Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 249 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 249 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
O7
L
AC
Q9
ID : 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023 249-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h,
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Mathieu
BÉSINAU
(suppléant
de
M.
Nicolas
LAPUYADE),
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU
(Suppléante
de
M.
Marc
PEREZ)
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Lionel
LAHERRERE
(suppléant
de
M.
Guy
ROMAIN),
Francis
GRINET,
Jean-
Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
ET
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
GILLES
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à
Mme
Idelette
de
Maison),
Michel
LAURIO,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN
(pouvoir
à
M.
Jean-Simon
LEBLANC),
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(pouvoir
à
M.
Robert
HAGET)
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL
(pouvoir
à
M.
Christian
LOMBART),
Pierre
MUCHADA,
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Pierrette
DOMBLIDES
(pouvoir
à
Luis
Miguel
CONEJERO),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Carole
LARRIEU
(pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Marc
PEREZ,
Guy
ROMAIN,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
SO
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
249-DE
RAPPORT
N°
6
: ZONE
LOUIS
A
ORTHEZ
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
BK
103
(ANCIENNEMENT
BK
81p)
À
LA
SOCIETE
TRANSPORTS
FOIX
- FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Rapporteur
: M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée,
sur
la commune
d'Orthez,
BK
103
(anciennement
BK
81p)
d'une
superficie
d'environ
3
266
m2,
au
prix
de
25
€/m2
HT,
à
la
société
TRANSPORTS
FOIX
afin
qu'elle
puisse
centraliser
ses
activités
sur
la zone
Louis
et
construire
un
bâtiment
logistique
avec
un
parking
poids
lourds
en
vue
de
réaliser
du
stockage
et
surtout
du
«
cross
docking
»
qui
permet
d'articuler
et
de
croiser
les
flux
logistiques
: les
marchandises
arrivent
et
repartent
de
suite,
elles
ne
sont
pas
stockées.
La
délibération
du
conseil
communautaire
ne
prévoyait
pas
de
faculté
de
substitution
pour
l'acquéreur.
Il a
été
précisé,
depuis,
que
celui-ci
sera
une
société
civile
immobilière
(SCI).
Il
est
donc
proposé
que
la
communauté
de
communes
délibère
de
nouveau
et
que
la
vente
soit
consentie
à
la SAS
TRANSPORTS
FOIX,
avec
la faculté
de
substitution
au
profit
de
toute
autre
personne
morale
que
celle-ci
se
réserve
le droit
de
désigner
afin
d'exercer
la
même
activité
que
celle
présentée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
@
d'autoriser
la
SAS
TRANSPORTS
FOIX
à
bénéficier
d'une
faculté
de
substitution
au
profit
de
toute
autre
personne
morale
que
celle-ci
se
réserve
le
droit
de
désigner
afin
d'exercer
la
même
activité
que
celle
présentée
ci-dessus,
@
d'autoriser
son
Président
à signer
l'acte
de
vente
et tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT