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Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 aout 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE de
SAINTE-CROIX
Compte-rendu du Conseil municipal
du 2 août 2018
Début de séance à 20h30
Sont présents : Nadine MONGE, Maryvonne COLAO, Stéphane ARCHINARD, Thomas ACHARD, Jean HOTTE, Danièle LEBAILLIF
Joël ACHARD est excusé
Secrétaire de séance : Danièle LEBAILLIF
Approbation du dernier compte-rendu à l'unanimité.
Délibération n° 1
Changement des portes de l’école. Après étude des devis des entreprises DUPUY d’un montant de 3309,57 € HT et REYNAUD d’un montant de 4850,00 € HT, acceptation de principe du devis Dupuy. Nous demandons néanmoins que le lasurage des portes soit rajouté au devis. Une subvention est possible et un dossier de demande sera fait en ce sens auprès de département. 6 voix POUR
Délibération n° 2
Mme Charrier conteste sa facture d’eau de 131 m3 en raison d’une fuite au compteur suite à un défaut d’installation (joint non posé).
Il est proposé de se baser sur la consommation des 4 mois 2016 et de calculer au prorata le volume d’eau consommé en 2017, soit 96 m3.
6 voix POUR
Délibération n° 3
Pour accepter les dons de la Sauvegarde de l’Art Français de 2 fois 5000 €.
6 voix POUR
Délibération n° 4
Pour autorisation donnée au maire de pouvoir signer un contrat de travail de 6 mois à Mme Coralie LIVACHE sur la base de semaines de travail de 24 heures rémunérées.
La signature de ce contrat se fera après une réunion avec Mme LAPORTE le 22 août. Le renouvellement de ce contrat aidé bénéficiera de 60% d’aide.
6 voix POUR
Délibération n° 5
Afin de nommer un(e) coordinateur(trice) pour le recensement de janvier 2019. Il faut de plus mettre à jour sur informatique les données de la commune.
Délibération reportée jusqu’au retour de la secrétaire de mairie.
Points divers
La baisse de la dotation de fonctionnement destinée à la commune est d'environ 10000 € en raison de l’application du vote de la taxe professionnelle unique l’an dernier. Le passage à la TPU (taxe professionnelle unique), votée en 2017, a modifié le calcul de la DGF.
La dotation de l'ensemble des communes de la CCD est en augmentation.
Pour certaines communes c'est resté stable, d'autres sont en baisse c'est notre cas. La mise en commun des richesses de l'ensemble de la CCD a permis d'évaluer les richesses théoriques de chaque commune, c'est ce qui a permis de faire le nouveau calcul de la DGF. La CCD va réfléchir, et à l'automne, une table ronde sera menée afin d'atténuer les conséquences de ce nouveau mode de calcul.
Une demande d’autorisation de travaux de Josiane BROCAUD pour installation de panneaux photovoltaïques a été acceptée.
La facturation des eaux de la commune a mis à jour un souci de logiciel. Les foyers se trouvant en dehors du village et des zones de raccordement à l’assainissement ont été facturés par erreur de l’abonnement assainissement. Les factures erronées vont être rééditées. Ne pas régler ces factures erronées même en cas de relance.
Mme BOUAN, la préceptrice en charge du suivi des comptes de la commune quitte Die. Elle est remplacée par M. Cyril REBOULET.
La commission pour la révision de la liste électorale constituée de Jean-Pierre ACHARD et Simone CLEMENT reste en charge jusqu’à fin janvier. Ensuite tout va être informatisé et la commission de révision n’aura plus lieu d’être.
M. GRANDCHAMP attire l’attention du conseil sur le côté peu esthétique du compteur électrique situé près de la porte de l’église. Le déplacement de ce compteur n’a pas été accepté par le conseil en raison du tarif élevé (5000 €) non prévu et donc hors cadre subvention. M. GRANDCHAMP demande s’il est possible d’y installer une balconnière fleurie. A voir à la fin des travaux de drain. De plus M. GRANCHAMP informe le conseil d’une légère fuite à son compteur d’eau à ce jour insignifiante, mais qui peut évoluer. De plus le couvercle blanc du compteur est cassé. Enfin il souhaite conserver la sortie d’eau pluviale située à l’arrière de sa maison pour l’écoulement de son toit bien que cette sortie soit raccordée à son ancien bac dégraisseur hors service actuellement. Stéphane va prendre contact avec lui pour voir sur place.
L'AVAD (Association vivre à domicile) remercie la commune pour la subvention versée en 2018.
Fin de la réunion à 22h30