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Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
MAIRIE de
SAINTE-CROIX
Compte-rendu du Conseil municipal
du 29 mars 2018
Début de séance à 18:15
Les 7 conseillers sont présents.
Secrétaire de séance : Danièle LEBAILLIF
Approbation du dernier compte-rendu à l'unanimité.
Accord du CM pour rajouter des délibérations complémentaires concernant les travaux de l’église- temple et l’entretien de la station d’épuration.
Validation des comptes 2017
Budget général
Section Fonctionnement
Résultat antérieur : + 7 608,92
Dépenses : - 98 440,47
Recettes : + 116 582,04 Solde positif = 25 750,49 €
Section Investissement
Résultat antérieur : - 4 252,00
Dépenses : - 58 125,89
Recettes : + 187 780,09
Reste à reporter en 2018 : - 10 000,00 Solde positif = 115 402,20 €
Mme Nadine MONGE sort pour procéder aux votes d’approbation
Approbation des comptes administratifs : 6 voix POUR
Approbation des comptes de gestion : 6 voix POUR
Budget Eaux et Assainissement
Section Fonctionnement
Résultat antérieur : + 97 261,31
Dépenses : - 17 838,18
Recettes : + 156 488,87 Solde positif = 235 912,00 €
Section Investissement
Résultat antérieur : + 47 700,43
Dépenses : - 49 158,12
Recettes : + 76 763,16
Restes à réaliser en 2018 : - 100 338,80 € Solde négatif = - 25 033,33 €
Mme Nadine MONGE sort pour procéder aux votes d’approbation
Approbation des comptes administratifs : 6 voix POUR
Approbation des comptes de gestion : 6 voix POUR
Délibération pour affectation du résultat 2017 eau / assainissement d’un montant de 25 033,33€ : 7 voix POUR
Délibération pour affectation du résultat 2017 budget principal d’un montant de 25 750.49 € 7 VOIX POUR Budgets primitifs 2018
Budget Eaux et Assainissement 2018
Section Fonctionnement
Dépenses
Charges à caractère général : 6 700,00
Atténuation de produits : 2 515,00
Virement à section d’investissement : 213 209,67
Dotations aux amortissements : 5 323,00
Intérêts : 3 593,00
Total : 231 340,67 €
Recettes
Excédents reportés : 210 878,67
Opérations entre sections : 3 362,00
Vente eau : 17 100,00
Total : 231 340,67 €
Section d’investissement
Dépenses
Subventions d’équipement : 3 362,00
Emprunts : 158 631,00
Immobilisations : 187 278,87
Solde d’investissement reporté : 25 033,33
Total : 374 305,20 €
Recettes
Virement section fonctionnement : 213 209,67
Matériel et outillage : 5 323,00
FCTVA (rembt TVA 2016) : 130 293,00
Solde de subvention : 446,20
Excédent Fonctionnement capitalisé : 25 033,33
Total : 374 305,20 €
Budget général 2018
Section de fonctionnement
Dépenses
Charges générales : 26 382,49
Charges de personnel : 51 060,00
FNGIR reversé à l’état : 7 894,00
Opération d’ordre entre section : 134,00
Charges de gestion courante : 14 953,00
Intérêts : 1 150,00
Titres annulés exercice précédent : 126,00
Virement section d’investissement : 34 441,00
Total : 136 140,49 €
Recettes
Excédent antérieur reporté : 25 750,49
Atténuation de charges : 19 100,00
Reprise de subventions : 78,00
Produits des services : 5 220,00
Impôts et taxes : 27 615,00
Dotations et participations : 52 677,00
Revenu immeuble : 5 700,00
Total : 136 140,49 € Section d’investissement
Dépenses
Reprise de subventions : 78,00
Emprunts : 1 702,00
Immobilisations corporelles : 6 003,52
Immobilisations en cours : 322 101,48
Régularisation titre antérieur : 5 992,00
Total : 335 877,00 €
Recettes
Excédent d’investissement reporté : 115 402,20
Matériel roulant : 134,00
FCTVA : 7 797,00
Subventions département : 95110,80
Mécénat et Association : 27 000,00
Régularisation titre antérieur : 5 992,00
Virement section de fonctionnement : 34 441,00
Emprunts (TVA) : 50 000,00
Total : 335 877,00 €
Votes pour les 2 budgets :
7 voix POUR
Délibération pour les taux d’imposition qui restent inchangés :
Taxe habitation : 13,03 %
Taxe sur foncier bâti : 8,15 %
Taxe sur foncier non bâti : 37,47 %
7 voix POUR
Délibération portant sur les indemnités des élus
Indemnité du maire : 658,01 € brut
6 voix POUR
1 abstention : Nadine MONGE
Indemnité des 2 adjoints : 255,46 € brut chacun
5 voix POUR
2 abstentions : Maryvonne COLAO et Stéphane ARCHINARD
Délibération pour autorisation de renouveler la convention Ecole avec la commune de Pontaix 7 voix POUR
Délibération pour donner autorisation au maire de signer une convention d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration sur la base d’un forfait de 280 €/an.
