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Déliberation - 2026 007 convention retraite CNRACL
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 convention retraite CNRACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 Février 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 10 février 2026, s'est réuni le 16 février 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 7 - Convention retraite CNRACL -CDG 47
Thème : Ressources humaines
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame FRECHET Christine, Madame FORNASARI Monique, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame BASSI-DONNEFORT Florence, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur GAMBART René, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame Valérie SADRES, Adjoints,
Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique) Monsieur DEL FIORENTINO (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 2
2026-007
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260216-2026-007-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 RAPPORTEUR : Stéphanie FERNANDEZ
I - Exposés des motifs
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité adhère depuis plusieurs années à la convention « Retraite CNRACL » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47).
La convention « Retraite » pour la période 2020-2022, renouvelée par tacite reconduction pour la période 2023-2025 arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2026-2028.
Cette nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2026 pour 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée et consistera en :
· L’information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP ;
· L’information de vos agents en activité sur leurs droits à la retraite ;
· L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ;
· L’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation, régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris d’invalidité ou de réversion) ;
· Le droit à l’information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales,
Pour les agents de la Ville de Boé.
Pour la bonne exécution de ces missions, le CDG 47 demande à la collectivité une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public. Pour notre collectivité, cette participation annuelle s'élève à 2 700€.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L 452-40 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’article L 452-41 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
ADHÉRER : à la convention « Retraite CNRACL » mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, à compter du 1er janvier 2026,
AUTORISER : Madame le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Stéphanie FERNANDEZ
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260216-2026-007-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026