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Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 25 06 2020
Procès Verbal - crjuillet
Déliberation - c r
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Jaujac.
Lien du pdf (Déliberation - c r)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil municipal
Du 11 avril 2024
1) Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
Le conseil municipal décide d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.53 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87.01 %
Taxe d’habitation : 8.97 %
2) Constitution d’une provision semi-budgétaire pour dépréciation des créances douteuses et fixation d’un seuil.
Le Conseil Municipal approuve la constitution d’une provision pour risques et charges relatives à la dépréciation des actifs circulant à hauteur de :
- 584.19 euros pour 2024 pour le budget général
- 1226.92 euros pour 2024 pour le budget de l’eau.
3) Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – budget de l’eau 15402
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Comptable Municipal a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non- valeur, dans le budget de l’eau.
Elle indique que le montant des titres à admettre en non-valeur s’élève à 2807.56 euros et que ces titres concernent des factures d’abonnement et de consommation d’eau.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :
- Admet en non-valeur les créances,
- Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice en cours, aux articles et
chapitre prévus à cet effet.
4) Vote du Budget primitif 2024
Budget général :
Le budget primitif 2024 s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 570 556.00 1 570 556.00
Investissement 1 244 004.66
Dont restes à réaliser 2023 :
365 605.81 €
1 244 004.66
Dont restes à réaliser 2023 :
308 856 € et 172 941.59 €
d’excédent antérieur Budget eau :
Le budget primitif 2024 s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 360 904.00 360 904.00
Investissement 250 806.01
Dont restes à réaliser 2023 :
38 579.00 €
250 806.01
Dont restes à réaliser 2023 :
101 095.33 € et 64 133.68 €
d’excédent antérieur
Budget assainissement :
Le budget primitif 2024 s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 186 976.49
Dont 10 544.49 de déficit
antérieur
186 976.49
Investissement 170 930.79
Dont restes à réaliser 2023 :
19 872.00 €
170 930.79
Dont restes à réaliser 2023 :
90 650 € et 26 261.79 €
d’excédent antérieur
Budget cantine scolaire :
Le budget primitif 2024 s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 133 960.00 133 960.00 Dont 16 203.64 € excédent
antérieur
Investissement 5 496.62 5 496.62 Dont 5 496.62€ d’excédent
antérieur
Budget La Bastide :
Le budget primitif 2024 s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 217 636.85 217 636.85 Dont 56 328.85 € d’excédent
antérieur
Investissement 234 507.71
Dont 37 094.71 € de déficit
antérieur.
234 507.71 5) Redevance pour occupation temporaire du domaine public
Le Conseil Municipal :
• fixe la durée de l’occupation du domaine public communal à une année soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025,
• fixe le tarif de la redevance des emplacements à 6.54 euros le m² pour la période du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024,
* décide de supprimer le tarif de 2 euros le m² qui se rajoutait à la redevance de base sur la période du 1er octobre au 30 avril pour la partie de terrasse protégée.
6) Convention de mission d’accompagnement pour le projet de nouveau quartier
Le Conseil Municipal réfléchit aux différentes modalités d’aménagement possibles, de la parcelle AE 557, en répondant aux objectifs de densité tout en préservant la qualité paysagère du site.
Le Maire précise que le CAUE peut accompagner la commune pour son projet d’aménagement moyennant la somme de 4 000 euros TTC.
Cette mission d’accompagnement vise plus particulièrement à :
• Favoriser une culture de la qualité du cadre de vie et préserver la qualité de l’environnement, • Contribuer à l’adaptation du territoire au changement climatique à travers la promotion de projets sobres, frugaux et inventifs,
• Développer des formes urbaines attractives : reconquête des centre-villages et centre-bourgs et des espaces publics, sensibilisation à l’intérêt d’un habitat dense qualitatif, développement d’alternatives à l’habitat pavillonnaire diffus, maintien de paysages du quotidien et d’espaces publics attractifs,
• Promouvoir de nouvelles pratiques constructives en favorisant notamment : éco-construction, recyclage et réemploi.
Afin de formaliser cette mission d’accompagnement un projet de convention a été établi, le maire en donne lecture.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention de mission d’accompagnement avec le CAUE.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.