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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE de Sainte-Croix
Compte rendu du Conseil Municipal
du 08 mars 2022
Début de séance à 16 h 30
Présents : Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, Daniel PONCET, André POULET,
ABSENTS EXCUSÉS : ERRACHIDI Marie, BAUDOIN Joëlle (procuration à ERRACHIDI Marie - non valide car absente), HOTTE Jean (Procuration à MONGE Nadine), LEBAILLIF Danièle (procuration à ARCHINARD Stéphane)
ABSENTS :
Secrétaire de séance: Thierry BIZOUARD
Port du masque obligatoire.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 03 février 2022
DÉLIBÉRATIONS :
Vote des taxes locales 2022
Approbation du compte de gestion M14 - Budget principal 2021
Approbation du compte de gestion M49 - Budget annexe eau / assainissement 2021 Approbation du compte administratif M14 - Budget principal 2021
Approbation du compte administratif M49 - Budget annexe eau / assainissement 2021 Affectation du résultat M14 - Budget principal 2021
Affectation du résultat M49 - Budget annexe eau / assainissement 2021 Vote du budget M14 - Budget principal 2022
Vote du budget M49 - Budget annexe eau / assainissement 2022
CCD _ Partage du diagnostic du plan local d'urbanisme intercommunal Travaux entretien canal
Remboursement remplacement lampe rétroprojecteur école
INFORMATIONS :
Bilan schéma directeur alimentation eau potable et défense incendie
Projet Collectif Vélo Diois
Madame le Maire demande l'autorisation de rajouter deux délibérations, concernant l'école et la voirie, et d'en retirer, trois, deux concernant les comptes de gestion et celle qui concerne le remboursement de la lampe du projecteur de l'école.
Approbation du dernier compte-rendu du 03 février 2022
Vote : 8 VOIX POUR
Délibérations du conseil :
1- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES (D2022-03) Madame le Maire rappelle qu'il convient, comme chaque année, de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales et propose que les taux restent inchangés :
Taxe d'habitation : 13,03 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,66 %
Taxe sur les propriétés non bâties : 37,45 %
Vote : 8 VOIX POUR
2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2021 (D2022-04) Mame le Maire invite l’assemblée à examiner le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021, et conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui 2
demande d’élire un président de séance pour l’examen de ce document, ne prenant pas part au
vote.
Monsieur Thierry BIZOUARD, Président de séance, donne lecture des résultats définitifs des
comptes, qui intègrent les opérations de l’exercice, les résultats antérieurs 2020 reportés et les
restes à réaliser constatés en dépenses et en recettes au 31 décembre 2021, comme ci-dessous
détaillé :
Libellés
Investissement Fonctionnement Total des deux sections
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 2020
38 747,80 € 143 860,85 € 182 608,65 €
Opérations de
l’exercice 2021
3 248,23 € 3 276,18 € 87 832,87 € 124 313,81 € 91 081,10 € 127 589,99 €
Résultat de
clôture 2021
27,95 € 36 480,94 € 36 508,89 €
Restes à
réaliser
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total cumulé
2021
3 248,23 € 42 023,98 € 87 832,87 € 268 174,66 € 91 081,10 € 310 198,64 €
Résultat
global 2021
38 775,75 € 180 341,79 € 219 117,54 €
Vote : 6 VOIX POUR
3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2021 (D20220-5)
Madame le Maire invite l’assemblée à examiner le compte administratif du budget annexe de l'eau
et de l'assainissement pour l’exercice 2021, et conformément à l’article L.2121-14 du Code Général
des Collectivités Territoriales, lui demande d’élire un président de séance pour l’examen de ce
document, ne prenant pas part au vote.
