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Déliberation - 04 Designation des delegues au Syndicat Mixte deau et dassainissement Ga
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Designation des delegues au Syndicat Mixte deau et dassainissement Ga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2086
Reçu en oréfecture le 07/05/3026
Pubiié le
ID : 064-216404319-20260416-A2026 S08 D94 DE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUEÉ
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S03/D04
Séance du jeudi 16 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia HAHN, Mireille JOUBERT, Sandra OUALI, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : MM. Stéphane ESCAMES, Julien LAULHÉ.
Mme Sandra OUALI à été nommée secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Mixte d'eau et d'assainissement Gave & Baïse
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués de la Commune appelés à siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte d’eau et d'assainissement Gave & Baise.
Il précise qu'il y a lieu, conformément aux statuts du Syndicat Mixte d'eau et d'assainissement Gave & Baïse de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DÉSIGNE :
M. Jean-Jacques ARREGLE et Mme Katia HAHN en qualité de délégués titulaires,
M. Yann LLORCA et M. Daniel LEYGUE en qualité de délégués suppléants.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et au Président du Syndicat concerné.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 13 Pour extrait conforme. Vote pour : 13 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 10 avril 2026
Affichage le 16 avril 2026