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Procès Verbal - PV CM 12 2024
Procès Verbal - PV CM 02 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SARZALT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 12 - votants : 18
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le huit Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 Février 2024.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Géraldine TABART,
Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAITHIER, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO, Marie-Pierre RICORDEL,
Marie-Odile JARLIGANT, Jeanne LOLICAR, Hervé TABART.
Absents excusés : Hervé LEFEBVRE (pouvoir à Antoine RULLIÈRE), Yvon RIALLAND (pouvoir à
Géraldine TABART), Jean-François BASCOU (pouvoir à Jacqueline MOLLÉ), Corinne KRDZALIC
(pouvoir à Geneviève LE GOUALLEC), Mickael LAMIDÉ (pouvoir à Marie-Pierre RICORDEL), Fabrice
CHAMPALLE (pouvoir à Rachel RAÏTHIER), Michel LEVESQUE.
Secrétaire de séance : Geneviève LE GOUALLEC.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 18 Janvier 2024
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
INTERVENTION DE MARIE-ODILE JARLIGANT ET ALAIN GUIHARD, CONSEILLERS
DEPARTEMENTAUX
Présentation du budget et des différents services du Département.
006/2024 Vote du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023
BUDGET COMMUNE
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte administratif 2023 qui s'établit ainsi:
Considérant que ces résultats sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable
public.
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
8 FEVRIER 2024
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 279 597,39 € 170 682,84 €
Opérations de l'exercice 1 216 499,00 € 1 515 484,34 € 650 034,76 € 684 353,78 € Résultats de l'exercice
TOTAUX 1 216 499,00 € 1 795 081,73 € 820 717,60 € 684 353,78 €
Résultats de cloture
Restes à réaliser 88 698,00 € 26 216,00 €
TOTAUX CUMULES 1 216 499,00 € 1 795 081,73 € 909 415,60 € 710 569,78 €
RESULTATS DEFINITIFS -198 845,82 € 578 582,73 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
298 985,34 €
578 582,73 €
34 319,02 €
-136 363,82 € Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Approuve le Compte de Gestion 2023 - Budget Commune établi par le Comptable public,
Approuve le Compte Administratif 2023 - Budget Commune.
007/2024 Vote du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023
BUDGET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte administratif 2023 qui s'établit ainsi:
Considérant que ces résultats sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable
public.
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Approuve le Compte de Gestion 2023 - Budget Assainissement établi par le Comptable
public,
Approuve le Compte Administratif 2023 - Budget Assainissement.
008/2024 Vote du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023
BUDGET VVA
Sous la présidence de Géraldine TABART, Adjointe à la Vie Locale et aux Finances Publiques, le
Conseil Municipal examine le Compte administratif 2023 qui s'établit ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 43 490,17 € 107 621,50 €
Opérations de l'exercice 162 747,86 € 273 962,32 € 118 849,96 € 144 926,83 €
Résultats de l'exercice 111 214,46 € 26 076,87 €
TOTAUX 162 747,86 € 317 452,49 € 118 849,96 € 252 548,33 €
Résultats de cloture 154 704,63 € 133 698,37 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 162 747,86 € 317 452,49 € 118 849,96 € 252 548,33 €
RESULTATS DEFINITIFS 154 704,63 € 133 698,37 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 110 491,72 € 163 481,67 €
Opérations de l'exercice 171 456,61 € 141 134,46 € 67 755,34 € 41 296,70 €
Résultats de l'exercice -30 322,15 € -26 458,64 €
TOTAUX 171 456,61 € 251 626,18 € 67 755,34 € 204 778,37 €
Résultats de clôture 80 169,57 € 137 023,03 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 171 456,61 € 251 626,18 € 67 755,34 € 204 778,37 €
RESULTATS DEFINITIFS 80 169,57 € 137 023,03 € Considérant que ces résultats sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable
public.
Le Maire, Samuel FÉRET, Maire, ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Approuve le Compte de Gestion 2023 - Budget VVA établi par le Comptable public,
Approuve le Compte Administratif 2023 - Budget VVA.
