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Document publié le Mercredi 27 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2022 04 27 v1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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05/05/2022
CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2022
COMPTE RENDU
Membres titulaires présents (40) : MM. MARTEL Jean Charles, DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel, PARMENTIER Jean Claude, DUROT Denis, CAUX Yannick (a quitté la réunion au point n°08 à 19h16 (pouvoir à M VANDENBULCKE), HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, POTEL Pascal, LELEU Jean-Jacques, GOSSET Jean, JASZINSKI Eric, MENTION Hervé, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, HETROY Vincent, BOUDINELLE Jean Pierre, MANIER Jacquy, PETIT Arnaud, PENON Vincent, Mmes DELABRE Lucile, HOLLEVILLE Géraldine, BRIET Michèle, HECKMANN Maryline, PLATEL Anne, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia, MOREL Nicole, REDONNET Liliane, VANSEVENANT Florence(a quitté la réunion en cours du point n°27 à 20h40 (pouvoir à Mme HAZARD) , PIERRU Danièle, CAYEUX Josette, LECAT Béatrice, MULLESCH Béatrice, GUILLOT Tiphaine
Membres suppléants présents remplaçant des titulaires : néant
Membres titulaires empêchés avec procuration (5) : MM. CUVIER Géraud (pouvoir à HECKMANN Maryline), LECUYER Jean Michel (pouvoir à BEAURAIN Sylviane), LELONG Philippe (pouvoir à MOREL Nicole), ROUSSEL René (pouvoir à DEHEDIN Bertrand), GRENON Flavien (pouvoir à LELEU Jean-Jacques), Membres titulaires empêchés (1) : M LEFEBVRE Julien,
Membres titulaires absents (2) : MM. MACHU Jean Philippe, DELAPORTE Philippe, Membres suppléants présents sans vote (4) : MM. SAC EPEE Gilles, DEMAREST Johan, DAMBREVILLE Kévin, Mme WERY Sophie
Membres suppléants excusés (3) : M LETUVE Jean Pierre, Mmes VINOT Véronique, CORNILLE Nathalie, Membres suppléants absents (4) : M POILLY Rémy, Mmes GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine, THERON Brigitte,
A 18 heures 14, M BOUDINELLE, Président prend la parole pour accueillir l’ensemble des participants à ce deuxième conseil communautaire de cette année 2022, le quatorzième dans la configuration définitive de la mandature 2020– 2026.
Le Président remercie l’ensemble des personnes présentes. Il remercie également Mme HECKMANN pour la mise à disposition régulière de la salle socio-culturelle depuis le début de la crise sanitaire, qui a permis ainsi la tenue des conseils communautaires en présentiel, en respectant les gestes barrière.
Il rappelle qu’à ce jour le port du masque de protection faciale pour tout déplacement dans la salle n’est plus obligatoire, mais que cependant, compte tenu de la remontée des cas de COVID sur le territoire, le masque reste recommandé.
Le Président rappelle que le quorum minimum est toujours au tiers du conseil (17), et ce, normalement jusqu’au 31 juillet 2022 ; celui-ci est largement atteint avec 39 conseillers présents (39 titulaires + 0 suppléant). Il ouvre donc la séance de ce conseil communautaire.
Le Président présente les excuses de 6 conseillers titulaires : MM. CUVIER Géraud (pouvoir à HECKMANN Maryline), LECUYER Jean Michel (pouvoir à BEAURAIN Sylviane), LELONG Philippe (pouvoir à MOREL Nicole), ROUSSEL René (pouvoir à DEHEDIN Bertrand), GRENON Flavien (pouvoir à LELEU Jean-Jacques), LEFEBVRE Julien (présent mais parti aussitôt avant le début du conseil, en raison d’une urgence)
Les votes se feront donc dans l’immédiat sur la base de 44 voix (39 titulaires, 0 suppléant, 5 procurations).
Le Président présente également les excuses de M LETUVE Jean Pierre, de Mmes VINOT Véronique et de CORNILLE Nathalie les conseillers suppléants respectifs des communes de TULLY, MIANNAY et d’OCHANCOURT.
Le Président précise que M CAUX quittera le conseil en cours ; il donnera alors pouvoir à M VANDENBULCKE. De même pour Mme VANSEVENANT qui donnera alors pouvoir à Mme HAZARD.
Le Président passe alors au point n°01.
Point n°01 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance
Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, en 2017, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique des communes, dans le sens inverse.
Nous en sommes ainsi à la commune de MENESLIES puisqu’au dernier conseil, nous en étions à la commune de MIANNAY. Le Président demande au maire de MENESLIES s’il est d’accord pour assurer cette fonction.
M DIZAMBOURG Michel, titulaire de la commune de MENESLIES est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité. 2 / 40
05/05/2022
CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
Le Président passe au point n°02
Point n°02 : ADM - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 23 mars 2022
Le Président demande s’il y a des remarques et/ou observations à faire sur le compte rendu du conseil communautaire du 23 mars 2022 transmis à chaque conseiller titulaire et suppléant par mail le 6 avril 2022, et via l’espace dédié aux élus sur le site internet le même jour.
En l’absence de remarque ou observation, le compte rendu du conseil du 23 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
Le Président passe au point n°03.
Point n°03 : ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu de ces délégations – marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements de divers sinistres
Le Président fait état des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil communautaire.
Délégation n°1 - Préparation, Passation, Exécution des marchés par le Président (<= 213000€ HT)
Avenants notifiés depuis le conseil du 23 mars 2022 : Trois
Objet N° marché
N° du lot Avenant
Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant
€HT
de
l'avenant
Durée Catégorie
Type
de
marché
Montant
INITIAL
Procédure
finale
Avenant de
transfert de la
société AMER
SPORT vers
PRECOR
2018-025 L01 et 04 A1 PRECOR France (38090) 29-mars-22 0,00 € 3 ans Services FCT 0,00 € MAPA
Passage du
forfait provisoire
au définitif (MOE
voirie de
Moyenneville)
2021-004 L04 A1
ETUDIS
AMENAGEMENT
(80480)
12-avr.-22 0,00 € 24 MOIS Services inv 0,00 € MAPA < à 213000€
Retrait
prestation
entretien
chaudière
gymnase collège
de Feuquières
année 2022
2019-010 A1 DALKIA (59875) 14-avr.-22 -1 410€ 12 MOIS Services FCT
March2
initial
69 055€
pour 5 ans
avenant 1
: -1 410€
en 2022
MAPA < à
213000€
Marchés notifiés depuis le conseil du 23 mars 2022 : Aucun
Montant des marchés et avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 3 -1 410,00€
Montant des marchés et avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (15 / 12 / 2021) 5 19 590,00€
Reconductions notifiées depuis le conseil du 23 mars 2022 : Aucune
Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire -€ 0 décisions
Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (17 / 12 / 2020) -€ Soit 0 décisions
Délégation n°10 - Acceptation des remboursements des sinistres par le Président
Remboursements effectués depuis le conseil du 23 mars 2022 : deux
Objet
Dépense
engagée (€
TTC)
Rembours.
assureur (€)
Imputation
budgétaire
Franchise
éventuelle Observations
Bris de glace vitre teintée
sur véhicule EL-479-CC
(fourgonnette)
204,89 € 204,89 € CCV / 7788 / ENTESV - €
Sinistre VIMEO vol avec
effraction 1 512,00 € VIMEO 7588 74/26
Franchise récupérée du
vol avec effraction
Soit depuis le dernier conseil de 2021, un cumul de 3 remboursements effectués pour un total de 9 923,32€ pour 11 423,32€ de dépenses (86,87%) 3 / 40
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CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
Délégation n°15 - Adhésions à divers organismes réalisées par le Président (<1000€)
Adhésions effectuées depuis le conseil du 23 mars 2022 : Deux
Organisme Montant Date Budget / service / article
SOMEA cotisation 2022 300,00 € 24/03/2022 CCV / HYDERO / 6281 / 831 Association Orchestre à l'école année 2022 100,00 € 01/04/2022 CCV / CULECM /6281 311
Délégation n°6 - Aliénations de biens (< 20 000 €) réalisées par le Président
Information non apportée depuis le conseil communautaire du 18 décembre 2019
7 biens en 2018 pour 9 457,50€, 3 biens en 2019 pour 250€, 2 biens en 2020 pour 415€, 4 biens en 2021 pour 6 700€, soit un total de 16 822,50€
Objet Budget service Attributaire
Montant de
la vente
€HT ou €
TTC selon
budget
Date
passage
CONSEIL
Année de
passage
au CC
Date prise
en charge
au budget
Année de
passage
au
budget
Photocopieur CCV NAF MULTIOFFSET 472,50 € 27-avr.-22 2022 17-déc.-18 2018 Véhicule CQ-587-TV CCV NAF EUROTRUCK 4 200,00 € 27-avr.-22 2022 17-déc.-18 2018 Véhicule CG-389-EC CCV NAF EUROTRUCK 4 200,00 € 27-avr.-22 2022 17-déc.-18 2018 Mobilier de bureaux CCV NAF PRIVE 60,00 € 27-avr.-22 2022 31-déc.-18 2018 Mobilier de bureaux CCV NAF PRIVE 10,00 € 27-avr.-22 2022 31-déc.-18 2018 Mobilier de bureaux CCV NAF PRIVE 15,00 € 27-avr.-22 2022 31-déc.-18 2018 Mobilier de bureaux CCV NAF PRIVE 500,00 € 27-avr.-22 2022 31-déc.-18 2018
Fourgon EK-658-TP CCV ENTBAT Stop Car à la casse 0€ 27-avr.-22 2022 31-déc.-19 2019
Mobilier de bureaux CCV NAF MFR FLIXECOURT 100,00 € 27-avr.-22 2022 31-déc.-19 2019
Mobilier de bureaux CCV NAF MFR FLIXECOURT 150,00 € 27-avr.-22 2022 31-déc.-19 2019
Mobilier de bureaux CCV TOUMAN PRIVE 80,00 € 27-avr.-22 2022 22-déc.-20 2020 Mobilier de bureaux CCV NAF PRIVE 335,00 € 27-avr.-22 2022 22-déc.-20 2020 Camion EK-766-EN CCV NAF SARL MCPL 200,00 € 27-avr.-22 2022 15-févr.-21 2021 Remorque EM-014-QV
+ Barnum CCV NAF MIANNAY 2 200,00 € 27-avr.-22 2022 6-août-21 2021 BUS EK-053-AN RS NAF SARL MCPL 1 800,00 € 27-avr.-22 2022 21-sept.-21 2021 Benne EK-74-EN CCV NAF SARL MCPL 2 500,00 € 27-avr.-22 2022 31-déc.-21 2021
Le conseil prend acte de cette communication, en l’absence de demande d'explication particulière.
Mme DELABRE Lucile arrive à la fin du point n°03 à 18h25.
Les votes se feront désormais sur la base de 45 voix (40 titulaires, 0 suppléant, 5 procurations).
Le Président passe au point n°04.
Point n°04 RH – Présentation du rapport sur l’égalité Hommes-Femmes 2021/2022 dans la collectivité
Le Président informe les conseillers que la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014 et promulguée le 4 août 2014.
Ainsi, dans les EPCI comptant plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport a été transmis avec l’ordre du jour du présent conseil communautaire.
Le Président le résume :
Etat des lieux des effectifs de la Communauté de Communes du Vimeu
Les données présentées dans ce rapport sont issues des effectifs au 31 décembre 2020.
La CCV compte à cette date 147 agents titulaires, stagiaires ou contractuels sur emplois permanents, contre 144 agents sur le dernier rapport (+3 agents).
Répartition par statut 4 / 40
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CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
Comme pour 2021, les effectifs sont composés de 54% d’hommes et de 46% de femmes.
Bien que la répartition hommes/femmes n’ait pas changé en proportion, elle a sensiblement évolué comme suit :
- 80 hommes (contre 78 en 2020)
- 67 femmes (contre 66 en 2020)
En effet, 3 agents sont entrés en stage : 2 hommes et 1 femme.
En 2021, deux femmes ont bénéficié d’un départ à la retraite, et 3 femmes ont été embauchées (2 contractuelles sur emploi permanent, et 1 entrée en stage).
En 2021, concernant les hommes la CCV enregistre un départ à la retraite, une démission, 2 entrées en stage et deux agents arrivés par voie de mutation (agents du SIAEEV).
Les 80 hommes sont répartis à 91% sur des postes fonctionnaires, et à 9% sur des postes non titulaires sur emplois permanents.
Les 67 femmes sont réparties à 87% sur des postes fonctionnaires, et à 13% sur des postes non titulaires sur emplois permanents.
Au niveau National, fin 2018, 62.5% des agents qui travaillent dans la fonction publique sont des femmes contre 46.2% dans le secteur privé. En dix ans, la part des femmes dans la fonction publique a progressé de 2.7 points (+0.2 point en 2018).
La FPH hospitalière constitue le versant le plus féminisé avec 78% de femmes (+1.3 point en 10 ans). Dans la FPT, la part des femmes s’élève à 61.3% (+0.3 points en dix ans). Les femmes représentent près de neuf agents sur dix dans les établissements communaux (87.7% en baisse de 0.4 point depuis 2015), mais elles sont moins représentées dans les établissements départementaux (27.9% en hausse de 1.8 points depuis 2009, du fait de la faible proportion de femmes dans les services départementaux d’incendie et de secours). Avec 56% de femmes, la FPE est le versant le moins féminisé, même si leur part a augmenté de 2.4 points en dix ans.
Ainsi, l’effectif féminin de la CCV est en dessous des effectifs nationaux puisqu’il ne représente que 46% contre 61.3% au niveau national.
Cela s’explique notamment par une forte présence dans notre collectivité d’emplois à vocation technique (collecte, espaces verts, entretien bâtiments, travaux publics…). En effet, la part des femmes varie de façon importante selon les métiers, et par conséquent les filières.
Répartition par filière
Femmes
46% Hommes
54%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non-titulaires)
87% 91%
13% 9%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
Titulaires Non-titulaires 5 / 40
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Au sein de la CCV
Comme les années précédentes, les filières administrative et médico-sociale, présentent un fort taux de féminisation, même si la filière administrative a recruté un effectif masculin, modifiant légèrement le taux de féminisation : 95% en 2021, contre 100% en 2020.
La filière médico-sociale reste exclusivement féminine.
Le taux de féminisation de la filière technique baisse de 3 points en 2021, pour bénéficier à l’emploi masculin : 81% d’emploi masculin, contre 19% d’emploi féminin.
La répartition Hommes/Femmes des filières présentes à la CCV n’évolue pas.
Ainsi, les effectifs par filière de la CCV reflètent les effectifs nationaux.
Au niveau national
En effet, la part de femmes varie selon les métiers : dans la FPH les filières administratives et soignantes sont les filières les plus féminisées avec près de 9 femmes pour 10 agents.
Dans la FPT, les filières sont également plus féminisées avec en tête les filières sociale et médico-sociale (respectivement 95.5 et 94.8% de femmes), et administrative (82.6%). Au niveau national la filière sportive représente 28.8% d’emploi féminin. A la CCV la filière sportive représente 33% de taux de féminisation. Dans la FPE ce sont également les métiers administratifs et de l’enseignement qui sont fortement féminisés (84.5% des professeurs des écoles, et 78.9% des secrétaires administratifs).
Répartition par catégorie
95%
19%
57%
31%
0%
100%
0%
33%
0% 0%
5%
81%
43%
69%
0%
0%
0%
67%
0% 0% 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
Femmes
67%
Hommes
33%
Catégorie A
Femmes
47%
Hommes
53%
Catégorie B 6 / 40
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Au sein de la CCV
La catégorie A reste en 2021 la seule pour laquelle le taux de féminisation est supérieur à celui des hommes. Il a même augmenté de 4 points (71% contre 67% en 2020). Un poste d’éducateur de jeunes enfants a été créé au tableau des effectifs, et pourvu par une femme.
Toutefois, le fort taux de féminisation s’explique par l’intégration des personnels de catégorie B de la filière médico-sociale en catégorie A.
A la faveur d’un départ en retraite, l’équilibre Hommes/Femmes de la catégorie B se trouve légèrement modifié avec la perte d’1 effectif féminin en 2021.
Les effectifs de la catégorie C n’ont absolument pas évolué : 44% d’emploi féminin, contre 56% d’emploi masculin.
Au niveau national
Au niveau national, dans la fonction publique territoriale, les femmes représentent 62.4% des effectifs de catégorie A, 63.6% en catégorie B (principalement dans les filières sociale et administrative), 61% en catégorie C.
Répartition par âge
Au sein de la CCV
L’âge moyen des agents de la Communauté de Communes est de 45.69 ans (46.39 chez les hommes et 44.87 chez les femmes).
Il est à noter cependant, que plus de 65% des agents ont plus 40 ans, et plus de 70% des hommes, ce qui induit une pyramide des âges assez déséquilibrée, et révèle le besoin d’engager une GPEEC sur la collectivité.
Au niveau national
La FPT reste le versant le plus âgé de la Fonction Publique : 45.5 ans en moyenne. La moyenne d’âge dans la FPT est de 45.2% chez les hommes et 45.6% chez les femmes.
Même si la CCV semble tout à fait représentative des chiffres nationaux, l’âge moyen reste élevé. Un point de vigilance doit être apporté lors des recrutements futurs.
Femmes
44%
Hommes
56%
Catégorie C
6%
28%
36%
30%
0% 10% 20% 30% 40%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes 5%
23%
35%
38%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans 7 / 40
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Répartition par temps de travail
- Le temps partiel :
En 2020, 4 femmes bénéficiaient d’un temps partiel dans la collectivité. En 2021, une d’elle a demandé sa réintégration à temps complet. A ce jour le temps partiel ne concerne toujours que des femmes, ce qui représente 5% des femmes travaillant sur des postes à temps complet.
Comme pour 2020, aucun agent ne bénéficie de congé parental, ni de temps partiel de droit.
La part des femmes travaillant à temps partiel représente 4.5 %, soit 3 femmes sur 67. La part totale représente 2% des effectifs.
Fin 2018, 21.9% des agents de la fonction publique travaillent à temps partiel, mais c’est dans la FPT que le travail à temps partiel est le plus répandu : 26.3% des agents.
Quel que soit le versant de la Fonction Publique, le temps partiel concernant davantage les femmes. 34.9% des femmes de la FPT travaillent à temps partiel.
Par son faible taux, le temps partiel reste non significatif.
- Le temps non complet :
Le temps non complet est une décision de la collectivité qui crée le poste de travail pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (soit 35 heures).
En cela, il se différencie du temps partiel qui lui, résulte toujours d’une demande de l’agent.
16 femmes et 12 hommes sont à temps non complet au 31 décembre 2021. Comme les années précédentes, les temps non complets de la collectivité sont majoritairement les postes d’enseignement artistique. Cependant, les enseignants artistiques sont principalement des agents pluri communaux, c’est-à-dire qu’ils sont, pour la très large majorité d’entre eux, à temps complet en cumulant plusieurs employeurs.
Avancements
En 2021, 3 femmes ont bénéficié d’un avancement de grade, contre 4 hommes (dont 1 suite à examen professionnel).
Liée directement à l’ancienneté, cette donnée n’est pas significative.
Responsabilité
Les salaires sont présentés en fonction des postes et des responsabilités des agents. Il est à noter que la catégorie hiérarchique n’est pas nécessairement liée aux fonctions occupées, et aux responsabilités engagées par les agents.
En effet, un agent de catégorie C peut se voir attribuer des fonctions qui seraient tout à fait compatibles avec un poste de catégorie hiérarchique B, et vice et versa.
De ce fait, nous faisons le choix de présenter les salaires en fonction des postes et des responsabilités. Les salaires bruts présentés incluent :
- Le traitement indiciaire brut
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- Le Transfert Primes/Points
- L’Indemnité Compensatrice de la Hausse de CSG
- Le Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Ne sont pas comptabilisés les astreintes, les primes liées aux fonctions, qui sont par définition non pérennes et relatives. Nous avons hiérarchisé les emplois comme suit :
- La Direction Générale
- La Direction Adjointe
- La Direction de Services
- Les postes à Autonomie Forte
- Les postes d’exécution
La Direction Générale
Il s’agit de la Direction Générale de la collectivité. Elle est le chef d’orchestre des équipes de Direction Adjointe. Un seul poste sur ce niveau de responsabilité est référencé à la CCV. Par définition il n’est pas possible d’établir un comparatif ou de donner des éléments de salaire sans en compromettre la confidentialité.
La Direction Générale Adjointe
Il s’agit des Directions administratives et Techniques de la CCV. Ces personnels occupent des fonctions de conception, de direction et d’encadrement. 8 / 40
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Seuls deux agents occupent ce type de responsabilités : 1 femme et 1 homme. Il y a parité, mais il est impossible de donner des éléments de salaire sans trahir la confidentialité des montants. Néanmoins, nous pouvons dire que le montant total des primes est le même pour ces deux agents. Il y a donc équité salariale.
La Direction de Services
Il s’agit des personnels qui ont des fonctions d’encadrement global d’un ou plusieurs services. Les femmes représentent 43% de cet effectif, soit 3 sur 7 agents.
Salaire Moyen Hommes Femmes
2580.54€ 2714.43€ 2402.01€
L’écart de salaire est de 11.50% entre les hommes et femmes. Cela s’explique par la moyenne d’âge plus élevée chez les hommes que les femmes : 49.75 ans chez les hommes contre 45.33 ans chez les femmes. La durée de carrière est donc plus élevée chez les hommes ce qui augmente mécaniquement le traitement brut indiciaire moyen chez l’homme.
Les Encadrants de proximité
Ce groupe prend en compte les personnels ayant une responsabilité d’encadrement d’équipes sur le terrain. Salaire Moyen Hommes Femmes
2533.73€ 2674.30€ 2252.60€
La différence de salaire en faveur des Hommes est de + 15.76%, pour une moyenne d’âge quasiment identique de 47 ans chez les femmes et 47.5 pour les hommes.
Il est à noter que le Traitement Brut Indiciaire au sein de cet effectif est situé entre 1593.24€ et 2666.34€ au maximum. De plus, certains de ces agents ne sont pas éligibles à la NBI, alors que d’autres peuvent percevoir jusqu’à 93.72€ dans cet effectif.
Les Postes à Autonomie Forte
Il s’agit globalement des fonctions support de la collectivité, dirigées par la Direction Générale ou Adjointe (administrative ou technique). Les missions développées nécessitent des qualités d’autonomie, d’expertise et d’analyse. L’effectif global est de 32 agents dans cette catégorie, dont 15 femmes, et 17 hommes.
Salaire Moyen Hommes Femmes
2293.08€ 2260.20€ 2324.85€
Dans cet effectif les salaires sont sensiblement égalitaires puisque les femmes marquent un écart de + 2.80% par rapport aux hommes.
Pour information la moyenne d’âge de cet effectif est de 42 ans chez les femmes et de 45 ans chez les hommes.
Les Postes d’exécution
Il s’agit de la majorité des emplois de la collectivité, et correspond aux fonctions d’exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications professionnelles spécialisées, et pour d’autres aucune qualification particulière. Ce groupe concentre donc la majeure partie du personnel de la collectivité, soit 94 agents : 51 hommes et 43 femmes, répartis dans les diverses filières professionnelles de la CCV (technique, administrative, sociale,…).
Salaire Moyen Hommes Femmes
1963.84€ 2026.89€ 1881.38€
L’écart de salaire est de +7.17% en faveur des hommes. Cette différence est liée notamment au traitement brut indiciaire des femmes qui est en moyenne de 1694.75€, contre 1822.42€ pour les hommes. Cela peut signifier que les femmes ont une carrière plus récente dans la fonction publique que les hommes, qui ont déjà acquis de l’ancienneté.
En Conclusion
Toujours dans le but de favoriser l’égalité professionnelle, l’accord relatif à l’Egalite entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018 (action 1.1), l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle sont rendues obligatoires par l’article 6 septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires issus de l’article 80 de la loi n° 2019‑828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique.
Ainsi, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ainsi que les autres établissements publics mentionnés aux articles 2 et 116 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière élaborent et mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables.
Bien que ces documents soient indépendants l’un de l’autre, ils se complètent et visent tous deux le même objectif : réduire les inégalités professionnelles. 9 / 40
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Ce rapport est une photographie des effectifs de la collectivité au 31 décembre 2021, soit à l’issue du premier plan d’action en faveur de la promotion et de l’égalité à la CCV.
Ce plan prévoyait diverses mesures visant à :
- Réduire les inégalités salariales
- Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois et grades de la FPT - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, personnelle et familiale - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement, moral ou sexuel, ainsi que les agissements sexistes
Or, il se trouve que la CCV a connu une année 2021 particulière, dont un changement d’exécutif, qui n’a pas permis de réaliser le travail de fond tel que les élus le souhaitaient.
Ainsi, ont seulement pu être réalisées :
- La mise en place du télétravail
- La mise en place du règlement intérieur sur le temps de travail
- La mise en place du compte épargne temps
Aussi, dans l’ensemble, il persiste une inégalité salariale hommes/femmes à la CCV. Même si cet écart ( maxi 15.76% sur le catégorie B), reste inférieur à l’écart national (19.9%), il reste un travail à faire. C’est l’objectif que se fixe le plan d’action en 2022.
Pour l’atteindre, il est proposé de :
- Rédiger les fiches de poste
- Classifier les métiers par compétences
- Contrôler les salaires pour rééquilibrer les inégalités en tenant compte de la classification.
Le Président cède alors la parole aux conseillers communautaires.
En l’absence de demande d’intervention, le Président passe au vote ce point.
Ayant entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité indique que le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation pour l’année 2022 a eu lieu préalablement au vote des budgets 2022.
Le Président passe au point n°04, et propose au conseil de voter les points n°04 à n°09 ensemble à la fin du point n°09.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Point n°05 FINANCES – Budget principal – CCV - Budget Primitif 2022
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2022 de la CCV.
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Désignation
Pour mémoire, compte
administratif précédent
2020
Budget et DM votés
2021
Compte administratif
2021 Budget proposé 2022
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 12 736 513,99 € 16 014 724 € 13 585 976,27 € 15 761 052 € recettes 16 233 562,51 € 16 014 724 € 16 635 769,11 € 15 761 052 € Solde 3 497 048,52 € - € 3 049 792,84 € - €
en % 27,46% 0,00% 22,45% 0,00%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 1 069 902,48 € 9 884 538 € 1 662 622,89 € 9 219 030 € recettes 2 680 078,16 € 9 884 538 € 2 906 776,83 € 9 219 030 € Solde 1 610 175,68 € - € 1 244 153,94 € - €
en % 150,50% 0,00% 74,83% 0,00%
Résultat cumulé dépenses 13 806 416,47 € 25 899 262 € 15 248 599,16 € 24 980 082 € Résultat cumulé recettes 18 913 640,67 € 25 899 262 € 19 542 545,94 € 24 980 082 € Résultat cumulé 2 sections 5 107 224,20 € - € 4 293 946,78 € - €
Ce budget s’équilibre donc en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement 15 761 052€ pour 16 014 724€ en 2021 et 15 671 510€ en 2020 • Investissement 9 219 030€ pour 9 884 538€ en 2021 et 5 966 857€ en 2020 • Total 24 980 082€ pour 25 889 262€ en 2021 et 21 638 367€ en 2020
Ce budget a été construit en intégrant des mouvements sensibles des dotations à nouveau cette année :
Dotation d'intercommunalité 171 344€ hausse de 9.45% à 14 798€ Dotation de compensation des groupements de communes 627 722€ baisse de 2.19% à 14 078€ Participation au redressement des comptes public 321 328€ (**)
(**) la contribution 2022 de la CCV au redressement des comptes publics devrait être identique à celles de 2019, 2020 et 2021 pour un montant de 321 328€. 10 / 40
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Les recettes fiscales sont depuis le budget 2021 désormais très différentes avec la substitution de la TH par une part de TVA et la baisse par deux des bases économiques compensées elles par des allocations ; globalement ces recettes sont stables à taux constant, à la différence de la CVAE qui chute de 81 822€, alors que les recettes des services et prestations sont en baisse prévisionnelles du fait de l’arrêt de toutes les activités pendant plus de deux mois.
Compte tenu de la baisse programmée des recettes fiscales en 2022 et 2023, notamment économiques (surtout avec la CVAE), il est par ailleurs proposé de maintenir des dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement
Les recettes de TEOM s’établissent à 1 443 422€ en 2022, contre 1 392 466€ en 2021 et 1 147 461€ en 2020.
Les contributions aux organismes intercommunaux sont de 332 000€ :
SM SIAEEV 200 000€
SM SAHBVV 3000€
SM SN 16 000€
SM AMEVA (7 700€ + 1 300€)
SM BS3V 105 000€
Une forte augmentation des subventions de fonctionnement à des organismes de droit privé pour près de 345 000€ PLIE ET MISSION LOCALE 48 000€
APAP pour le logement temporaire pour 35 000€
UDAUS avec la participation à l’hébergement d’urgence pour 1,5 années soit 25 000€ Le projet jeunesse avec les échecs pour 60 000€
Les aides à l’habitat fléchées pour 160 000€
L’aide à la LNCR pour 5 000€
L’aide à l’APEV 3 000€
Une provision de 10 000€ en réserve
Par ailleurs, en 2022, sont prévus des crédits de fonctionnement pour la compétence voirie : Pour les frais de gestions de la voirie (DICT, alignement…) 13 000€ au 6042 Pour les frais d’enrobés à froid (nids de poules..) 10 000€ au 60633 Pour les frais liés à l’entretien de la signalisation au sol 15 000€ au 60633 Pour l’entretien courant de la voirie 480 000€ au 615231
Pour les travaux d’urgence de la voirie 120 000€ au 615231
Pour les études géotechniques et de contrôles et analyses 50 000€ au 615231 Pour le déneigement 20 000€ au 611
Pour le remboursement aux communes (entretien voirie + accotement) 33 000€ au 62875 Pour le remboursement aux communes (entretien signalisation) 23 000€ au 62875 Pour le remboursement de la quote part des emprunts 113 000€ au 6568
Soit près de 885 000€
Pour l’entretien des rivières 16 700€ au 615232
Pour l’entretien des bassins 10 000€ au 611
Pour le fauchage des accotements 15 000€ au 611
Il convient d’intégrer les hausses du traitement des déchets : 2 070 000€ pour 1 880 000€ en 2021 et 1 780 000€ en 2020.
En matière de charges de personnel, comme en 2021, l’ensemble du personnel est payé sur le budget principal, en raison de la mise en œuvre du PAS. Cependant, en concomitance, nous avons mis en œuvre les PMD pour pouvoir flécher et suivre le coût des services et des budgets annexes. Enfin, il est prévu les crédits pour les primes spéciales COVID19. Il convient aussi d’imputer les charges salariales du SM SIAEEV pour près de 83 000€
Le total des dépenses de personnel est de 6 879 400€ pour 2022 (43,65% des dépenses de fonctionnement) ; ce pourcentage est élevé mais correspond à la réalisation de très nombreuses compétences en régie.
Par ailleurs les crédits pour le remplacement de certains postes pour les agents en CLD ou en CLM ont été prévus mais optimisés notamment suite à la pandémie.
En matière de prestations de services, les gros postes prévus sont les suivants : Noël des enfants des écoles : supprimé à ce jour
Agenda culturel : 120 000€ au 011 et 53 000€ au 012 (hors coordonnateur) Arts plastiques : 11 200€
ALSH + CAJ : 103 400€
Achats des repas à domicile 130 000€
Au chapitre des charges financières, ne sont prévus que 18 500€ de crédits, les remboursements des intérêts et du capital de la reprise partielle des annuités des emprunts de voirie au titre de l’année 2022 étant prévus à l’article 6568 pour 113 000€.
En ce qui concerne les investissements, nous pouvons noter les principaux points suivants : 11 / 40
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Crédits d’études pour l’extension de la gendarmerie pour 50 000€
Crédits de consignation de l’aire de grand passage des GDV pour 250 000€ Crédits d’études pour l’effacement de 3 ouvrages d’art sur la TRIE pour 90 000€ (70% de subv attendues) Fonds de concours pour les SPANC communaux pour 15 000€
Fonds de concours voirie pour 65 830€ (bordures RD Moyenneville + Feuquières) Travaux de voirie pour 1 642 966€ (voirie P2019 + P2020 + P2021)
Travaux de rénovation des structures petite enfance pour 64 600€
Travaux de rénovation du gymnase du LEP pour 57 000€
Travaux de rénovation de divers bâtiments de la CCV pour 109 925€ Programme études bassins versants programme 3 de la CCVV pour 77 000€
Programme du circuit touristique de la TRIE pour 690 000€
Programme de rénovation du gymnase de FEUQUIERES pour 3 648 766€
Enfin des immobilisations corporelles sont prévues comme :
L’acquisition de tracteurs tondeuse : 169 000€
L’acquisition d’une benne 190 000€
Les acquisitions de véhicules légers de liaison pour 115 000€
L’acquisition des conteneurs en renouvellement annuel et de PAV : 68 000€ Divers matériels et outillages pour les services : 92 620€
En dernier point, le budget de la CCV participe à l’équilibre des budgets annexes pour les montants suivants :
Budget annexe ZAVI 36 411€
Budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE 305 890€
Budget annexe VIMEO partie AQUATIQUE 408 457€
Budget annexe VIMEO partie REMISE EN FORME 180 270€
Budget annexe MSP 111 663€
Soit un montant total de 1 042 691€ pour 1 137 504€ en 2021 et pour 1 511 150€ en 2020
M VANDENBULCKE précise que le montant de la subvention d’équilibre sera arrêté précisément en fin d’année comptable à la vue des résultats constatés, comme il en a été décidé à compter de l’année 2013.
Par ailleurs, il est précisé que ne sont budgétisés que les PMD qui seront réellement réalisés en fin d’année (PMDSPA, PMDMSP et PMDRS)
L’ensemble de ce budget est équilibré avec un emprunt pour la rénovation du gymnase de FEUQUIERES pour 2 000 000€, précision faite que cet emprunt sera réalisé en mai 2022.
Le Président cède alors la parole aux conseillers communautaires.
En l’absence de demande d’intervention, le Président passe au point suivant.
Point n°06 FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE – CCV - Budget Primitif 2022
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2022 du RAMASSAGE SCOLAIRE.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement 1 170 159€ équilibré en recettes et en dépenses • Investissement 547 300€ en dépenses
Désignation
Pour mémoire,
Compte administratif
précédent 2020
Budget et DM
votés 2021
Compte administratif
2021
Budget proposé
2022
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 967 801,51 € 1 168 276 € 1 031 935,57 € 1 170 159 € recettes 1 184 604,04 € 1 168 276 € 1 069 905,32 € 1 170 159 € Résultat de clôture 216 802,53 € - € 37 969,75 € - €
en % 22,40% 0,00% 3,68% 0%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 222 139,72 € 528 093 € 201 306,43 € 547 300 €
recettes 978 179,63 € 973 079 € 974 759,10 € 1 003 292 €
Résultat de clôture 756 039,91 € 444 986 € 773 452,67 € 455 992 €
en % 340,34% 84,26% 384,22% 83,32%
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 189 941,23 € 1 696 368,79 € 1 233 242,00 € 1 717 459 € Montant cumulé recettes 2 162 783,67 € 2 141 355 € 2 044 664,42 € 2 173 451 € Résultat cumulé 2 sections 972 842,44 € 444 986,21 € 811 422,42 € 455 992 € 12 / 40
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• Investissement 1 003 292€ en recettes
• Un excédent de 455 992€ en section d’investissement
• Total 1 717 459€ en dépenses
• Total 2 173 451€ en recettes
• Un excédent global 455 992€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales qui augmentent très fortement en raison de l’inflation et des carburants La facturation complète des charges de personnel, charges contenues en raison de la suppression de « doubles comptes COVID »
Les crédits de report pour le bus commandé en 2021, et la provision pour un nouveau bus en 2022 (220 000€), La mise en œuvre d’actions en faveur de la mobilité pour 50 000€
Des crédits pour le lancement d’études pour le projet de centrale de mobilité : 100 000€
Pour les recettes, une hausse attendue des recettes pour le transport scolaire (formule paramétrique de révision).
Le Président cède alors la parole aux conseillers communautaires.
En l’absence de demande d’intervention, le Président passe au point suivant.
Point n°07 FINANCES – Budget annexe – MSP – CCV - Budget Primitif 2022
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2022 de la MSP.
Il rappelle que ce budget a été porté de 2013 à 2016 par le budget principal de la CCVI.
Depuis 2017, il fait l’objet d’un budget annexe adossé au budget principal.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2020
Budget et DM votés
2021
Compte
administratif 2021
Budget proposé
2022
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 386 232,80 € 446 695 € 419 983,37 € 368 365 €
recettes 386 332,80 € 446 695 € 419 983,37 € 368 365 €
Résultat de clôture 100,00 € - € - € - €
en % 0,03% 0,00% 0,00% 0,00%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 173 598,45 € 176 150 € 127 093,41 € 281 702 €
recettes 439 058,92 € 422 409 € 409 390,65 € 396 033 €
Résultat de clôture 265 460,47 € 246 259 € 282 297,24 € 114 331 € en % 152,92% 139,80% 222,12% 40,59%
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 559 831,25 € 622 845 € 547 076,78 € 650 067 €
Montant cumulé recettes 825 391,72 € 869 104 € 829 374,02 € 764 398 € Résultat cumulé 2 sections 265 560,47 € 246 259 € 282 297,24 € 114 331 €
• Fonctionnement 368 365€ équilibré en recettes et en dépenses
• Investissement 281 702€ en dépenses
• Investissement 396 033€ en recettes
• Un excédent de 114 398€ en section d’investissement
• Total 650 067€ en dépenses
• Total 764 398€ en recettes
• Un excédent global 114 331€
Sur ce budget, les principaux points sont :
La mise en œuvre de charges d’exploitation pour faire face aux dépenses liées aux frais de fonctionnement sur 12 mois pour 121 150€, cependant très stables
Les charges d’intérêts de l’emprunt contracté en 2018 pour 23 781€ Les charges de personnel pour l’accueil de la MSP pour 109 700€
Le montant de l’investissement intégrant la possibilité d’investir dans l’équipement d’un cabinet dentaire, dont le coût serait répercuté au chirurgien qui s’installerait à la MSP.
En contrepartie des recettes de fonctionnement avec la signature du loyer professionnel pour le remboursement : Du loyer sur 2022 évalué à 78 000€
Des charges d’exploitation dues par les professionnels en 2021, évaluées à 140 000€ Et une subvention d’équilibre de 111 663€, qui sera calculée aux besoins réels au 31 décembre. 13 / 40
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Le Président cède alors la parole aux conseillers communautaires.
En l’absence de demande d’intervention, le Président passe au point suivant.
M CAUX quitte la séance à 19h16.
Les votes se feront toujours sur la base de 45 voix (39 titulaires, 0 suppléant, 6 procurations).
Point n°08 FINANCES – Budget annexe - VIMEO – CCV - Budget Primitif 2022
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2022 de VIMEO.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement 1 035 419€ équilibré en recettes et en dépenses
• Investissement 427 982€ en dépenses
• Investissement 434 587€ en recettes
• Un excédent de 6 605€ en section d’investissement
• Total 1 463 401€ en dépenses
• Total 1 470 006€ en recettes
• Un excédent global de 6 605€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales qui augmentent très sensiblement en raison de l’explosion des coûts de l’énergie (+ 135 000€). Deux postes très lourds (énergie + maintenance) qui représentent 71% des charges générales.
Un budget de près de 50 000€ pour faire face aux réparations des dommages de la tempête subie en début d’année.
Des charges de personnel non budgétées, en l’absence d’une refacturation réalisée en fin d’année par le budget principal, mais qui s’élèvent cependant à près de 779 000€.
Des charges financières en baisse à 54 000€, et des dotations aux amortissements pour 355 364€.
En recettes, malgré une forte prudence, une augmentation espérée de près de 235 000€.
Une subvention d’équilibre du budget général contenue par rapport à 2021 et budgétée à hauteur de 588 727€, la facturation du personnel n’étant pas répercutée (sinon la subvention d’équilibre serait de 1 367 900€, soit + 11.6%).
En dépenses d’investissement, divers petits matériels en renouvellement pour 74 000€, et des prévisions pour des chaudières.
