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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 26 RPQS SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 26 RPQS SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
N°
20240919-26
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à
Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_26-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
qu’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
doit
être
présenté
chaque
année
à
l'assemblée
délibérante.
Le
rapporteur
présente
le rapport
de
l'exercice
2023.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l’année
2023.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
confo
Le
Secrétaire
de
séance
:
sent,
-
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS | contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_26-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024