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Arrêté - c r 7 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Jaujac. Lien du pdf (Arrêté - c r 7)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,

Compte-rendu du Conseil municipal

du 27 mars 2023

1° Approbation des comptes de gestion 2022 de la Trésorerie municipale des budgets : principal,

de l’eau, de l’assainissement, de la cantine scolaire et de la bastide

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de l’exercice 2022 présentés par le comptable. Ces comptes sont en parfaite adéquation avec les réalisations des dépenses et recettes constatées chez l’ordonnateur sur le même exercice, dans les différents budgets considérés.

Mme TELLIER Henriette est désignée présidente. Madame le Maire se retirant au moment du vote des comptes administratifs.

2° Vote du Compte Administratif 2022 – Budget principal 15400

Les réalisations 2022 se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 097 889,18 €

Recettes : 1 536 942,08 €

Excédent : 439 052,90 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 584 360,39 €

Recettes : 633 219,11 €

Excédent : 48 858,72 €

Sachant que les restes à réaliser sont arrêtés ainsi : RAR Dépenses : 152 938 € RAR Recettes : 69 120 € Résultat RAR : - 83 818 €

Le résultat 2022 est donc de – 34 959,28 €, comme l’excédent d’investissement antérieur est de 73 014,27 €.

L’excédent d’investissement de clôture est de 38 054,99 €.

Le Conseil municipal approuve le Compte Administratif 2022 présenté et décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 439 052,90 € au compte 1068 du budget primitif 2023.

3° Vote du Compte Administratif 2022– Budget de l’eau 15402

Les réalisations 2022 se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 307 206,64 €

Recettes : 325 519,17 €

Excédent : 18 312,53 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 112 136,49 €

Recettes : 243 482,29 €

Excédent : 131 345,80 €Sachant que les restes à réaliser sont arrêtés ainsi : RAR Dépenses : 147 135 € RAR Recettes : 0 € Résultat RAR : - 147 135 €

Le résultat 2022 est donc de - 15 789,20 €, comme l’excédent d’investissement antérieur est de 15 184,10 €.

Le déficit total d’investissement de clôture est de 605,10 €

Le Conseil municipal approuve le Compte Administratif 2022 présenté et décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 18 312,53 € au compte 002 du budget primitif 2023.

4° Vote du Compte Administratif 2022 – Budget assainissement

Les réalisations 2022 se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 143 016,74 €

Recettes : 124 033,54 €

Déficit : 18 983,20 €

Comme l’excédent de fonctionnement antérieur est de 21 498,41 €. L’excédent total de fonctionnement de clôture est de 2 515,21 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 145 155,43 €

Recettes : 38 007,69 €

Déficit : 107 147,74 €

Sachant que les restes à réaliser sont arrêtés ainsi : RAR Dépenses : 126 276 € RAR Recettes : 216 906 € Résultat RAR : 90 630 €

Le résultat 2022 est donc de - 16 517,74 €, comme l’excédent d’investissement antérieur est de 163 917,41 €, l’excédent total d’investissement de clôture est de 147 399,67 €.

Le Conseil municipal approuve le Compte Administratif 2022 présenté et décide d’affecter la somme de 2 515,21 € au compte 002 du budget primitif 202.

5° Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Cantine 15401

Les réalisations 2022 se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 107 511,93 €

Recettes : 114 864,60 €

Le résultat de clôture 2022 est donc de 7 352,67 € comme l’excédent de fonctionnement antérieur est de 517,04 €, l’excédent de fonctionnement de clôture est de : 7 869,71 €.

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 609,11 €

Recettes : 8 715 €

Excédent : 8 105,89 €

Sachant que les restes à réaliser sont arrêtés ainsi : RAR Dépenses : 1 170 € RAR Recettes : 0 € Résultat RAR : - 1 170 €

Le résultat 2022 est donc de 6 935,89 € comme le déficit d’investissement antérieur est de 2 189,2 €, l’excédent total d’investissement de clôture est de 4 746,65 €.

