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Déliberation - 20230607 26 PERS01 Tableau DES Effectifs
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Lien du pdf (Déliberation - 20230607 26 PERS01 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
DE
;
L
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
: 07
JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3]
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
I. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoirà
ML.
ANZALONE),
M.
TEISSIER
(pouvoirà S.
PONCHON),C
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
—
26/PERSO1.
CREATIONS,
TRANSFORMATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
PERMANENTS
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mme
Sabrina
LAMBERT
étant
sortie
de
la
salle,
elle
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
|l appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1. Transformation
de
postes
au
08/06/2023
en
vue
de
divers
recrutements
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
!Cat.|Crade
Nombre
|
Cat.
|Crade
1]
A
|Attaché
territorial
- TC
1
Rédacteur
principal
Te
classe
- TC
1
Adjoint
d'animation
territorial
- TC
1
B
{Animateur
principal
2ère
classe
- TC
1
B
|
Rédacteur
territorial
- TC
1
Adjoint
administratif
territorial
- TC
2.
Transformations
de
postes
au
01/07/2023
suite
au
tableau
annuel
d'avancements
de
grade
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
Nombre
|Cat.
Grade
3
C
|Gardien-Brigadier
- TC
3
C
|Brigadier-Chef
Principal
- TC
3
C
Adjoint
technique
territorial
- TC
3
C
Adjoint
technique
principal
28"
classe
-TC
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 4
C
An
nas
BRAS
4
C
{Adjoint
technique
principal
À
classe
— TC
Adjoint
technique
principal
2ème
Adjoint
technique
principal
Ê"
classe
- TNC
1
C
1
ei
classe
—
TNC
28h00
28h00
L
B
|Rédacteur
territorial
- TC
1
B
{Rédacteur
principal
28"
classe
- TC
]
B
[Technicien
territorial
- TC
1
B
{Technicien
principal
2°"
classe
- TC
1
À
Attaché
principal
- TC
1
A
Attaché
hors
classe
- TC
3,
Transformations
de
postes
au
01/07/2023
suite
à
la
promotion
interne
2023
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
Nombre
|
Cat.
|Grade
2
C
|Adjoint
technique
principal
2$"s
5
C
Agents
de
Maîtrise
- TC
classe
—
TC
2
€
}Adjoint
technique
principal
17
1
©
l'agent
de
Maîtrise
- TNC 32h00
classe
- TC
1
c
Adjoint
technique
principal
re
classe
-
TNC
32h00
1
C
| ATSEM
Principal
'
classe
- TC
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
ces
créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurermald,
le O8
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023