Compte-Rendu - CA 2020 Note breve et synthetique

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Compte-Rendu - CA 2020 Note breve et synthetique Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Grisolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2020 Note breve et synthetique)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’Art.107 de la loi NOTRe

La population INSEE Grisollaise au 1er janvier 2020 est de 4169 habitants.

La loi de Finances pour 2020 poursuit le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation, sous condition de revenus, pour 80% des contribuables.

Le taux du dégrèvement pour 2020 est de 100 %.

L’année 2020 est une année particulière, impactée par la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID- 19 avec un premier confinement national entre le 17 mars et le 11 mai 2020.

1. Le Fonctionnement

L’exercice 2020 n’est pas représentatif :

les dépenses ont été impactées par la crise sanitaire; certains postes à la hausse (produits

d’entretien, masques, vêtements de travail..) et d’autres à la baisse (repas du restaurant scolaire,

énergie, fluides),

de même que certaines recettes : les recettes tarifaires des services publics municipaux ont baissé

suite à la fermeture des établissements scolaires de mars à mai 2020, de l’espace socioculturel.

Les dépenses globales ont baissé de -9.04 % et les recettes de -8.91% % par rapport au compte

administratif 2019.

Les dépenses réelles (DRF) ont augmenté +2.10% par rapport à 2019 et les recettes réelles (RRF)

hors recettes exceptionnelles ont augmenté de +0.41% par rapport à 2019.

Le premier poste de dépenses demeure la masse salariale (44.88% des DRF) tandis que la principale

ressource demeure la fiscalité directe : les 3 taxes ménages représentent 40% des RRF.

La courbe d’évolution « charges et produits » reste favorable à la commune avec un solde d’exécution

de la section de fonctionnement pour 2020 de 1 005 624.88 €

Les dépenses en €

Chapitre Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020 % 2109/2020

011 Charges à caractère général 901 266.78 985 352.50 9.33% 012 Charges de Personnel 1 651 212.30 1 577 292.22 -4.48% 65 Autres charges de gestion courante 562 832.43 616 781.07 9.59% 66 Charges financières 8 265, .91 8 2918,22 0.32% Sous Total 3 197 966.42 3 262 344.01 2.01% 67 Charges exceptionnelles 2250 10 030.00 345.78% 014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00 0.00 Dépenses réelles 3 441 968.42 3 514 126.01 2.10% 042 Opérations d'ordre 543 884.55 111 304.49 -79.54% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 985 852.97 3 625 430.50 -9.04%Les recettes :

Chapitre Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020 % 2019/2020

70 Produits de services 189 090.66 179 345.05 -5.15% 73 Impôts et taxes 2 982 453.60 3 071 464.49 2.98% 74 Dotations et participations 1 115 403.68 1 053 099.75 -5.59% 75 Autres produit de gestion courante 47 597.33 49 586.40 4.148% Sous total 4 334 545.67 € 4 343 495.69 € 0.44% 013 Atténuation de charges 35241.79 34 424.43 -2.32 76 Produits financiers 2,42 2,42 0.0 77 Produits exceptionnels 655 342.18 20 720.76 -96.84% 002 Excédent reporté 13 375.16 197 995.00 1830% Recettes réelles 5 038 507.22 4 606 638.30 -8.57% 040 Opérations d'ordre 45 341.42 24 417.08 -46.15 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 083 848.64 4 631 055.38 -8.91%

2. Les taxes et dotations

En 2020, la municipalité a décidé de ne pas modifier les taux avec un produit voté de avec un produit

fiscal voté de 1 820 151 € et un produit perçu de 1 812 266 €.

Les produits des taxes ménages ont baissé de -0.06% entre 2019 et 2020.

Produits TAXES 2018 2019 2020

Taxe habitation (TH) 800 321 € 826 184 € 830 684 €

Taxe Foncier bâti (TFB) 884 623 € 907 350 € 900 988 €

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 78 117 € 79 784 € 80 594 €

total 1 763 061€ 1 813 318 € 1 812 266 €

Les dotations progressent :

DGF +1.56%

Dotation de Solidarité Rurale (+9.3%),

Dotation Nationale de Péréquation (+9.26%),

La commune a bénéficié du reversement du FPIC selon le droit commun : 62 897 €

Produits 2019 Produits 2020 % évolution

Produit des impositions directes 1 814 323,00 € 1 812 266,00 € -0,11%

Autres taxes et compensations 1 034 218,00 € 1 028 583,00 € -0,54%

Prélèvement FNGIR -241 752,00 € -241 752,00 € 0,00%

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 284 310,00 € 288 742,00 € 1,56%

Dotations (DSR, DNP) 469 157,00 € 512 669,00 € 9,27%

Fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) 61 888,00 € 62 897,00 € 1,63%

Total 3 422 144,00 € 3 463 405,00 € 1,21%

Taxe Taux 2019 Taux 2020

Taxe habitation (TH) 19.15% 19.15%

Taxe Foncier bâti (TFB) 25.86% 25.86%

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 134.48% 134.48%3. L’investissement :

L’investissement

Les dépenses et les recettes baissent respectivement de -23.98% et -14.36%, les dépenses

réelles de -45.13% et les recettes réelles de +4.37%.