Le Conseil municipal approuve le Compte Administratif 2022 présenté et décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 7 869,71 € au compte 002 du budget primitif 2023.6° Vote du Compte Administratif 2022 – Budget de la bastide 15406

Les réalisations 2022 se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 45 238,78 €

Recettes : 167 904,71 €

Excédent : 122 665,30 €

Le résultat 2022 est donc de 122 665,93 €, comme l’excédent de fonctionnement antérieur est de 29 119,77 € l’excédent de fonctionnement de clôture est de 151 785,70 €.

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 464 014,84 €

Recettes : 200 000 €

Déficit : 264 014,84 €

Le résultat 2022 est donc de – 264 014,84 €, comme l’excédent d’investissement antérieur est de 218 197,30 € le déficit d’investissement de clôture est de 45 817,54 €.

Le Conseil municipal approuve le Compte Administratif 2022 présenté, et décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 46 000 € au compte 1068 du budget primitif 2023 et 105 785,70 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

7° Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

Par délibération du 29 mars 2022, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à : • TFPB : 32.53 %

• TFPNB : 87.01 %

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023, les taux seront de :

• 32.53% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

• 87.01% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

• 8.97% pour la taxe d’habitation.

8° Budget Général 2023 / Constitution d’une provision semi-budgétaire pour dépréciation des créances douteuses et fixation d’un seuil.

Le Conseil municipal :

• Fixe à 200 € le seuil en dessous duquel la provision ne sera pas comptablement constatée au vu du faible enjeu financier ;

• Approuve la constitution d’une provision pour risques et charges relatives à la dépréciation des actifs circulant à hauteur de 1208,68€ pour 2023.

9° Budget eau / Constitution d’une provision semi-budgétaire pour dépréciation des créances douteuses et fixation d’un seuil

Le Conseil municipal :

• Fixe à 200 € le seuil en dessous duquel la provision ne sera pas comptablement constatée au vu du faible enjeu financier ;

• Approuve la constitution d’une provision pour risques et charges relatives à la dépréciation des actifs circulant à hauteur de 1 715,63 € pour 2023. 10° Remboursement des charges de personnel par les budgets annexes

Considérant que les budgets annexes : eau – assainissement- caisse des écoles - cantine scolaire et la bastide n’ont pas leurs propres personnels et qu’en conséquence ce sont les agents du budget général qui sont utilisés, il convient donc que les budgets annexes remboursent les charges de personnel au budget général.

Le Conseil Municipal décide l’affectation des charges de personnel suivante pour l’année 2023 :

Budget Caisse des Ecoles

GRADE AGENT TAUX

Adjoint technique AIZAC Véronique

MALOSSANNE Roselyne

45 %

67 %

ATSEM BEAUVAIS Christelle

VALETTE Marion

100 %

100 %

Adjoint technique PPAL PIQ Guillaume 10 %

Adjoint administratif GANDON Lisa 5 %

Agent de surveillance CHAREYRE Sylvie 72 %

Agent de surveillance Remplacement / renfort école 100 %

Budget Cantine Scolaire

GRADE AGENT TAUX

Adjoint technique

Agent de surveillance

AIZAC Véronique

MALOSSANNE Roselyne

BATAILLE Pascaline

CHAREYRE Sylvie

TRENTIN Jonathan

Remplacement/renfort école

55 %

33 %

78 %

28 %

100 %

100 %

Adjoint administratif GANDON Lisa 15 %

Budget annexe Eau

GRADE AGENT TAUX

Agent administratif

Adjoints techniques

GANDON Lisa

LEYNAUD Justin

VIDAL Cédric

VAUCLARE Bernard

AIZAC Thierry

SCHENCK Mathieu

Renfort

25 %

25 %

75 %

30 %

20 %

75 %

67 %

Budget annexe Assainissement

GRADE AGENT TAUX

Agent administratif

Adjoints techniques

GANDON Lisa

LEYNAUD Justin

VIDAL Cédric

VAUCLARE Bernard

AIZAC Thierry

SCHENCK Mathieu

Renfort

50 %

75 %

25 %

20 %

20 %

25%

50% Budget La Bastide

GRADE AGENT TAUX

Agent administratif

Adjoint technique

GANDON Lisa

RENFORT/OCCASSIONNEL

5 %

100 %

11° Suppression de postes

Suite à des avancements de grades en 2022, le Conseil municipal décide de supprimer à compter du 1er avril 2023 :

