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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 56 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 56 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
56-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
fa CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés :
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary},
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève},
BRUN
Syivie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à LAURENS
Patrick),
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à GIRAUD
Murielle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
48
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBUET
: AFFECTATION
DU RESULTAT
: BUDGET
ANNEXE
SPANC
Vu,
la délibération
n° 47-25,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024;
Considérant
que
le seul
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
d'affectation
du
résultat,
Le
résuitat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
)
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
M
atheysine
| 04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr
Érômmunauté
dé
communes
| wwwcematheysine.fr
- wuulaccmtetrifr
1 LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'affecter
le résultat
comme
suit :
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
s
L
Publié
le
13/03/2025
GC
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_30-BF
Excédent
global
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
80
190,11
€
Affectation
obligatoire
à la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
£
0,00
€
prévu
au
BP
(c/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
80
190,11
€
Résultat
reporté
d'investissement
(ligne
001)
-0,30
€
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6
mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
h
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2