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Déliberation - D16 B 10
Déliberation - D16 B 18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 B 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JANVIER 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Contrat de bassin des
plaines et coteaux de Ia
Seine Centrale Urbaine
Projets 2016
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que fe présent document
a été publié Ie 28 janvier 2016
par voie d'affichages
notifié-le
transmis en sous-préfecture
le 27 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 janvier 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 26 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Monsieur LEBRAY, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur
MIRABELEI, Monsieur MIGEON, Madame PEVRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame CLECH,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRÉ, Madame CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Monsieur LÉVÊQUE à Monsieur CAMASSES
Secrétaire de séance :
Madame VANTHOURNOUT N° DE DOSSIER : 16B 18
OBJET : CONTRAT DE BASSIN DES PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE
URBAINE — PROJETS 2016
RAPPORTEUR : Madame MACÉ
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l'Agence
de l'Eau Seine Normandie (AESN) et la Région Île-de-France ont conduit des travaux qui ont
mené à l'élaboration du Contrat de Bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
2014-2018 que la Ville a signé le 17 juin 2014.
Pour mémoire, le contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine s’articule
autour de 4 enjeux :
- Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique (enjeu A)
-_ Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau (enjeu B)
- Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements (enjeu C)
- Se réapproprier la Seine et ses affluents (enjeu D}
Afin de poursuivre ses actions dans le cadre de sa politique de préservation de la ressource en
eau, la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite inscrire au titre de l’année 2016 les projets d’un
montant total de 2 081 500 € repris au tableau annexé à la présente délibération.
Pour l’année 2016, la Ville a programmé ses actions autour de :
- La première tranche des travaux issu du diagnostic du réseau d’assainissement, les audits
et acquisitions autour du sujet « opération zéro pesticide », et la mise en place de sépara-
teur de graisse pour la restauration scolaire (enjeu B)
- Les études pour l’aménagement de jardins familiaux, l’acquisition de récupérateurs d'eau
de pluie, et la création de bassins de rétention (enjeu C)
- Des campagnes de sensibilisation (enjeu D)
Chaque projet a fait l’objet d’une estimation basée sur un pré-programme d’actions qui sera
réajustée à l’occasion de chaque demande de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
s d’approuver les projets tels qu’annexés à la présente délibération
+ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions à leur taux maxi-
mum auprès de l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Île-de-France pour la
réalisation des études et des travaux sus mentionnés et programmés au Contrat de bassin
des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation des projets tels que repris au tableau annexé à la présente délibéra-
tion,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de subventions à leur taux maximum
auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Île-de-France pour la réalisation
des études et des travaux sus mentionnés et programmés au Contrat de bassin des Plaines et co-
teaux de la Seine centrale urbaine et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, ONTRAT DE
JasSSin Plaines.Coteaux Seine centrale urbaine
Direction des Finances Mise à jour le 07/01/2016
Titre de l'action Justificatif de l'enjeu Enjeu Petit descriptif de l'action 2016
Opération "zero pesticide
Depuis 2008, les pesticides ont été supprimés sur les trottoirs, à l'exeption du secteur sauvegardé et des cimetières. Les pesticides sont donc
supprimés à hauteur de 85 %. En compensation des actions de
désherbage manuel et mécanique sont conduites. Elles sont
externalisées, pour une grande partie, ou conduites en régie.
B
Acquisition de débroussailleuses
avec brosse pour le désherbage
mécanique.
A regrouper en 1 seul projet
10 000 €
Opération "zero pesticide Audit des pratiques, plan de formation et plan de communication et plan de gestion differentié B Audits 40 000 €
reconquérir la qualité des eaux Réduire les rejets et prévenir les pollutions B mise en place de séparateur à graisses pour la restauration scolaire 12 000 €
Réhabilitataion du poste de relevage et
de la canalisation allée de Pomone Permettre l'assainissement de la zone
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Remplacemennt d'un poste de refoulement et de la
canalisation associée (850 m) 290 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue Saint Léger
Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 425 m de collecteur phi 400 - 500 270 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue des Louviers
Limiter les eaux claires parasites -Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel -Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation d'un ovoïde T160 sur 99 m 290 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue d'Alsace
Limiter les eaux claires parasites -Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel -Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 496 m de collecteur phi 300 645 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue Collignon
Limiter les eaux claires parasites -Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel -Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitaion d'un ovoïde T160 sur 72 m 100 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue des Lavandières
Limiter les eaux claires parasites -Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel -Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 178 m de collecteur phi 300-500 85 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue Raymond Gréban
Limiter les eaux claires parasites -Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel -Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 225 m de collecteur phi 400 220 000 €
programme local de promotion des
économies et ressources d'eau
Assitance des foyers pour développer la récupération
des eaux de pluie. C
Acquisition de récupérateurs
d'eau de pluie pouvant
être connectés
sur les goutières.
5 500 €
Etudes
Jardins potagers PROJET 1
aménagement de 40 jardins potagers avec gestion
écologique des eaux pluviales (infiltration, récupération des
eaux pluviales pour l'arrosage…)
les parties partiellement perméables aujourd’hui
deviendront totalement perméables à terme. Ce projet
jouera sur la gestion écologique des EP (noues, cuves de
rétention d’arrosage) et favorisera la biodiversité
41 000 €
Etudes
Jardins potagers PROJET 2 aménagement de 40 jardins potagers (Projet 2) 10 000 €
Travaux
Jardins potagers PROJET 1
aménagement des 40 jardins potagers selon les cahier des
charges défini suite aux études
Travaux
Jardins potagers PROJET 2
aménagement des 40 jardins potagers selon les cahier des
charges défini suite aux études
Enjeu C
Objectif 2 : aménager en cohérence
avec le cycle naturel de l'eau
Création de bassins de rétention
Création d'un bassin de récupération "eau grise" pour
l'arrosage des espaces verts/nettoyage voirie
Création de noues végétalisées
35 000 €
programme local de promotion des
économies et ressources d'eau
Animations et campagnes d'informations visant à la promotion de la récupération des eaux de pluie. D Organisation des manifestations
et impression de supports de communication. 5 000 €
Journée cadre de vie Sensibilisation de la population Enjeu D
Objectif 2 : sensibiliser à l'eau et au
milieu acquatique
campagne d'information 3 000 €
Communication
jardins potagers sous viaduc Sensibilisation de la population
Enjeu D
Objectif 2 : sensibiliser à l'eau et au
milieu acquatique
campagne d'information 20 000 €
2 081 500 €
Suivi du Contrat de bassin Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine - Tranche 2016
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Gestion écologique des eaux pluviales
Enjeu social
Requalification d'espaces en friche
Enjeu C
Objectif 1 : développer la gestion
des eaux pluviales
Objectif 2 :aménager en cohérence
avec le cycle naturel de l'eau
Travaux
Lisière Pereire
Gestion écologique et durable des eaux pluviales dans le cadre d'une opération d'aménagement pour la création d'un éco-quartier
Réhabilitation d'une friche ferroviaire de 9 hectares
TOTAL