par la mutation et
l’adaptation des bâtis existants aux nouvelles activités économiques.
• Organiser et structurer les espaces économiques dans un schéma de zones d’activités.
• Renforcer la lisibilité de l’offre auprès des entreprises ainsi que son attractivité
économique :
o Hiérarchiser l’offre en zones économiques dans le cadre d’un schéma
d’ensemble pour organiser la venue des entreprises sur le territoire dans des
espaces fonctionnels et adaptés à leurs besoins ;
o Garder le foncier disponible en zones d’activités pour les projets nécessitant des
espaces dédiés et ne pouvant être accueillis en centre-ville du fait de leur besoin
foncier ou des nuisances liées à ces activités ;
o Créer un à deux espaces stratégiques économiques complémentaires à
l’horizon 2040-2050, qui viennent renforcer stratégiquement le dispositif
existant.