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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 29.2023 demande d'adhésion auprès du CEREMA
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 29.2023 demande d'adhésion auprès du CEREMA)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
Ron one DECISION N° 29/2023 Multiplions nos énergies
Objet : Demande d’adhésion de la Communauté de communes Roussillon Conflent auprès du CEREMA, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement la mobilité et l’aménagement.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU Ia délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que le CEREMA intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique.
CONSIDERANT que ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
CONSIDERANT que l’adhésion au CEREMA permet notamment à la Communauté de communes Roussillon Conflent de s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale et de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA,
CONSIDERANT que la période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine,
VU le dossier d’adhésion en rapport,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l’adhésion de Roussillon Conflent auprès du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement),
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 13/03/2023
Le Président, OMMUNAT
< William BURGHOFFER C: À ROUSSILLON
CONFLENT
CG NH
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
066-246600415-20230313-AR_2023_50-AR