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Déliberation - DECISION DGS 2025 109 Contrat de Cession Musiques Creatives du SUD rp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 109 Contrat de Cession Musiques Creatives du SUD rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20251215-DGS_2025 10 9-AR
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
C _ | DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
- DÉCISION Décision ve de 15/12/2025
ii: Üynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ET DE
REPRÉSENTATION PUBLIQUE AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUES CRÉATICES DU SUD N° DGS/2025/109
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2025/ 2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association MUSIQUES CRÉATICES DU SUD, sise 15 Allée du Jardin Hoche à GRENOBLES (38
000), représentée par Madame Christine CANETE en qualité de Présidente, un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle et de représentation publique intitulé :
- Antonio PLACER QUARTET « TROVAORES » qui se tiendra le vendredi 6 février 2026 à 20h30 au Centre Culturel « La Grange » à Luynes,
- Antonio PLACER SOLO qui se tiendra le samedi 7 février 2026 à 16h00 à la Médiathèque de Luynes.
Article 2 :
Le montant de cette cession est arrêté à La somme de 4 714.50 € TTC (QUATRE MILLE SEPT CENT QUATORZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES) et se décompose de la manière suivante :
3 165 € TTC pour la cession du spectacle Antonio PLACER QUARTET « TROVAORES »,
949.50 € TTC pour la cession du spectacle Antonio PLACER SOLO,
- 600 € TTC de frais de transport des artistes,
L'organisateur prendra également à sa charge :
-__Les fraîs de repas (6) Le 6 février 2026 (midi et soir) et Le 7 février 2026 (midi) pour les membres de l’équipe,
-__ L’hébergement pour 5 personnes,
- La déclaration et le règlement des droîts d’auteur (SACEM).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Mon$ieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes. /
Fait à LUYNES, Le 15 dé
Le Maire!
- sa transmission au contrôle de légalité le : .
- sa publication sur le site internet de la commune le : 146 -DEC:-2075
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20251215-DGS 2025 10 9-AR
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