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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 332 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 332 tampon)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O0
Le
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
332-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Firmin
LARA,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
332-DE
RAPPORT
N°
1 :
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
POUR
LA
SA
PREFABOS
IMPLANTEE
A
ABOS
Rapporteur:
M.
Michel
DUPUY
La
SA
PREFABOS
est
une
PME
indépendante
créée
en
1995.
Elle
œuvre
sur
le
marché
de
la
construction
aux
côtés
des
entreprises
de
gros
œuvre
et
de
travaux
publics.
Elle
est
spécialisée
dans
la
fabrication
d'éléments
en
béton
précontraint
et
armé.
Ses
produits
principaux
sont
les
prédalles
qui
constituent
les
planchers
des
logements,
les
poutres
(logements,
poutres
de
ponts)
et
les
armatures
qui
rentrent
dans
le
béton.
L'entreprise
dispose
de
son
propre
bureau
d'études
(7
personnes).
Elle
emploie
49
salariés
:
13
sont
dans
les
bureaux
(secrétariat,
2
comptabilités,
2
commerciaux,
7
au
bureau
d'études
et
1
au
service
transports).
Les
autres
sont
à
la
production.
Equipée
fortement
de
machines,
ponts
roulants,
engins
de
levage,
elle
s'étend
sur
6
ha
avec
8
000
m2
de
bâti
dont
elle
est
propriétaire.
L'entreprise
sollicite
aujourd'hui
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
pour
accompagner
son
développement
immobilier
indispensable
au
déploiement
de
3
pistes
de
fabrication
de
prédalles.
En
effet,
le
projet
répond
à
une
stratégie
bas
carbone.
A
ce
jour,
l'entreprise
effectue
2
cycles
de
fabrication
par
jour,
un
le
jour
et
l'autre
la
nuit,
sur
le
même
outil
de
fabrication.
Dans
le
but
de
commercialiser
un
produit
« bas
carbone
» pour
être
en
phase
avec
le
marché
et
assurer
la
pérennité
de
l'entreprise
et
des
emplois,
et
répondre
aux
objectifs
environnementaux,
l'entreprise
a
décidé
de
construire
Un
nouveau
hall
pour
fabriquer
l'ensemble
de
la
production
le
jour
en
cessant
de
recourir
à
un
chauffage
intensif
au
gaz
(abaissement
de
la
consommation
énergétique
de
50
%)
et
en
utilisant
un
ciment
bas
carbone.
Le
nouveau
process
réduira
de
61
%
les
consommations
de
gaz
et
de41
%
les
consommations
électriques.
L'entreprise
souhaite
également
se
diversifier
en
développant
un
nouveau
produit.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
est
chiffré
à 3
356
000
€
HT.
Le
volet
immobilier
d'entreprise
est
aujourd'hui
estimé
à
351
354,30
€
HT.
Les
dépenses
liées
au
process,
y compris
la
production
photovoltaïque,
ont
été
écartées.
Compte
tenu
du
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible,
il
est
proposé
d'attribuer
une
aide
de
35
135,43
€
sur
l'enveloppe
des
dépenses
éligibles
retenue
à
hauteur
de
351
354,30
€,
soit
un
taux
d'intervention
de
10
%.
En
complément,
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
est
également
sollicité
pour
intervenir
aux
côtés
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
décide
:
©
d'octroyer
une
aide
de
35
135,43
€,
soit
10
%
d'une
enveloppe
de
dépenses
éligibles
retenue
à
hauteur
de
351
354,30
€,
€
d'autoriser
son
Président
à
signer
avec
la
SA
PREFABOS
et
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
fixe
les
modalités
de
versement
de
ladite
aide.
Ainsi
fait
et délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
nt
Patrice
LAURENT