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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 35 Modifiaction statuts SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 35 Modifiaction statuts SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
}
N°
20250630-35
Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 37
Suppléants
ayant
voix
délibérative :
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 24
juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
juin
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
— 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Christiane
SAMSON
à
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER
à Ghislaine
DUBIEN,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Jany
BROUSSE,
Daniel
BERTHUCAT
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
DOS
SANTOS
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Philippe
BLANCHOZ,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives:
Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_35-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1412-1,
R.1412-1,
L.1413-
1,
L.2221-1
à
L.2221-14,
R.2221-1
à
R.2221-17,
R.2221-63
à
R.2221-94,
L.2224-7
et
L.2224-8;
Vu
la
délibération
n°20181108-27
en
date
du
8
novembre
2018
portant
création
et
adoption
des
statuts
de
la
Régie
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
n°20200917-18
en
date
du
17
septembre
2020
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
n°20211130-34
en
date
du
30
novembre
2021
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
n°20231130-37
en
date
du
30
novembre
2023
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
n°20241128-01
en
date
du
28
novembre
2024
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
les
statuts
modifiés
de
la
«
Régie
SPANC
de
Thiers
Dore
et
Montagne
» ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
réuni
le
20
mars
2025
et
le
26
juin
2025 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l’article
7.1
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
afin
de
porter
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'exploitation
à
23
membres ;
Le
rapporteur
expose
:
l'est
proposé
que
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
SPANC
soit
composé
de
23
membres,
répartis
comme
suit : e
15
membres
issus
du
Conseil
Communautaire,
e8
membres
désignés
parmi
les
usagers
ou
représentants
d'usagers
ou
Conseillers
Municipaux
des
Communes
de
la
Collectivité,
ne
siégeant
pas
au
Conseil
Communautaire.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
de
Thiers
Dore
et
Montagne
déterminant
son
organisation
administrative
et
financière,
et
annexés
à
la
présente
délibération ;
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 40
Représentés
: 8
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_35-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025