Le Président cède alors la parole aux conseillers communautaires.
En l’absence de demande d’intervention, le Président passe au point suivant.
Point n°09 FINANCES – Budget annexe - ZAVI – CCV - Budget Primitif 2022
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2022 de la ZAVI (zones de développement économique) ; Il rappelle que ce dernier regroupe désormais les zones d’activités ZAVI I et ZAVI II sur FEUQUIERES, FRESSENNEVILLE et NIBAS, du Houlet sur WOINCOURT, et des CROISETTES sur HUCHENNEVILLE et BEHEN.
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2020
Budget et DM
votés 2021
Compte administratif
2021
Budget proposé
2022
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 781 158,34 € 899 877 € 783 238,55 € 1 035 419 €
recettes 781 158,34 € 899 877 € 783 238,55 € 1 035 419 €
Résultat de clôture - € - € - € - €
en % 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 512 539,75 € 465 631 € 413 361,55 € 427 982 €
recettes 643 217,39 € 507 118 € 491 084,74 € 434 587 €
Résultat de clôture 130 677,64 € 41 487 € 77 723,19 € 6 605 € en % 25,50% 8,91% 18,80% 1,54%
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 293 698,09 € 1 365 508 € 1 196 600,10 € 1 463 401 €
Montant cumulé recettes 1 424 375,73 € 1 406 995 € 1 274 323,29 € 1 470 006 € Résultat cumulé 2 sections 130 677,64 € 41 487€ 77 723,19 € 6 605 € 14 / 40
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Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement : 611 340€
• Investissement : 630 779€
• Total : 1 242 119€
Sur ce budget, les principaux points sont :
La participation financière à Initiative Somme (11 000€)
La participation financière à la CCI Hauts de France (12 000€)
Des charges contenues en exploitation,
Le solde de la réalisation de la seconde phase de la zone du Houlet (12 000€) La fin de la mise en œuvre de la signalétique sur la zone des Croisettes et la mise à jour sur la ZAVI I (4 000€) Une prévision dans les acquisitions foncières sur la ZAVI II (90 000€) Les frais d’études pour l’engagement des études de réalisation sur la ZAVI II (100 000€) Les frais liés à la rétrocession des voiries sur la ZAVI I (6 250€)
Diverses dépenses sur les zones (10 000€)
L’ensemble des investissements est en autofinancement.
Le montant de la subvention d’équilibre sur ce budget est de (36 411€), qui sera comme pour les autres budgets annexes, calculée au plus juste en fin d’année. Elle est en forte baisse en 2022, du fait de la vente de parcelles sur les zones d’activités pour une prévision de 301 200€.
Le Président cède alors la parole aux conseillers communautaires.
En l’absence de demande d’intervention, le Président passe au point suivant.
Point n°10 FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV - Budget Primitif 2022
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2022 du SPA, qui regroupe désormais l’assainissement collectif et non collectif.
Le budget de l’assainissement s’établit ainsi
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2020
Budget et DM
votés 2021
Compte
administratif 2021
Budget proposé
2022
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 434 215,57 € 565 558 € 437 645,22 € 611 340 €
recettes 880 914,14 € 565 558 € 491 616,49 € 611 340 €
Résultat de clôture 446 698,57 € - € 53 971,27 € - €
en % 102,87% 0,00% 12,33% 0,00%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 613 731,07 € 940 002,00 € 785 706,75 € 630 779 € recettes 382 107,50 € 940 002,00 € 832 985,48 € 630 779 €
Résultat de clôture - 231 623,57 € - € 47 278,73 € - €
en % -37,74% 0,00% 6,02% 0,00%
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 047 946,64 € 1 505 560,00 € 1 223 351,97 € 1 242 119 € Montant cumulé recettes 1 263 021,64 € 1 505 560,00 € 1 324 601,97 € 1 242 119 €
Résultat cumulé 2 sections 215 075,00 € - € 101 250,00 € - €
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2020
Budget et DM votés
2021
Compte
administratif 2021
Budget proposé
2022
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 214 128,83 € 4 478 629 € 1 253 746,08 € 4 637 827 € recettes 3 879 227,17 € 4 478 629 € 4 421 700,40 € 4 637 827 € Résultat de clôture 2 665 098,34 € - € 3 167 954,32 € - €
en % 219,51% 0,00% 252,68% 0,00%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 2 936 626,85 € 7 462 278 € 1 849 313,41 € 7 173 113 € recettes 2 816 395,81 € 7 462 278 € 1 312 457,74 € 7 173 113 €
Résultat de clôture - 120 231,04 € - € - 536 855,67 € - €
en % -4,09% 0,00% -29,03% 0,00%
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 4 150 755,68 € 11 940 907 € 3 103 059,49 € 11 810 940 € Montant cumulé recettes 6 695 622,98 € 11 940 907 € 5 734 158,14 € 11 810 940 €
Résultat cumulé 2 sections 2 544 867,30 € 2 631 098,65 € - € 15 / 40
05/05/2022
CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
(*) Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement 4 637 827€
• Investissement 7 173 113€
• Total 11 810 940€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales en hausse sensible en raison des coûts de traitement des boues de la station de FRIVILLE et de FEUQUIERES liés à l’épidémie (boues nécessitant une « hygiénisation » de type thermophile), d’une part, et de la forte hausse de l’énergie (+50% par rapport à 2021) d’autre part. Un maintien des dépenses imprévues à 7,50% des dépenses réelles pour 86 000€ pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus
Des charges salariales entièrement répercutés par le budget principal en raison de l’indépendance budgétaire du budget annexe qui est un SPIC (288 375€), charges en hausse du fait de la nécessité de recruter un personnel Un montant élevé d’amortissements des ouvrages (globalement résiduel de 512 748€) Des charges financières de près de 22 000€
Des charges exceptionnelles élevées pour tenir compte des raccordements des particuliers sur VALINES (156 000€ compensés en recettes de fonctionnement)
Un montant de capitaux à rembourser de 360 000€
Des dépenses incorporelles de 300 982€ pour la tranche I de la partie du SIG relative à l’assainissement et de la nécessaire étude diagnostique sur le système d’assainissement de FRIVILLE et du système d’assainissement de FEUQUIERES(obligation réglementaire)
Des dépenses corporelles de 125 000€ dont 90 000€ pour le remplacement du chargeur manuscopique, et la mise à niveau du matériel informatique
Des immobilisations en cours pour 5 701 551€ dont principalement :
Op 141 STPCHEPY 182 659€
Op 143 VALINES 1 254 024€
Op 148 Prévision BT BETH 800 000€
Op 155 CHEPY SA 9 350€
Op 157 SIG + patrimoniale 125 688€
Op 159 Prévisons CHEPY fin 300 000€
Op 160 Tvx SA CHEPY 625 000€
Op 161 Tvx SA BETH 300 300€
Op 162 étude filière boues 5 000€
Op 164 filière boues FRIVILLE 500 000€
Op 165 filière boues FEUQ. 500 000€
Op 166 travaux REHAB réseaux 1 099 868€
Op 167 Travaux desserte Nibas + études 170 000€
A ce jour, seules les opérations n°141,143, 155, 157, 160, 167 sont engagées et représentent 42% des travaux en cours.
Des recettes d’investissement issues du PCE 2019 – 2024 dont principalement :
Subventions d’investissement pour 2 702 271€ (44,10%)
Emprunts de l’AEAP pour 810 593€ remboursable en 20 ans sans intérêt (13,23%) De l’autofinancement pour l’ensemble des dépenses d’investissement, (42,67%)
Un budget finalement ambitieux mais solide, qui permet de faire face aux exigences réglementaires très strictes, tout en maintenant le niveau d’entretien des ouvrages, et permettant la poursuite de la desserte des communes.
En l’absence de question sur ce dernier budget, M VANDENBULCKE fait une synthèse agrégée des 6 budgets :
Elle est reprise dans les tableaux suivants :
Article BUDGET
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2020
Budget voté
2021
Compte
administratif
2021
Budget
proposé 2022
Ecart
entre
BP 2022
CA
2021
Ecart entre
budgets
2021 et 2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
002 Déficit antérieur reporté VIMEO 1 003,62 € - € - € - €
TOTAL 002 Déficit antérieur reporté 1 003,62 € - € - € - €
011 Charges à caractère général
CCV 2 993 990,19 € 4 138 720 € 3 677 837,81 € 4 375 240 € 18,96% 5,71% VIMEO 352 376,23 € 430 740 € 335 264,24 € 620 045 € 84,94% 43,95% SCOLAIRE 177 585,11 € 294 000 € 248 310,71 € 359 100 € 44,62% 22,14% ZAVI 50 210,86 € 70 000 € 53 442,89 € 76 200 € 42,58% 8,86%
MSP 101 007,00 € 137 550 € 115 893,69 € 121 150 € 4,54% -11,92% SPA 431 816,63 € 723 100 € 444 957,03 € 800 200 € 10,66%
TOTAL 011 Charges à caractère général 4 106 986,02 € 5 794 110 € 4 875 706,37 € 6 351 935 € 30,28% 9,63%
012 Charges de personnel CCV 6 269 865,78 € 6 692 982 € 6 679 233,57 € 6 879 400 € 3,00% 2,79% VIMEO - € - € - € - € 16 / 40
05/05/2022
CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
SCOLAIRE 559 399,47 € 636 676 € 597 239,47 € 564 659 € -5,46% -11,31% ZAVI - € - € - € - €
MSP 149 274,41 € 167 277 € 166 444,51 € 109 700 € -34,09% -34,42% SPA 239 652,71 € 259 894 € 253 912,70 € 288 375 € 13,57% 10,96% TOTAL012 Charges de personnel 7 218 192,37 € 7 756 829 € 7 696 830,25 € 7 842 134 € 1,89% 1,10% 014 Atténuations de produits CCV 407 508,00 € 442 828,00 € 405 980,00 € 422 828 € 4,15% -4,52% TOTAL 014 Atténuation de produits 407 508,00 € 442 828 € 405 980,00 € 422 828 € 4,15% -4,52%
65 Autres charges gest. Court.
CCV 836 219,96 € 1 234 800 € 904 266,48 € 2 013 001 € 122,61% 63,02% VIMEO - € 10 € - € 10 € 3,73%
SCOLAIRE 31 678,84 € 50 000 € - € 50 000 € 0,00%
ZAVI - € 10 € 0,37 € 10 € 2602,70% 0,00%
MSP - € - € - € - €
SPA - € 100 € - € 100 € 0,00%
TOTAL 65 Autres charges gest. Court. 867 898,80 € 1 284 920 € 904 266,85 € 2 063 121 € 128,15% 60,56%
66 Charges financières
CCV 17 324,95 € 12 376 € 10 750,36 € 18 500 € 72,09% 49,48% VIMEO 61 792,64 € 58 687 € 55 966,82 € 54 000 € -3,51% -7,99% SCOLAIRE - € - € - € - €
ZAVI 22 203,21 € 17 798 € 13 467,77 € 5 601 € -58,41% -68,53% MSP 26 212,88 € 24 918 € 24 903,01 € 23 781 € -4,51% -4,56%
SPA 38 232,33 € 32 000 € 27 937,79 € 21 340 € -23,62% -33,31% TOTAL 66 Charges financières 165 766,01 € 145 779 € 133 025,75 € 123 222 € -7,37% -15,47%
67 Charges exceptionnelles
CCV 1 261 466,49 € 1 377 504 € 940 132,66 € 1 000 € -99,89% -99,93% VIMEO 1 696,51 € 38 000 € 29 255,03 € 4 000 € -86,33% -89,47% SCOLAIRE 100,00 € 1 000 € - € 1 000 € 0,00%
ZAVI - € - € - € - €
MSP - € - € - € - €
SPA 126,00 € 159 000 € 19 790,27 € 159 000 € 703,43% 0,00%
TOTAL 67 Charges exceptionnelles 1 263 389,00 € 1 575 504 € 989 177,96 € 165 000 € -83,32% -89,53%
68 Dotations provisions semi-budgétaires
CCV - € 7 900,00 € 7 863,97 € 25 000,00 € 217,91% 216,46%
VIMEO - € 4 000,00 € 3 446,99 € 2 000,00 € -41,98% -50,00%
SCOLAIRE - € 4 000,00 € 3 367,16 € - € -100,00% -100,00%
ZAVI - €
MSP - € - € - € - €
SPA - € 1 300 € 1 294,15 € - € -100,00% -100,00%
TOTAL 68 Dotations provisions semi-budgétaires - € 17 200 € 15 972,27 € 27 000 € 69,04% 56,98%
022 Dépenses imprévues CCV - € 950 000,00 € - € 829 520,00 € -12,68% SPA - € 69 700 € - € 94 425 € 35,47%
TOTAL 022 Dépenses imprévues - € 1 019 700 € - € 923 945 € -9,39%
023 Virement section invest.
CCV - € 207 871 € - € 326 018 € 56,84%
VIMEO - € - € - € - €
SCOLAIRE - € - € - € - €
ZAVI - € 106 206,00 € - € 157 499,00 € 48,30%
MSP - € - € - € - €
SPA - € 2 723 205 € - € 2 761 639 € 1,41%
TOTAL 023 Virement section invest. - € 3 037 282 € - € 3 245 156 € 6,84%
042 Opérat. ordre sections
CCV 950 138,62 € 949 743 € 959 911,42 € 870 545 € -9,31% -8,34% VIMEO 364 289,34 € 368 440 € 359 305,47 € 355 364 € -1,10% -3,55% SCOLAIRE 199 038,09 € 182 600 € 183 018,23 € 195 400 € 7,01% ZAVI 361 801,50 € 371 544,00 € 370 734,19 € 372 030,00 € 0,13% MSP 109 738,51 € 116 950 € 112 742,16 € 113 734 € -2,75%
SPA 504 301,16 € 510 330 € 505 854,14 € 512 748 € 1,36% 0,47% TOTAL 042 Opérat. ordre sections 2 489 307,22 € 2 499 607 € 2 491 565,61 € 2 419 821 € -2,88% -3,19% 043 Opérations d'ordre intérieur de la section - € - € - € - €
TOTAL GENERAL DES BUDGETS 16 520 051,04 € 23 573 759 € 17 512 525,06 € 23 584 162 € 0,04% 16 520 051,04 € 23 573 759 € 17 512 525,06 € 23 584 162 € 0,04% ok ok ok ok
TOTAL BUDGETS DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
CCV 12 736 513,99 € 16 014 724 € 13 585 976,27 € 15 761 052 € -1,58% VIMEO 781 158,34 € 899 877 € 783 238,55 € 1 035 419 € 32,20% 15,06% SCOLAIRE 967 801,51 € 1 168 276 € 1 031 935,57 € 1 170 159 € 0,16% ZAVI 434 215,57 € 565 558 € 437 645,22 € 611 340 € 39,69% 8,10% MSP 386 232,80 € 446 695 € 419 983,37 € 368 365 € -17,54%
SPA 1 214 128,83 € 4 478 629 € 1 253 746,08 € 4 637 827 € 269,92% 3,55% TOTAL GENERAL DES BUDGETS 16 520 051,04 € 23 573 759 € 17 512 525,06 € 23 584 162 € 34,67% 0,04%
FONCTIONNEMENT RECETTES
Article BUDGET Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2020
Budget voté
2021
Compte
administratif
2021
Budget
proposé 2022
Ecart entre
budgets
2021 et
2022
002 Excédent antérieur reporté
CCV 3 702 385,48 € 3 497 049 € 3 497 048,52 € 3 049 792,84 € -12,79% VIMEO - € - € - € - €
SCOLAIRE 332 619,70 € 216 803 € 216 802,53 € 37 969,75 € -82,49% -82,49% ZAVI - € - € - € - €
MSP - € 100 € 100,00 € - € -100,00%
SPA 2 057 472,19 € 2 650 619 € 2 650 619,30 € 2 782 092,65 € 4,96% 4,96% TOTAL 002 Excédent antérieur reporté 6 092 477,37 € 6 364 570 € 6 364 570,35 € 5 869 855,24 € -7,77% -7,77% 013 Atténuation de charges CCV 311 766,35 € 219 900 € 327 081,56 € 99 000 € -69,73% -54,98% TOTAL 013 Atténuation de charges 311 766,35 € 219 900 € 327 081,56 € 99 000 € -69,73% -54,98%
70 Produits des services
CCV 1 440 474,32 € 1 630 271 € 1 698 734,98 € 1 610 934,16 € -5,17% -1,19% VIMEO 171 011,76 € 108 000 € 162 842,50 € 234 700,00 € 44,13% 117,31% SCOLAIRE 14 622,51 € 3 000 € 839,00 € 3 000,00 € 257,57% 0,00% ZAVI - € - € - € - €
MSP 131 988,88 € 151 200 € 152 655,58 € 140 000,00 € -8,29% -7,41% SPA 1 562 529,13 € 1 515 000 € 1 585 233,96 € 1 515 000,00 € -4,43% 0,00% TOTAL 70 Produits des services 3 320 626,60 € 3 407 471 € 3 600 306,02 € 3 503 634,16 € -2,69% 2,82% 17 / 40
05/05/2022
CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
73 Impôts et taxes CCV 8 298 117,50 € 7 696 791 € 7 759 351,50 € 7 860 629 € 1,31% 2,13% TOTAL 73 impôts et taxes 8 298 117,50 € 7 696 791 € 7 759 351,50 € 7 860 629 € 1,31% 2,13%
74 Dotations et participations
CCV 2 151 295 € 2 672 142 € 2 972 346,35 € 2 820 267 € -5,12% 5,54% VIMEO 192,50 € - € 4 662,00 € - € -100,00%
SCOLAIRE 828 451,33 € 790 000 € 842 216,16 € 810 000 € -3,83% 2,53% ZAVI - € - € - € 15 000 €
MSP - € - € - € - €
SPA 107 177,00 € 20 000 € 35 445,00 € 30 000 € 50,00%
TOTAL 74 Dotations et participations 3 087 115,87 € 3 482 142 € 3 854 669,51 € 3 675 267 € 5,55%
