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Procès Verbal - PV CM 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
SARA
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 12 - votants : 14
L'an Deux Mille Vingt-Six, le cinq Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 Janvier 2026.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Géraldine TABART, Yvon
RIALLAND, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAITHIER, Serge BRASSEBIN, Marie-
Pierre RICORDEL, Fabrice CHAMPALLE, Jeanne LOLICAR.
Absents excusés : Hervé LEFEBVRE (pouvoir à Samuel FÉRET), Corinne KRDZALIC, Mickael
LAMIDÉ, Yolène BÉGO (pouvoir à Jean-François BASCOU), Marie-Odile JARLIGANT, Michel
LEVESQUE, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Fabrice CHAMPALLE.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 22 Janvier 2026
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 14 voix POUR.
004/2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 - COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 Décembre 2022,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu la délibération en date du 20 Mars 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,
Vu la délibération en date du 19 Juin 2025 approuvant la décision modificative n°1,
Vu la délibération en date du 17 Juillet 2025 approuvant la décision modificative n°2,
Vu la délibération en date du 13 Novembre 2025 approuvant la décision modificative n°3,
Vu la délibération en date du 11 Décembre 2025 approuvant la décision modificative n°4,
Vu les conditions d'exécution du budget 2025,
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique qui s'établit ainsi:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 FEVRIER 2026
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 454 926,70 € 112 974,54 €
Opérations de l'exercice 1 352 024,69 € 1 729 224,10 € 2 000 371,91 € 1 323 043,57 €
Résultats de l'exercice 377 199,41 € -677 328,34 €
TOTAUX 1 352 024,69 € 2 184 150,80 € 2 113 346,45 € 1 323 043,57 €
Résultats de clôture 832 126,11 € -790 302,88 €
Restes à réaliser 157 710,00 € 744 074,39 €
TOTAUX CUMULES 1 352 024,69 € 2 184 150,80 € 2 271 056,45 € 2 067 117,96 €
RESULTATS DEFINITIFS 832 126,11 € -203 938,49 € Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR
Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget COMMUNE.
005/2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 Décembre 2022,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu la délibération en date du 20 Mars 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,
Vu les conditions d'exécution du budget 2025,
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique qui s'établit ainsi:
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR
Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget ASSAINISSEMENT.
0006/2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 - VILLAGE VACANCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 Décembre 2022,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu la délibération en date du 20 Mars 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,
Vu les conditions d'exécution du budget 2025,
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique qui s'établit ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 131 165,16 € 167 156,59 €
Opérations de l'exercice 201 726,86 € 224 279,62 € 133 362,71 € 156 355,33 €
Résultats de l'exercice 22 552,76 € 22 992,62 €
TOTAUX 201 726,86 € 355 444,78 € 133 362,71 € 323 511,92 €
Résultats de clôture 153 717,92 € 190 149,21 €
Restes à réaliser 80 000,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 201 726,86 € 355 444,78 € 213 362,71 € 323 511,92 €
RESULTATS DEFINITIFS 153 717,92 € 110 149,21 €
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR
Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget VVA.
Tarifs VVA 2027
Question reportée au prochain Conseil.
007/2026 La Forge : assurance dommages-ouvrage
Une assurance dommage-ouvrage préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de
réparation des dommages relevant de la garantie décennale des entreprises. Elle se tourne
ensuite contre les entreprises et leurs assureurs.
Cette assurance est obligatoire lorsque la collectivité réalise des travaux de construction de locaux
d'habitation.
3 compagnies d'assurance ont été consultées pour la souscription d'un contrat d'assurance
dommage-ouvrage. Une seule compagnie d'assurance nous a transmis une réponse :
SMACL
Dommage-ouvrage obligatoire
Montant des garanties coût de l'ensemble des travaux de remise en état des
ouvrages où élément d'équipement endommagés
Franchise sans
Taux de cotisation HT 0,78%
Cotisation TTC 16 527,53 €
Bon fonctionnement des éléments d'équipement
Montant des garanties 20% du coût définitif de l'opération sans pouvoir excéder
800 000 €
Franchise sans
Taux de cotisation HT 0,010%
Cotisation TTC 211,90 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
Décide de retenir l'offre de la SMACL pour 16 739,43 € HT,
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 4 978,40 € 28 797,96 €
Opérations de l'exercice 200 310,37 € 145 477,09 € 361 091,92 € 470 932,42 €
Résultats de l'exercice -54 833,28 € 109 840,50 €
TOTAUX 200 310,37 € 150 455,49 € 361 091,92 € 499 730,38 €
Résultats de clôture -49 854,88 € 138 638,46 €
Restes à réaliser 12 000,00 € 64 501,00 €
TOTAUX CUMULES 200 310,37 € 150 455,49 € 373 091,92 € 564 231,38 €
RESULTATS DEFINITIFS -49 854,88 € 191 139,46 €
008/2026 Convention de servitude avec ENEDIS - La Forge
Dans le cadre des travaux de raccordement du nouveau bâtiment Rue des Palis, ENEDIS va poser
un câble en souterrain et un coffret sur la parcelle D 613 appartenant à la Commune. |} convient
donc de signer une convention de servitude avec ENEDIS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR :
Autorise le Maire à signer la convention de servitude présentées ci-dessus avec ENEDIS.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
009/2026 Inventaire des Zones Humides : constitution du groupe communal de travail
Par délibération en date du 11 Décembre 2025, le Conseil Municipal a confié la réalisation de
linventaire des zones humides au bureau d'étude HydroConcept.
