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Procès Verbal - pv Conseil du 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 28.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
#51
per
£
COMMUNE DE PRIAY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 28/11/2022
Présents : Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER,
Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Salem BENNACER, Christelle LANDEAU,
Céline SAVOYE, Michael FAVIER.
Absents excusés : Olivier LEVEQUE pouvoir à Éric TEYSSIER, Géraldine LANDES pouvoir Fabienne
CHARMETANT, Wanda CANALE, Daniel JANIN, Marcelle MOREL.
Absents : Liliane DELOY, Yves THOME.
M. Wilfried RODEMET est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
Approbation à l'unanimité par le Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil Municipal du
29/09/2022.
ORDRE DU JOUR :
1- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — REMPLACEMENT D'UN MEMBRE
DÉMISSIONNAIRE
Vu la délibérationn°20200615 du 8 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et leur désignation,
Vu le courrier reçu le 28 septembre 2022 par lequel Madame Corinne SCHAEFFER fait part de sa démission de
ses fonctions de conseillère municipale,
Considérant que Madame Corinne SCHAEFFER avait été désignée pour siéger comme membre représentant
la Commune au sein du Conseil d'Administration du CCAS,
Mme Frédérique SÈVE se propose comme représentant la Ville au sein du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale en remplacement de Madame Corinne SCHAEFFER, démissionnaire.
La liste de ses cinq membres administrateurs au Centre Communal d'Action Sociale représentant la
Commune serait : M. Olivier LÉVEQUE
M. Jean-Claude BALMON
Mme Christelle LANDEAU
Mme Géraldine LANDES
Mme Frédérique SÈVE
Elue à l’unanimité
2- ONF — PROGRAMME DE COUPES DE BOIS 2023
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Anthony AUFFRET de l'Office National des
Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1 — APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après,
2 — PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
3 — INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après,
ETAT D'ASSIETTE :
Proposition de mode de commercialisation par
2 E l'ONF 3 5 |2 |:
F3 = Ê =
œ È = œ e ee Vente avec mise en Vente de gré à Mode de |
o 5 Ë 8 & 8. a concurrence gré négociée commerciali = 9 i m : :
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E o £ L S. 3 Bloc Bloc d’ Autre | vrance | |a commune
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< © 210 <
X Chauffage à IRR 90 2.3 2022 2023 2023
vendre
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage | |
- Délivrance des bois sur pied F4 Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES
SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois
vendus en bloc et sur pied :
Mme Frédérique SÈVE
M. Olivier LÉVEQUE
M. Nicolas COMTET
4 - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation
des opérations de vente,
5 — PRECISE que le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle ci-dessus retenue.
Adopté à l’unanimité
3- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 - CRÉATION D’EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
ET FIXATION DES INDEMNITÉS
Le recensement de la population de la commune de Priay se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. La
désignation du coordonnateur, le recrutement des agents recenseurs, leur gestion et conditions de
rémunération relèvement de la responsabilité de la commune.
La commune doit recruter 4 agents recenseurs contractuels afin de réaliser les opérations de recensement de
l’année 2023.
La rémunération brute de ces agents sera basée sur les éléments suivants :
-1.05 € par formulaire de logement rempli,
-1.70 € par formulaire de bulletin individuel rempli,
-25.00 € par séance de formation effectuée,
-70.00 € pour les frais de transport par agent.
Ilest précisé que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la Commune.
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
Adopté à l’unanimité.
4- DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2022 - BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette décision modificative consiste à ajuster les crédits
prévus au budget primitif :
- en section d'investissement pour l’achat de mobilier pour la cantine et l’école (compte 2184), les frais de
révision du PLU (compte 202), les travaux au restaurant scolaire (compte 21312) et à la salle des fêtes (compte 21318), la mise en place de 2 nouveaux écrans au panneau lumineux (compte 2158), le logiciel de gestion du
cimetière (compte 2051),
- et en section de fonctionnement pour les charges de personnel (chapitre 012) et les contributions
obligatoires (compte 65548).
