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Déliberation - 20230927 23 URBA04 C° SFR Implantation Relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230927 23 URBA04 C° SFR Implantation Relais)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
27
votants
32
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le : 27
SEPTEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2023
Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANT-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
1. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
SALZE
(pouvoir
à ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
(L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE),
MD.
PAGES
(pouvoir
à C.
BARRY)
Mme
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 23/URBAO4.
CONVENTION
AVEC
SFR
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
RELAIS
DE
RADIOTÉLÉPHONIE
Afin
de
répondre
à
l'évolution
de
la
couverture
réseau
mobile
sur
Châteaurenard,
la
société
SFR
doit
procéder
à l'installation
d'une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
supplémentaire.
La
parcelle
communale
BK106
située
CD
34
route
de
la
Crau
répond
aux
attentes
techniques
de
ce
projet
et
permettrait
l'accueil
et
l'exploitation
des
équipements
techniques
de
com-
munications
électroniques
nécessaires.
Ilest
donc
proposé
à
la
Commune,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
emprise
de
40
m2
environ
tirés
de
la
parcelle
BK
106,
de
conclure
une
convention
de
location
d'une
durée
de
12
ans
moyennant
une
redevance
annuelle
toutes
charges
incluses
de
8
000
€
nets.
À
cette
rede-
vance,
pourra
s'ajouter
une
redevance
annuelle
de
4
000
€
nets
à
compter
de
l'accueil
d'un
second
opérateur
sur
l'emplacement
loué.
L'augmentation
annuelle
du
loyer
étant
fixée
for-
faitairement
à
1%.
VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagement
le
13
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
de
louer
à
la société
SFR
ou
toute
personne
morale
s'y substituant,
l'emprise
néces-
saire
à
l'implantation
de
ces
équipements
techniques
sur
l'emplacement
et
aux
conditions
sUs-visées, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
septembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023