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Déliberation - 20230607 33 URBA04 Demolition Longere Sdis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 33 URBA04 Demolition Longere Sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SCWP Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
26
votants
32
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le : 07
JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),S.
DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Jean-Pierre
SEISSON
20230607
— 33/URBAO4.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
UN
DOSSIER
D'URBANISME
NECESSAIRE
A
LA
DEMOLITION
DE
BATIMENTS
SITUES
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
DS487
— AVENUE
DE
LA
LIBERATION
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs
communal
et
le
projet
de
réhabilitation-extension
du
centre
de
secours
principal,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
démolition
de
bâtiments
situés
sur
la
parcelle
communale
DS
487
occupée
à
ce
jour
par
le SDIS 13. Il s'agit
en
particulier
d'Une
longère
et
de
deux
préfabriqués.
Aussi,
conformément
à
l'article
L2122-21
du
CGCT,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
un
dossier
d'urbanisme
afin
de
démolir
ces
biens.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
6 contre
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
le
dossier
d'urbanisme
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
ie
O8
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2025