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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 028 deliberation sur le budget primitif eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
-
COMMUNE
Séance du lundi 20 avwil 2026
Délibération
N°
DE.
2026_
028
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
awil
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
9
10
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
,
.
20/04/2026
Présents
:Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
Pour
Contre
|
Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLITISON,
Yannick
TAIX
10
0
0
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Bernard
RENOY
représenté
par
Régine
Résultat
du
vote
:adoptée
DE
LUCA
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Martine
DA
SILVA
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délibération
sur
le
budget
primitif
- SERVICE
EAU
DE
VENTEROL
2026
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la
Commune
SERVICE
EAU
DE
VENTEROL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
SERVICE
EAU
DE
VENTEROL
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes à
la
somme
de
: 101
037
Date de
transmission
de
l'acte:
21/04/2026
Date de
reception
de
l'AR:
21/04/2026
004-210402343-DE
2026
028-DE
DE_2026
028
AGEDI En dépenses à
la somme de : 129 719
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
20 090
014
Atténuations
de
produits
À
548
023
Virement à la section
11 352
d'investissement
042
Section à section
26 361
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 200
66
Charges
financières
-346
67
Charges
spécifiques
700
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
200
TOTAL DEPENSES
DE
66
105
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat d'exploitation reporté
11318
042
Section
à
section
8
205
70
rente
fabriqués,
17
900
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Date de
transmission
de l'acte:
21/04/2026
Date de
reception
de
l'AR:
21/04/2026
DE. 2026
028
004-210402343-DE_2026_028-DE
AGEDI Chapitre
Libellé
Montant
040
Section
à
section
8
205
20
Immobilisations
25
078
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
30
331
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
63
614
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
sect
25
90
d'investissement
021
Virement de la section d'exploitation
11 352
040
Section à section
26 361
TOTAL
RECETTES
63
614
D'INVESTISSEMENT
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les
jour
mois et an que dessus.
Michel
PHILIP
Martine
DA
SILVA
Présiderk
de
séance
Date de
transmission
de
l'acte:
21/04/2026
Date de
reception
de
l'AR:
21/04/2026
004-210402343-DE
2026
028-DE
AGEDI
Secrétaire
séance
DE_2026_028