Le projet de décision modificative est le suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
202 Frais PLU 20 000.00 €
2051 Logiciel cimetière 6 500.00 €
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles 26 500.00 €
2128 Autres agencements et aménagements 41 200.00 €
21312 Travaux Restaurant scolaire 1 850.00 €
21318 Travaux Salle des fêtes 3 800.00 €
2158 Panneau lumineux 8 700.00 €
2184 Mobilier 350.00 €
TOTAL 21 Immobilisations corporelles 41 200.00 € 14 700.00 €
TOTAL DEPENSES 41 200.00 € 41 200.00 €
TOTAL RECETTES
TOTAL INVESTISSEMENT 41 200.00 € 41 200.00 €
FONCTIONNEMENT
6411 Personnel titulaire 4 000.00 €
6413 Personnel non titulaire 6 900.00 €
6451 Cotisations à l’Urssaf 2 000.00 €
6454 Cotisations à Pôle Emploi 100.00 €
6455 Cotisations aux caisses de retraite 5 000.00 €
TOTAL 012 Charges de personnel 18 000.00 €
65548 Autres contributions 1 000.00 €
TOTAL 65 Autres charges de gestion courante 1 000.00 €
022 Dépenses imprévues 19 000.00 € 19 000.00 €
TOTAL DEPENSES 19 000.00 € 19 000.00 €
TOTAL RECETTES
TOTAL FONCTIONNEMENT 19 000.00 € 19 000.00 €
TOTAL GENERAL 60 200.00 € 60 200.00 €
Adopté à l’unanimité 5- MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION DES SALLES
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 8 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 1988 mettant en conformité la régie de recettes
pour la location de la salle des fêtes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2016 relatif à la modification de la régie de
recettes pour la location de la salle des fêtes,
Considérant la nécessité de créer un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor Public,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de modifier la régie de recettes de la location de la salle des Fêtes :
ARTICLE 1°"
La régie de recettes pour la location de la salle des Fêtes crée par délibération en date du 27 juin 1988 est
modifiée de la manière suivante :
ARTICLE 2
Cette régie est installée à la mairie de PRIAY, 177 Grande Rue de la Côtière 01160 PRIAY.
ARTICLE 3 La régie encaisse les produits suivants :
1. La location de la salle des Fêtes, de réunions, de la salle de la Rivière : compte imputation 752 ;
1. La location de la vaisselle : compte imputation 758 ;
2. Le remboursement des pièces de vaisselles cassées ou manquantes : compte imputation 758.
ARTICLE 4
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivantes :
1. Espèces;
1. Chèques bancaires ;
2. Virement.
ARTICLE 5
Le Maire autorise le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public.
ARTICLE 6
Le montant maximum de l’encaisse consolidé que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à la somme de 1 500 £ soit pour le solde du compte DFT à la somme de 1 000 € et pour le montant des espèces à la somme de 500 €.
ARTICLE 7
Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fixé à l'article 6, et au minimum, une fois par trimestre.
ARTICLE 8
Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de
recettes au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 9
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11
L'intervention d’un ou plusieurs préposés aura lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans
l’acte de nomination de celui-ci ou ceux-ci.
ARTICLE 12
Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13
Le Maire et le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Adopté à l’unanimité
6- MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DE PLACE
Vu la délibération du conseil municipal de Priay en date du 15 mai 1955 instituant une régie de recettes pour
les droits de place pour les marchands forains ;
Vu la délibération du conseil municipal de Priay en date du 27 juin 1988 modifiant la régie de recettes pour les
droits de place pour les marchands forains ; Vu la délibération du conseil municipal de Priay en date du 9 décembre 2019 modifiant la régie de recettes
pour les droits de place pour les marchandés forains ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée
aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Considérant la nécessité de créer un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor Public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier la régie de recettes des droits de place :
ARTICLE ler — La régie de recettes instituée auprès de la commune de Priay de Droits de place pour les
marchands forains est modifiée de la manière suivante :
ARTICLE 2 — Cette régie est installée à la Mairie de PRIAY, 177 Grande Rue de la Côtière 01160 Priay.
ARTICLE 3 — La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 4 — La régie encaisse les produits suivants :
1. Droits de place pour les marchands forains — compte d’imputation : 7336
ARTICLE 5 — Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1 : Espèces ;
2 : Chèques bancaires,
3 : Virement.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance à souche par droits de place acquittées
ARTICLE 6 — Le Maire autorise le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public.
ARTICLE 7 — Le montant maximum de l’encaisse consolidé que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
la somme de 1 200 € soit pour le solde du compte DFT à la somme de 1 000 € et pour le montant des espèces
à la somme de 200 €.
