Procès Verbal - PV 23 06 20

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Procès Verbal - PV 23 06 20 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Kuttolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 06 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1 / 6

Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement

SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15 Séance du 23 juin 2020 Conseillers présents : 15 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 15/06/2020

Etaient présents les conseillers :

Mmes et MM. ALBRECHT Alain, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick, FAHRNER Stéphane, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, OTTMANN Evelyne, RIHN Matthieu,

STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 02/06/2020.

1) Budget primitif de l’exercice 2020 de la commune :

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 par Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver le budget primitif 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : 463 314,00 € DEPENSES : 780 272,19 € RECETTES : 463 314,00 € RECETTES : 780 272,19 €

2) Fixation des taux d’imposition 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de maintenir pour l’année 2020 les taux d’imposition des deux taxes aux taux de l’exercice 2019, à savoir :

Taux 2020

Taxe sur le foncier bâti 14,10 %

Taxe sur le foncier non bâti 49,37 %Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 23/06/2020

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3) Acquisition d’un bien suite à un portage foncier par l’Etablissement Public Foncier d’Alsace :

Vu la délibération du Conseil Municipal de KUTTOLSHEIM en date du 4 février 2014, portant

acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF d’Alsace pour l’acquisition du

bien suivant si au 2, impasse de la Source sur le ban communal de KUTTOLSHEIM ;

Section Numéro Adresse / Lieudit Nature Surface (ares)

2 114 2, impasse de la Source Verger, Sol 12,35

Vu la convention pour portage foncier conclue en date du 26 février 2014 entre la Commune

et l’EPF d’Alsace, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

Vu l’acte d’acquisition du bien par l’EPF d’Alsace en date du 29 avril 2014 suivant un acte reçu

par Me Martin BERNHART ;

Vu l’avenant n°1 de la convention de portage signée le 13 juillet 2018 prolongeant la durée de

portage de 2 ans ;

Vu l’arrivée du terme de la convention et de son avenant le 28 avril 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée en section 2, numéro 114, à l’EPF d’Alsace, en vue de la création de logements aidés, d’un atelier communal, mais aussi de créer un accès à une zone IAU ;

➢ ACCEPTE qu’un acte de cession soit établi au prix de 186 719,29 € HT, soit 187 653,14 € TTC (frais d’acquisition inclus) ; étant précisé que la moitié du prix, soit 93 359,65 €, a d'ores et déjà été réglé par anticipation, sur facture du 2 mai 2019, conformément aux dispositions de l'avenant de prolongation à la convention de portage ;

➢ S’ENGAGE à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace;

➢ S’ENGAGE à porter les crédits nécessaires au budget communal ;

➢ AUTORISE l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;

➢ CHARGE et AUTORISE Monsieur NOE, Maire de KUTTOLSHEIM, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 23/06/2020

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4) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres :

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

M. Le Maire, propose comme membres titulaires :

• Rébecca GILGER,

• Claude DOLLINGER,

• Matthieu JACINTE,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, de désigner ces personnes comme membres titulaires de la commission d’appel d’offres.

Le Maire propose comme membres suppléants :

• Damien NOACCO,

• Patrick ESCHBACH,

• Claire-Hélène CAMELOT,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, de désigner ces personnes comme membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont donc :

Vincent NOE Président

Membres titulaires : Membres Suppléants :

Rébecca GILGER Damien NOACCO

Claude DOLLINGER Patrick ESCHBACH

Matthieu JACINTE Claire-Hélène CAMELOT

5) Désignation de délégués à l’assemblée spéciale de l’EPF du Bas-Rhin :

Vu l’adhésion de la commune à l’Etablissement Foncier du Bas-Rhin en date du 15 mai 2012,

Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,

il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale de l’EPF,Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 23/06/2020

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner comme :

Délégué titulaire Délégué suppléant Damien NOACCO Rébecca GILGER

6) Désignation d’un délégué CNAS :

Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et après avoir entendu les explications du Maire au sujet du Comité National d’Action Sociale, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide de désigner comme délégué élus du CNAS : M. Alain ALBRECHT.

