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Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055174)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 mars 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 mars 2005
SEANCE DU 24 mars 2005
Adhésion au Syndicat National des Patinoires
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Geneviève RIZZI.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2005
DELIBERATION D20050125
Sports Adhésion au Syndicat National des Patinoires Madame Françoise BILLY, Première Adjointe, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Depuis 1991, la Ville de Niort puis la Communauté d’Agglomération de Niort ont adhéré au Syndicat National des Patinoires (S.N.P.), association professionnelle des exploitants des patinoires françaises ayant pour objet l’étude et la défense des intérêts professionnels.
En effet, cette adhésion, d’un montant annuel de 340 € pour 2005, permet de réduire les frais réglés à la S.A.C.E.M. chaque année pour la diffusion de musique à la Patinoire de Niort. Ces frais, qui représentent normalement 1,5% des recettes
procurées par les entrées de l’équipement, sont réduits à 1 % des mêmes recettes. Ainsi pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, la patinoire a payé la redevance SACEM à hauteur de 885,18 € au lieu de 1 327,77 € TTC, générant de cette façon un gain de 442,59 € supérieur à la cotisation du S.N.P..
En outre, cette adhésion permet de recevoir des bulletins d’informations dans les domaines juridiques, économiques, fiscaux et sociaux liées à l’exploitation des Patinoires, mais aussi de participer aux rencontres annuelles des exploitants de Patinoire, de figurer sur l’annuaire des Patinoires de France, de bénéficier de prix négociés avec les fournisseurs.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Adhérer à l’association du Syndicat National des Patinoires, dont les statuts sont joints en annexe, - Régler la cotisation annuelle qui est de 340 € pour 2005 et en affecter la dépense sur les crédits ouverts au Budget Principal à la ligne 4142 6281 #04660,
- Autoriser le Maire, ou l’Adjointe déléguée, à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
La Première Adjointe
Françoise BILLY
Ordre du jour