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Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2018
Conseil Municipal - conseil municipal 29 octobre 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 octobre 2018)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mairie de Sainte-Croix CR CM du 29/10/2018 1/3
MAIRIE de
SAINTE-CROIX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2018
Début de séance à 20h30
Présents : ACHARD JOEL - ACHARD THOMAS - ARCHINARD STEPHANE - COLAO MARYVONNE - HOTTE JEAN - MONGE NADINE
Absente : LEBAILLIF DANIELE pouvoir à Nadine MONGE.
Secrétaire de séance : Nadine MONGE
Approbation du dernier compte rendu (jeudi 20 septembre 2018)
Vote : 7 voix pour.
Demande de rajout d'une délibération.
Vote : 7 voix pour.
Délibération n° 1 : Rémunération de l'agent recenseur.
Suite à la nomination de notre agent recenseur nous devons voter son indemnité. Sachant que l'État prévoit une indemnité de base qui est de : 242
Une indemnité de 450,00 euros est proposée.
Vote : 7 voix pour
Délibération n°2 : Indemnisation des déplacements de l'employé communal dans le cadre de son travail. Les déplacements de notre agent technique, sur la commune, ne peuvent être rémunérer au réel aussi nous proposons un forfait annuel de 210,00 euros. Pour ce qui concerne les déplacements hors de la commune il faudra établir un ordre de mission et les kilomètres seront payés au réel et au tarif légal. De plus, la commune propose à son agent technique l'achat d'une paire de chaussure de sécurité. Vote : 7 voix pour
Délibération n°3 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232. Vote : 7 voix pour
Délibération n°4 : DM n° 3 - Budget eau.
Il convient de donner accord pour le vote de crédits supplémentaires selon les écritures suivantes : Dépenses d’investissement : Chapitre 23, article 2315 : - 167,00€
Dépenses d’investissement : Chapitre 21, article 211 : + 167,00€
Dépenses d’investissement : Chapitre 040, article 1391 : + 495,00€
Dépenses de fonctionnement : Chapitre 023, article 023 : + 495,00€
Recettes d’investissement : Chapitre 021, article 021 : + 495,00€
Recettes de fonctionnement : Chapitre 042, article 777 : + 495,00€
Il s'agit de l'échange Arbot- commune à l'Eguillot pour la somme de 167euros et d’écritures comptables pour l’amortissement de subvention pour la somme de 495euros.
Vote : 7 voix pour
Délibération n°5 : Remise gracieuse des pénalités de retard pour le marché Eglise-Temple. Le marché ayant été signé le 30 novembre 2017 pour une durée de 5 mois (jusqu'en avril 2018) et n'ayant commencé qu'au 11 janvier 2018, nous aurions dû avoir de l'architecte un ordre de service de commencement des travaux partant de cette date.
N'ayant aucune trace de ce document c'est la date de signature du marché qui fait foi. Le renouvellement fait le 11 juin pour trois mois laisse un vide administratif du 30 avril au 11 juin, temps pour lequel la commune serait en droit de demander des pénalités de retard aux entreprises. Mais en contrepartie ces entreprises peuvent demander la révision de leurs prix. Afin de simplifier le volet administratif, la commune décide d'accorder une remise exceptionnelle des pénalités de retard pour chaque entreprise du marché.
Vote : 7 voix pour
Délibération n° 6 : Indemnité de conseil du Trésorier
Il est proposé de fixer le taux de l’indemnité de conseil allouée à M. Cyrille REBOULET, comptable du Trésor, au taux de 100% soit la somme de 364,30 € pour 2018.
Vote : 7 voix pour. Mairie de Sainte-Croix CR CM du 29/10/2018 2/3
Délibération n°7 : Nomination d'un délégué communal qui va siéger dans la commission de contrôle des listes électorales.
Suite à la mise en place du Répertoire Électoral Unique, la commission de révision des listes électorales sera remplacée par la commission de contrôle des listes électorales.