75 Autres produits de gest. court.
CCV 202 598,46 € 171 400 € 173 500,17 € 207 400 € 21,00%
VIMEO - € 10 € 0,31 € 40 010,00 € 400000%
SCOLAIRE 2 788,34 € 152 350 € 2 125,47 € 306 889 € 101,44% ZAVI 6 360,02 € 5 200 € 4 098,05 € 5 200 € 0,00%
MSP 217 959,89 € 255 745 € 223 244,10 € 189 663 € -25,84%
SPA 4 910,80 € 4 010 € 9 684,85 € 6 010 € 49,88%
TOTAL 75 Autres produits gestion courantes 434 617,51 € 588 715 € 412 652,95 € 755 172 € 28,27% TOTAL 76 Produits financières - € - € - € - €
77 Produits exceptionnels
CCV 12 992,75 € 6 000 € 59 428,45 € 1 000 € -83,33%
VIMEO 449 188,73 € 630 700 € 454 968,39 € 588 727 € -6,65% SCOLAIRE - € - € 1 800,00 € - €
ZAVI 731 038,56 € 416 608 € 346 025,58 € 337 611 € -18,96%
MSP 850,00 € - € 5 283,00 € - €
SPA 152,80 € 156 000 € 8 076,00 € 156 000 € 0%
TOTAL 77 Produits exceptionnelles 1 194 222,84 € 1 209 308 € 875 581,42 € 1 083 338 € -10,42%
042 Opérations d'ordres
CCV 113 932,61 € 121 171 € 148 277,58 € 112 029 € -7,54%
VIMEO 160 765,35 € 161 167 € 160 765,35 € 171 982 € 6,71%
SCOLAIRE 6 122,16 € 6 123 € 6 122,16 € 12 300 € 100,88%
ZAVI 143 515,56 € 143 750 € 141 492,86 € 253 529 € 76,37%
MSP 35 534,03 € 39 650 € 38 700,69 € 38 702 € -2,39%
SPA 146 985,25 € 133 000 € 132 641,29 € 148 724 € 11,82%
TOTAL 042 Opérations d'ordres 606 854,96 € 604 861 € 627 999,93 € 737 266 € 21,89% TOTAL 043 Opérations d'ordre intérieur de la section - € - € - € - €
TOTAL GENERAL DES BUDGETS 23 345 799,00 € 23 573 759 € 23 822 213,24 € 23 584 162 € 0,04% 23 345 799,00 € 23 573 759 € 23 822 213,24 € 23 584 162 € 0,04% ok ok ok ok
TOTAL BUDGETS RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CCV 16 233 562,51 € 16 014 724 € 16 635 769,11 € 15 761 052 € -1,58% VIMEO 781 158,34 € 899 877 € 783 238,55 € 1 035 419 € 15,06% SCOLAIRE 1 184 604,04 € 1 168 276 € 1 069 905,32 € 1 170 159 € 0,16% ZAVI 880 914,14 € 565 558 € 491 616,49 € 611 340 € 8,10%
MSP 386 332,80 € 446 695 € 419 983,37 € 368 365 € -17,54%
SPA 3 879 227,17 € 4 478 629 € 4 421 700,40 € 4 637 827 € 3,55% TOTAL GENERAL DES BUDGETS 23 345 799,00 € 23 573 759 € 23 822 213,24 € 23 584 162 € 0,04% RESULTATS DE CLÔTURE DES BUDGETS 6 825 747,96 € ok 6 309 688,18 € ok
INVESTISSEMENT DEPENSES
Article BUDGET
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2020
Budget voté
2021
Compte
administratif
2021
Budget
proposé 2022
Ecart
entre
BP 2022
CA 2021
Ecart entre
budgets 2021
et 2022
INVESTISSEMENT
001 Déficit antérieur reporté
CCV - € - € - € - €
VIMEO 118 418,50 € - € - € - €
SCOLAIRE - € - € - € - €
ZAVI - € 231 623,57 € 231 623,57 € - € -100,00% -100,00%
MSP - € - € - € - €
SPA - € 120 231,04 € 120 231,04 € 536 855,67 € 346,52% 346,52% TOTAL 001 Déficit antérieur reporté 118 418,50 € 351 854,61 € 351 854,61 € 536 856 € 52,58% 52,58%
040 Amortissement
CCV 113 932,61 € 121 171 € 148 277,58 € 112 029 € -24,45% -7,54% VIMEO 160 765,35 € 161 167,00 € 160 765,35 € 171 982 € 6,98% 6,71% SCOLAIRE 6 122,16 € 6 123 € 6 122,16 € 12 300 € 100,91% 100,88% ZAVI 143 515,56 € 143 750 € 141 492,86 € 253 529 € 79,18% 76,37% MSP 35 534,03 € 39 650 € 38 700,69 € 38 702 € 0,00% -2,39%
SPA 146 985,25 € 133 000 € 132 641,29 € 148 724 € 12,12% 11,82% TOTAL 040 Amortissements 606 854,96 € 604 861 € 627 999,93 € 737 266 € 17,40% 21,89% 020 Dépenses imprévues CCV - € 650 664 € - € 293 405 € -54,91% TOTAL 020 Dépenses imprévues - € 650 664 € - € 293 405 € -54,91%
16 Remboursement capital
CCV 183 246,97 € 160 000 € 152 232,76 € 130 000 € -14,60% -18,75% VIMEO 209 551,88 € 220 000,00 € 214 737,64 € 182 000 € -15,25% -17,27% SCOLAIRE - € - € - € - €
ZAVI 187 600,93 € 200 000 € 195 874,91 € 155 000 € -20,87% -22,50% MSP 80 148,27 € 81 500 € 81 454,68 € 83 000 € 1,90% 1,84%
SPA 357 085,73 € 355 001 € 339 089,85 € 360 000 € 6,17% 1,41% TOTAL 16 Remboursement capital emprunts 1 017 633,78 € 1 016 501 € 983 389,84 € 910 000 € -7,46% -10,48%
20 Immobilisations incorporelles
CCV 67 814,50 € 150 216 € 19 395,57 € 194 470 € 902,65% 29,46% VIMEO - € - € - € - €
SCOLAIRE - € 100 000 € - € 100 000 € 0,00%
ZAVI - € 30 000 € 1 750,00 € 106 250 € 5971,43% 254,17%
MSP - € - € - € - €
SPA - € 246 654 € 35 786,88 € 300 982 € 741,04% 22,03%
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles 67 814,50 € 526 870 € 56 932,45 € 701 702 € 1132,52% 33,18% 204 Subventions d'équipement versées CCV 213 938,61 € 227 352 € 159 693,85 € 121 830 € -23,71% -46,41% 204 Subventions d'équipement versées 213 938,61 € 227 352 € 159 693,85 € 121 830 € -23,71% -46,41%
21 Immobilisations corporelles
CCV 415 338,45 € 2 796 556 € 674 680,00 € 2 637 607 € 290,94% -5,68% VIMEO 23 804,02 € 84 464,00 € 37 858,56 € 74 000 € 95,46% -12,39% SCOLAIRE 216 017,56 € 420 000 € 193 214,48 € 435 000 € 125,14% 3,57% 18 / 40
05/05/2022
CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
ZAVI 13 471,22 € 104 000 € - € 104 000 € 0,00%
MSP 35 995,24 € 55 000 € 6 938,04 € 160 000 € 2206,13% 190,91% SPA 32 314,63 € 89 000 € 18 506,90 € 125 000 € 575,42% 40,45% TOTAL 21 Immobilisations corporelles 736 941,12 € 3 549 020 € 931 197,98 € 3 535 607 € 279,68% -0,38%
23 Immobilisations en cours
CCV 55 631,34 € 4 777 935 € 368 168,42 € 4 696 266 € 1175,58% -1,71% VIMEO - € - € - € - €
SCOLAIRE - € - € - € - €
ZAVI 269 143,36 € 215 075 € 199 412,69 € 12 000 € -93,98% -94,42% MSP 21 920,91 € - € - € - €
SPA 2 400 241,24 € 6 518 392 € 1 203 057,45 € 5 701 551 € 373,92% -12,53% TOTAL 23 Immobilisations en cours 2 746 936,85 € 11 511 402 € 1 770 638,56 € 10 409 817 € 487,91% -9,57% Opérations patrimoniales ZAVI - € 15 553 € 15 552,72 € - € -100,00% -100,00% TOTAL 041 Opérations patrimoniales
(d'ordres) - € 15 553 € 15 552,72 € - € -100,00% -100,00%
Excédents de fonctionnement capitalisés CCV - € 48 568,27 € 48 568,27 € - € -100,00% -100,00% SCOLAIRE - € 1 969,79 € 1 969,79 € - € -100,00% -100,00%
10 Dotations - Fonds divers - € 50 538,06 € 50 538,06 € - € -100,00% -100,00% 027 Autres immob. financières CCV 20 000,00 € - € - € - €
TOTAL 027 Autres immobilisations financières 20 000,00 € - € - € - € 045 Comptabilité distincte rattachée CCV - € 952 076,00 € 91 606,44 € 1 033 423 € 1028,11% 8,54% TOTAL 045 Comptabilité distincte rattachée - € 952 076 € 91 606,44 € 1 033 423 € 1028,11% 8,54% TOTAL GENERAL DES BUDGETS 5 528 538,32 € 19 456 692 € 5 039 404,44 € 18 279 906 € 262,74% -6,05% 5 528 538,32 € 19 456 692 € 5 039 404,44 € 18 279 906 € 262,74% -6,05% ok ok ok ok
TOTAL BUDGETS DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CCV 1 069 902,48 € 9 884 538 € 1 662 622,89 € 9 219 030 € 454,49% -6,73% VIMEO 512 539,75 € 465 631 € 413 362 € 427 982 € 3,54% -8,09% SCOLAIRE 222 139,72 € 528 093 € 201 306 € 547 300 € 171,87% 3,64% ZAVI 613 731,07 € 940 002 € 785 707 € 630 779 € -19,72% -32,90% MSP 173 598,45 € 176 150 € 127 093 € 281 702 € 121,65% 59,92% SPA 2 936 626,85 € 7 462 278 € 1 849 313 € 7 173 113 € 287,88% -3,88% TOTAL GENERAL DES BUDGETS 5 528 538,32 € 19 456 692 € 5 039 404,44 € 18 279 906 € 262,74% -6,05%
INVESTISSEMENT RECETTES
Excédent d’investissement
CCV 1 472 523,16 € 1 610 176 € 1 610 175,68 € 1 244 153,94 € -22,73% -22,73% VIMEO - € 130 677,64 € 130 677,64 € 77 723,19 € -40,52% -40,52% SCOLAIRE 746 532,67 € 756 040 € 756 039,91 € 773 452,67 € 2,30% 2,30% ZAVI 7 224,72 € - € - € 47 278,73 €
MSP 86 718,60 € 265 460 € 265 460,47 € 282 297,24 € 6,34% 6,34% SPA 773 984,03 € - € - € - €
TOTAL 001 Excédent antérieur reporté 3 086 983,18 € 2 762 354 € 2 762 353,70 € 2 424 905,77 € -12,22% -12,22%
21 Virement section fonctiont
CCV - € 207 871 € - € 326 018 € 56,84%
ZAVI - € 106 206 € - € 157 499 € 48,30%
MSP - € - € - € - €
SPA - € 2 723 205 € - € 2 761 639 € 1,41%
TOTAL 21 Virement de la section de fonctionnement - € 3 037 282 € - € 3 245 156 € 6,84% 24 Produits de cessions des
immobilisations
CCV - € 2 000 € - € 2 000 € 0,00%
SCOLAIRE - € 999 € - € 999 € 0,02%
TOTAL 24 Produits de cessions des immobilisations - € 2 999 € - € 2 999 € 0,01%
040 Amortissement
CCV 950 138,62 € 949 743 € 959 911,42 € 870 545 € -9,31% -8,34% VIMEO 364 289,34 € 368 440,36 € 359 305,47 € 355 364 € -1,10% -3,55% SCOLAIRE 199 038,09 € 182 600 € 183 018,23 € 195 400 € 6,77% 7,01% ZAVI 361 801,50 € 371 544 € 370 734,19 € 372 030 € 0,35% 0,13% MSP 109 738,51 € 116 950 € 112 742,16 € 113 734 € 0,88% -2,75% SPA 504 301,16 € 510 330 € 505 854,14 € 512 748 € 1,36% 0,47% TOTAL 040 Amortissements 2 489 307,22 € 2 499 607 € 2 491 565,61 € 2 419 821 € -2,88% -3,19%
10 Dotations - Fonds divers
CCV 78 731,10 € 983 673 € 152 998,42 € 480 000,00 € 213,73% -51,20% VIMEO 54 627,16 € 8 000,00 € 1 101,63 € 1 499,81 € 36,14% -81,25% SCOLAIRE 32 608,87 € 33 440 € 35 700,96 € 33 440,00 € -6,33% 0,00% ZAVI 13 081,28 € 446 699 € 446 698,57 € 53 971,27 € -87,92% -87,92% MSP 147 601,81 € - € 228,25 € 1,76 € -99,23%
SPA - € 14 479 € 14 479,04 € 385 861,67 € 2564,97% 2564,97% TOTAL 10 Dotations - Fonds divers 326 650,22 € 1 486 291 € 651 206,87 € 954 774,51 € 46,62% -35,76%
13 Subventions investissement
CCV 139 597,81 € 3 050 912 € 36 330,73 € 3 149 803 € 8569,80% 3,24% SCOLAIRE - € - € - € - €
MSP 95 000,00 € 39 999 € 30 959,77 € - € -100,00% -100,00%
SPA 996 466,79 € 3 065 914 € 632 948,04 € 2 702 271 € 326,93% -11,86% TOTAL 13 Subventions d'investissement 1 455 365,49 € 6 156 825 € 700 238,54 € 5 852 074 € 735,73% -4,95%
16 Réalisation des emprunts CCV - € 2 050 000 € - € 2 050 000 € 0,00% SPA 541 643,83 € 1 148 350 € 159 176,52 € 810 593 € 409,24% -29,41%
TOTAL 16 Réalisations des emprunts 541 643,83 € 3 198 350 € 159 176,52 € 2 860 593 € 1697,12% -10,56% TOTAL 020 Immobilisations incorporelles - € - € - € - €
204 Subventions d'équipement versées CCV - € 24 000,00 € - € 24 000,00 € 0,00% 204 Subventions d'équipement versées - € 24 000 € - € 24 000 € 0,00% TOTAL 21 Immobilisations corporelles - € - € - € - €
023 Immobilisations en cours ZAVI - € 15 553 € 15 552,72 € - € -100,00% -100,00% TOTAL 23 Immobilisations en cours - € 15 553 € 15 552,72 € - € -100,00% -100,00% TOTAL 041 Opérations patrimoniales (d'ordres) - € - € - € - €
27 Autres immob. financières CCV 39 087,47 € 54 087,00 € 55 754,14 € 39 087 € -29,89% -27,73% TOTAL 27 Autres immobilisations financières 39 087,47 € 54 087 € 55 754,14 € 39 087 € -29,89% -27,73% 045 Comptabilité distincte rattachée CCV - € 952 076,00 € 91 606,44 € 1 033 423 € 1028,11% 8,54% TOTAL 45 Comptabilité distincte rattachée - € 952 076 € 91 606,44 € 1 033 423 € 1028,11% 8,54% TOTAL GENERAL DES BUDGETS 7 939 037,41 € 20 189 424 € 6 927 454,54 € 18 856 834 € 172,20% -6,60% 7 939 037,41 € 20 189 424 € 6 927 454,54 € 18 856 834 € 172,20% -6,60% ok ok ok ok
TOTAL BUDGETS RECETTES
D'INVESTISSEMENT CCV 2 680 078,16 €
9 860 538,00
€ 2 906 776,83 € 9 195 030 € 216,33% -6,75% 19 / 40
05/05/2022
CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
VIMEO 643 217,39 € 507 118 € 491 084,74 € 434 587 € -11,50% -14,30% SCOLAIRE 978 179,63 € 973 079 € 974 759,10 € 1 003 292 € 2,93% 3,10% ZAVI 382 107,50 € 940 002 € 832 985,48 € 630 779 € -24,27% -32,90% MSP 439 058,92 € 422 409 € 409 390,65 € 396 033 € -3,26% -6,24% SPA 2 816 395,81 € 7 462 278 € 1 312 457,74 € 7 173 113 € 446,54% -3,88% TOTAL GENERAL DES BUDGETS RECETTES 7 939 037,41 € 20 165 424 € 6 927 454,54 € 18 832 834 € 171,86% -6,61% TOTAL GENERAL DES BUDGETS DEPENSES 5 528 538,32 € 19 456 692 € 5 039 404,44 € 18 279 906 € 262,74% -6,05% TOTAL GENERAL RI HORS EXCEDENTS 4 852 054,23 € 17 403 070 € 4 165 100,84 € 16 407 928 € 293,94% -5,72% TOTAL GENERAL DI HORS DEFICITS 5 410 119,82 € 19 104 837 € 4 687 549,83 € 17 743 050 € 278,51% -7,13% RESULTATS DE L'EXERCICE - 558 065,59 € - 701 767 € - 522 448,99 € - 1 335 122 € 155,55% -21,54% RESULTATS DE CLOTURES 2 410 499,09 € 708 732 € 1 888 050,10 € 552 928 € -70,71% -21,98%
Le Président cède alors la parole aux conseillers communautaires.
En l’absence de demande d’intervention, le Président propose de passer au vote budget par budget.
Budget CCV
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif principal 2022 de la CCV, équilibré à 24 980 082€ sur les deux sections, d’approuver le versement aux budgets annexes ZAVI, RAMASSAGE SCOLAIRE, VIMEO et MSP, des subventions d’équilibre prévues au budget de la CCV (article 65821 ) et reprises ci-dessus, mais réduites aux strictes nécessités des besoins comptables, d’approuver le versement des contributions obligatoires reprises ci-dessus et le remboursement de la quote-part des emprunts voirie des communes.
Budget RS
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif annexe 2022 du RAMASSAGE SCOLAIRE équilibré en section de fonctionnement à 1 170 159€ et excédentaire en section d’investissement de 455 992€ pour 547 300€ en dépenses
Budget MSP
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2022 de la MSP équilibré en section de fonctionnement à 368 365€ et excédentaire en section d’investissement de 114 331€ pour 281 702€ en dépenses.
Budget VIMEO
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2022 de VIMEO équilibré en section de fonctionnement à 1 035 419€ et excédentaire en section d’investissement de 6 605€.
Budget ZAVI
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2022 de la ZAVI équilibré à 1 242 119€ sur les deux sections.
Budget SPA
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2022 du SPA (Service Public d’Assainissement Collectif et Non Collectif) équilibré à 11 810 940€ sur les deux sections.
Le Président remercie l’ensemble du conseil pour le vote de ces 6 budgets à l’unanimité. Il remercie également M VANDENBULCKE pour cette présentation concise et claire, ainsi que les services de la CCV qui se sont investis pour apporter l’ensemble des éléments permettant une compréhension de ces budgets 2022.
Le président passe au point n°10 qui découle bien entendu du vote des budgets.
Point n°11 FINANCES – CCV - Vote des diverses taxes fiscales d’imposition 2022 (TFNB, TFPB, CFE, TEOM)
Ainsi, le Président propose après le vote des budgets 2022, de voter les taux d’imposition qui en découlent.
Comme cela avait été annoncé dans le DOB 2022, la commission des finances du 13 avril 2022 a proposé cette année une stabilité des taux de la fiscalité en raison de :
La TSE qui va apparaitre cette année pour la première fois avec l’adhésion du Département à l’EPF des Hauts de France
l’augmentation des bases en 2022 de 3,4%
la forte inflation qui va toucher l’ensemble de la population 20 / 40
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Cependant, il a été demandé à l’ensemble des commissions de travailler sur une augmentation des tarifs d’une part, et de rechercher pour chaque compétence exercée, les rationalisations possibles dans un souci d’équité des communes d’autre part.
A part la TEOM qui a augmenté de 20% en 2021, les autres taux, et les tarifs des services n’ont pas évolué respectivement depuis 2009 et 2011.
Dans ces conditions, pour assurer l’équilibre des budgets tels qu’ils ont été votés précédemment, le Président propose au conseil communautaire de voter les taux d’imposition, pour cette année.
