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Déliberation - 96 Dispositif CTEAC – Demande de subvention a la Communaute de Communes du Bassin de Marennes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 96 Dispositif CTEAC – Demande de subvention a la Communaute de Communes du Bassin de Marennes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Mare es-
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : le 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 19 heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-
Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Mariane LUQUÉ, Jean-
Pierre FROC, Françoise LUCAS, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORCAS,
Richard GUERIT, Michel BROCHET, Claude QUILLET, Maryse THOMAS, Marie-Bernard BOURIT,
Florence WINKLER, Michelle PIVETEAU, André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine
BERGEON, James SLEGR, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Philippe MOINET), Alain BOMPARD
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe GENDRE (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Patricia
DESCAMPS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Thierry GÉRARDEAU (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Françoise LUCAS), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Maryse THOMAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUERIT).
Absents : Stéphane DUC, Norbert PROTEAU.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2025 11_96
Dispositif d'actions culturelles dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique
et Culturelle (CTEAC) - Demande de subvention à la Communauté de Communes du
Bassin de Marennes
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29, selon
lequel Le conseil municipal « règle par ses délibérations les affaires de La commune »,
Vu la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de La République, qui a institué Le
parcours d'éducation artistique et culturelle en inscrivant la culture dans Le socle commun de
connaissances, de compétences et de culture, =
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèoue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_96-DE
Reçu le 27/11/2025 Vu le CTEAC piloté par Ta Communauté de communes du Bassin de Marennes, en partenariat
avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Rectorat et les collectivités
territoriales,
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage assure, dans ce cadre, la maîtrise
d’ouvrage d’un projet artistique centré sur la découverte de la danse contemporaine et la
création chorégraphique en milieu scolaire,
Considérant que cette action culturelle vise à faire connaître aux élèves des œuvres artistiques
dans le domaine de la danse, à favoriser leur expression corporelle et leur créativité,
Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du CTEAC, à savoir la
généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour tous les jeunes du territoire,
Considérant que le plan de financement se décline de la manière suivante :
CHARGES PRODUITS
Ateliers! 900€ Autofinancement 458 €| 40%
Déplacements artiste| 246€ CTEAC (DRAC et CD17) 688 €| 60%
Repas artiste|
Fournitures!
Total hors valorisations 1146€ Total hors valorisations 1146€|100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
-__ d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant
de 688 € auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, dans
Le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle,
-__d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’instruction
et à l’obtention de cette subvention.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par :
Pour : 31 : Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le : 74 [AA Ja DES Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune Le : 21 | 44 } 20 ÊS
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_96-DE
Reçu le 27/11/2025