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Arrêté - Arrêté n°ARR 0609
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0609)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= @ Reçu en préfecture le 04/12/2023
Sélestat Publié le S LO “
ID : 067-216704627-20231127-ARR_0609_2023-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71
Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Madame STOECKEL
3 rue des Marchands
67600 SELESTAT
stoeckel.gmb@hotmail.fr
ARRETE N°609/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame STOECKEL sollicitant l'autorisation de stationner, au droit du n°3 rue des Marchands et au droit du n°8 place du Marché aux
Pots à 67600 SELESTAT, en vue de procéder à un déménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le samedi 9 décembre 2023, au droit du n°3 rue des Marchands et
au droit du n°8 place du Marché aux Pots.
arrête :
ARTICLE 1°":
En vue de procéder à un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, à titre précaire et révocable, à stationner sur un emplacement de stationnement au droit du n°8 place du Marché aux Pots, le samedi 9 décembre 2023 de 8h00 à 12h30.
ARTICLE 2:
Le permissionnaire est autorisé à titre précaire et révocable à s'arrêter temporairement au droit du n°3 rue des Marchands pour le déchargement de meubles lourds. Le permissionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de ne pas bloquer la circulation.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
TA
\ Sélestat’
Publié en ligne le 04/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 04/12/2023 Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le TERRE G L 6
Publié le
ID :067-216704627-20231127-ARR 0609 2023-AR
ARTICLE 4 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
Fait à Sélestat, le 27 novembre 2023
Le Maire
arcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
stoeckel.gmb@hotmail.fr
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°609/2023 du 27 novembre 2023