Monsieur Thierry BIZOUARD, Président de séance, donne lecture des résultats définitifs des
comptes, qui intègrent les opérations de l’exercice, les résultats antérieurs 2020 reportés et les
restes à réaliser constatés en dépenses et en recettes au 31 décembre 2021, comme ci-dessous
détaillé :
Libellés
Investissement Fonctionnement Total des deux sections
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 2020
77 971,13 € 122 689,38 € 200 660,51 €
Opérations de
l’exercice 2021
50 388,69 € 33 551,58 € 35 280,51 € 45 119,17 € 85 669,20 € 78 670,75 €
Résultat de
clôture 2021
- 16 837,11€ 9 838,66 € - 6998,45 €
Restes à
réaliser
76 100,12 € 20 467,00 € 0,00 € 0,00 € 76 100,12 € 20 467,00 €
Total cumulé
opérations
2021
126 488,81€ 131 989,71€ 35 280,51€ 167 808,55 € 161 769,32€ 299 798,26 €
Résultat global
2021 avec RAR
5 500,90 € 132 528,04 € 138 028,94 €
Vote : 6 VOIX POUR 3
4 - AFFECTATION RÉSULTAT BUDGET PRINCIPAL 2021 (D2022-06) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune - M14 de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021, et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de : 180 341,79 €
L'affectation du résultat de fonctionnement est réparti, comme ci-dessous
Pour mémoire :
Déficit 2020 reporté 0,00 € Excédent 2020 reporté 143 860,85 € Virement à la section d’investissement 60 000,00 €
Résultat de l’exercice 2021
Excédent en fonctionnement : 36 480,94 €
Résultat cumulé (2020+2021) au 31/12/2021 180 341,79 €
A. EXCÉDENT AU 31/12/2021
Affectation obligatoire :
A l’apurement du déficit (couverture du besoin de
Financement de la section Investissement – c/1068) 0,00 € Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves – c/1068 0,00 € - Affectation au résultat de fonctionnement reporté - c/002 180 341,79 € - Virement à la section investissement - c/023 60 000,00 €
B. DÉFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter au budget primitif 0,00 €
Vote : 8 VOIX POUR
5 - AFFECTATION RÉSULTAT BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2021 (D2022-07) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de l'eau et de l'assainissement - M49 de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021, et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de : 132 528,04 € L'affectation du résultat de fonctionnement est réparti, comme ci-dessous
Pour mémoire :
Déficit 2020 reporté 0,00 € Excédent 2020 reporté 122 689,38 € Virement à la section d’investissement 45 000,00 €
Résultat de l’exercice 2021
Excédent en fonctionnement : 9 838,66 €
Résultat cumulé (2020+2021) au 31/12/2021 132 528,04 €
C. EXCÉDENT AU 31/12/2021
Affectation obligatoire :
A l’apurement du déficit (couverture du besoin de
Financement de la section Investissement – c/1068) 0,00 € Solde disponible affecté comme suit en 2022 :
- Affectation complémentaire en réserves – c/1068 0,00 € - Affectation au résultat de fonctionnement reporté - c/002 132 528,04 € - Virement à la section investissement - c/023 45 000,00 €
D. DÉFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter au budget primitif 0,00 €
Vote : 8 VOIX POUR 4
6 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL M14 2022 (D2022-08) Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune - M14 de l’année 2022, qui s’équilibre de la façon suivante :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement / Opérations réelles 217 981,61 € 97 841,00 €
Fonctionnement / Opérations d'ordre 60 493,18 € 180 633,79 €
Total Fonctionnement 278 474,79 278 474,79 €
Investissement / Opérations réelles 99 106,93 € 130,00 €
Investissement / Opérations d'ordre 292,00 € 99 268,93 €
Total Investissement 99 398,93 € 99 398,93 €
Totaux deux sections 377 873,72 € 377 873,72 €
Vote : 8 VOIX POUR
7 - VOTE DU BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT - M49 2022 (D2022-09) Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget annexe de l'eau et de l'assainissement - M49 de l’année 2022, qui s’équilibre de la façon suivante :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement / Opérations réelles 106 828,09 € 28 040,00 €
Fonctionnement / Opérations d'ordre 69 667,96 € 148 456,05 €
Total Fonctionnement 176 496,05 € 176 496,05 €
Investissement / Opérations réelles 133 640,97 € 20 467,00 €
Investissement / Opérations d'ordre 15 928,01 € 129 101,98 €
Total Investissement 149 568,98 € 149 568,98 €
Totaux deux sections 326 065,03 € 326 065,03 €
Vote : 8 VOIX POUR
8 - REMARQUES ET AVIS SUR DIAGNOSTIC DU PLUI (D2022-10) Suite au transfert de la compétence planification à la communauté des communes du Diois, les communes ont convenu d’élaborer un PLU intercommunal et déterminé les modalités de collaboration dans le cadre de cette démarche par délibération du 17/05/2018
Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 chargeant le
Président de solliciter l’avis et les remarques des Conseils Municipaux sur le diagnostic dans un délais
de 2 mois à partir de la transmission des documents.
ET Vu le document de diagnostic portant état initial de l’environnement et rapport de présentation
du territoire intercommunal et la synthèse de ce dernier.
Le Conseil Municipal décide de le valider en l'état.
Vote : 8 VOIX POUR
9 - TRAVAUX ENTRETIEN CANAL (D2022-11) La commune a pour habitude de participer à l'entretien du canal, en finançant les matériaux. Cette année, deux fuites sont à réparer :
Celle du Grand Pré, avec un achat de matériel à prévoir. Présentation de deux devis de l'ordre de 1218,00 €HTet 1 152,00 € HT. Le Conseil Municipal décide de retenir le second devis. La seconde fuite concerne le canal sous le village, avec la 1ère partie qui fuit le devis réactualisé de l'entreprise Liotard présente deux solutions :
la prise en charge de la réparation de la 1ère partie, pour un montant HT de 4 371,37 €, et la prise en charge de la totalité des réparations, pour un montant HT de 6 987,20 €. 5
Le Conseil Municipal décide de retenir la 1ère proposition, pose de tuyau annelé donc plus de longueur pour le même prix.
