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Procès Verbal - PV CM 09 09 21
Procès Verbal - PV CM 29 06 22
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 29 juin 2022 Conseillers présents : 13 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 20/06/2022
Date affichage :
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. ALBRECHT Alain, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick,
HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés : FAHRNER Stéphane
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 04/05/2022.
1) Création d’un poste d’agent communal polyvalent en milieu rural :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- la création d’un emploi permanent pour les fonctions d’agent communal polyvalent en milieu rural à temps complet à raison de 35h00 à compter du 1er septembre 2022 ; grade d’adjoint technique ou adjoint technique principal 2ème classe
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut
l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.
2) Création d’un poste d’ATSEM :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- La création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 16/35ème payé 15h10 à compter du 29/08/2022, pour les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne
peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 341.
3) Rapport annuel SDEA 2021 – Eau potable : Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 29/06/2022
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Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du code général des collectivités territoriale, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau, destiné notamment à l’information des usagers.
Monsieur le Maire, rappelle que le rapport est consultable sur le site internet du SDEA, www.sdea.fr.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, que ce rapport n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.
4) Acceptation chèques :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
d’accepter :
✓ Le chèque n°0235678 d’un montant de 1 842,50 €, émis par GROUPAMA, correspondant à un choc de véhicule sur candélabre du 21/01/2022
✓ Le chèque n°02358742 d’un montant de 100,35 €, émis par GROUPAMA, correspondant à une régularisation d’assurance
✓ Le chèque n°0235860 d’un montant de 331,39 €, émis par GROUPAMA, correspondant au remboursement de l’assurance du Peugeot J9.
✓ Le chèque n°0245504 d’un montant de 501,70 €, émis par GROUPAMA, correspondant au remboursement du bris de vitrage à la salle polyvalente.
5) Divers :
- Sortie scolaire - bus
- Point financier
- Avancement travaux
- Organisation repas estival des aînés
Le Maire,
Vincent NOE Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 29/06/2022
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ORDRE DU JOUR
MERCREDI 29 JUIN 2022
1) Création d’un poste d’agent communal polyvalent en milieu
rural
2) Création d’un poste d’ATSEM
3) Rapport annuel SDEA 2021 – Eau potable
4) Acceptation chèques
5) Divers :
- Sortie scolaire - bus
- Point financier
- Avancement travaux
- Organisation repas estival des aînés
ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane Absent excusé
GILGER Rébecca HUBER Myriam
NOACCO Damien JACINTE Matthieu
CAMELOT
Claire-Hélène RIHN Matthieu
CROLET Céline STOLL Michel
DOLLINGER Claude WEYHAUPT Loïc
ESCHBACH Patrick