009/2024 Subventions aux associations - 2024
Géraldine TABART, adjointe, présente au Conseil Municipal les propositions d'attribution de
subventions aux associations formulées par la Commission Vie Locale et Finances Publiques :
AFN Arzal 85 €
Archers d'Vilaine 500 €
Avant-Garde FOOTBALL 1300 €
Avant-Garde GYM 1200 €
Avant-Garde BASKET 1000 €
Alliance des associations 2 000 €
Club de l'Amitié 150 €
Les Cyclos 250 €
OGEC Saint Charles 8 631€
Amicale Laïque du Pigeon Vert 200 €
Ar z'allumés 300 €
La Malle à bracadabra 150 €
Cherry Dance 150 €
Lutina production 150 €
Boule bretonne d'Arzal 150 €
Graines de liens 150 €
Groupement Pays de la Roche-Bernard 250 €
Cinéma La Couronne 300 €
L'outil en Main 150 €
Vilaine en Fête 200 €
Rés’Agri 100 €
TOTAL 17 366 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Décide d'attribuer les subventions telles que présentées ci-dessus aux associations.
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2024,
Fixe les tarifs et conditions de location des logements et des salles pour l'année 2025 tels
que présentés ci-dessus.
010/2024 Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
M. le Maire, informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la responsabilité élargie des
producteurs, les producteurs, importateurs, ou personnes responsables de la première mise sur le
marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en
matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme
titulaire d'un agrément à cette fin.
À ce titre, l'éco-organisme CITEO a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus (LDA), proposée à toutes communes et groupements de communes à
fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres
personnes publiques ».
Après échanges entre Arc Sud Bretagne et ses communes membres, il a été proposé de
conventionner avec CITEO en tant que groupement de communes.
AUSSsi, il a été rédigé une convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus qui définit notamment les obligations du Responsable du groupement, la répartition des
soutiens aux membres et les modalités de fonctionnement juridiques et administratives.
Arc Sud Bretagne sera le Responsable du groupement, il garantira la bonne exécution de la
convention LDA, sera l'interlocuteur référent, mettra en œuvre le plan d'actions et en assurera le
reporting et le bilan annuel auprès de CITEO. Il percevra également le soutien financier et reversera
ensuite à chaque commune le soutien financier tel que décrit ci-dessous.
Le montant estimatif du soutien financier est de 51287,70 € par an. Le montant du soutien
financier est calculé par typologie des communes : urbain, rural et touristique et au nombre
d'habitants par commune (population municipale INSÉE 2022 - recensement 2019) :
Commune urbaine : 3,20 €/habitant/an
Commune rurale : 0,90 £€/habitant/an
Commune touristique : 3,50 £€/habitant/an
Arc Sud Bretagne intervient en complémentarité des services communaux dans le cadre du
nettoiement des points d'apport volontaire des communes du territoire concernant les déchets
d'emballages. Aussi, Arc Sud Bretagne percevra 30 % du soutien financier versé par CITEO pour
chaque commune et reversera 70% aux communes. AUSsi, la répartition entre les membres de la
convention sera établie ainsi:
Commune Nombre Typologie Calcul soutien | Répartition
d'habitants CITEO Soutien perçu
en €/par an
10%
communes
30% ASB
Ambon 1961 Touristique 6 863,50 € A 804,50 €
Arzal 1682 Rural 1 513,80 € 1059,70 €
Billiers 1008 Touristique 3 528,00 € 2 469,60 €
Damgan 1839 Touristique 6 436,50 € 4 505,60 €
Le Guerno 999 Rural 899,10 € 629,40 €
Marzan e 421 Rural 2 178,90 € 1525,20 €
Muzillac 5 066 Urbain 16 211,20 € 11 347,80 €
Nivillac A4 677 Rural 4 209,30 € 2 946,50 €
Noyal-Muzillac 2 520 Rural 2 268,00 € 1587,60 €
Péaule 2 712 Rural 2 440,80 € 1 708,60 €
La Roche- 1 717,50 €
Bernard 701 Touristique 2 453,50 €
Saint-Dolay 2 539 Rural 2 285,10 € 1 599,60 €
Arc sud 15 386,30 €
Bretagne
Population 51 287,70 €
totale 28 125 TOTAL 51 287,70 €
-
-
- La prise d'effet de la convention de groupement est fixée au 1 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre
2025 avec une tacite reconduction de 3 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 11 ABSTENTIONS et 7 voix POUR
Autorise l'adhésion au groupement pour la lutte contre les déchets diffus abandonnés,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe, ainsi
que tout document ou avenant s’y référant,
Autorise le Maire à exécuter cette convention passée en groupement pour ce qui concerne
la Commune.