Il en résulte le produit fiscal attendu pour 2022, repris dans le tableau suivant ;
Imputation
comptable Taxes
Taux d'imposition ou
de référence 2021 Taux votés 2022
Base d'imposition
2022
Produit fiscal
attendu
73111 ex TH Habitation 10,82% 10,82% - € - €
73111 Foncier (bâti) 9,60% 9,60% 17 078 000 € 1 639 488 € 73111 Foncier (non bâti) 17,94% 17,94% 1 948 000 € 349 471 € 73111 CFE hors zone 8,11% 8,11% 4 545 000 € 368 600 € Total taxes additionnelles 2 357 559 €
73111 Fiscalité Prof. de zone 23,56% 23,56% 1 947 000 € 458 713 € 73111 Fiscalité Prof. Éolienne 0,00% 0,00% - € - €
Total taxes additionnelles et professionnelles de zones et éoliennes 2 816 272 € ----- - €
73111 Produit THRS 128 127 € ----- 128 127 €
73114 Produit global des IFER 333 134 € ----- 333 134 €
73112 Produit de la CVAE 699 242 € ----- 699 242 €
7351 Fraction de TVA nationale 1 901 268 € ----- 1 901 268 € 73221 FNGIR 155 164 € ----- 155 164 €
748313 DCRTP 130 835 € ----- 130 835 €
74832, 74833,
74834, 748388
Total allocations
compensatrices 1 059 498 € ----- 1 059 498 €
Total général du produit nécessaire à l'équilibre du budget 7 223 540 € Total général du produit fiscal attendu des taxes votées par la collectivité (TFB, TFNB, CFE) 2 816 272 € 73133 TEOM zone CCVI 10,87% 10,87% 11 011 925 € 1 196 996 € 73133 TEOM zone CCVV 8,35% 8,35% 2 951 219 € 246 426 € Total TEOM 1 443 422 €
Total général global du produit fiscal à inscrire au budget + TEOM + allocations comp. 8 666 962 €
Total par imputation budgétaire
73111 2 944 399 €
73111 ex TH - €
73112 699 242 €
73114 333 134 €
73221 155 164 €
73133 1 443 422 €
7351 1 901 268 €
748313 130 835 €
74832, 74833,
74834, 748388 1 059 498 €
Pour mémoire, l’évolution des produits attendus a été la suivante ces dernières années (depuis la fusion des deux communautés) :
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution
2022 /
2021
Habitation (*) 1 835 180 € 1 837 236 € 1 870 237 € 1 882 031 € 112 533 € 128 127 € 13,86% Foncier (bâti) 1 801 248 € 1 819 968 € 1 861 152 € 1 898 784 € 1 586 400 € 1 639 488 € 3,35% Foncier (non bâti) 336 196 € 327 046 € 334 222 € 337 990 € 338 169 € 349 471 € 3,34% CFE hors zone 566 646 € 599 735 € 583 920 € 580 433 € 359 354 € 368 600 € 2,57% CFE zone 703 973 € 763 108 € 790 202 € 799 391 € 433 504 € 458 713 € 5,82% Total allocations compensatrices 135 469 € 126 368 € 126 316 € 124 152 € 1 026 361 € 1 059 498 € 3,23% Fraction de la TVA nationale (*) 1 846 051 € 1 901 268 € 2,99%
Produit global des IFER 241 385 € 283 827 € 295 878 € 309 274 € 328 025 € 333 134 € 1,56% Produit de la CVAE 712 271 € 728 653 € 792 759 € 756 504 € 781 064 € 699 242 € -10,48% DCRTP 140 527 € 140 527 € 134 084 € 130 835 € 130 835 € 130 835 € 0,00% FNGIR 139 656 € 155 045 € 155 164 € 155 164 € 155 164 € 155 164 € 0,00% TEOM 1 082 302 € 1 090 363 € 1 121 257 € 1 145 302 € 1 391 527 € 1 443 422 € 3,73% TOTAL 7 694 853 € 7 871 876 € 8 065 191 € 8 119 860 € 8 488 987 € 8 666 962 € 2,10% EVOLUTION 17,68% 2,30% 2,46% 0,68% 4,55% 2,10%
(*) pour un suivi, faire la somme de ces deux lignes
L’augmentation des dotations et de la fiscalité n’est donc que de 2,10% en raison de la chute importante de la CVAE (effet n-2 de la crise sanitaire). 21 / 40
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Il faut garder à l’esprit qu’une hausse de la fiscalité sera presque automatique lors des prochains budgets de la mandature pour faire face aux dépenses liées aux nouvelles compétences et à l’inflation vertigineuse qui se profile ;
Pour rappel, le Président précise que l’extension de la compétence hydraulique et érosion des sols engendre depuis 2018 une dépense de près de 300 000€ par an pour le SM SIAEEV et que la compétence voirie représente depuis 2019 700 000€ en fonctionnement par an, sans compter les investissements.
En conséquence, le Président met au vote la reconduction des taux pour l’année 2022, à savoir :
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition pour l’année 2022 repris ci-dessous :
Le Président passe au point n°12
Point n°12 FINANCES – SPANC- Fonds de concours à la commune de BEHEN n°2022-01
Le Président rappelle que le conseil communautaire du 26 février 2020, point n°30, a instauré la création d’un fonds de concours à destination des communes pour aider à la rénovation des SPANC des bâtiments publics communaux.
A ce titre, la commune de BEHEN sollicite l’affectation d’un fonds de concours pour le SPANC d’un logement communal rénové (parcelle n°504, section A).
Le coût de cette opération est estimé à 15 000€HT, en deçà du coût des dépenses éligibles au fond de concours qui est au maximum de 30 000€HT.
Le système d’assainissement a reçu un avis favorable de conception.
Globalement, ce projet répond aux modalités du fonds de concours décidées par le conseil communautaire. Aussi, il est proposé d’attribuer le fonds de concours à la commune de BEHEN pour un montant maximum 7 500€ pour l’année 2022, sans aide obtenue des partenaires institutionnels.
Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être supérieur, mais par contre il sera le cas échéant, revu à la baisse si le montant éligible final est inférieur. De plus le fonds de concours ne peut être supérieur à 50% du reste du par la commune, subventions déduites
Le Président propose de donner une suite favorable à ce dossier.
En l’absence de question posée, le Président passe au vote.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité (M PARMENTIER s’est abstenu) d’accorder un fonds de concours 2022 n°SPANC_2022-01 de 7 500€ à la Commune de BEHEN pour la mise en œuvre d’un SPANC sur le logement communal sur la parcelle n°504, section A, 12 rue de Trinquies, d’autoriser le Président à signer la convention financière correspondante, les crédits étant prévus au budget 2022, et de confirmer le commencement anticipé de l’opération au 1 avril 2022 par dérogation
Le Président passe au point n° 13.
Taxes Taux d’imposition proposés pour l’année 2022
Habitation
Foncier (bâti) 9,60%
Foncier (non bâti) 17,94%
CFE hors zone 8,11%
CFE de zone 23,56%
TEOM zone 01 ex CCVV 8,35%
TEOM zone 02 ex CCVI 10,87%
Taxes Taux d’imposition votés pour l’année 2022
Habitation
Foncier (bâti) 9,60%
Foncier (non bâti) 17,94%
CFE hors zone 8,11%
CFE de zone 23,56%
TEOM zone 01 ex CCVV 8,35%
TEOM zone 02 ex CCVI 10,87% 22 / 40
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Point n°13 ADM - Désignation d’un nouveau délégué suppléant au SM BS3V
Le Président expose au conseil que les représentants de la CCV au SM BS3V ont été désignés lors du conseil du 15 avril 2021, point n°11.
Cependant, suite à la démission de M SAUVE, suppléant de Mme PIERRU, il convient de pourvoir au remplacement de ce dernier comme délégué suppléant au syndicat mixte Baie de Somme trois Vallées (SMBS3V).
Le Président rappelle les noms et fonctions des titulaires et des suppléants issus du conseil du 15 avril 2021 :
Rang titulaire et
suppléant Titulaire (nom, prénom - fonction)
Suppléant (nom, prénom -
fonction)
N°1 BOUDINELLE Jean Pierre - Président MANIER Jacquy - conseiller communautaire
N°2 DUROT Denis – 1er vice-président DELABRE Lucile - conseiller communautaire
N°3 DELAPORTE Philippe – 4
ème vice-
président
LEFEBVRE Julien - conseiller
communautaire
N°4 BRIET Michèle - Conseillère Communautaire CAUX Yannick - conseiller communautaire
N°5 PIERRU Danièle - Conseillère Communautaire
N°6 MARTEL Jean Charles - Conseiller Communautaire n°3 au bureau DELABRE Stéphane – 5ème vice-
président
N°7 LELEU Jean Jacques – Conseiller Communautaire CUVIER Géraud – 10ème vice-
président
Il convient en conséquence de désigner le suppléant n°5, représentant au SMBS3V, les autres titulaires et suppléants conservant leur représentation au SMBS3V, le conseil communautaire poursuivant son mandat.
A titre informatif, pour le délégué suppléant qui va être élu ce soir pour représenter le cas échéant la CCV au comité syndical de BS3V, la composition de ce dernier est :
Collège de la Région des Hauts de France : 6 délégués représentant 60 voix Collège du département de la Somme : 4 délégués représentant 40 voix Collège des communes : 17 délégués représentant 17 voix
Collège des EPCI :
CABS : 14 délégués représentant 14 voix
CCPM : 10 délégués représentant 10 voix
CCV : 7 délégués représentant 7 voix
Soit 58 délégués représentant 148 voix
Le Président rappelle qu’à chaque délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant, désigné selon la même procédure que le délégué titulaire, appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire.
Le Président demande s’il y a des candidats pour être délégué suppléant n°5.
Mme CAYEUX Josette présente sa candidature
En l’absence d’autre candidature, le Président met au vote cette dernière
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert et création de la communauté de communes du Vimeu au 1er janvier 2017, Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2018, portant modification des statuts de la communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’installation du conseil communautaire du 16 juillet 2020 pour la mandature 2020/2026, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu qu’à chaque délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant, désigné selon la même procédure que le délégué titulaire, appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire, Vu que chaque délégué ne pourra siéger qu’au sein d’un seul collège, Vu les statuts du SMBS3V approuvés par délibération de la CCV en date du 27 février 2019, point n°05, statuts qui sont effectifs dès la création du parc naturel régional par décret ministériel, Considérant la nécessité de hiérarchiser et de flécher les représentants de la CCV pour permettre la gestion de BS3V, Vu la délibération du 15 avril 2021, point n°11 du conseil communautaire de la CCV Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de M SAUVE conseiller communautaire démissionnaire,
Considérant que chaque EPCI doit désigner les titulaires et les suppléants appelés à siéger au comité syndical, 23 / 40
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Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de désigner Mme CAYEUX Josette comme suppléant n°5 au SM BS3V
de confirmer les délégués déjà élus et l’élection du suppléant n°5 suivants dans l’ordre suivant :
Rang titulaire et
suppléant Titulaire (nom, prénom - fonction)
Suppléant (nom, prénom -
fonction)
N°1 BOUDINELLE Jean Pierre - Président MANIER Jacquy - conseiller communautaire
N°2 DUROT Denis – 1er vice-président DELABRE Lucile - conseiller communautaire
N°3 DELAPORTE Philippe – 4
ème vice-
président
LEFEBVRE Julien - conseiller
communautaire
N°4 BRIET Michèle - Conseillère Communautaire CAUX Yannick - conseiller communautaire
N°5 PIERRU Danièle - Conseillère Communautaire CAYEUX Josette – Conseillère Communautaire
N°6 MARTEL Jean Charles - Conseiller Communautaire n°3 au bureau DELABRE Stéphane – 5ème vice-
président
N°7 LELEU Jean Jacques – Conseiller Communautaire CUVIER Géraud – 10ème vice-
président
Le Président passe au point n° 14.
Point n°14 ADM – Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SM SOMME NUMERIQUE
Le Président rappelle que le transfert de la compétence « aménagement numérique du territoire » au syndicat mixte SOMME NUMERIQUE entraîne de facto la représentation de la CCV au sein de SOMME NUMERIQUE. Par ailleurs, avec la fusion des EPCI au premier janvier 2017, la CCV est désormais représentée au SM SOMME NUMERIQUE par deux membres titulaires.
Lors du conseil communautaire du 23 juillet 2021, point n°15, les deux représentants de la CCV au comité syndical du SM SN ont été les suivants :
Cependant, suite à la démission de M BODIOU comme conseiller communautaire et à l’élection complémentaire qui a eu lieu à QUESNOY LE MONTANT, il y a lieu de pourvoir au remplacement de M BODIOU.
Dans ces conditions, le Président propose au conseil communautaire de désigner un nouveau représentant.
Il rappelle que ce nouveau représentant est d’ores et déjà invité à la prochaine réunion du SM SN sur le territoire le mardi 3 mai 2022 à la CCV. Il sera question de l’avancement du FTTH sur le territoire de l’ex CCVV.
Le Président rappelle par ailleurs que depuis la création de la CCV au premier janvier 2017, les délégués de la CCV ont été les suivants :
Conseil du 25 janvier 2017, point n°09
Conseil du 27 février 2019, point n°07
Conseiller communautaire
de
Nom &
Prénom Fonction communautaire
GREBAULT MESNIL LEFEBVRE Julien Conseiller communautaire QUESNOY LE MONTANT BODIOU Thierry Conseiller communautaire
Conseiller
communautaire de Nom & Prénom Fonction communautaire
FRIVILLE ESCARBOTIN LEFEVRE David 4ème vice Président
MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard conseiller communautaire
Conseiller
communautaire de Nom & Prénom Fonction communautaire
FRIVILLE ESCARBOTIN LEFEVRE David 4ème vice Président
FRIVILLE ESCARBOTIN MENTION Hervé conseiller communautaire 24 / 40
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Conseil du 20 mars 2019, point n°33
Conseil du 25 septembre 2019, point n°04
Conseil du 23 juillet 2021, point n°15
Le Président demande en conséquence s’il y a des candidats pour représenter la CCV.
M HAZARD Guy se propose pour remplacer M BODIOU
En l’absence d’autre candidat, le Président met au vote ces deux candidatures.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de désigner :
comme second représentant de la Communauté de Communes du Vimeu au syndicat mixte SOMME NUMERIQUE, en remplacement de M BODIOU.
Le Président passe au point n° 15.
Point n°15 ADM – Modification de la composition des commissions thématiques de la CCV
Le Président précise que ce point découle de l’installation des deux nouveaux conseillers communautaires de la commune de QUESNOY LE MONTANT le 23 mars dernier, suite aux élections complémentaires qui ont entrainé un nouveau tableau municipal.
Ces deux conseillères communautaires ont souhaité intégrer les commissions de leurs prédécesseurs, à savoir les commissions suivantes (issues du conseil communautaire du 29 septembre 2021, point n°05 :
Nom &
Prénom
Fonction
communale
Fonction
communautaire
n°02 -
Attractivité
Territoriale -
Tourisme /
Commerce /
Agriculture
n°04 -
Développement
durable /
Environnement
/ Adaptation
aux
changements
climatiques
n°05 - Politique
Culturelle /
Affaires
scolaires /
Communication
n°09 -
Politique
de l'eau
n°10 -
Voirie /
Espaces
verts
Personnel
LECAT
Béatrice 1re adjoint
Conseillère
communautaire C2 C3 C1
CAYEUX
Josette Maire
Conseillère
communautaire C2 C1 OUI
Par ailleurs, suite à plusieurs demandes de conseillers communautaires, il est proposé d’élargir la commission des finances dans les limites décidées par le conseil, à savoir :
La possibilité de la participation des conseillers à deux commissions, s’ils le souhaitent, Un nombre cible de 12 conseillers par commission, avec une fourchette de 8 à 15, La possibilité pour les conseillers suppléants de participer à ces commissions à raison d’une représentation de 40% maximum,
Une juste répartition des conseillers par commune,
De répondre au maximum aux choix 1 et 2 des conseillers.
Pour la commission des finances MM DEQUEVAUVILLER, LELEU, BLONDEL et Mme HECKMANN se portent candidats.
Par ailleurs, le Président propose que Mme CAYEUX remplace M SAUVE dans la commission du personnel ; cette dernière accepte.
Conseiller
communautaire de Nom & Prénom Fonction communautaire
FRIVILLE ESCARBOTIN LEFEVRE David 4ème vice Président
ERCOURT DESSAINT Yannick conseiller communautaire
Conseiller
communautaire de Nom & Prénom Fonction communautaire
FRIVILLE ESCARBOTIN MENTION Hervé conseiller communautaire ERCOURT DESSAINT Yannick conseiller communautaire
Conseiller communautaire de Nom & Prénom Fonction communautaire
GREBAULT MESNIL LEFEBVRE Julien Conseiller communautaire QUESNOY LE MONTANT BODIOU Thierry Conseiller communautaire
Conseiller communautaire de Nom & Prénom Fonction communautaire
HUCHENNEVILLE HAZARD Guy Conseiller communautaire 25 / 40
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La composition des 10 commissions, ainsi que celle du personnel seraient donc les suivantes, selon les demandes des conseillers communautaires :
Commission n°01 - Industrie / Emploi / Formation / artisanat - Rapporteur M Stéphane DELABRE
Commission n°02 – Attractivité Territoriale - Tourisme / Commerce / Agriculture - Rapporteur M Philippe DELAPORTE
Commune Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
BOURSEVILLE CAUX Yannick Maire conseiller communautaire ERCOURT MACHU Jean Philippe Maire conseiller communautaire FEUQUIERES PLATEL Anne 5ème adjoint conseiller communautaire FRESSENNEVILLE BEAURAIN Sylviane 1re adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN GOSSET Jean 1er adjoint conseiller communautaire MENESLIES THERON Brigitte 1re adjoint Suppléant
MIANNAY DELAPORTE Philippe Maire 4 ème vice-Président rapporteur MOYENNEVILLE EECKHOUT Claude 1er adjoint conseiller communautaire QUESNOY-LE-MONTANT LECAT Béatrice 1re adjoint conseiller communautaire TOURS-EN-VIMEU HETROY Vincent 2ème adjoint conseiller communautaire YZENGREMER DAMBREVILLE Kévin 1re adjoint Suppléant
Commission n°03 – Social / Santé / Enfance / Jeunesse / Sport - Rapporteur Mme MOREL
Commune Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
ACHEUX-EN-VIMEU POILLY Rémy 1re adjoint Suppléant
BETHENCOURT / MER DELABRE Lucile 1er adjoint conseiller communautaire BOURSEVILLE HOLLEVILLE Géraldine 1re adjoint Titulaire bureau CHEPY BRIET Michèle 1re adjoint conseiller communautaire
ERCOURT GIGNON Angélique 1re adjoint Suppléant
FEUQUIERES HECKMANN Maryline 1re adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN JASZINSKI Eric Conseiller conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN MOREL Nicole Maire 3 ème vice-Président rapporteur FRIVILLE ESCARBOTIN REDONNET Liliane 4ème adjoint conseiller communautaire GRÉBAULT-MESNIL DUFOSSE Jeanine 1re adjoint Suppléant
MENESLIES THERON Brigitte 1re adjoint Suppléant
MIANNAY VINOT Véronique 1re adjoint Suppléant
WOINCOURT GUILLOT Tiphaine Conseiller conseiller communautaire
Commission n°04 – Développement durable / Environnement / Adaptation aux changements climatiques Rapporteur M Denis DUROT
Commune Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
BETHENCOURT / MER DUROT Denis Maire 1 er vice-Président rapporteur CHEPY BRIET Michèle 1re adjoint conseiller communautaire
FEUQUIERES POTEL Pascal Conseiller conseiller communautaire NIBAS DEHEDIN Bertrand 3ème adjoint conseiller communautaire OCHANCOURT GRENON Flavien Maire conseiller communautaire QUESNOY-LE-MONTANT LECAT Béatrice 1re adjoint conseiller communautaire WOINCOURT PETIT Arnaud Maire Titulaire bureau
Commission n°05 – Politique Culturelle / Affaires scolaires / Communication - Rapporteur M Hervé MENTION
Conseiller communautaire de Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
AIGNEVILLE DELABRE Stéphane 1re adjoint 5ème vice-Président rapporteur FEUQUIERES POTEL Pascal Conseiller conseiller communautaire FRESSENNEVILLE LECUYER Jean Michel Conseiller conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN LELONG Philippe 3ème adjoint conseiller communautaire HUCHENNEVILLE PIERRU Danièle 1re adjoint conseiller communautaire MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard Maire conseiller communautaire NIBAS DEHEDIN Bertrand 3ème adjoint conseiller communautaire OCHANCOURT CORNILLE Nathalie 1er adjoint Suppléant
Conseiller communautaire de Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
ACHEUX-EN-VIMEU POILLY Rémy 1re adjoint Suppléant
BÉHEN SAC EPEE Gilles 1re adjoint Suppléant
BETHENCOURT / MER DELABRE Lucile 1er adjoint conseiller communautaire BOURSEVILLE HOLLEVILLE Géraldine 1re adjoint Titulaire bureau CAHON WERY Sophie 1re adjoint Suppléant
FEUQUIERES PLATEL Anne 5ème adjoint conseiller communautaire FRESSENNEVILLE LECUYER Jean Michel Conseiller conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN HAZARD Lydia 8ème adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN MENTION Hervé 5ème adjoint 7ème vice-Président rapporteur FRIVILLE ESCARBOTIN VANSEVENANT Florence 2ème adjoint conseiller communautaire MENESLIES THERON Brigitte 1re adjoint Suppléant
QUESNOY-LE-MONTANT LECAT Béatrice 1re adjoint conseiller communautaire TULLY MULLESCH Béatrice Maire conseiller communautaire WOINCOURT GUILLOT Tiphaine Conseiller conseiller communautaire 26 / 40
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Commission n°06 – Mobilité / transport / Plan vélo - Rapporteur M Michel DIZAMBOURG
Commune Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
BETHENCOURT / MER DELABRE Lucile 1er adjoint conseiller communautaire BOURSEVILLE HOLLEVILLE Géraldine 1re adjoint Titulaire bureau CAHON WERY Sophie 1re adjoint Suppléant
CHEPY BRIET Michèle 1re adjoint conseiller communautaire ERCOURT GIGNON Angélique 1re adjoint Suppléant
