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Procès Verbal - PV CM 10 07 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 Séance du 10 juillet 2020 Conseillers présents : 12 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 02/07/2020
Date affichage :
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. GILGER Rebecca, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, DOLLINGER Claude, FAHRNER Stéphane, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, OTTMANN Evelyne, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés :
ALBRECHT Alain, NOACCO Damien, ESCHBACH Patrick
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 23/06/2020.
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité des membres présents, donne son accord, pour rajouter un point n°4 « Projet de transformation de l’éclairage public dans les normes environnementales ».
1) Elections des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs : (Voir PV de la Préfecture)
2) Compétence pour la délivrance d’une déclaration préalable :
Considérant que M. Vincent NOE, maire de la commune de Kuttolsheim, a déposé une demande de déclaration préalable DP06725320R0006, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner M. ALBRECHT Alain à cet effet ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Prend acte de dépôt par M. NOE Vincent d’une demande de déclaration préalable référencé DP06725320R0006,
- Désigne M. ALBRECHT Alain en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.
Nombre de voix : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 10/07/2020
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3) Projet d’aménagement du sentier de la LIESS :
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il devient urgent de faire des travaux
d’aménagement du sentier de la LIESS.
Selon une étude le coût prévisionnel des travaux serait de 200 570,75 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le lancement du projet
- Autorise M. le Maire à consulter des Maîtres d’œuvres
- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet.
4) Projet de transformation de l’éclairage public dans les normes environnementales :
M. le Maire informe les conseillers municipaux que d’un point de vue économique et
environnemental l’éclairage public de la commune doit être revu dans certains secteurs du
village, notamment le lotissement des Vignes et des Créneaux.
Le Coût prévisionnel pour des travaux de remplacement énergétique de l’éclairage public serait de 24 940 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le lancement du projet
- Autorise le Maire à consulter des Maîtres d’œuvres
- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet.
Le Maire,
Vincent NOE Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 10/07/2020
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ORDRE DU JOUR
VENDREDI 10 JUILLET 2020
1) Elections des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
(Voir PV de la Préfecture)
2) Compétence pour la délivrance d’une déclaration préalable
3) Projet d’aménagement du sentier de la LIESS
4) Projet de transformation de l’éclairage public dans les normes environnementales
ALBRECHT Alain Absent excusé FAHRNER Stéphane
GILGER Rébecca HUBER Myriam
NOACCO Damien Absent excusé JACINTE Matthieu
CAMELOT
Claire-Hélène OTTMANN Evelyne
CROLET Céline RIHN Matthieu
DOLLINGER Claude STOLL Michel
ESCHBACH Patrick Absent excusé WEYHAUPT Loïc