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Déliberation - 20080684
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080684)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 2 décembre 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 15 décembre 2008
SEANCE DU 8 décembre 2008
Constitution d´un Groupement de commandes de fourniture de
carburants Ville De Niort - Syndicat des Eaux du Vivier - CCAS
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Emmanuelle PARENT - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS -
Secrétaire de séance : M. Gérard ZABATTA -
Excusés ayant donné pouvoir :
Chantal BARRE donne pouvoir à Josiane METAYER –
Françoise BILLY donne pouvoir à Michel GENDREAU –
Geneviève RIZZI donne pouvoir à Geneviève GAILLARD –
Julie BIRET donne pouvoir à Frédéric GIRAUD –
Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Dominique BOUTIN-GARCIA -
Excusés :
Conseillers :
Mme Nathalie BEGUIER -
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 décembre 2008
DELIBERATION D20080483
LOGISTIQUE ET MOYENS
GENERAUX
Constitution d´un Groupement de commandes de fourniture de
carburants Ville De Niort - Syndicat des Eaux du Vivier - CCAS Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
L’article 8 du code des marchés publics offre la possibilité pour les collectivités publiques et les établissements publics locaux de constituer des groupements de commandes dans un souci de bonne gestion des deniers publics. C’est pourquoi, la Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Social et le Syndicat des Eaux du Vivier ont décidé de constituer un tel groupement pour la fourniture de carburants.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement,
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL