Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 décision 07.2025 demande de subvention aupres de la MSA pour un projet de labellisation ecolo creche
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 décision 07.2025 demande de subvention aupres de la MSA pour un projet de labellisation ecolo creche)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Changement climatique,
Date de transmission de l'acte: 24/01/2025
Date de reception de l'AR: 24/01/2025
066-226600415-A0_002 205 €UMMUNAUTE DE COMMUNES ” AXE ROUSSILLON CONFLENT
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies DECISION N° 07/2025
Objet : Demande de subvention pour un projet de labellisation « Ecolo crèche » auprès de la MSA dans le cadre de l’ Appel à Projet qualité d’accueil Petite Enfance
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la volonté d’une démarche portant sur la qualité d’accueil continue en Petite Enfance, et en cohérence avec l’engagement de la collectivité sur les démarches de transition écologique (CRTE), un projet de labellisation « Ecolo crèche » est prévu sur les EAJE La Ruche et La Farandole.
CONSIDERANT le projet de rendre des lieux de vie plus écologiques, se traduit par un accompagnement de l’association Label Vie sur une période de 3 ans
+ Rechercher des alternatives pour réduire la production de déchets, pour utiliser des produits d’entretien moins toxiques et compatibles avec les normes hygiène et sécurité + Accompagner les équipes dans une montée en compétences et dans le changement des pratiques (avec un volet Formation important).
CONSIDERANT que cette démarche d’amélioration et de progrès continus sera valorisée par l'attribution de labels et permettra de réaliser des économies de fonctionnement (notamment diminution du coût des produits d’entretien)
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de la MSA dans le cadre de l’ Appel à Projet Qualité d’Accueil Petite Enfance une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 22/01/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président, Marc BIANCHINI
D
ÊTRE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr