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Arrêté - 20180123082550

Compte-Rendu - c r Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Jaujac. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,

Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 26 Juin 2023

1 ) Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal :

• Adopte par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M 57 à compter du 1er janvier 2024,

• Précise que la norme comptable M 57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :

Budget Général 15400 M57 Développée Vote par nature (sans

présentation fonctionnelle) et par

chapitre globalisé

Budget Cantine scolaire

15401

M57 Développé Vote par nature (sans

présentation fonctionnelle) et par

chapitre globalisé

• Autorise Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

• Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60 % d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Département d’Energies de l’Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres. Le Conseil Municipal,

- Autorise l’adhésion de la commune de JAUJAC au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- Accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- Autorise le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Jaujac et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

3) Modification du temps de travail de deux emplois d’ATSEM

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du départ à la retraite, le 31 août 2023, d’un agent technique affecté à l’école.

Après concertation avec les agents en poste à l’école, ils souhaitent que leur temps de travail soit augmenté.

Madame le Maire propose :

* que les heures disponibles soient réparties entre les agents en poste.

Le Conseil Municipal :

• Décide de porter à compter du 1er septembre 2023 de 32 heures à 35 heures, le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal 1ere classe école maternelle.

• Décide de porter à compter du 1er septembre 2023 de 28 heures à 29 heures 30 minutes, le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal 1ere classe école maternelle.

4) Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du départ à la retraite, le 31 août 2023, d’un agent technique affecté à l’école.

Le Conseil Municipal :

- Décide : - la suppression, à compter du 1er septembre 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires annualisées) d’adjoint technique. - La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires annualisées) d’adjoint technique. 5) Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique principal 1ere classe.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la réorganisation des services techniques (agents à temps partiel) et en conséquence de l’affectation de nouvelles tâches à certains agents.

Après concertation avec les agents du service technique et de la cantine à temps non complet, un agent souhaite que son temps de travail soit augmenté.

Le Conseil Municipal :

- Décide : - la suppression, à compter du 1er juillet 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires annualisées) d’adjoint technique. - La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires annualisées) d’adjoint technique principal 1ere classe.

6) Défense des intérêts de la commune dans deux affaires.

Considérant que la commune de JAUJAC a déposée des assignations au fond devant le juge des contentieux de la protection pour des procédures d’expulsion de locaux d’habitation, suite à des impayés de loyers,

Considérant qu’il est important de défendre les intérêts de la commune,

Le conseil municipal désigne Mme TELLIER Henriette, 2ième adjointe au maire, pour représenter la commune devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité d’Aubenas.

7) Décision modificative N° 1 Budget assainissement 15403

A la demande de la trésorerie et afin de régulariser les comptes 4581-4582,

Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

Article 45822 : - 300 .00 €uros

Article 458101 : + 300.00 €uros

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative proposée par Madame le Maire.

8) Lancement du budget participatif 2023

Par délibération en date du 13 février 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe et les modalités de la première édition du budget participatif dont l’objectif est de consacrer une partie du budget d’investissement de la Commune à la réalisation des idées imaginées et décidées par les habitantes et habitants.

Les 12 projets soumis au vote, ont fait l’objet d’un vote le 28 mai dernier, avec 254 votants.

Le projet n°2 "Rénovation des calades entre le pont romain et le Monteil" qui a recueilli le plus de voix (33) est donc lauréat. Son coût estimé est de 20 000€. Le Conseil municipal :

• Décide la mise en œuvre du projet "Rénovation des calades entre le pont romain et le Monteil" pour un montant de 20 000€ ;

9) Demande de subvention /Association JAUJAC BOULES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’association JAUJAC BOULES sollicitant une subvention pour acquérir du matériel en vue de la création d’un club sportif pour évoluer en national 3.

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 500 €uros à l’association JAUJAC BOULES.

Cette subvention sera prise sur le compte 6574 prévu au budget primitif 2023.

Toutes les délibérations ont été votées à unanimité sauf le point 6 deux abstentions.