7 voix POUR
Délibération pour accord de la commune au monastère afin qu’il puisse réaliser à ses frais le pavage de son accès situé sur une parcelle communale. Le monastère devra en assurer l’entretien. 7 voix POUR
Délibération portant sur les subventions aux associations
Après analyse des diverses demandes de subvention, sont retenus :
- Association Valde’Quint : adhésion de 100 €
7 voix POUR
- Feuille de Quint : 168,96 €
7 voix POUR - Association Vivre à Domicile : 200 €
6 voix POUR, 1 abstention de Nadine MONGE
Délibération portant sur le contrôle de la qualité de l’air de l’école
L’option retenue est l’intervention de l’entreprise Drôme Laboratoire pour un montant de 1500 € HT, valable pour 7 ans.
7 voix POUR
Commissions
Commissions Titulaires Adjoints Parc du Vercors Maryvonne COLAO Danièle LEBAILLIF Communauté des Communes
du Diois
Nadine MONGE Maryvonne COLAO
SDED Jean HOTTE
SDT Nadine MONGE Stéphane ARCHINARD Centre Communal d’Aide
Sociale
Maryvonne COLAO Joël ACHARD
Ecole Nadine MONGE Danièle LEBAILLIF Voirie et bâtiments
communaux
Stéphane ARCHINARD Guy GRANGERON
Maryvonne COLAO
Cimetière et Monuments aux
Morts
Nadine MONGE Danièle LEBAILLIF
Eau et assainissement Nadine MONGE Thomas ACHARD Guy GRANGERON
Appels d’offres Thomas ACHARD Jean HOTTE Nadine MONGE
Impôts Nadine MONGE
Maryvonne COLAO
Stéphane ARCHINARD
Thomas ACHARD
Joël ACHARD
Jeannette GARCIN
Francine BELLIER
Max PELLERIN
Christiane LAMBERT
Guy GRANGERON
Gilbert ARCHINARD
Danièle LEBAILLIF
Jean HOTTE
Isabelle BIZOUARD
Simone CLEMENT
André POULET
Alain BLOCK
André SIDOLLE
Guy LAUDET
Marc PONCET
Renée DUSAUTOY
Josiane BROCAUD
Etat civil Nadine MONGE Stéphane ARCHINARD Site informatique Danièle LEBAILLLIF Guy GRANGERON La Défense Stéphane ARCHNARD
Questions diverses
Portail coulissant de l’école côté jardin ne fonctionne plus correctement.
Un grattage et nettoyage de la glissière devrait être suffisant pour pouvoir l’utiliser correctement. L’employé communal doit intervenir.
Pose des panneaux « parking handicapé » et « parking réservé » sur le parking du Veyou. La 1ère place de ce parking est réservée pour les handicapés. Le reste du parking devient parking réservé pour les habitants du Veyou.
L’employé communal doit intervenir pour poser les panneaux.
Devis REBOULET pour l’aération du temple. Acceptation du principe d’un devis de 1876 € HT sous réserve de la détermination du diamètre exact nécessaire pour l’orifice vers l’extérieur afin que cette aération soit conforme à la législation de sécurité en matière de chauffage au gaz.
Séance levée à 23:30.