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Convocation - 2026 04 63 Subvention College Jean HAY Voyage A BERLIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 63 Subvention College Jean HAY Voyage A BERLIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ma
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : le vendredi 3 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane
LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : LUQUÉ Mariane; CHABIRON Philippe; BASSET-PRIEM Delphine ; PHELIPPEAU
Frédéric ; FAUCHEUX-GUERARD Sophie; BAILLARGEAU Pascal; LEJEUNE François ; PETIT
Jean-Marie ; ALIZÉ Patricia ; IMBACH François ; BERTON Nicole ; REMÉRAND Richard ; AUBERT
Marie-Hélène; LESORT-PAJOT Sophie ; HINCELIN Evelyne ; PINSON Françoise; GÉRARDEAU
Thierry; FOUGERIT Stéphane; AULIER Karine; METREAU Céline; DELANOTTE Boris :
DECAUDIN Sophie; SCHNELL Laurent; BOIRUCHON Miguel; DECLAIRIEUX Benoît :
CHEVALIER François ; PAJOT Vincent ; GUERIT Richard ; BOBET Claire ; CLERGEAUD Justine :
GOURDIN Alicia.
Absente ayant donné pouvoir : GAUDIN MASANES Sophie (pouvoir à LESORT-PAJOT Sophie).
Excusée : LIÈVRE Frédérique.
Secrétaire de séance : Sophie LESORT-PAJOT.
Délibération N°2026-04-063
Attribution d'une subvention au Collège Jean Hay - Voyage scolaire à Berlin « Devoir de
mémoire » (9-13 mars 2026)
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2121-29
relatif à la compétence générale du conseil municipal pour régler Les affaires de La commune.
et ses articles L. 2311-7 et L. 2322-1 relatifs aux dépenses facultatives inscrites au budget communal;
Vu l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux obligations de
contrôle des subventions attribuées par les collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
es administrations, et notamment son article 10 relatif aux conditions d'attribution des
subventions publiques aux personnes morales de droit privé ;
a —_————-—
540330 du
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_63-DE
Reçu le 17/04/2026 Vu le budget primitif de la commune de Marennes-Hiers-Brouage pour l'exercice 2026,
approuvé par le conseil municipal, et comportant les crédits nécessaires à l'attribution de
subventions au titre de la politique éducative et mémorielle de la commune ;
Vu la demande de subvention présentée par le Collège Jean Hay, situé à Marennes-Hiers-
Brouage, en vue du financement partiel du voyage scolaire à Berlin organisé du 9 au 13 mars
2026 dans le cadre d'un projet pédagogique de devoir de mémoire ;
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage, soucieuse de soutenir l'éducation
citoyenne et la transmission de la mémoire auprès de la jeunesse, a vocation à contribuer
financièrement aux projets pédagogiques d'intérêt général portés par les établissements Scolaires de son territoire ;
Considérant que la subvention demandée, d'un montant de 1 000 euros, constitue une
participation aux frais de transport et d'hébergement engagés par le Collège Jean Hay, et que
tes crédits correspondants sont inscrits au budget communal pour l'exercice 2026 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de cette
subvention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- d'attribuer au Collège Jean Hay de Marennes-Hiers-Brouage une subvention d'un
montant de 1 000,00 euros (mille euros) au titre du financement partiel du voyage
scolaire à Berlin réalisé du 9 au 13 mars 2026, dans le cadre d'un projet pédagogique de
devoir de mémoire relatif à l'occupation allemande, aux déportations en Charente-
Maritime et à la libération de Marennes-Oléron ;
- d'autoriser Madame la Maire, ou en son absence ses adjoints, à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par :
Pour : 32
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le : | / AVR. 2026
Abstention:0 Sa publication sur le site Internet de La commune le : Î 7 AVR 2026
Extrait certifié conforme
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
>
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_63-DE
Reçu le 17/04/2026