ARTICLE 8-— Le régisseur est tenu de verser les recettes encaissées dès que le montant de l’encaisse fixé à
l’article 7 est atteint et au minimum une fois par mois. ARTICLE 9- Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur et du comptable la totalité des justificatifs des
opérations de recettes soit :
- Etat détaillant par forain, le nombre et le prix des droits de place acquittés (salle des fêtes et forfaits),
modalités de paiement ainsi que les numéros des quittances à souche remises pour ces locations,
- Récépissés des recettes en espèces versées à la Banque Postale,
ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur.
ARTCLE 11 — Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 — Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnités de responsabilité selon la règlementation
en vigueur.
ARTICLE 13 — Le Maire de la Commune de Priay et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité
7- AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES
SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITE- ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1er octobre 2022, la commune a la possibilité de
transmettre en Préfecture par voie dématérialisée les actes de la commande publique soumis au contrôle de
légalité.
L'extension de cette dématérialisation aux actes de la commande publique de la commune nécessite la
conclusion d’un avenant à la convention passée initialement le 23 octobre 2018 avec la Préfecture de l'Ain.
Adopté à l’unanimité
8- TRAVAUX LANCÉS POUR LA FIN D'ANNÉE ET LE DÉBUT 2023
Il va être procédé au remplacement du panneau lumineux, devenu obsolète et trop coûteux en maintenance.
L'installateur retenu sera l’entreprise ADMO1 (M. Eric Poujade), pour un montant de 8 900 € TTC, avec une
maintenance annuelle de 300 €
Un logiciel de gestion informatisé du cimetière (listing et emplacement géographique des concessions, alerte
de non-renouvellement, mailing...) va être acquis pour la somme de 6500 € auprès de la société Gescim.
Dans le but d'économiser l'énergie, des devis ont été demandés pour isoler les combles du réfectoire, de la
mairie et de la salle des fêtes. Les montants retenus sont de 6 048€ (reste à charge pour la commune : 3 700€)
pour la salle des fêtes 3 240 € (reste à charge pour la commune : 1 814€) pour le réfectoire, et 4 080 € (reste
à charge : 2 900 €) pour la mairie. Les devis concernant la salle des fêtes et le réfectoire ont été signés, celui
de la mairie est en étude.
9- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES, QUESTIONS
DIVERSES
Mme le Maire s’est rendue au Salon des maires du 22 au 24 novembre dernier. Elle a ainsi pu rencontrer
certains représentants des services de l’état (CNIL, gendarmerie...) et aussi certains prestataires.
Les prestataires ont souvent rapport sur les économies d’énergie et la transition énergétique. Il est à préciser qu’elle a pris l'intégralité du trajet, de l'hébergement et des billets sur ses deniers personnels.
Coupure de l'éclairage : il y a eu débat au sein du conseil sur la balance « bénéfices-risques ». Les devis qui
avaient été établis en 2018 vont être relancés pour réactualisation et étude du seuil de rentabilité. De plus il
va être demandé l'avis aux Priaysiens au travers d’une enquête qui paraîtra dans le prochain Bulletin
Municipal.
Le conseil d'école a eu lieu le 18 novembre 2022. Plusieurs sujets ont été évoqués, comme les effectifs (ils
resteront stables à 200 élèves prévus pour la rentrée 2023), le tournois des échecs qui a ensuite eu lieu le 29
novembre.
La commission Travaux va demander un chiffrage pour une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue
de l'extension des capacités d'épuration de la commune.
La cérémonie des vœux aura lieu le 7 janvier 2023 à 19h30 en salle des fêtes.
Mme le Maire a assisté à une réunion d’information sur l'objectif Zéro Artificialisation Nette en 2050 (imposé
par la loi Climat et Résilience), organisée par l’Agence Départementale de l'Ain. Dans cette réunion ont été
présentées les orientations générales et les applications de cet objectif. Toutefois, il reste beaucoup de
paramètres qui ne sont pas encore définis dans les décrets d'application.
L'application Panneau Pocket est maintenant ouverte aux informations associatives. Vous pouvez faire
passer les informations de votre association auprès de l’accueil de la mairie qui transmettra.
Céline Savoye a participé à l'assemblée générale de la Rivière d'énergie, ainsi qu’à celle de la Bibliothèque.
Le Maire,
Chac modsn
Fabienne CHARMETANT
Wilfried RODEMET