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Procès Verbal - PV CM 09 09 21
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 Séance du 9 septembre 2021 Conseillers présents : 13 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 01/09/2021
Date affichage :
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. ALBRECHT Alain, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, DOLLINGER Claude, FAHRNER Stéphane,
HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés : ESCHBACH Patrick
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du 08/07/2021.
Abstention : 1 Pour : 12 Contre : 0
M. le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour : un Point n°3 « Projet aire de jeux » et un point n°4 : « Projet d’équipement audiovisuel et amélioration des équipements de la cuisine de la salle polyvalente « La Source » » avant le point n°5 « Divers ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
1) Subvention des coopératives scolaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal :
Le Maire explique aux conseiller que depuis 2006 une subvention de 300 € est allouée à
chaque coopérative scolaire de chaque classe du Regroupement Pédagogique
Intercommunale de Fessenheim-le-Bas, Kuttolsheim et Wintzenheim-Kochersberg, soit un
montant de 2 100 € réparti entre les 7 classes.
Depuis, 2018 les 7 coopératives scolaires se sont regroupées par école. Il existe à présent 3
coopératives scolaires qui sont :
- La coopérative scolaire de l’école de Kuttolsheim (composée de 3 classes)
- La coopérative scolaire de l’école de Fessenheim-Le-Bas (composée de 2 classes)
- La coopérative scolaire de Wintzenheim-Kochersberg (composée de 2 classes)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
de maintenir une subvention de 2 100 €. Montant qui sera réparti de la façon suivante entre
chaque coopérative scolaire :
- Coopérative scolaire de l’école de Kuttolsheim : 900 €
- Coopérative scolaire de l’école de Fessenheim-Le-Bas : 600 €
- Coopérative scolaire de l’école de Wintzenheim-Kochersberg : 600 €
Avec renouvellement par tacite reconduction chaque année. Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/09/2021
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2) Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » :
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil
d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la
commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte
aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices
et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux
obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L.
2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration
des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en
concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet
effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande
publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet
à ces entités utilisatrices de :
• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
• Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins
de la commune de Kuttolsheim
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de
commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de
Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/09/2021
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contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant
sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition
de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la
commande publique « Alsace Marchés Publics ».
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de
sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation
de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les
membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion
avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature
de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun
droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les
limites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal de Kuttolsheim, après avoir délibéré :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à
titre gratuit
- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »
et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente
délibération
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
- autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation
3) Projet aire de jeux et mobilier urbain :
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un premier devis pour l’installation
d’une aire de jeux ainsi que des bancs aux abords de la salle « La Source » de Kuttolsheim.
Le coût de l’aire de jeux et du mobilier est estimé à 35 105 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres
présent :
- Autorise M. le Maire à lancer le projet d’aire de jeux et mobilier urbain - Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer tous les documents se rapportant au projet.
- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet d’aire de jeux et mobilier urbain Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/09/2021
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4) Projet d’équipement audiovisuel et amélioration des équipements de la cuisine de la salle polyvalente « La Source » :
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un premier devis pour diverses
installations dans la salle :
- une sono
- un écran de projection motorisé
- un vidéoprojecteur
- une plaque de cuisson gaz
- un four électrique vapeur
Le coût total de ces équipements s’élèverait à : 28 000 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres
présent :
- Autorise M. le Maire à lancer le projet d’équipement audiovisuel et cuisine de la salle « La Source »
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer tous les documents se rapportant au projet.
- Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet d’équipement audiovisuel et cuisine de la salle.
5) Divers :
5-1) Lotissement les Seigneurs : M. le Maire fait un point sur le nombre de lots à la vente dans le lotissement « Les Seigneurs »
Tranche 1 : 16 lots dont 1 lot avec 1 collectif de 10 logements.
Tranche 2 : 19 lots
5-2) Travaux enrobés et rustinage : M. le Maire fait un point sur les travaux de rustinage réalisés dans le village par WICKER TP.
5-3) Travaux - Impasse des sources : mise en en souterrain du réseau électrique dans l’impasse des Sources afin d’amener l’électricité à l’atelier communal. L’Adjoint au Maire, fait un point sur l’avancée des travaux.
5-4) Commission d’appel d’offres :
Une commission d’appel d’offres est prévue le mardi 5 octobre 2021 à 18h30 pour l’ouverture des plis du marché relatif à la transformation de l’éclairage public pour lequel un avis d’appel d’offres a été diffusé.
Le Maire,
Vincent NOE Commune de KUTTOLSHEIM
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ORDRE DU JOUR
JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021
1) Subvention des coopératives scolaires du Regroupement
Pédagogique Intercommunal
2) Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de
dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
3) Projet aire de jeux et mobilier urbain
4) Projet d’équipement audiovisuel et amélioration des
équipements de la cuisine de la salle polyvalente « La Source »
5) Divers
ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane
GILGER Rébecca HUBER Myriam
NOACCO Damien JACINTE Matthieu
CAMELOT
Claire-Hélène RIHN Matthieu
CROLET Céline STOLL Michel
DOLLINGER Claude WEYHAUPT Loïc
ESCHBACH Patrick Absent excusé