0112024 Convention avec Arc Sud Bretagne pour l'extension du réseau d'assainissement
au Parc d'Activités de la Corne du Cerf
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l'aménagement de 7 lots sur la Zone
d'Activités de la Corne du Cerf, Arc Sud Bretagne souhaite réaliser le raccordement des lots au
réseau d'assainissement d'eaux usées existant.
Les travaux du réseau interne seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage et aux frais d'Arc Sud
Bretagne. Ce réseau sera ensuite raccordé au réseau public existant lorsque l’ensemble des
prescriptions techniques auront été réalisées et les autorisations administratives accordées.
Une convention définissant les modalités de conception, de mise en service et de rétrocession
d'un réseau de collecte des eaux usées à la Communes doit être signée avec Arc Sud Bretagne.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 1 ABSTENTION et 17 voix POUR
Autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de conception, de mise en
service et de rétrocession d'un réseau d'eaux usées interne au Parc d'Activités de la Corne
du Cerf.
012/2024 Echange entre la Commune d’Arzal et les consorts OLIVIER
Le 20 Février 2014, le Conseil Municipal avait validé un échange de parcelles entre la Commune et
les consorts OLIVIER le long de la route entre l'ancien bâtiment SEIGNARD et la salle de sports.
Il s'avère qu'une parcelle, objet de l'échange, n'appartient pas aux consorts OLIVIER, en raison
d'une succession vacante.
I est donc proposé de réaliser l'échange sans tenir compte de cette parcelle (4 m2).
La Commune cède aux Consorts OLIVIER les parcelles suivantes représentant 275 m2:
- AB 475 pour 8 m°
- AB 477 pour 10 m°
- D 2310 pour 257 m?
Les consorts OLIVIER cèdent à la Commune la parcelle AB 474 représentant 184 me,
Pour rappel, les frais de notaire seront à la charge des 2 échangistes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Autorise le Maire à signer l'acte d'échange.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Voyage à Paris des membres de l’ancien CME :
Les membres de l'ancien Conseil Municipal des Enfants se rendront en train à Paris pour
notamment visiter l'Assemblée Nationale le 28 Février prochain. IIS seront accueillis par Mme Anne
LE HENANFF, députée.
Village d'avenir :
La candidature d'Arzal a été retenue pour bénéficier du dispositif Village d'avenir. Il s’agit
d'accompagner les communes dans leurs projets en leur apportant une aide juridique, technique
et/ou financière.
Arrachage de Baccharis :
Une opération arrachage de Baccharis aura lieu le Samedi 9 Mars de 9H à 12h. RDV à la Cale de
Vieille Roche.
Tri et collecte des biodéchets :
Dans le cadre du déploiement des composteurs individuels, le service déchets d'Arc Sud Bretagne,
en partenariat avec l'Ecole de la Nature de Branféré, organise une matinée de sensibilisation à la
pratique du compostage le 16 Mars 2024 de 9h à 12h au local des services techniques communaux.
Culture :
27 personnes ont participé à l'animation Goûte ma soupe | le 7 Février 2024.
Le 16 Février aura lieu le vernissage de l'exposition de Stéphanie GANNE.
Le 15 Mars aura lieu une soirée sur le thème du jardinage avec la diffusion d'un documentaire suivi
de l'intervention de Vincent Guiné, architecte paysagiste.
Le programme des animations est disponible sur le site internet de la Mairie:
https;/www.arzal.bzh/loisirs/mediatheque/
Ateliers nutrition :
Suite à la réunion d'information du 8 Février, les ateliers nutrition auront lieu les jeudis à partir du
15/02.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 14 Mars 2024
Jeudi 18 Avril 2024 - Jeudi 16 Mai 2024
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