• Un poste « d’adjoint technique territorial » à 25 heures/ hebdomadaire ;

• Un poste « de rédacteur » à 35 heures/hebdomadaire.

12° Demande de subvention au Fonds vert - Travaux de création de points d'eau (poteaux et bâches) de façon à protéger du risque incendie des constructions existantes à usage d'habitation

En France comme en Ardèche, l’année 2022 a été marquée par des incendies de forêt et de végétation d’une ampleur exceptionnelle. Et nous savons d'ores et déjà que le changement climatique aggravera l’exposition à ce risque.

En cours d'élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Commune de Jaujac souhaite améliorer son plan de défense contre les incendies en protégeant notamment des locaux à usage d'habitation qui ne le sont pas actuellement.

La Commune de Jaujac possède de nombreux hameaux qui se situent à proximité immédiate de massifs boisés. Notre territoire est soumis à un risque “Très fort”, c’est-à-dire qu’il présente à la fois un niveau d’inflammabilité fort à très fort et un risque très fort de développement de feux d’intensité élevée.

Avec cette demande de subvention, la Commune souhaite investir dans la création de points d'eau (poteaux lorsqu'une canalisation d'eau potable est présente dans le secteur et bâches quand ce n'est pas le cas) de façon à protéger du risque incendie 110 constructions existantes à usage d'habitation (Commune de Jaujac - zone d'aléa très fort). Le projet comporterait la création de 6 poteaux et de 9 bâches. Il s'agit d'assurer une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de végétation.

Le Maire précise qu’une partie du projet peut être éligible à une subvention dans le cadre du dispositif Fonds vert 2023 (Etat).

Le plan de financement est le suivant :

Le Conseil municipal :

• Approuve le projet ;

• Sollicite une subvention de 117 756 € HT, (soit 80%) au Fonds vert 2023 ;• Autorise le maire à entreprendre et à signer tous les documents afférents à cette opération.

13° Subvention à l’association prévention routière

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 220 € à l’association prévention routière.

14° Subvention sponsoring course trail de la chaussée des Géants

Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200 € à l’Association Trail de la Chaussée des Géants.

15° Aide financière / LOMBARD Léna

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que Léna LOMBARD va participer aux championnats de France en de badminton à Mulhouse du 18 au 21 mai 2023. Le Conseil municipal, souhaitant apporter son soutien à Léna, décide d’attribuer une aide financière de 250€ à la famille de Léna.

16° Subvention pour voyage scolaire en Angleterre – Collège de Montpezat sous Bauzon

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la demande formulée par une professeur d’anglais du Collège de Montpezat qui envisage un voyage scolaire en Angleterre en 2024, et qui sollicite une aide de la Commune pour les enfants de Jaujac qui participeront à ce voyage afin que réduire la participation des familles.

Le Conseil municipal décide d’allouer l’aide maximum demandée, soit 50 € par enfant, aux enfants domiciliés à Jaujac qui participeront au voyage afin d’alléger la contribution de leur famille.

17° Subvention à l’association Musique & Handicap pour l’organisation d’une manifestation à Jaujac

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Association « Musique et Handicap » sollicite la Commune pour l’octroi d’une subvention de 800 €.

Pour l’année 2023, plusieurs projets de l’association sont prévus à Jaujac : • Une rencontre entre l'école de Jaujac et le SAJ de Lalevade ;

• La diffusion du conte musical et théâtral à la salle du château de Castrevieille ; • Une action en partenariat avec le PNR.

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 800€

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.