FEUQUIERES HECKMANN Maryline 1re adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN GOSSET Jean 1er adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN JASZINSKI Eric Conseiller conseiller communautaire MENESLIES DIZAMBOURG Michel Maire 9 ème vice-Président rapporteur OCHANCOURT CORNILLE Nathalie 1er adjoint Suppléant
TOEUFLES DEMAREST Johan 1re adjoint Suppléant
VALINES MANIER Jacquy Maire conseiller communautaire
Commission n°07 – Gestion financière et prospective budgétaire – Mutualisation Rapporteur M Denis VANDENBULCKE
Conseiller communautaire de Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président AIGNEVILLE DEQUEVAUVILLER Michel Maire conseiller communautaire BÉHEN SAC EPEE Gilles 1re adjoint Suppléant
BOURSEVILLE CAUX Yannick Maire conseiller communautaire CHEPY VANDENBULCKE Denis Maire 2ème vice Président - Rapporteur FEUQUIERES HECKMANN Maryline Maire conseiller communautaire FRESSENNEVILLE LELEU Jean-Jacques Maire conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN REDONNET Liliane 4ème adjoint conseiller communautaire HUCHENNEVILLE PIERRU Danièle 1re adjoint conseiller communautaire MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard Maire Titulaire bureau
NIBAS DEHEDIN Bertrand 3ème adjoint conseiller communautaire TOEUFLES MAGNIER Christian Maire conseiller communautaire TOURS-EN-VIMEU BLONDEL Olivier Maire 6ème vice Président TULLY MULLESCH Béatrice Maire conseiller communautaire VALINES MANIER Jacquy Maire conseiller communautaire
WOINCOURT GUILLOT Tiphaine Conseiller conseiller communautaire YZENGREMER PENON Vincent Maire Titulaire bureau
Commission n°08 – Urbanisme et Politique de l'Habitat / Gestion du patrimoine communautaire Rapporteur M Géraud CUVIER
Commune Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
ERCOURT MACHU Jean Philippe Maire conseiller communautaire FEUQUIERES HECKMANN Maryline 1re adjoint conseiller communautaire FEUQUIERES CUVIER Géraud 3 ème adjoint 10 ème vice-Président rapporteur FRESSENNEVILLE BEAURAIN Sylviane 1re adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN HAZARD Lydia 8ème adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN REDONNET Liliane 4ème adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN VANSEVENANT Florence 2ème adjoint conseiller communautaire GRÉBAULT-MESNIL LEFEBVRE Julien Maire conseiller communautaire HUCHENNEVILLE PIERRU Danièle 1re adjoint conseiller communautaire MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard Maire conseiller communautaire OCHANCOURT CORNILLE Nathalie 1er adjoint Suppléant
YZENGREMER PENON Vincent Maire Titulaire bureau
Commission n°09 – Politique de l’Eau - Rapporteur M Yves HAUTEFEUILLE
Commune Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
ACHEUX-EN-VIMEU MARTEL Jean Charles Maire Titulaire bureau AIGNEVILLE DEQUEVAUVILLER Michel Maire conseiller communautaire BÉHEN PARMENTIER Jean Claude Maire conseiller communautaire CAHON HAUTEFEUILLE Yves Maire 8 ème vice-Président rapporteur FRESSENNEVILLE BEAURAIN Sylviane 1re adjoint conseiller communautaire GRÉBAULT-MESNIL DUFOSSE Jeanine 1re adjoint Suppléant HUCHENNEVILLE HAZARD Guy Maire conseiller communautaire MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard Maire Titulaire bureau
NIBAS ROUSSEL René Maire conseiller communautaire
QUESNOY-LE-MONTANT CAYEUX Josette Maire conseiller communautaire TOEUFLES MAGNIER Christian Maire conseiller communautaire TOURS-EN-VIMEU HETROY Vincent 2ème adjoint conseiller communautaire TULLY LETUVE Jean Pierre 1re adjoint Suppléant
VALINES MANIER Jacquy Maire conseiller communautaire
WOINCOURT PETIT Arnaud Maire Titulaire bureau
Commission n°10 – Voirie / Espaces verts - Rapporteur M Olivier BLONDEL
Commune Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
ACHEUX-EN-VIMEU MARTEL Jean Charles Maire Titulaire bureau AIGNEVILLE DEQUEVAUVILLER Michel Maire conseiller communautaire BÉHEN PARMENTIER Jean Claude Maire conseiller communautaire BOURSEVILLE CAUX Yannick Maire conseiller communautaire ERCOURT MACHU Jean Philippe Maire conseiller communautaire FRESSENNEVILLE LELEU Jean-Jacques Maire conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN GOSSET Jean 1er adjoint conseiller communautaire 27 / 40
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FRIVILLE ESCARBOTIN LELONG Philippe 3ème adjoint conseiller communautaire GRÉBAULT-MESNIL LEFEBVRE Julien Maire conseiller communautaire HUCHENNEVILLE HAZARD Guy Maire conseiller communautaire MOYENNEVILLE EECKHOUT Claude 1er adjoint conseiller communautaire NIBAS ROUSSEL René Maire conseiller communautaire
OCHANCOURT GRENON Flavien Maire conseiller communautaire QUESNOY-LE-MONTANT CAYEUX Josette Maire conseiller communautaire TOEUFLES DEMAREST Johan 1re adjoint Suppléant
TOURS-EN-VIMEU BLONDEL Olivier Maire 6ème vice-Président rapporteur TULLY LETUVE Jean Pierre 1re adjoint Suppléant
YZENGREMER DAMBREVILLE Kévin 1re adjoint Suppléant
Commission du personnel
Conseiller communautaire de Nom & Prénom Fonction communale Fonction communautaire
AIGNEVILLE DEQUEVAUVILLER Michel Maire conseiller communautaire BETHENCOURT / MER DUROT Denis Maire 1er vice Président BOURSEVILLE CAUX Yannick Maire conseiller communautaire CHEPY VANDENBULCKE Denis Maire 2ème vice Président
FRESSENNEVILLE BEAURAIN Sylviane 1re adjoint conseiller communautaire FRIVILLE ESCARBOTIN GOSSET Jean 1er adjoint conseiller communautaire HUCHENNEVILLE PIERRU Danièle 1re adjoint conseiller communautaire MIANNAY DELAPORTE Philippe Maire 4ème vice Président MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard Maire Titulaire bureau
NIBAS ROUSSEL René Maire conseiller communautaire
QUESNOY-LE-MONTANT CAYEUX Josette Maire conseiller communautaire TOURS-EN-VIMEU BLONDEL Olivier Maire 6ème vice Président VALINES BOUDINELLE Jean Pierre 1re adjoint Président
VALINES MANIER Jacquy Maire conseiller communautaire
WOINCOURT GUILLOT Tiphaine Conseiller conseiller communautaire
Dans les conditions d’ajustement proposées de la composition des commissions, celles-ci passent de 8 à 19 conseillers communautaires.
Total
n°01 -
Industrie /
Emploi /
Formation
/ artisanat
n°02 -
Attractivité
Territoriale
- Tourisme /
Commerce /
Agriculture
n°03 -
Social /
Santé /
Enfance /
Jeunesse
/ Sport
n°04 -
Développement
durable /
Environnement
/ Adaptation
aux
changements
climatiques
n°05 - Politique
Culturelle /
Affaires
scolaires /
Communication
n°06 -
Mobilité /
transport
/ Plan
vélo
n°07 -
Gestion
financière et
prospective
budgétaire -
Mutualisation
n°08 -
Urbanisme et
Politique de
l'Habitat /
Gestion du
patrimoine
communautaire
n°09 -
Politique
de l'eau
n°10 -
Voirie /
Espaces
verts
Personnel
C1 68 4 4 12 4 9 2 7 5 8 13 0
C2 48 3 3 2 2 5 6 6 8 7 6 0
C3 18 2 5 0 2 1 5 3 0 0 0 0
C4 2 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
C5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 136 9 12 14 8 15 13 17 13 16 19 15
Total
titulaires 113 8 10 9 8 11 9 16 12 14 16 15
Total
suppléants 23 1 2 5 0 4 4 1 1 2 3 0
ratio
suppléant 16,91% 11,11% 16,67% 35,71% 0,00% 26,67% 30,77% 5,88% 7,69% 12,50% 15,79% 0,00%
Le ratio de suppléants varie de 0 à 35,71% inférieur au taux maximum de 40%, apportant un équilibre satisfaisant.
Le Président précise que la commission n°10 de M. BLONDEL est la plus demandée, mais qu’il est difficile de retirer les choix 2, car certains conseillers n’auraient plus qu’une seule commission (6).
Le Président rappelle par ailleurs que les commissions ne sont pas cloisonnées, et que des actions desdites commissions sont bien entendu transversales ; ainsi, les vice-présidents sont incités à inviter leurs collègues le cas échéant. Par ailleurs, le bureau sera source d’échange entre les vice-présidents notamment sur, justement, les actions transversales.
Enfin, le Président rappelle que pour les sujets importants, la conférence des maires qui a été instituée lors du conseil du 23 juillet, sera activée à chaque fois que cela sera nécessaire.
Le Président demande s’il y a des observations et remarques sur ces propositions
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert, au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes du Vimeu, Vu les statuts de la communauté de communes du Vimeu,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 relatif à la représentation du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, Vu la composition du conseil communautaire issue des élections communales et communautaires du deuxième trimestre 2020,
Vu les conseils communautaires des 16 juillet 2020, 17 décembre 2020, 15 avril 2021 qui ont installés les conseillers communautaires,
Vu le conseil communautaire du 15 avril 2021 qui a vu l’élection de l’exécutif de la communauté de communes du Vimeu, Vu le conseil communautaire du 29 septembre 2021, point n°05 qui modifiait les commissions, Vu le nouveau tableau municipal de la commune de QUESNOY LE MONTANT, 28 / 40
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 (lorsque des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission, ce qui est le cas des suppléants), Vu la proposition de vote pour l’élection des membres des dites commissions, Vu les résultats du scrutin,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres », Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus », Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il a déterminées ci-dessus,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de confirmer la formation des 10 commissions thématiques reprises ci-dessus, de confirmer la participation des conseillers communautaires suppléants dans la limite de 40% de l’effectif de chaque commission, de valider les conseillers communautaires repris dans les tableaux ci-dessus, membres des 10 commissions thématiques et de la commission du personnel
Le Président passe au point n°16
Point n°16 RH – Composition du Comité Social Territorial (CST) au 01 01 2023
Le Président indique aux Membres de l’Assemblée qu’aux termes des articles 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précise l’obligation de créer un Comité Social Territorial (CST) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a modifié l’article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et prévoit la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, pour créer une seule et même instance : le Comité Social Territorial.
Par ailleurs, le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est abrogé par le décret 2021-571 du 10 mai 2021.
Le Comité Social Territorial est une instance consultative saisie pour : - Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services - Les projets des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Les projets liés au plan d’actions égalité hommes/femmes
- Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition - Les orientations en matière d’action sociale, notamment les aides à la protection sociale des agents - Le rapport social unique (RSU)
- Le plan de formation
- Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et des conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service - Les règles relatives au temps de travail et au CET
- …..
Aussi, le conseil communautaire doit statuer sur la composition du comité social territorial et notamment sur le maintien ou pas de la parité entre les collèges employeur et agents.
Dans le cas de notre collectivité (nb. d’agents compris entre 50 et 350), le nombre de représentants doit être de 3 à 5.
Il est précisé que les syndicats ont été consultés au sujet de la composition et du maintien ou non du paritarisme.
Le président propose de reconduire les principes de la composition du dernier comité technique de la CCV, délibérés lors du conseil du 3 novembre 2020 n°12, c'est-à-dire :
Le maintien de la parité des deux collèges
Un nombre de représentants fixé à 5 titulaires et 5 suppléants par collège. Des votes séparés des deux collèges
Le Président rappelle par ailleurs que les représentants du personnel seront désignés à l’issue des élections professionnelles organisées le 8 décembre 2022, et que le renouvellement du collège agents a lieu tous les 4 ans, alors que le collège employeur est désigné pour la durée de la mandature.
Enfin le Président rappelle que le CST sera effectif après le 8 décembre prochain. Pour l’instant le CT et le CHSCT sont toujours en vigueur.
Les organisations syndicales avaient émis alors un avis favorable à ce statu quo.
En l’absence de question, le Président met au vote ce point.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, 29 / 40
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CR_réunion_conseil_communautaire_2022_04_27_v1.docx
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32 et 33,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, qui abroge le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la CCV atteint l’effectif requis pour la mise en place d’un CT,
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de créer un Comité Sociale Territorial (CST) pour la seule CCV, en l’absence du souhait de mutualisation au sein du bloc intercommunal, de maintenir le paritarisme numérique dans la composition du comité social territorial entre les collèges employeur et agents, - de fixer le nombre de représentants de chaque collège à 5 titulaires et 5 suppléants, d’octroyer une voix délibérative au collège employeur, précision faite que chaque collège émet un avis séparé, et de mandater le Président pour organiser la mise en œuvre de ce CST, et la composition du collège employeur.
Le Président passe au point n°17.
Point n°17 CULTURE - Proposition de renouvellement du festival «HAUTE FREQUENCE» 2022
Le Président précise que ce point et les deux suivants se complètent. Ils nécessitent toutefois des délibérations.
Il y a onze ans, en 2011, a débuté notre partenariat avec la Région Picardie. C’est d’abord l’Etablissement public « Spectacle Vivant en Picardie » qui a assuré l’accueil d’un spectacle de musique actuelle lors du festival « Picardie Mouv» sur la commune de FEUQUIERES en VIMEU. La réussite de ce spectacle a été au rendez-vous.
En 2012 et 2013, la mise en œuvre du festival «Picardie Mouv’» a été assurée en direct par la Région Picardie, l’Etablissement public «Spectacle Vivant en Picardie» n’étant plus en activité. Le spectacle a eu lieu sur les communes de NIBAS et de BETHENCOURT-sur-MER et le succès a de nouveau été au rendez-vous.
Depuis 2014, ce spectacle doit être assuré par la collectivité, avec en appui, une aide matérielle et financière de la Région. En 2016, de par la création de la nouvelle Région Hauts-de-France, le festival « Picardie Mouv’ » devient « Festival Haute Fréquence ».
En 2019, le spectacle a eu lieu le mardi 13 novembre 2019. La salle retenue a été la salle socio-culturelle de Feuquières en Vimeu, en effet les besoins techniques pour la réalisation du concert étaient moins importants que les années précédentes.
En 2020, il était proposé de revenir à la salle Vim’Arts de Woincourt ; cette dernière est le lieu de diffusion le mieux équipé de notre territoire, condition sine qua none pour accueillir un chanteur de niveau national. Cette édition prévue le mardi 24 novembre 2020 a été reportée au mardi 23 novembre 2021 en raison de la crise sanitaire.
Cette année, pour la 11 ème édition, le spectacle aura lieu le 15 novembre 2022 à la salle Vim’arts de Woincourt.
La programmation artistique est la suivante :
20h : BALIDOU (chanson française), artiste régionale
20h45 : VOLO (chanson française), tête d’affiche
Le coût prévisionnel est de 8 415€TTC. (14 700€ en 2021)
Le financement serait le suivant :
Recettes Billetterie : 1 500€ (17,8%)
Participation CCV : 1 915€ (22,8%)
Subvention Région : 5 000€ (59,4%) (rappel 6 000€ en 2021 soit 40,8%)
Pour la dixième année, la CCV assurera en direct la totalité de la prestation, du contrat d’artiste, à la restauration et l’hébergement, à la billetterie (création d’une régie d’encaissement et réalisation des tickets d’entrée et gestion des réservations), à la diffusion de la publicité. La communication reste réalisée par la Région « Hauts-de-France ».
Concernant la billetterie, les tarifs suggérés par la Région sont de 10€ pour le plein tarif et de 5€ pour le demi-tarif accessible au moins de 25 ans, aux demandeurs d’emploi, aux titulaires du RSA, aux étudiants et aux groupes de plus de 10 personnes. La communauté de communes encaisse l’ensemble des recettes sur la régie culturelle créée en 2014.
Aussi, le Président propose d’accepter l’organisation de ce spectacle sur le territoire mise en place depuis 2011.
En l’absence de question, le Président passe au vote ce point : 30 / 40
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Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver l’organisation par la CCV d’un spectacle labellisé « Festival Haute Fréquence » en 2022, d’accueillir ce spectacle dans la salle Vim’Arts de Woincourt, de solliciter l’aide technique et financière de la Région « Hauts-de-France », dossier HFRE2 2- 000046, de fixer les tarifs à 10€ pour le plein tarif et 5€ pour le demi-tarif, accessible au moins de 25 ans, aux demandeurs d’emploi, aux titulaires du RSA, aux étudiants et aux groupes de plus de 10 personnes, de réaliser l’impression de nouvelles souches de tickets d’entrée, si nécessaire, de gérer les réservations et l’encaissement des entrées avec la régie culturelle de la CCV, et de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération, et notamment la convention technique et financière à venir avec la Région.
Le Président passe au point suivant.
Point n°18 CULTURE - Proposition de renouvellement du festival «JAZZ SUMMER» 2022
Le Président précise que ce point est le complément du point n°17, mais nécessite une décision du conseil.
Pour la cinquième année consécutive la Communauté de Communes du Vimeu organise son festival de jazz, le « Vimeu Jazz Summer » dans le parc du manoir de Miannay les 20 et 21 août 2022.
Depuis 2020, le festival, évènement phare de la saison culturelle se déroule sur 2 jours suite au succès grandissant des 2 premières éditions.
L’un des objectifs principaux du projet est d’enrichir les propositions musicales et culturelles afin d’élargir et de densifier le public en proposant une programmation de 10 formations de jazz régionales et nationale. Ce festival est gratuit pour permettre de toucher tous les publics.
La programmation artistique est la suivante :
Samedi 20 août 2022 :
BMS TRIO (trio jazz)
ELEPHANT TUBA HORDE (ensemble de tubas)
ELIJAH BAND (jazz-funk)
FIVE AND SO (acid hip rap)
THE PEACE BAND (orchestre déambulatoire/changements de plateaux)
Dimanche 21 août 2022 :
JAZZMO (funk-soul)
TRIO109 (trio jazz)
SHADES (jazz vocal)
THE BUTTSHAKERS(funky-groovy)
PHILLY’S HOT LOADERS (orchestre déambulatoire/changements de plateaux)
Le coût prévisionnel est de 39 000€TTC.
Le financement serait le suivant :
Participation CCV : 12 000€ (30,8%
Subvention Région : 13 000€ (33,3%)
Subvention Département : 10 000€ (25,6%)
Mécénat : 4 000€ (10,3%)
Pour la cinquième année consécutive, la CCV assurera en direct la totalité de la prestation, du contrat d’artiste, à la restauration et l’hébergement, à la diffusion de la publicité. La communication reste réalisée par le service communication de la collectivité organisatrice.
Aussi, le Président propose d’accepter l’organisation de ce spectacle sur le territoire mise en place depuis 2011.
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver l’organisation par la CCV d’un spectacle labellisé « VIMEU JAZZ SUMMER 2022 », d’accueillir ce festival dans le parc du manoir de Miannay, de solliciter l’aide technique et financière de la Région « Hauts-de-France », dossier PRAC 2.0-003434, et de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération, et notamment la convention technique et financière à venir avec la Région.
Le Président passe au point suivant.
Point n°19 CULTURE - Participation financière à l'organisation de la 14ème édition "C'est Tout un Art" 2022
Le Président présente le projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées, dans le cadre de sa mission de développement culturel initiée en 2009. 31 / 40
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Ainsi, pour 2022, Baie de Somme 3 vallées propose à nouveau de participer à la programmation culturelle sur le territoire, mais cette fois sur un seul évènement. En effet, cette année, il ne resterait que la programmation de « C’est tout un art »
Pour l’opération « C’est tout un Art – 13 ème édition », il s’agit à nouveau d’un parcours artistique d’expositions et lectures dans des lieux patrimoniaux.
Les dates retenues se situeraient sur les week-ends des 17/18 et 24/25 septembre 2022 Deux lieux d’exposition par territoire sont souhaités.
Cette programmation bénéficie des subventions de la région des Hauts de France et du Conseil Départemental de la Somme à hauteur cumulée de 45%.
Les objectifs de cette manifestation sont d’accroître la qualité de l’offre culturelle en milieu rural, rendre la culture accessible à tous, développer les actions de valorisation du patrimoine et de soutenir la création contemporaine.
