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Déliberation - 20230607 29 STM02 C° Competence Dechets Avec TPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 29 STM02 C° Competence Dechets Avec TPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
VILLE
EXTRAIT
n
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le : 07 JUIN
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
31
mai
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
FE. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- 29/STMO2.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
POUR
LA
COMPETENCE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
ENTRE
LA
COMMUNE
ETTERRE
DE
PROVENCE
AGGLOMERATION
— ANNEE
2023
Par
délibération
n°1en
date
du
17
juillet
2009,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
transfert
à
la Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence
de
la
compétence
élimination
et valo-
risation
des
déchets
(collecte
et traitement)
dans
le cadre
du
groupe
de
compétences
« Pro-
tection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
» à
compter
du
1f' janvier
2010.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert
doit
s'accompagner
de
la
mise
à disposition
de
certains
services
de
la Commune
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération,
en
application
de
l’article
L5211-41
- chapitre
ll du
Code
Cénéral
des
Collectivités
Territoriales.
La
convention
concerne
la
réalisation
par
les
services
techniques
municipaux
des
collectes
spécifiques
organisées
sur
le
territoire
de
la
Commune
(collecte
des
déchets
verts,
encom-
brants
en
porte
à
porte).
Ces
prestations
font
l'objet
d'une
rémunération
forfaitaire
de
la
Communauté
d'Aggloméra-
tion
dont
le
montant
est
fixé
pour
l'année
2023
à
80
759
€.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la convention
pour
la
réalisation
des
collectes
spécifiques,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
O8
juin
2023
LE
MAIRE
\
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O7
JUIN
2023