Nous avons déjà notre délégué du TGI : ACHARD Jean-Pierre ; celui de l'administration : CLEMENT Simone, il nous faut maintenant un délégué communal (qui doit être un conseiller sans délégation) : HOTTE Jean. Le maire va décider des radiations et des inscriptions ensuite la commission statuera sur ces décisions. Vote : 7 voix pour.
INFORMATIONS :
Suite à la visite du Percepteur, M. Cyrille REBOULET
Dans le budget 2018 il était prévu de faire un emprunt de 50 000 euros, cela n'a pas été fait. Grace au remboursement de TVA de cette fin d'année (travaux nouvelle mairie, assainissement de 2015), notre trésorerie est devenue plus confortable.
Il ne faut cependant pas oublier que la majorité de cette trésorerie va sur le budget de l'eau et non sur le budget général.
En 2019 nous devrons avoir recours à un crédit que nous calibrerons au plus juste avec le percepteur. La succession de trois gros chantiers a absorbé nos réserves et nous devons envisager l'avenir avec plus de modération.
Chantier Église-Temple :
Le chantier s'achève. Le menuisier doit encore intervenir sur l'Église le 6 novembre 2018. Il reste la marche à l'entrée de l'église, on attend des nouvelles, pour l'instant seul Rémi MARUEJOULS(CCD) m'a informé qu'elle devait être reprise.
La mairie ne signera pas la levée des réserves tant que tout ne sera pas terminé. Le devis du chauffage du Temple a été transmis aux établissements COMBET. Grâce à la participation active de Danielle (au niveau informatique) nous avons fait la demande à la conservation du Patrimoine pour récupérer nos fonds et refait un mail pour ceux du crédit agricole (en effet les 2000€ concernaient les décors mais aussi les statuettes) en leur expliquant que la totalité des restaurations n'avait pas été faites par manque de financement. Nous attendons la réponse. Nous avons dû agir dans l'urgence la convention n'étant valide que jusqu'au 16 novembre prochain.
Infos suite au conseil d'école :
L'effectif de l'école est de 16 élèves. Une AVS suit un enfant de grande section et Coralie intervient le matin. La présence de deux adultes rend le travail de l'instituteur plus confortable.
La demande de dérogation pour les horaires du soir va être faite.
L'école a deux gros projets : CAP 2038, il s'agit de faire participer les enfants à la révision de la charte du parc du Vercors, ce projet est entièrement financer par le parc. Autre gros projet : classe découverte, c'est une classe de voile au Pradet près de Toulon qui est proposée avec les écoles de Valdrôme et de Menglon. Une participation sera demandée aux communes.
La CCD financera le renouvellement du vidéoprojecteur.
Le réseau RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) demande aux communes de participer aux frais de fonctionnement (petits matériels).
Demande de refaire le passage piéton, la commune doit faire un courrier à la commune de Die afin d'emprunter le matériel nécessaire.
Toujours les mêmes envies : rafraîchir le préau, création de silhouettes sur bois à fixer sur le mur extérieur de la cour. Afin de faciliter la facturation la mairie demande à ne faire qu'une facture par trimestre et sans les détails (détails qui seront disponible en mairie). Nous attendons la réponse des parents.
Le devis pour les portes de l'école est sur la plate-forme du département pour la demande de subvention. A voir accessibilité en 2019. Suggestion du maire de Pontaix, faire tout ce qui est possible en bois, donc amovible et pour le reste il faut faire chiffrer.
Accessibilité mairie :
Nous avons reçu l'accord pour la subvention.
Réfection des chemins :
Un devis a été demandé pour la réfection du chemin de Chanteluce.
Nous attendons la visite de l'entreprise.
Congés de l’employé communal :
Pour la deuxième fois l’employé communal a demandé à prendre ses congés sans aucun préavis, et cela malgré le rappel fait en août dernier, lors de son entretien.
