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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 246 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 246 tampon)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié le
S
LG
|
AC
Q9
ID : 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023 246-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h,
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART, Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Mathieu
BÉSINAU
(suppléant
de
M.
Nicolas
LAPUYADE),
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU
(Suppléante
de
M.
Marc
PEREZ),
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Lionel
LAHERRERE
(suppléant
de
M.
Guy
ROMAIN),
Francis
GRINET,
Jean-
Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
ET
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
GILLES
LÉVÊQUE, Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à
Mme
Idelette
de
Maison),
Michel
LAURIO,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN
(pouvoir
à
M.
Jean-Simon
LEBLANC),
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL
(pouvoir
à
M.
Christian
LOMBART),
Pierre
MUCHADA,
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Pierrette
DOMBLIDES
(pouvoir
à
Luis
Miguel
CONEJERO),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Carole
LARRIEU
(pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Marc
PEREZ,
Guy
ROMAIN,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
S
L
7
Publié
le
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
246-DE
RAPPORT
N°
3:
AIDES
AUX
ENTREPRISES:
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ,
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHEMA
REGIONAL
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
D'INNOVATION
ET
D'INTERNATIONALISATION
(SRDEII)
ET
AUX
AIDES
AUX
ENTREPRISES
Rapporteur
: M.
Michel
DUPUY
En
matière
d'aides
publiques
aux
entreprises,
la
Région
est
la
collectivité
territoriale
responsable,
sur
son
territoire,
de
la
définition
des
orientations
en
matière
de
développement
économique.
À
cet
égard,
elle
élabore
un
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEII)
qui
définit
les
orientations
en
matière
d'aides
aux
entreprises,
de
soutien
à
l'internationalisation
et
d'aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
l'innovation
des
entreprises,
ainsi
que
les
orientations
relatives
à
l'attractivité
du
territoire
régional.
Ainsi,
le
SRDEII
organise
la complémentarité
entre
les actions
menées
par
la
Région
en
matière
d'aides
aux
entreprises
et
celles
menées
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Pour
cela,
Région
et
EPCI
signent
une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
et
aux
aides
aux
entreprises.
Ce
schéma
a
été
approuvé
par
le
Conseil
régional
le
20
juin
2022
et
par
arrêté
préfectoral
du
31
août
2022.
Afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
de
continuer
à
attribuer
des
aides,
la
Région
propose
à
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
de
signer
une
première
convention
valable
jusqu'au
30
juin
2024.
Une
seconde
convention
prendra
la suite jusqu'en
2028
après
un
travail
de
mise
en
adéquation
du
règlement
de
la
CCLO,
en
particulier
en
matière
d'éco-conditionnalité
des
aides,
d'intégration
du
règlement
d'intervention
en
cours
d'élaboration
dans
le
cadre
de
l’action
collective
de
proximité
(ACP)
et
de
précisions
en
attente
quant
au
cumul
des
aides
régionales
et
communautaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
@
d'approuver
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
@
d'autoriser
son
Président
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mie Patrice
LAURENT