Cet inventaire implique que la Commune constitue un groupe de travail composé d'acteurs locaux
et chargé d'accompagner la démarche.
Le groupe de travail assure plusieurs rôles :
- Effectuer le lien entre l'étude et la population locale,
- Transmettre ses connaissances du territoire afin d'affiner la prélocalisation des zones
potentiellement humides
- Valider les résultats obtenus avant présentation en conseil municipal
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
Compose ainsi le groupe communal en charge du suivi de l'inventaire des zones humides :
Elus : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE
Agriculteurs : Sylvain TABART, Michel LEVESQUE, Didier LE PALLEC, Serge
BRASSEBIN
Pêcheurs, chasseurs : Gérard LE CLAIRE, Thierry BESNARD, Jean-Luc OLIVIER
Agent : Jean-Pierre LE RAY
Autres : Emilien BARRUSSAUD, Jacqueline MOLLÉ
Eaux et Vilaine : Anne LE NORMAND
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
010/2026 Désaffectation et déclassement d'une partie de l’espace vert du lotissement de
la Vigne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de déclassement d'une partie de l'espace
vert situé dans le lotissement de la Vigne (surface estimée à 275 m°). Ce terrain a vocation à créer
un nouveau terrain à bâtir dans le lotissement.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le projet de cession de terrains à bâtir à des primo-accédants,
VU le projet de division et de bornage réalisé par le cabinet Géo Bretagne Sud
Considérant que l'emprise concernée n'a pas fonction de desservir ou d'assurer la circulation,
Considérant que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause,
Considérant que l'emprise précitée appartenant à la Commune n'est plus affectée à l'usage du
public,
Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la Commune à compter de
l'acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération,
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR :
Autorise la désaffectation et le déclassement du domaine public d'une partie de l'espace
vert situé dans le lotissement de la Vigne d'une superficie d'environ 275 m2,
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Candidat médecin :
Le candidat médecin que nous avons reçu à plusieurs reprises ces dernières semaines à
finalement accepté une offre dans le Finistère où il pourra exercer avec un autre médecin.
Travaux au Barrage :
Ombrière sur le parking : les travaux au sol sont à finir. D'après la capitainerie, la fin des travaux est
prévue pour fin Mars.
Ecluse anti-salinité : les travaux ont pris un peu de retard, on parle dorénavant de fin avril.
Convoi exceptionnel :
Réglementation du stationnement et de la circulation Rue du Port pour le transfert du quadrimaran
en aval du barrage le 6/02.
Distribution du bulletin municipal :
Le maire informe le Conseil de la mauvaise distribution du bulletin municipal par la Poste. Des
boîtes aux lettres marquées d'un stop pub ne l'ont pas reçu. Les réponses apportées par la Poste
ne sont pas satisfaisantes, il n'y a pas de remise en question suite aux dysfonctionnements qui ne
sont pas nouveaux. Il faudra explorer une solution alternative pour sa distribution
Cours d'eau à Diston :
Des agents de l'Office Français de la Biodiversité ont récemment constaté qu'un cours d'eau avait
été détourné pour faire une réserve d'eau dans le village de Diston, un détournement assez
ancien.
IS ont sollicité la mairie pour proposer Une médiation avec les propriétaires des parcelles
concernées afin d'éviter une situation infractionnelle.
Opération J'aime la Nature :
L'association communale de chasse organise une journée de ramassage des déchets le samedi 7
Mars 2026. || est proposé d'y participer avec les enfants du CME.
Extension de l'écopâturage :
Il est proposé d'étendre le périmètre de l'écopâturage, actuellement en place au niveau du barrage,
jusqu'au bassin d'orage du lotissement Le Clos de l'écluse avec des chèvres naines.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 5 Mars 2026
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