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Compte-Rendu - 20200104 Note breve et synthetique 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200104 Note breve et synthetique 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
BUDGET PRIMITIF 2020
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’Art.107 de la loi NOTRe
La population INSEE Grisollaise au 1er janvier 2020 est de 4 169 habitants.
Le budget 2020 a été voté le 27 juillet 2020 par le conseil municipal.
Les grandes lignes du budget primitif 2020 ont été définies lors du rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil municipal le 27/07/ 2020.
Eléments de contexte pour l’exercice 2020 :
- Le budget primitif 2020 s’inscrit dans un contexte impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.
- Les taux 2019 des taxes locales ont été reconduits
- la base de la taxe habitation sort du mécanisme du vote des taux
A. Le budget principal
1. Les Ratios Financiers
Ratios Commune
Moyennes nationales
de la strate
Dépenses réelles de
fonctionnement/population 871.99 836.00
Produit des impositions directes/population 436.59 452.00
Recettes réelles de
fonctionnement/population 1 044.37 1 019.00
Dépenses d'équipement brut/population 822.86 292.00
Encours de dette/population 1 309.83 782.00
DGF /population 192.23 151.00
2. Le fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 585 207 €.
Orientations : Maitriser les dépenses de fonctionnement Cptes Libellé BP 2019 CA 2019 BP 2020 % BP2019 % CA2019
70 Produits de services 186 580,00 € 189 090,66 € 185 460,00 € -0,60% -1,92%
73 Impôts et taxes 2 907 345,00 € 2 982 453,50 € 2 978 167,00 € 2,44% -0,14%
74 Dotations et participations 1 060 706,00 € 1 115 403,68 € 1 111 654,00 € 4,80% -0,34%
75 Autres produits gestion cours 61 000,00 € 47 597,83 € 51 500,00 € -15,57% 8,20%
013 Atténuation de charges 4 200,00 € 35 241,79 € 16 800,00 € 300,00% -52,33%
76 Produits financiers 2,42 € -100,00%
77 Produits exceptionnels 1 650,00 € 655 342,18 € 10 400,00 € 530,30% -98,41%
TOTAL RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 4 221 481,00 € 5 025 132,06 € 4 353 981,00 € 3,14% -13,36%
002 excédent 13 375,16 197 995,00 1380,32% TOTAL RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 4 221 481,00 € 5 038 507,22 € 4 551 976,00 € 7,83% -9,66%
42 opérations d'ordre 45 000,00 37 341,42 33 231,00 -26,15% -11,01%
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 266 481,00 € 5 075 848,64 € 4 585 207,00 € 7,47% -9,67%
Les principales recettes
Nouvelle recette ponctuelle : coupe de bois peupleraie de Garonne 55 000 € qui compense la
baisse de recette du restaurant scolaire liée au Covid 19
Les taxes locales : +0.30%
le FPIC : 62 897 € (+1.63%)
Les augmentations des dotations (DSR et DNP ): +9%
Maintien de la subvention pour les rythmes scolaires (90€/élève)
Modification de l’affectation des résultats : R002 = 197 995 € Les dépenses de fonctionnement
Cptes Libellé BP 2019 CA2019 BP 2020 % BP2019 % CA2019
011 Charges à caractère général 915 895,00 € 901 266,78 € 995 275,00 € 8,67% 10,43%
012 Charges de Personnel 1 696 320,00 € 1 651 212,30 € 1 596 000,00 € -5,91% -3,34%
65 Autres charges gestion courante 656 200,00 € 562 832,43 € 671 395,00 € 2,32% 19,29%
66 Charges financières 87 052,00 € 82 654,91 € 90 193,00 € 3,61% 9,12%
67 Charges exceptionnelles 9 210,00 € 2 250,00 € 40 724,00 € 342,17% 1709,96%
CHAP
014 reversement FNGIRC 241 752,00 € 241 752,00 € 241 752,00 € 0,00% 0,00%
022 dépenses imprévues 20 000,00 € 30 000,00 € 50,00%
TOTAL DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT 3 626 429,00 € 3 441 968,42 € 3 665 339,00 € 1,07% 6,49%
42 opérations d'ordre 102 800,00 € 543 884,55 € 122 038,00 € 18,71% -77,56%
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT (hors
virement)
3 729 229,00 € 3 985 852,97 € 3 787 377,00 € 1,56% -4,98%
Virement prévisionnel à la
Section investissement ou
résultat
537 252,00 € 1 097 995,67 € 797 830,00 € 48,50% -27,34%
Les dépenses à caractère général
Certaines dépenses ont été directement impactées à la baisse par le covid-19,( l’achat des repas
du restaurant scolaire , -25%) d’autres également , encore difficiles à estimer ( eau , énergie,
carburant…) du fait de la fermeture de certains services (stades , gymnases , ESC…),tandis que
d’autres le sont à la hausse, comme les fournitures de: gel hydroalcoolique, masques (mais
subvention en partie à 50%).