7) Authentification et signature des actes administratifs relatifs à des droits réels :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1311-13 et L. 1311-14 ;

Considérant que la commune acquière régulièrement des terrains et notamment pour l’élargissement des voieries communales ;

Le conseil municipal, entendu les explications du maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;

AUTORISE le maire à authentifier les actes administratifs rédigés par la commune pour la cession des terrains et à transmettre les informations nécessaires aux services concernés ;

AUTORISE le premier adjoint à signer l’acte de vente à des fins de représentation de la commune lors de la passation de l’acte.

8) Acceptation d’un chèque :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

d’accepter :

✓ Le chèque n°8879659 d’un montant de 300,00 €, don pour la commune.

9) Divers :

9-1) Déclaration d’intention d’aliéner :

M. le Maire informe que la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland a renoncé au nom de la commune de Kuttolsheim au droit de préemption sur les biens suivants :Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 23/06/2020

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✓ Section 41 parcelle 477 lieu-dit DORFGRABEN, rue du fossé des Remparts

appartenant à M et Mme WEYHAUPT Francis,

✓ Section 2 parcelles 114 située 2 impasse des Sources appartenant à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace.

9-2) Titre maire honoraire :

Le Maire informe le conseil municipal que la commune va demander le titre de Maire honoraire pour M. BURGER Etienne, ancien Maire de Kuttolsheim, à la préfecture.

9-3) Planning des réunions du conseil municipal et des manifestations :

Réunion du Conseil Municipal 2020/2021 :

Jeudi 27 août 2020 à 20h00

Mercredi 30 septembre 2020 à 20h00

Mercredi 4 novembre 2020 à 20h00

Mercredi 9 décembre 2020 à 20h00

Mercredi 20 janvier 2021 à 20h00

Manifestations 2020/2021 :

Mercredi 11 novembre 2020 - cérémonie de commémoration du 11/11

Vendredi 15 janvier 2021 - cérémonie des vœux du Maire.

9-4) Les commissions communales :

➔ Commission travaux prévue le mercredi 15 juillet 2020 à 20h00 à la mairie

➔ Commission animation – vie associative : Le 3ème Adjoint, NOACCO Damien fait un point

sur la réunion 22 juin 2020. La commission souhaite :

- Réunir les présidents de toutes les associations le 14 septembre 2020

- Réunir les jeunes de 15 à 25 ans le 19 septembre 2020 à 11h00 dans le but de monter

une association de jeunes

- Créer un comité des Fêtes

- Créer une banque de matériel entre les associations

- Lancer en septembre 2020 un appel aux musiciens pour l’animation de la fête de la

musique

- Relancer la cérémonie de la Sainte Barbe

➔ Commission environnement - espace vert : prévoit l’organisation d’une journée citoyenne

le samedi 25 juillet 2020 à 8h30

Le Maire,

Vincent NOECommune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 23/06/2020

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ORDRE DU JOUR

MARDI 23 JUIN 2020

1) Budget primitif de l’exercice 2020 de la commune

2) Fixation des taux d’imposition 2020

3) Acquisition d’un bien suite à un portage foncier par l’Etablissement

Public Foncier d’Alsace

4) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

5) Désignation de délégués à l’assemblée spéciale de l’EPF du Bas-Rhin

6) Désignation d’un délégué CNAS

7) Authentification et signature des actes administratifs relatifs à des

droits réels

8) Acceptation d’un chèque

9) Divers :

9-1) Déclaration d’intention d’aliéner

9-2) Titre maire honoraire

9-3) Planning réunions du conseil municipal et des manifestations

9-4) Commissions communales

ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane

GILGER Rébecca HUBER Myriam

NOACCO Damien JACINTE Matthieu

CAMELOT

Claire-Hélène OTTMANN Evelyne

CROLET Céline RIHN Matthieu

DOLLINGER Claude STOLL Michel

ESCHBACH Patrick WEYHAUPT Loïc