Arrêté - 1757472

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Arrêté - 1757472 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 1757472)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Ville de La RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ cp ulte ARRÊTÉ DU MAIRE sur Rhône n° 2024-08-174 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de LA VOULTE-SUR-RHÔNE (Ardèche) ; VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU la demande présentée par la société BS-COM, 5 rue Irène et Fréderic Joliot Curie 93200 Saint Denis RCS Bobigny agissant pour le compte d'ADN AXIONE dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux concernant le déploiement de la fibre optique. Considérant qu'il convient d'assurer le bon ordre et la sécurité sur les voies publiques ; ARRÊTE ARTICLE 1® : Autorisation : dans le cadre de travaux de déploiement du réseau de la fibre optique pour le compte d'ADN AXIONE, la société Dromoise de Travaux, sise 190 route du Royans Mathias Sud 26320 Saint Marcel Les Valence, est autorisée à occuper le domaine public routier communal du lundi 12 août 2024 au 31 août 2024, au 46 avenue Louis Anteriou à La Voulte Sur Rhône. (OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC). ARTICLE 2 : Circulation et stationnement : pendant toute la durée des travaux et à hauteur du chantier : Le stationnement sera interdit au droit de cette adresse sauf pour les véhicules de ladite société. La circulation des piétons sur trottoir sera maintenue ou supprimée. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au regard de l'article R 417- 10 du code de la route et sera susceptible de faire l’objet d'une procédure de mise en fourrière immédiate. La société Dromoise de Travaux s'engage à aviser systématiquement par mail les services de la mairie avant chaque intervention. Le Maire se réserve le droit de reporter certaines interventions en fonction des besoins. ARTICLE 3 : Affichage : La signalisation réglementaire adéquate, en application des dispositions du Code de la route, de l'arrêté interministériel du 06/06/1997 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, sera installée par le bénéficiaire. Il est précisé que la mention de l'interdiction de stationner devra être installée au minimum 8 jours avant le début de l'opération sauf en cas d'intervention en urgence au plus tôt, faute de quoi, la réglementation temporaire du stationnement définie à l'article 2 ne pourra être appliquée. ARTICLE 4 : Responsabilité : l'autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Les titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter soit de la réalisation de ses travaux, soit de l'installation de ses biens mobiliers, soit par défaut ou insuffisance de signalisation. ARTICLE 5 : Des mesures complémentaires pourront être prises momentanément par les agents de la force publique, en fonction des impératifs de sécurité. ARTICLE 6 : le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les Agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur chaque lieu d'intervention par son titulaire. Fait à LA VOULTE-SUR-RHÔNE, le mercredi 07 août 2024. Le Maire, Bernard BROT Hôtel de Ville- 9, rue Rampon- B.P. 109- 07800 LA VOULTE SUR RHÔNE (Ardèche) - Téléphone: 04 75 62 40 44 - Télécopie : 04 75 62 45 22 E-mail: mairie@lavoultesurrhone.fr - Site internet: www.lavoultesurrhone.fr