Toutefois les principaux postes en augmentation sont :
- Renouvellement du contrat assurances dommages aux biens + véhicules + RC au 01/01/2020 : +120%, soit +30 900 €
- Nouvelles dépenses :
Aménagement roselière à Rispou : +27 340 € mais subvention à 80% Location d’une balayeuse : + 20 000 €
Cout formation des apprentis
- Prestations de service : Impact en année pleine du contrat de nettoyage de l’école élémentaire + 49%, +21000 € par rapport au CA 2019 ( non prévu au BP 2019) Les dépenses de personnel diminuent globalement
- La rémunération des Titulaires se maintient globalement malgré les mouvements de personnel ,
- La rémunération des Non-titulaires baisse significativement : -28% BP 2019, -18% CA2019, liée aux stagiairisations mais surtout, à l’impact en année pleine du passage en prestation du nettoyage de l’école élémentaire ,
- Maintien de 2 apprentis
- Renouvellement du contrat d’assurances du personnel au 01/01/2020 : baisse liée à un changement d’option sur les prestations.
Les charges de gestion courante
- Légère augmentation des indemnités élus suite renouvellement du conseil municipal
- Maintien de l’enveloppe de subventions aux associations : 61 000 € et du Pass’ Sport Loisirs
Culture 20 000 €
- Augmentation de la subvention CCAS, la baisse d’activité liée au Covid 19 engendre une
baisse de recettes mais certaines dépenses sont incompressibles (salaires)
Les charges financières : Intérêts estimés sur les déblocages de l’emprunt contracté en 2018
(Déblocage = 900 000 € à ce jour) Les charges exceptionnelles
- Indemnisation des commerçants suite aux travaux d’aménagements urbains : 10 000 € - Versement subvention pour équilibrer budget annexe ZAC : 30124 €
Dépenses imprévues : +10 000 €
Le virement à la section d’investissement attendu est de 797 830 €
3. Les taxes
Pour 2020, le produit attendu de 1 820 151 €
Taxes Taux 2019 Taux 2020
%
augmentation
TH 19.15% 19.15% 0.%
TFB 25.86% 25.86% 0.%
TFNB 134.48% 134.48% 0.%
4. L’investissement
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 762 553.86 €.
Orientation. Maintenir l’équilibre entre les nécessités d’investissements et un endettement
raisonné
Les recettes d’investissement
Chap. Libellé Restes à réaliser
2019 (2)
Propositions
2020
TOTAL
(=RAR + proposé)
13 Subventions
d'investissement (hors 138)
771 618,00 112 504,00 884 122,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
1 450 000,00 69 563,19 1 519 563,19
Total des recettes d'équipement 2 221 618,00 162 067,19 2 403 685,19 10 Dotations, fonds divers et
réserves (hors 1068)
0,00 469 000,00 469 000,00
1068 Excédents de
fonctionnement capitalisés
(9)
0,00 900 000,67 900 000,67
Total des recettes financières 0,00 1 369 000,67 1 369 000,67 Total des recettes réelles d'investissement 2 221 618,00 1 531 067,86 3 772 685,86 021 Virement de la section de
fonctionnement (4)
797 830,00 797 830,00
040 Opérations d'ordre entre
sections (4)
122 038,00 122 038,00
041 Opérations patrimoniales (4) 70 000,00 70 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 989 868,00 989 868,00 TOTAL 2 221 618,00 2 520 935,86 4 762 553,86 Les principales recettes :
Le virement attendu de la section de fonctionnement (voir par ailleurs ci-dessus),
Le résultat affecté de 2019 : 900 000 €
L’emprunt contracté fin 2018 : 1 450 000 (en report)
Les subventions (seules celles notifiées sont inscrites) pour 884 122 € (reports inclus)
FCTVA : 429 000 €
Taxes d’urbanisme estimées à 40 000 €
Les amortissements, provisions et autres opérations d’ordre :192 038 €
L'équilibre de la section d'investissement du budget 2020 nécessite le recours à un emprunt