Vote : 8 VOIX POUR
10 - ATTRIBUTION SUBVENTION PROJET DÉSERT NUMÉRIQUE (D2022-12) Ce projet, la Radio Buissonnière (pour un budget total de 4 066 €), qui aura lieu du 11 au 15 avril, est financé, en partie, par la Fondation de France, la DRAC ARA ; une demande de participation de 110 euros, est demandée à la Mairie.
La coopérative scolaire doit aussi régler la somme de 110 euros.
Cela avait été abordé en conseil d'école, l'an passe, mais depuis, plus rien. Le Conseil Municipal décide de financer les 110 euros, mais souligne que les demandes de budget pour les activités scolaires doivent être déposées, en amont, afin de ne pas nous mettre devant le fait accompli.
Cette somme sera intégrée aux frais de scolarité, refacturés aux communes de Vachères et Valdequint.
Vote : 8 VOIX POUR
11 - VOIRIE 2022 - GROUPEMENT DE COMMANDE MISSION MOE DEPARTEMENT DE LA DROME (D2022-13)
Le département propose une assistance aux communes, avec surtout la possibilité de bénéficier d'un marché groupé. Cette année, avec 9 autres communes, l'intervention du département pour assurer la maîtrise d'oeuvre, se monte à une évaluation de 10 523,00 € HT, soit pour Sainte-Croix, la somme de 1 052 € HT.
Ce marché est financièrement avantageux pour la commune, et nous permet aussi d'avoir une personne du département pour la surveillance des travaux.
Ces travaux concernent les chemins goudronnés.
INFORMATIONS :
Bilan schéma directeur eau potable :
Notre réseau, en partie refait, ne dénote pas de problèmes de fuites. Les différentes campagnes de mesures ont permis de le confirmer.
Nous sommes dans l'attente d'une analyse de l'eau sur la conduite du Bourg, qui va, selon son résultat, décider de nos orientations.
Si l'analyse est bonne, ou si la pose de purge en bout de conduite, permet de résoudre le problème de conformité de l'eau, cela sera une bonne nouvelle. Si nous devons changer la conduite, nous avons approximativement un devis de travaux de 190 000 euros, ce qui risque de compromettre notre projet de réservoir.
Nous avons aussi certains frais à prévoir (changement de conduite) sur la canalisation qui va de la station de pompage au réservoir du village. Les UV ne sont pas très jeunes et nous devrons certainement devoir les changer.
Projet réservoir : on a deux chiffrages : un de 475 000 euros (hors foncier) avec un réservoir le plus haut possible, afin de pouvoir desservir tous les usagers.
Un autre projet, moins onéreux, positionnerait le réservoir un peu plus bas, mais exclurait L'Eguillot, qui fonctionnerait toujours avec un surpresseur. Le devis serait de 337 000 euros (hors foncier).
Nous attendrons le résultat de cette analyse pour prendre une décision.
Défense incendie :
Nos poteaux incendie ne sont pas aux normes.
Afin de se mettre en conformité, il nous faudrait installer des bâches, une sur le haut du village, une au niveau du Monastère (qui couvrirait le centre du village, mais aussi le Monastère), une sur le bas vers la Cave Achard Vincent et enfin au moins deux sur le quartier du Pont. 6
Nous avons la possibilité de faire une demande de DETR.
Aucune décision n'est encore prise.
Projet collectif Vélo Diois :
Au cours de la réunion, le Collectif a fait ses propositions.
En ce qui concerne Sainte-Croix, le projet serait, en partant de Die, de prendre la route de Ponet, de passer par le chemin des Bouanes pour atteindre le village, ensuite prendre la descente du Pont en direction de la Départementale, puis emprunter le chemin de la digue et au fond, afin de pouvoir rejoindre Pontaix, faire une passerelle au-dessus de la Drôme. Le tout à la charge des collectivités locales.
La CCD est en train de faire le schéma directeur cycliste.
Nous aurons une suite à cela, lors d'autres rencontres.
Elections :
Scrutin des élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022, ouverture du bureau de vote de 8h à 19h.
Scrutin des élections législatives : les 12 et 19 juin 2022.
Traversée du Village
Le radar pédagogique ne fonctionne plus en continu. La Batterie est sans doute fatiguée, nous allons voir le problème.
Comme nous l'avions déjà évoqué en CM, nous pouvons aussi limiter la traversée du village à 30 km/h. La signalisation étant draconnienne, cela nous imposera de poser de nombreux panneaux.
Fin de séance : 19h30