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Déliberation - DE 2026 022 deliberation 3 en 1 du CFU eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 022 deliberation 3 en 1 du CFU eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier VENTEROL
-
COMMUNE
Séance
du
lundi
13
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026
022
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
10
g
9
Date
de
la
convocation
:
31/03/2026
Pour
Contre
Abstention
9
0
0
Résultat
du
vote
:adoptée
Le
treize
awil
deux
mille
wngt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Guy
ALBRAND. Présents
:Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
DA
SILVA,
Simone
AUDOLITISON,
Yannick
TAIX
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Bernard
RENOY
représenté
par
Régine
DE LUCA Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Simone
AUDOLETISON
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
VENTEROL 2025 Objet
: Délibération
3
en
1
du
compte
unique
financier
- SERVICE EAU
DE
- Vu
le
code
général
des
collectiités
territoriales
(CGCT);
- Vu
la
délibération
n°ML
2024_5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
- Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
- Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
- Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
- Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
- Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du comptable.
-
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
#
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Date de
transmission
de
l'acte:
16/04/2026
Date de
reception
de
l'AR:
16/04/2026
004-210402343-DE
2026
022-DE
AGEDI
DE_ 2026
022 Résultats
reportés
0,00
6 315,68
0,00
24
496,66
0,00
30
812,34
Opérations
exercice
49474,11
54
476,09
24
759,73
26 164,00
74
233,84
80
640,09
TOTAUX
49
474,11
60
791,77
24
759,73
50
660,66
74
233,84
111452,43
Résultat
de
clôture
11
317,66
25
900,93
37
218,59
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Besoin
/
excédent de
,
37
218,59
financement total Pour
mémoire
:
Virement
à
la
section
28
400,00
d'investissement
Le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
Vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
donne
pouvoir
à
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
Compte
1068
{recette
d'investissement)
0,00
Compte
002
{excédent
de
fonctionnement
reporté)
11317,66
Compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
25
900,93
Ainsi fait et délibéré, les
jour
mois et an que dessus.
Guy
ALBRAND
Simone
AUDOLITISON
Secrétaire
de
séance
UV 3.
/
Date de
transmission
de
l'acte:
16/04/2026
Date de
reception
de
l'AR:
16/04/2026
004-210402343-DE
2026 _022-DE
AGEDI
DE. 2026
022