Cela a posé certains problèmes d'organisation sur la commune. Des bénévoles se sont charger de la step, des pompes de relevage, des caniveaux et du cimetière (la Toussaint approchant). Mairie de Sainte-Croix CR CM du 29/10/2018 3/3
Nous ne tolérerons plus cela. Sans un délai correct les congés seront refusés.
Travaux sur la conduite du pont :
Dans un précédent Conseil Municipal, délibération D201821, nous avions validé un devis de l'entreprise Liotard pour un montant de 24 046€ HT.
Les travaux sont refusés par la DDT car ils pourraient endommager l'étanchéité du pont. Sachant que la seconde solution proposée par l’entreprise, une conduite en encorbellement pour un montant de 53 814,80€ HT, n'est pas envisageable financièrement, nous devons nous repencher sur la question. Mr Roland Grenier du Service de l’eau du Département de la Drôme vient en novembre en Mairie afin que cette problématique soit abordée mais aussi pour que le schéma directeur d’eau potable soit finalisé.
Parc du Vercors :
La révision de la charte va commencer et lors de la dernière réunion le déroulement en a été expliqué. La population sera consultée par le biais d'une enquête publique avant la finalisation de la révision par une délibération en Conseil Municipal qui validera ou pas la nouvelle charte. (Toutes les infos sont visibles sur le site du Parc).
Cérémonie du 11 novembre :
RDV à 10h30 au monument aux morts.
QUESTIONS DIVERSES :
Réunion SMRD :
Rappel de tout le processus du projet SPARE.
Des nouvelles d'ACOPREV : association communale de production d'énergie verte La société fait son chemin. Elle a été élu premier projet européen. La semaine passée une convention a été signée avec ENEDIS pour la réalisation de projet à une échelle humaine.
ENEDIS est favorable et veut que les Français se responsabilisent et prennent à bras le corps tous ce qui peut être favorable à la transition énergétique.
Un membre viendra prochainement dans les communes qui font partie du périmètre d'action (SAINT-JULIEN, SAINT- ANDEOL, VACHERES, PONET ET SAINT-AUBAN, MARIGNAC et SAINTE-CROIX), présenter plus finement les actions à venir.
Taxe d'habitation :
Suite au congrès des maires en recevant la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mme Jacqueline GOURAULT), nous avons appris que le dégrèvement actuel fait sur trois ans sera compensé, au centime près, aux communes pendant ces trois années. Il est rappelé aux habitants que ce dégrèvement ne porte que sur le calcul de base de 2017 et qu'il ne tient pas compte des futures augmentations. L'État va négocier au printemps avec l'association des maires de France, à comment faire pour la suite.
Divers :
Plusieurs demandes ont été faites à la commune de fermer l'aire de jeux des enfants sous prétexte que les véhicules qui le traversent vont vite. Pour infos c'est un parking et non une voie de passage. Les automobilistes n'ont pas à l'emprunter sauf s'ils viennent se garer et non traverser pour aller à l'impasse des Ursulines ou en ressortir. A voir.
Il faut prévoir de refaire les deux autres passages piétons.
Voir pour mettre un panneau qui annonce aux automobilistes qui descendent la vallée qu'ils n'ont pas la priorité dans le village.
La cheminée du logement communal a été refaite.
Des travaux vont devoir être effectués bénévolement sur la commune : parking du Veyou, canal, voir comment faire pour la fosse septique du logement communal.
Nouveaux horaires pour les permanences de Mairie :
A partir du 29octobre 2018 :
Mardi 9h à 12h et 13h à 16h30
Vendredi 9h à 11 h
Exceptionnellement :
Ouverture lundi 5 novembre et fermeture mardi 6 novembre
Fermeture le vendredi 23 novembre
Fermeture le mardi 10 décembre et le vendredi 14 décembre
Fin de la réunion à 22h30.