La participation demandée aux EPCI est de 700€ par lieu.
Le Président propose de renouveler notre adhésion à ce projet culturel porté par le SMBS3V, intéressante sur plus d’un point.
Il rappelle que la CCVI et la CCVV puis la CCV ont participé 7 fois pour la première, 8 fois pour la deuxième et trois fois pour la CCV, et le succès a été à chaque fois au rendez-vous.
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser pour la 13 ème édition, la participation financière de 1 400€ dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées d’organiser un parcours artistique dans le cadre de l’opération « C’est tout un art 2022 », de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 657358, centre de coût CULACT, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération.
Le Président passe au point suivant.
Point n°20 ECONOMIE – Zone du HOULET - Cession de parcelle entre le SIAEEV et la CCV
Le Président fait part à l’assemblée de l’aménagement de la ZONE DU HOULET, Voie Charles Saint Germain. Cette installation nécessite une régularisation entre le SM SIAEEV et la CCV.
Initialement, le SM SIAEEV a donné son accord pour la réalisation d’une traversée du fossé coupant la zone d’aménagement du HOULET.
Cependant les cessions de parcelles au droit de la traversée n’ont pas été faites car le SM SIAEEV devait être entre temps dissous et la parcelle concernée section A n°139 devait revenir à la CCV dans le cadre du protocole de dissolution. Or, pour de multiples raisons, cette dissolution a pris du retard et devrait aboutir en 2023.
Pour ne pas bloquer les ventes de parcelles par la CCV, il est proposé d’anticiper ce transfert de parcelles du SM SIAEEV vers la CCV.
Le nouvel état parcellaire est le suivant :
Situation antérieure Situation future
Propriétaire Section N° plan Contenance m² Destination Propriétaire Section N° plan Contenance m² Destination
SM SIAEEEV A 139 3 474 Fossé SM SIAEEV A 144 2 442 Fossé CCV A 145 76 Voirie
CCV A 146 78 Voirie
SM SIAEEV A 147 851 Fossé
SM SIAEEV /
CCV (*) A 148 28 "Pont / Dalot"
TOTAL 3 474 TOTAL 3 475
(*) division en volume - partie supérieure pour la CCV (voirie)
La cession des parcelles n°145 et n°146, ainsi que la partie supérieure de la parcelle n°148 sont cédées à l’euro symbolique à la CCV, par anticipation de la mise en œuvre du protocole de dissolution du SM SIAEEV.
Les parcelles n°144 et n°147 restent propriété du SM SIAEEV jusqu’à l’arrêté de dissolution du SM SIAEEV par le Préfet. Elles seront alors transférées de droit à la CCV.
Le SM SIAEEV a délibéré favorablement en ce sens lors de son comité syndical du 11 avril 2022.
L’ensemble des frais annexes est pris en charge par la CCV.
Le Président propose par ailleurs de retenir Maître GANDREY ALLIBE à FRIVILLE ESCARBOTIN comme notaire de la CCV, comme celui du SM SIAEEV. 32 / 40
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En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de valider la cession à l’euro symbolique par le SM SIAEEV à la CCV des parcelles section A n°145, n°146 et en volume de la parcelle n°148, sur la commune de WOINCOURT, et ce afin d’assurer une continuité de la voirie dite voie Charles Saint Germain, créée par la CCV, de confirmer Maître Katia GANDREY ALLIBE à Friville-Escarbotin (80130) comme Notaire de la CCV et du SM SIAEEV, d’inscrire recettes et dépenses afférentes à cette vente au budget de la ZAVI, et de mandater le Président pour signer l’acte de vente et tous les documents s’y rattachant, ainsi que M DELABRE Stéphane vice-président développement économique en cas d’empêchement, dans le cadre des délégations données à celui-ci.
Le Président passe au point suivant.
Point n°21 ECONOMIE – Zone du HOULET - Cession de parcelle à la société SCL IMMO
Le Président fait part à l’assemblée du projet d’installation sur la ZONE DU HOULET, Voie Charles Saint Germain de la société SAS QUENNEHEN. Cette installation nécessite l’acquisition de la parcelle « lot n°04 ».
Il convient de préciser les conditions de la vente accordée par la CCV par délibération du 29 septembre 2021, point n°29.
Le Président propose de confirmer la vente à la SCL IMMO créée le 25/11/2021 (qui est le porteur pour la SAS QUENNEHEN), ou à toute autre entité physique ou morale qui pourrait s’y substituer, la parcelle cadastrée suivante sur la commune de WOINCOURT :
Lot n°04 au permis d’aménagement, parcelle en cours de numérotation section A n°153 pour 2 860m²
Le prix de la vente est de 15€HT du m 2, soit 42 900€HT, soit au maximum 51 480€TTC pour un taux de TVA de 20%, suite à la décision du conseil communautaire du 20 juin 2018, n°29 (sous réserve de la validation des services domaniaux). Cependant en fonction de la date réelle de la cession et de l’évolution de la jurisprudence, le montant TTC pourrait s’établir à 50 324,48€TTC si la TVA est appliquée sur la marge
Le Président propose par ailleurs de retenir Maître GANDREY ALLIBE à FRIVILLE ESCARBOTIN comme notaire de la CCV.
Le notaire de l’acquéreur est le même que celui de la CCV.
La SCL IMMO a obtenu le permis de construire le 11 février 2022 et est autorisée par la CCV a débuté la construction dès le recours des tiers expurgé, et dans l’attente effective de la vente.
La promesse de vente a été réalisée le 12 avril dernier.
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de confirmer la vente à la SCL IMMO dans les termes précisés ci-dessus la parcelle correspondant au lot n°04 du permis d’aménager la zone du HOULET sur la commune de WOINCOURT, d’une contenance globale avant bornage de 2 860m² pour un montant de 42 900€HT, soit 51 480€TTC au maximum, sous réserve de l’avis conforme de l’avis du Service des Domaines, de constater l’absence de droit d’exploitation sur ces parcelles, d’autoriser la SCL IMMO, ou à toute autre entité physique ou morale qui s’y substituerait, à déposer dès à présent un permis de construire et les éventuels droits à exploiter, d’autoriser la SCL IMMO, ou à toute autre entité physique ou morale qui s’y substituerait, à réaliser les travaux dès l’obtention du permis de construire, sous réserve des droits des tiers, avant même la signature de l’acte de vente, de confirmer Maître Katia GANDREY ALLIBE à Friville-Escarbotin (80130) comme Notaire de la CCV et de l’acquéreur SCL IMMO, précision que la SCL IMMO peut bien entendu être représentée par le notaire de son choix 6) d’inscrire recettes et dépenses afférentes à cette vente au budget de la ZAVI, 7) de mandater le Président pour signer l’acte de vente et tous les documents s’y rattachant, ainsi que M DELABRE Stéphane vice-président développement économique en cas d’empêchement, dans le cadre des délégations données à celui-ci.
Le Président passe au point suivant.
Point n° 22 ECONOMIE – Zone du HOULET - Cession d’une parcelle à la société HANNEDOUCHE
Le Président fait part à l’assemblée du projet d’installation sur la ZONE DU HOULET, Voie Charles Saint Germain de la société HANNEDOUCHE. Cette installation nécessite l’acquisition de la parcelle « lot n°02 ».
La demande de cette société remonte au 6 décembre 2021.
La commission de développement économique l’a reçue le 14 mars 2022 et a donné un avis favorable à la demande de cette entreprise.
Le Président propose de confirmer la vente à la société HANNEDOUCHE, ou à toute autre entité physique ou morale qui pourrait s’y substituer, la parcelle cadastrée suivante sur la commune de WOINCOURT : Lot n°02 au permis d’aménagement, parcelle ayant désormais le numéro section A n°151 pour 2 771m² 33 / 40
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Le prix de la vente est de 15€HT du m 2, soit 41 565€HT, soit au maximum 49 878€TTC pour un taux de TVA de 20%, suite à la décision du conseil communautaire du 20 juin 2018, n°29 (sous réserve de la validation des services domaniaux). Cependant en fonction de la date réelle de la cession et de l’évolution de la jurisprudence, le montant TTC pourrait s’établir à un montant TTC légèrement inférieur, si la TVA est appliquée sur la marge.
Le Président rappelle par ailleurs que cette parcelle sera grevée d’une servitude sur le fonds, une canalisation d’irrigation la traversant le long de son côté Est.
Le Président propose par ailleurs de retenir Maître GANDREY ALLIBE à FRIVILLE ESCARBOTIN comme notaire de la CCV.
Le notaire de l’acquéreur n’est pas connu à ce jour.
Une promesse de vente sera passée préalablement à la vente, permettant de fixer les conditions de la vente, et permettra à la société de déposer notamment un permis de construire.
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité (8 abstentions des conseillers de FRIVILLE ESCARBOTIN) de confirmer la vente à la société HANNEDOUCHE dans les termes précisés ci- dessus la parcelle correspondant au lot n°02 du permis d’aménager la zone du HOULET sur la commune de WOINCOURT, d’une contenance globale avant bornage de 2 771m² pour un montant de 41 565€HT, soit 49 878€TTC au maximum, sous réserve de l’avis conforme de l’avis du Service des Domaines, de constater l’absence de droit d’exploitation sur ces parcelles, d’autoriser la société HANNEDOUCHE, ou à toute autre entité physique ou morale qui s’y substituerait, à déposer dès à présent un permis de construire et les éventuels droits à exploiter, d’autoriser la société HANNEDOUCHE, ou à toute autre entité physique ou morale qui s’y substituerait, à réaliser les travaux dès l’obtention du permis de construire, sous réserve des droits des tiers, avant même la signature de l’acte de vente, de confirmer Maître Katia GANDREY ALLIBE à Friville- Escarbotin (80130) comme Notaire de la CCV, la société HANNEDOUCHE pouvant être représentée par le notaire de son choix, le cas échéant par le même notaire que celui de la CCV, d’inscrire recettes et dépenses afférentes à cette vente au budget de la ZAVI, et de mandater le Président pour signer l’acte de vente et tous les documents s’y rattachant, ainsi que M DELABRE Stéphane vice-président développement économique en cas d’empêchement, dans le cadre des délégations données à celui-ci.
Le Président passe au point suivant.
Point n°23 SOCINS – Proposition de mise en œuvre de chantiers jeunes en septembre 2022
Le Président rappelle le partenariat établi depuis 6 années avec la Mission Locale de la Picardie Maritime pour l’organisation de « chantier jeune mobilité » (délibération du 28 mars 2012, point n°21), sur le territoire de l’ex CCVI.
A cet effet, la CCVI organisait sur son territoire plusieurs chantiers qui permettaient d'allouer une somme de 300€ à des jeunes de 18 à 25 ans, pour financer une partie de leur permis de conduire.
Les jeunes travaillent 35h sur deux semaines, sur des chantiers organisés dans les communes. La Mission locale leur permet alors d'accéder aux aides complémentaires qui leur permettront de financer l'intégralité de leur permis et résoudre ainsi une partie de leur problème de mobilité.
En 2012, les chantiers ont été réalisés sur les communes de BOURSEVILLE et de VALINES. En 2013, trois communes ont bénéficié de ces chantiers, CHEPY, FEUQUIERES et FRIVILLE ESCARBOTIN. En 2014, les chantiers ont eu lieu à AIGNEVILLE, BOURSEVILLE et CHEPY. En 2015, ce sont les communes de MENESLIES et de FEUQUIERES (en complément) qui ont bénéficié de ces chantiers. En 2016, c’est un seul chantier qui s’est réalisé sur la commune de FRESSENNEVILLE En 2017, ce sont deux chantiers qui ont été réalisés, l’un à Chepy et l’autre à Miannay. En 2017, l’opération avait été étendue à 24 jeunes sur un mois de chantier aux mêmes conditions pour les jeunes. Des difficultés d’organisation ont été rencontrées tant au niveau des jeunes que des propositions de chantiers par les communes. En 2018, l’opération s’est déroulée, et bien qu’ouverte pour 18 jeunes, seuls 12 jeunes ont pu effectuer le chantier en septembre sur 2 semaines. Le chantier a été organisé à FRESSENNEVILLE avec des travaux d’extérieurs autour du stade et la réfection de jardinières aux ateliers communaux les jours de pluie. En 2019, l’opération a été reconduite, en septembre, pour 12 jeunes, et ce sur deux semaines (délibération du 18 décembre 2018, point n°40). Cependant, elle n’a pu être engagée pour diverses raisons En 2020 et 2021, aucun chantier n’a été mis en œuvre, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19.
Pour 2022, la commission développement économique, en charge de ce dossier, et portée par M. DELABRE propose de reconduire le chantier dans les mêmes conditions qu’en 2019, 12 jeunes sur deux semaines, courant septembre.
Les conditions seraient les mêmes, à savoir :
- 12 jeunes pour une durée de 35h, sur deux semaines
- la période du 12 au 24 septembre 2022
- un encadrant recruté en vacation pour un montant horaire fixé à 1,5 fois le SMIC, - des chantiers simples mais aussi avec une approche constructive et valorisante, 34 / 40
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- des matériaux et matériels fournis par les communes accueillantes, - un suivi insertion, assuré par la Mission Locale Picardie Maritime.
- une augmentation du montant brut par jeune afin de suivre les augmentations du SMIC soit sur le taux horaire brut du SMIC en vigueur en septembre 2022.
Le Président rappelle par ailleurs la nécessité absolue de l’implication des communes qui accueillent ces chantiers, avec la nomination d’un référent qui puisse suivre le chantier proposé. Il doit s’agir d’un authentique partenariat. Les chantiers doivent être bien entendu simples, sans besoin d’une technicité importante, et la commission souhaite que les chantiers proposés se déroulent sous couvert. En effet, sur les chantiers extérieurs, lors des pluies abondantes, les chantiers doivent être suspendus et les jeunes se retrouvent à attendre sans rien faire. Enfin, les communes doivent fournir les matériaux nécessaires et assurer l’intendance de leurs chantiers.
Il est rappelé aux conseillers qu’en 2018, le coût de cette opération a été de 7 296.37€ ; pour 2022 un budget de 10 775€ a été prévu à cet effet (CCV / SOCINS / 424 / 012).
Cette action s’inscrit également dans notre démarche CISPD.
Un appel à projets pour ces chantiers sera adressé aux communes dès mai.
Le Président propose au conseil d’adopter ce partenariat avec la MLPM et la mise en œuvre de l’action explicitée ci-dessus, précisant que les coûts rentreront dans les prévisions budgétaires 2022 notamment des charges de personnel (chapitre 012).
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement du partenariat avec la MLPM et la mise en œuvre de l’action explicitée ci-dessus, à savoir, le projet de chantiers jeunes, d’approuver pour l’année 2022, la mise en œuvre de 1 à 2 chantiers jeunes, en fonction de l’importance des travaux retenus, d’approuver le principe de rémunération des jeunes et le recrutement d’un encadrant technique vacataire, sur la base de 1,5 SMIC, d’approuver la convention partenariale à venir avec la MLPM, de prévoir les crédits sur le budget CCV 2022, service SOCINS/012/523 pour 10 775€, et de mandater le Président pour la mise en œuvre de ces actions.
Le Président passe au point suivant n°24
Point n°24 POLITIQUE DE L’EAU – Avenant n°01 au marché SADE n°2018-035- L01 – pour les travaux d’extension des réseaux d’assainissement
Le Président rappelle la décision du Conseil communautaire du 20 juin 2018, point n°23, de lancer la consultation pour les travaux d’assainissement de la desserte de Valines.
La consultation en procédure adaptée concerne les travaux de construction des réseaux d’assainissement des eaux usées de VALINES avec un allotissement en 2 lots :
- Lot n°01 : Construction des réseaux (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles) P2018 à P2022. - Lot n°02 : Construction des postes de refoulement (une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles) P2018, P2020 et P2022.
L’avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP XML N° 18-120047, le 27/08/2018.
L’estimation financière de ces deux lots était de 2 526 375,50 €HT dont pour le lot n°01, 2 361 375,50€HT et pour le lot n°02, 165 000€HT.
Lors du conseil communautaire du 18 décembre 2018, point n°28, le Conseil Communautaire a approuvé les projets de marché à passer avec les entreprises suivantes qui ont été retenues par la commission d'appel d'offres, réunie les 17 octobre et 04 décembre derniers.
PSE n°1 : traitement contre hydrogène sulfuré ; PSE n°2 Protection contre le coup de bélier
Au final, le montant total de ces travaux (lot n°01 + lot n°02) est de 2 503 207,60€HT.
Lot 01 : Construction des réseaux
Le titulaire : SADE -CGTH
2 350 482,00 € HT
470 096,40 € TVA à 20%
2 820 578,40 € TTC
Lot 02 : Construction des postes de refoulement
Le titulaire : HYDRA (LHOTELLIER-EAU)
152 725,60 € HT (Solution Base + PSE1 + PSE2)
30 545,12 € TVA
183 270,72 € TTC 35 / 40
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Le marché SADE comprend une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Les tranches ferme et conditionnelle n°01 sont terminées. Les tranches conditionnelles n°02 et n°03 devraient être réceptionnées en juin 2022. Les tranches conditionnelles n°04 et n°05 sont en cours d’exécution.
Cependant, la réalisation de ces tranches de travaux nécessite des adaptations tant dans le planning d’exécution que sur la définition de certains prix.
De plus, ce marché subit les aléas suivants :
Crise sanitaire de la COVID 19 en mars 2020, avec des adaptations nécessaires pour l’entreprise Crise ukrainienne en février 2022, générant des coûts importants pour l’entreprise
Enfin, il est proposé d’inclure dans ce marché de travaux l’écart du moulin de Valines, impasse oubliée lors de la réalisation de l’AVP (impasse mise par erreur sur le territoire de CHEPY initialement), d’une part, et la rue de la Flaque à NIBAS (par anticipation de la desserte de NIBAS du fait de la réfection complète de la voirie de cette rue), d’autre part.
Enfin, l’avenant intègre un coût des travaux moindre sur les tranches fermes et conditionnelles n°01, n°02 et n°03, pour lesquelles les DGD ont déjà été validés par les deux parties.
Ce sont toutes ces modifications qui sont intégrées dans ce présent avenant avec l’entreprise.
Le montant du marché qui était initialement de 2 350 482,00€HT, soit 2 820 578,40€ TTC est porté à 2 462 588,43 € HT, soit 2 955 106,13€ TTC selon la décomposition suivante :
DESIGNATION DES TRANCHES Montant HT Délai Variation Tranche ferme n°01 182 343,43€ 2,0 mois -8 231,07€
Tranche ferme n°02 156 655,87€ 2,0 mois -15 130,33€
Tranche conditionnelle n°01 259 853,61€ 3,5 mois -1 085,29€ Tranche conditionnelle n°02 418 470,80€ 2,5 mois -15 272,40€ Tranche conditionnelle n°03 360 416,68€ 3,0 mois -8 791,32€ Tranche conditionnelle n°04 395 277,05€ 3,0 mois 13 699,45€ Tranche conditionnelle n°05 172 761,30 € 2,0 mois 0,00€
Tranche conditionnelle n°06 516 809,70 € 6,0 mois 146 917,40€ MONTANT DES TRAVAUX HT 2 462 588,43€ 24,0 mois 112 106,44€
L’augmentation globale est ainsi de 4,77%.
L’avis de la Commission d’appel d’offres a été requis le25/04/2022, et cet avis a été favorable.
Sous réserve d’un avis favorable de la CAO, il est proposé de donner une suite positive à cet avenant
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d'approuver l’avenant n°01 au marché n°2018-035 L01 à passer avec l’entreprise SADE CGHT « Construction de la desserte d’assainissement de Valines, lot n°01 les réseaux » : portant le marché de 2 350 482,00€HT à 2 462 588,43€HT, soit une augmentation de 4,77%, d'autoriser le Président, à signer tout document relatif à ce marché et à son avenant n°01, d’imputer ces dépenses au budget « assainissement », opération 143 pour les années 2018 à 2022 pour la desserte de VALINES et à l’opération n°167 pour la desserte de NIBAS correspondant aux tranches successives de travaux et aux différents programmes d’intervention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (AEAP) – Xème et XI ème programmes.
Le Président passe au point suivant.
Point n°25 ENVIRONNEMENT - CCV - Avenant n°10 à la convention APEV- CCV année 2022
Le Président expose à l’assemblée que l’APEV (Association pour la Promotion de l’Environnement du Vimeu) a établi un partenariat avec la CCV depuis 2010. Le dernier avenant n°09 à la convention a été validé lors du conseil du 30 juin 2021, point n°22.
Le Président rappelle que le but de ce partenariat est de mettre à disposition de cette association un terrain fermé où il est possible de planter des porte-greffes en vue de la réalisation d’un verger conservatoire, puis de planter les sujets greffés dans les espaces verts créés lors de la viabilisation de la ZAVI II, ou de les distribuer aux communes de la CCV.
Ce verger conservatoire se veut ouvert et intégré dans le projet d’aménagement paysager de la collectivité.
Les objectifs de cette association dans le cadre de ce verger conservatoire sont de : préserver les espèces locales d’arbres fruitiers (principalement les pommiers, les poiriers, les pruniers, les cerisiers),
transmettre un savoir faire,
sensibiliser les associations, les CAJ, les écoles, les habitants du territoire, développer la connaissance des noms des différentes variétés d’arbres fruitiers, préserver un espace naturel privilégié, 36 / 40
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créer une collection de tilleuls à fleurissement étalé en partenariat avec le Muséum d’Histoire Naturelle (Arboretum de CHEVRELOUP).
Il est proposé que la collectivité mette à disposition de l’association les moyens suivants : - un terrain fermé sur la zone (derrière le bâtiment technique),
- du mulching issu du broyage des végétaux de la CCV,
- un terrain où seront replantés les arbres fruitiers,
- du personnel et du matériel pour poser les piquets supportant les fils de conduite, entretenir les bandes herbeuses entre les plantations, mettre en œuvre le mulching.
L’association assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération, prépare les bandes de plantation, pose les fils de conduite, les tuteurs, choisit les variétés à greffer, réalise les plantations, les greffes, les tailles et l’entretien des arbres, organise les actions pédagogiques appropriées et participe aux études de détail des aménagements paysagers lancées par la CCV (sur la zone d’activités).
La répartition financière de ce projet est désormais de 100% à charge de la CCV, depuis la signature des avenants n°01 à n°09.
En 2020 et 2021, les actions prévues par l’APEV sont restées les mêmes que les années précédentes : les animations greffage-écussonnage (tilleuls, poiriers, pommiers, châtaigniers etc.), dont deux avec les élèves de la MFR, et une avec les habitants du territoire,
le remplacement des arbres déjà fournis à la CCV et aux 25 communes l’épandage de 400 kg d'engrais organique pour accélérer la croissance des petits sujets l’achat de divers matériel (tuteurs, toile de paillage etc.)
Depuis 2015, il a été distribué de nombreux sujets arrivés à maturité, après appel à candidatures, soit à ce jour près de 718 arbres et arbustes.
COMMUNE 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 TOTAL ACHEUX EN VIMEU 8 0 8
AIGNEVILLE 10 20 30
BETHENCOURT SUR MER 37 37
BOURSEVILLE 4 13 7 8 5 8 10 55
CHEPY 3 3
ERCOURT 9 0 9
FEUQUIERES EN VIMEU 8 11 10 10 39
FRESSENNNEVILLE 10 17 18 45
FRIVILLE ESCARBOTIN 14 19 20 53
NIBAS 6 0 10 16
QUESNOY LE MONTANT 21 10 31
TOEUFLES 4 0 25 29
TOURS EN VIMEU 26 20 80 75 11 212
VALINES 16 0 16
WOINCOURT 5 5
YZENGREMER 5 5 5 15
CCV 75 40 115
TOTAL 92 163 190 93 70 72 38 718
En 2022, il est prévu de reconduire les actions engagées les années précédentes pour amener à la réalisation complète du verger conservatoire et de la collection de tilleuls. Par ailleurs, l’association souhaite promouvoir plus fortement ses actions sur le territoire pour sensibiliser la population et l’inciter à participer.
Les prestations matérielles sont estimées à 1 200€TTC et les animations (greffage, écussonnage, taille, etc…) à 800€TTC, soit globalement 2 000€TTC. L’aide actuelle couvre donc les frais engagés dans le cadre de ce partenariat.
Cependant, pour favoriser l’intervention des bénévoles et permettre à l’association de vivre et de se maintenir, le Président propose de maintenir l’aide financière à 3 000€ pour cet avenant n°10, comme pour l’avenant n°09 tout en rappelant que le nombre d’heures bénévoles s’établit à près de 200 heures en 2021. Le maintien de l’aide correspond par ailleurs à la volonté de l’association d’investir dans la parcelle reçue en leg sur la commune de BOURSEVILLE.
Par ailleurs, pour encourager l’association dans sa démarche, le Président propose de modifier les règles de versement de la participation financière décidées lors de la passation de l’avenant n°07, à savoir : 2 000€ sans justificatif, à la signature de l’avenant
1 000€ sur justificatifs de dépenses liées à cette opération.
Le Président propose de poursuivre ce partenariat pour l’année 2022 dans les conditions ci-dessus pour un montant maximum de 3 000€ dans le cadre de cet avenant n°10.
Enfin, le Président propose de prévoir les crédits, comme en 2021, sur le budget principal de la CCV ; en effet, désormais les actions relatives à ce partenariat relèvent plus de l’environnement, du maintien de la biodiversité, de la lutte contre l’érosion et des inondations et participent ainsi aux actions du PCAET.
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°10 à la convention CCV / APEV pour un montant de 3 000€ (crédits prévus au budget principal de la 37 / 40
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CCV), et permettant la poursuite du partenariat avec cette association, d’approuver les moyens techniques et humains mis en œuvre par les services de la CCV, de confirmer l’inscription budgétaire de 3 000 € TTC au budget principal de la CCV, d’autoriser le Président à signer cet avenant n°10 avec l’APEV, et de mandater le Président à effet de signer toutes les pièces administratives, techniques et financières relatives à cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget 2022.
Le Président passe au point suivant.
Point n°26 ENVIRONNEMENT - HYDERO – Acquisition foncière - lutte contre l’érosion des sols - 3ème programme
Le Président rappelle à l'assemblée, que la CCV a validé le 03/11/200 (Point n°19), le montant des indemnités pour les acquisitions nécessaires dans le cadre du 3 ème programme de lutte contre l’érosion des sols sur plusieurs bassins versants.
Il s’agit des bassins versants suivants :
- Sous bassin versant sur la commune de TOEUFLES pour une superficie de 336 ha, - Sous bassin versant sur les communes de CHEPY (hameau de Monchaux) et de ACHEUX en VIMEU (hameaux de Petit Acheux et de Frireulles) pour une superficie de 393 ha,
- Sous bassin versant sur les communes de ACHEUX en VIMEU (hameaux de Frières et de Frireulles) et de MIANNAY (hameau de Petit Miannay) pour une superficie de 252 ha,
- Sous bassin versant de Mareuil Caubert sur la commune de HUCHENNEVILLE (Villers-sur-Mareuil) pour une superficie de 43 ha,
- Sous bassin versant sur la commune de Quesnoy le Montant pour une superficie de 277 ha,
Pour rappel, le montant des indemnités est établi selon le barème suivant :
Propriétaires €/m² Exploitants €/m²
Valeur vénale pour terres occupées 0,70 € Indemnités d’éviction 0,65 € Indemnités de réemploi 0,16 € Arrière fumure si prairie 0,14 € Majoration pour accord amiable 0,14 € Perte Droit au Paiement de Base + Paiement vert + paiement redistributif 0,12 €
(*)Total indemnités propriétaires pour terres
occupées 1,00 €
(**)Total indemnités des exploitants si arrière
fumure prairie 0,91 €*
*cette indemnité peut être portée à 1,04 € pour majoration bail à long terme (sur justificatif et uniquement pour les emprises > à 2ha)
Valeur vénale pour terres libres 0,90 € Indemnités d’éviction 0,65 € Indemnités de réemploi 0,16 € Arrière fumure si terre 0,12 €
Majoration pour accord amiable 0,14 € Perte Droit au Paiement de Base + Paiement vert + paiement redistributif 0,12 €
Total indemnités propriétaires pour terres libres 1,20 € Total indemnités exploitants si arrière fumure terre 0,89 €* *cette indemnité peut être portée à 1,02 € pour majoration bail à long terme (sur justificatif et uniquement pour les emprises > à 2ha)
Suite aux négociations engagées avec l’accompagnement de SOMEA, la CCV a reçu en date du 05 04/2022, un accord de M Daniel GALLET pour l’acquisition des ses 2 parcelles sur la commune d’ACHEUX EN VIMEU, au lieudit le fond de la cavée, en limite du hameau de FRIREULES et de la commune de MIANNAY, le long de la voie ferrée ABBEVILLE – LE TREPORT
Cet ensemble est intéressant, car en effet, il sert d’exutoire à une bonne partie de la vallée, et est très souvent inondé en période pluvieuse.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Parcelle ZA n°21 pour une contenance de 3 000m²
Parcelle ZA n°22 pour une contenance de 18 500m²
Le prix d’acquisition a été convenu pour 1,20€ du m², auquel s’ajoute les indemnités d’éviction pour 0,65€ du m² et les indemnités d’arrière fumure de prairie pour 0,14€ du m², soit un total de 1,99€ du m², ce qui représente un montant total de 42 785€.
Même si la surface parait importante, les aménagements seront plus faciles, pour réellement transformer ces parcelles en prairie ou en plantation boisée inondables. De plus, cela permettra aussi le cas échéant de faire des échanges avec les parcelles amont limitrophes.
Il est précisé que tous les frais annexes sont à la charge de la CCV (géomètre, frais de notaire, etc….).
Les dépenses seront payées sur le budget CCV- DI/Opération n°3110/735/2111, où une décision modificative sera nécessaire pour abonder les crédits de 2022.
En l’absence de question, le Président met au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à acquérir 21 500m² correspondant aux deux parcelles n°21 et n°22, section ZA sur la commune d’ACHEUX en VIMEU, pour un montant de 42 785€, indemnités comprises, de solliciter Maître GANDREY ALLIBE 38 / 40
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pour le compte de la CCV ou les notaires attitrés des vendeurs, et de mandater le Président pour signer les actes d’acquisitions et tous les documents s’y attachant, ainsi que tout vice-président ayant reçu une délégation du Président,
Le Président passe au point n° 27.
Mme VANSEVENANT quitte la séance en cours du point n°27, à 20h40. Les votes se feront toujours sur la base de 45 voix (38 titulaires, 0 suppléant, 7 procurations).
Point n°27 SOCIAL- PETITE ENFANCE- Proposition de mutualisation avec la commune de FRIVILLE ESCARBOTIN pour la fourniture de repas chauds aux structures petite enfance
Le Président rappelle au conseil que jusqu’à maintenant, la fourniture des repas chauds aux 3 structures petite enfance est réalisée par l’ESAT du Vimeu. Cependant l’Esat du VIMEU a fait part de son souhait d’arrêter la réalisation de repas chauds, compte tenu des contraintes liées à une telle fabrication. L’ESAT propose de passer en fourniture de repas en liaison froide.
Cependant, cette technique est inadaptée aux structures petite enfance pour moultes raisons, et essentiellement par manque de place dans les cuisines pour mettre en place le matériel adapté de remise en température, et de la nécessité d’avoir du personnel supplémentaire pour s’occuper du réchauffage des repas notamment.
La CCV s’est alors tournée vers la commune de FRIVILLE ESCARBOTIN.
En effet, il s’avère que la Commune de FRIVILLE ESCARBOTIN dispose d’une cuisine centrale pour la fabrication des repas de la cantine scolaire. De plus, c’est le principe de la liaison chaude entre leurs sites qui est retenu. Les repas sont fabriqués sur place avec 20% de produits locaux minimum et à 90% avec des produits frais, privilégiant toujours les circuits courts. Le service utilise extrêmement peu de produits fabriqués industriellement et réalise ainsi lui- même, par exemple, les compotes et gâteaux.
Après évaluation des besoins de chacun, il est proposé un partenariat avec la Commune de FRIVILLE ESCARBOTIN, cette dernière fabriquant et livrant les repas pour les structures enfance de la CCV La fourniture comprendra :
- La collation du matin (fruit de saison)
- Le repas comprenant entrée plat dessert et produit laitier
- La collation de l’après-midi (gâteaux-laitage)
- Le pain
- Une purée de légume chaque jour
Le coût sera de 3.20€.
Pour réaliser cette prestation (préparation des repas, mise en place, et livraison), la commune aura besoin d’un agent supplémentaire à hauteur de 17h30 hebdomadaire.
Cependant, la commune ne souhaitant pas recruter directement, c’est la CCV qui recrutera et mettra à disposition de la commune cet agent.
Sur la base d’un salaire moyen d’agent technique, le coût en est estimé à 16 800€ annuel, soit sur la base du nombre de repas potentiel un coût de 1,68€ par repas.
Le coût moyen du repas fourni sera donc dans une fourchette de 4,88€ à 5,20€
Pour mémoire, la fourniture des repas a été la suivante ces dernières années :
Année Nb de repas Coût total Coût par repas Commentaires
2022 1 774 8 568,12 € 4,8298 € janv à mars
2021 6 246 23 854,42 € 3,8192 € crise sanitaire
2020 4 043 18 985,62 € 4,6959 € crise sanitaire
2019 9 894 46 028,25 € 4,6521 €
2018 9 681 44 428,94 € 4,5893 €
2017 10 101 45 859,97 € 4,5401 €
A cette fourniture il convient d’ajouter les produits achetés directement par la CCV, estimés à 2 000€ par an soit 0,35€ par repas en moyenne.
Compte tenu des révisions de prix, le prix moyen en 2022 s’établit donc actuellement à 5,17€ avec l’ESAT.
Le marché avec l’ESAT n°2016-018 qui a couvert les besoins des années 2017 à 2020 a été reconduit deux fois ; la première fois pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 (n°2020-027), la seconde fois pour la période du 01 janvier 2022 au premier juillet 2022 (n°2021-028).
Ce dernier ne sera pas reconduit et l’ESAT en a été informé.
Le Président propose en conséquence de passer une convention avec la commune de FRIVILLE pour la fourniture par cette dernière des repas en liaison chaude et la mise à disposition d’un agent pour 17 heures 30 par semaine par la CCV pour assurer la production et la livraison des repas. 39 / 40
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Cette convention rentre dans les contrats « inhouse » d’une part, c’est-à-dire sans nécessité de mise en concurrence, et rentre dans les lignes directrices de la mutualisation des moyens entre la CCV et ses communes membres d’autre part. Par ailleurs, cela rentre aussi dans les principes validés de notre PCAET notamment de favoriser les circuits courts et les produits frais.
M PETIT intervient pour préciser certains points nécessaires à la compréhension de tous :
Oui, effectivement, il y a eu une consultation il y a deux ans au sein de l’ESAT et du syndicat de communes pour envisager de basculer en liaison froide la fabrication des repas. Cependant, contrairement à ce qui est annoncé, le conseil d’administration a décidé de rester en liaison chaude.
Par ailleurs, M PETIT précise que l’ESAT a investi en 2003, à la demande de la CCVI, dans une cuisine en liaison chaude, afin de livrer les repas aux structures petite enfance. Il serait dommageable que la CCV arrête de se faire livrer par l’ESAT. Les recettes représentent près de 25% du total, ce qui est loin d’être négligeable et risque de mettre l’ESAT en difficulté.
Par ailleurs, il constate qu’il sera nécessaire pour la CCV d’engager un agent à temps non complet qui devra être mis à disposition de la commune de FRIVILLE ; c’est une contrainte supplémentaire.
M DEHEDIN valide les propos de M PETIT en tous points. De plus il s’agit d’emplois de personnes avec handicap.
Mme MICHAUT souhaite préciser que malheureusement, la qualité du service s’est détériorée ces dernières années, en particulier la livraison avec des problèmes de maintien en température, et des produis comme les yaourts ou les fromages avec une date périmée. Mme MICHAUT précise que pendant 15 ans, le service était très bien.
M PETIT rappelle que les cuisines ont été réalisées pour satisfaire la demande de la CCVI.
Mme MOREL souhaite préciser que la cuisine centrale de FRIVILLE travaille en circuit court, et donc avec des produits frais de grande qualité, ce qui est un plus certain, que l’ESAT ne propose pas à ce jour.
M PETIT ne remet pas en cause la cuisine centrale de FRIVILLE. Il souhaite cependant alerter les élus des conséquences prévisibles d’une telle décision de quitter l’ESAT, à savoir la fermeture des cuisines de l’ESAT.
Mme MICHAUT précise que la CCV a reçu l’ESAT. La direction n’a pas vraiment fait d’objections sur la fin de ce marché. Les élus découvrent cette difficulté n’ayant pas été alertés en temps utile.
Mme GUILLOT constate que manifestement, il y a un gros problème de communication, aussi bien en interne qu’en externe, et c’est bien dommage de se désengager à cause d’une communication défaillante.
M DUROT précise que la mutualisation de la cuisine centrale de FRIVILLE a été soulevée en son temps par M LEFEVRE, et que ce projet n’a pas abouti. La commune de BETHENCOURT travaille avec l’ESAT, et s’il y a désengagement de certaines collectivités, c’est peut-être aussi en raison du prix.
Le Président propose de clore le débat et de passer au vote.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité de 13 voix contre, 12 voix pour, 13 abstentions et 6 non-participation au vote, de rejeter la convention à venir entre la commune de FRIVILLE ESCARBOTIN et la CCV relative à la fourniture de repas pour les structures petite enfance en liaison chaude par la cuisine centrale de la commune d’une part, et de la mise à disposition par la CCV pour assurer cette fourniture de repas d’un agent à concurrence de 17h30 heures par semaine au maximum d’autre part, d’autoriser en conséquence le Président à négocier un marché avec l’ESAT pour la période du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 et de lancer une consultation pour les années 2023 et suivantes dans le respect de la commande publique, et enfin de mandater le Président pour signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision permettant d’assurer la fourniture des repas en liaison chaude pour les structures petite enfance, ainsi que tout vice-président ayant reçu une délégation du Président. (A noter que le vote s’est fait sur 44 voix (37T, 0S, 7P), Mme BRIET ayant quitté la séance après la première intervention de M PETIT, sans donner de pouvoir).
Le Président passe au point n° 28.
Point n°28 : DIVERS
Le Président rappelle les dates à noter
Conseil communautaire le mercredi 29 juin 2022 – 18 heures
Conseil communautaire le lundi 26 septembre 2022 – 18 heures et non le mercredi 28 septembre 2022 comme annoncé initialement.
Conseil communautaire le mercredi 14 décembre 2022 – 18 heures
Le Président passe au point n° 29. 40 / 40
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Point n°29 : DROIT D’INITIATIVE
Le Président cède la parole aux élus qui souhaitent intervenir.
M LELEU intervient sur les problèmes de raccordement à la fibre optique. En effet, il a eu dans sa commune des gros problèmes avec l’opérateur ORANGE. ORANGE s’est permis de débrancher des usagers dans les armoires pour en raccorder d’autres.
Il lui est demandé de faire remonter très précisément les abonnés qui ont subi ces faits, afin que la CCV fasse remonter les difficultés auprès de SOMME NUMERIQUE et de son délégataire. En général, il y a réaction positive de ces entités, et en tout cas, ce fut le cas jusqu’à maintenant. Il y a par ailleurs une réunion mardi 3 mai avec SOMME NUMERIQUE et son exploitant et nous pourrons faire remonter l’information si vous pouvez nous la donner entre temps.
M LELEU répond favorablement, tout en précisant que la difficulté vient des sous-traitants parfois jusqu’au niveau 4 qui interviennent dans des conditions qui ne leur permettent pas de travailler dans des situations normales, c’est-à-dire dans des temps compatibles avec une exécution correcte des travaux de raccordement.
M POTEL rejoint M LELEU, et il a eu connaissance de problèmes similaires
En l’absence d’autre demande de prise de parole, le Président constate que l’ordre du jour de ce conseil est épuisé, et qu’en conséquence la séance est levée à 20 heures 53
Bien entendu, en raison de l’épidémie et de la reprise de nombreux cas ces derniers jours, et ce malgré la levée de nombreuses restrictions, le Président n’a pas souhaité maintenir le verre de l’amitié.
Le Président souhaite dès à présent à tous un bon retour
Le Président