Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 102 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 102 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
28/04/2025
S
L
6
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
102-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT,
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoir
à MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
47
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: PARTENARIAT
SAAM
2024
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AUX
JEUNES
AGRICULTEURS
DE L'ISERE
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
organisé
sa
3*"°
édition
du
Salon
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
en
Matheysine
(SAAM)
en
septembre
2024.
Pour
l'organisation
générale
de
l'espace
agricole,
les Jeunes
Agriculteurs
du
canton
de
la
Matheysine
ont
apporté
un
soutien
par
leurs
moyens
humains
et techniques
à la CCM.
Aussi,
Madame
la Présidente
propose
d'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
500
€ aux
Jeunes
Agriculteurs
de
la
Matheysine
pour
leur
présence
et
leur
aide
lors
de
cet
évènement.
(F)
h
13 Route
du Terril 38350
Susville
at
ey
sine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
Gommunauté
4 communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le 28/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__15-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ATTRIBUE
une
subvention
de
500
€
(cinq
cents
euros)
au
Jeunes
Agriculteurs
de
l'Isère
-
canton
de
la
Matheysine
pour
l'organisation
de
l'espace
agricole
lors
du
SAAM
2024;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la CCM
;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
tous
les
documents
rattachés
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Matheysine
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
-www.laccmletri.fr
2