d’équilibre de 69 563€. Les dépenses d’investissement
Chap. Libellé Restes à réaliser
2019 (2)
Propositions
2020
TOTAL
(=RAR + proposé)
20 Immobilisations incorporelles
(sauf 204)
100,00 1 000,00 1 100,00
21 Immobilisations corporelles 15 359,49 264 624,00 279 983,49 23 Immobilisations en cours 1 775 399,96 1 324 035,00 3 119 434,96 Total des dépenses d'équipement 1 790 859,45 1 589 659,00 3 400 518,45 16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 432 500,00 432 500,00
020 Dépenses imprévues
(investissement)
30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 790 859,45 2 052 159,00 3 863 018,45 040 Opérations d'ordre entre
sections (4)
33 231,00 33 231,00
041 Opérations patrimoniales (4) 70 000,00 70 000,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 103 231,00 103 231,00 TOTAL 1 790 859,45 2 155 390,00 3 966 249,45 D001 résultat N-1 796 304,41
Total des dépenses d'investissement 1 790 859,45 2 155 390,00 4 762 553,86
Les dépenses :
Les principales sont :
le remboursement du capital de la dette : 431 000 €
des achats fonciers et des équipements : pour 279 993 €
les travaux programmés dans le programme pluriannuel d’investissement :
Projets 2018 2019 2020 2021 totaux ADAP 0,00 € 11 015 € 40 400 € 51 415 € Bâtiments communaux ( dont toitures) 56 471,00 € 2 600 € 57 148 € 116 219 €
Achat Bâtiment 186 940 € 108 000 € 294 940 €
Aménagements urbains (espace public Halle) 420 000 € 420 000 €
Aménagements urbains (rénovation Halle) 164 500,00 € 215 380 € 392 900 € 772 780 € Aménagements urbains (Route d'Agen) 63 000,00 € 1 147 625 € 97 000 € 1 307 625 € Aménagements urbains (Route de Toulouse) 62 000,00 € 881 966 € 943 966 € Aménagements urbains (Rue des Moulins) 660 000 € 660 000 € Rue des peupliers 74 740 € 34 700 € 109 440 € Etude pluvial 51 558 € 65 756 € 117 314 € Enfouissement et éclairage Rte d'Agen 188 000 € 188 000 € Enfouissement et éclairage Rte de Toulouse 29 833,00 € 29 833 € Enfouissement et éclairage rue ferrière 137 600,00 € 160 600 € 298 200 € Complexe sportif (renov terrains et tennis couvert) 86 539,00 € 405 675 € 492 214 € Complexe sportif p1 (2terrains) 18 500,00 € 652 085 € 670 585 € Complexe sportif p1 (vestiaires) 955 000 € 955 000 € Complexe sportif p1 (2 terrains) 20 000 € 400 000 € 420 000 € Complexe sportif p2 (maison associations) 480 000 € 480 000 € Complexe sportif p3 (dojo) - € Complexe sportif p4 (espace loisir) 360 000 € 360 000 € jeux (écoles +aires) 1 800 € 51 410 € 6 400 € 6 400 € 66 010 €
TOTAL Dépenses 590 410 € 2 611 186 € 2 819 870 € 2 732 075 € 8 753 541 € 5. la dette
Orientation : Maintenir l’équilibre entre les nécessités d’investissements et un endettement
raisonné
Évolution :
profil d’extinction de la dette sans souscription de nouveaux emprunts, tous budgets confondus
Exercice Annuité Intérêts Capital
2020 576 807,17 € 101 218,47 € 475 588,70 €
2021 684 784,09 € 110 737,89 € 574 046,20 €
2022 685 658,67 € 117 389,77 € 568 268,90 €
2023 683 106,57 € 105 003,17 € 578 103,40 €
2024 632 456,75 € 94 688,85 € 537 767,90 €
2025 555 413,43 € 68 788,58 € 486 624,85 €
2026 509 970,21 € 76 194,27 € 433 775,94 €
2027 470 017,47 € 67 709,79 € 402 307,68 €
2028 449 410,25 € 64 271,92 € 385 138,33 €
B. Les chiffres clés de chaque budget
Fonctionnement Investissement Annuité de dette En cours de dette Au 01/01
Budget Principal 5 585 207 € 4 762 554 € 522 000. € 5 450 668 €
Budget Annexe « 12
Logements » 85 366 € 75 587.47 € 33 737.06 € 393 114 €
Budget « ZAC
Boulbène »
728 226.50 € 727 825.70 € 20 470.40 € 640 090 €