La section présente un déficit de clôture global de -485 474.08 €.

L’année 2020 se caractérise par un ralentissement des investissements essentiellement dû à la

crise sanitaire et au renouvellement du conseil municipal.

Le taux d’exécution des dépenses d’équipement (hors opérations) est de 21 % si on

tient compte des dépenses payées au 31/12/2020 dont :

- Achat du bâtiment rue Lumel 103 000 € ( Veolia)

- Matériel et équipement 41 000 € :

 1 triporteur , mobilier pour l’espace socioculturel et la salle du conseil municipal ,

matériel informatique ( dont télétravail) 9000 €

 1 radar de voirie , du matériel et outillage …

Le taux d’exécution des dépenses des opérations est de 39% :

Réalisation du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Projets BP 2020 Réalisé 2020

ADAP Aviron 40 400 €

Aménagements cimetière 17 000 €

Bâtiments communaux (dont

toitures) 57 148 € 16 728 €

Aménagement groupe scolaire

primaire 12 296 € 12 296 €

Travaux de voirie 51 068 € 18 552 €

Achat Bâtiment 108 000 € 102 280 €

Aménagements Mairie 230 000 €

Aménagements urbains

[rénovation Halle) 392 900 € 332 379 €

Aménagements urbains (Route

d'Agen) 97 000 € 39 879 €

Aménagements urbains (Route

de Toulouse) 881 966 €

Etude pluvial1 15 757 € 9 833 €

Travaux pluvial 50 000 €

Mise en conformité éclairage

public 25 000 €

Enfouissement et éclairage rue

ferrière 160 600 €

Complexe sportif Mondoulet 30 100 €

Complexe sportif (2terrains et

vestiaires) 975 000 € 720 018 €

jeux 6 400 € 2 978 €

VIVEZ Garonne 67 600 € 4 024 €

TOTAL Dépenses 3 218 235 € 1 258 967 €Dépenses en €

Chapitre libellé 2019 2020 2019/2020

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 9 448,63 € 796 304,41 € 8327,72%

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 341,42 € 24 417,08 € -46,15%

041 Opérations patrimoniales 152 328,33 € 8 494,09 € -94,42%

16 Emprunts et dettes assimilées 421 019,10 € 430 031,92 € 2,14%

20 Immobilisations incorporelles 105 710,47 € 7 815,90 € -92,61%

21 Immobilisations corporelles 559 743,42 € 175 619,61 € -68,62%

23 Immobilisations en cours 2 090 731,16 € 1 130 006,91 € -45,95%

TOTAL 3 384 322,53 € 2 572 689,92 € -23,98%

Les recettes

 Le taux d’exécution des recettes est de 43.83% :

- avec un emprunt inférieur aux prévisions budgétaires : 350 000 € par rapport à

une prévision de 1 450 000 € (hors emprunt équilibre)

- des subventions d’équipement : 224 321 € bien inférieures aux prévisions

budgétaires (884 122 €) car les subventions notifiées sont versées au fur et à mesure

de l’avancement des travaux.

 Un solde des Restes à Réaliser en investissement de 1 081 435.73 € :

soit 719 762 € en dépenses et 1 801 198 € en recettes

chapitre libellé 2019 2020 2019/2020

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 72 258,00 € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 543 884,55 € 111 304,49 € -79,54%

041 Opérations patrimoniales 152 328,33 € 8 494,09 € -94,42%

10 Dotations, fonds divers et réserves 956 999,51 € 1 393 095,46 € 45,57%

13 Subventions d'investissement 233 882,54 € 224 321,80 € -4,09%

16 Emprunts et dettes assimilées 550 000,00 € 350 000,00 € -36,36%

TOTAL 2 437 094,93 € 2 087 215,84 € -14,36%

Toutefois la section présente un déficit de clôture de 485 474.08 €4. La dette au 31 décembre 2020

Après plusieurs années de désendettement, les investissements programmés depuis 2ans ont

nécessité un recours à l’emprunt qui augmente l’encours de dette.

A.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Capacité de désendettement en année

Structure de la dette:

Tous les emprunts sont de typologie Gissler 1A soit aucun emprunt structuré ou « toxique » . Une dette globalement sûre, au taux moyen de 1.36 % (inférieur au taux moyen de la strate du bloc communal < 10 000 habitants, 2.51%).

Dette selon la charte de bonne conduite

Risque faible Taille de la bulle = % du CRD

La dette est répartie sur 3 budgets dont voici les principaux éléments:

Budget CRD Taux moyen Durée résiduelle Durée de vie moyenne Nombre

Budget principal 5 370 635.81 € * 1,46 % 14 ans 8 ans 14

Budget annexe

ZAC 619 820.00 € 0,00 % 19 ans 11 ans 1

Budget annexe

12 logements 368 795.51 € * 2,25 % 15 ans 8 ans 1

Total 6 359 251.32 € 1.36% 14.6 ans 8 ans et 3 mois 165. Les résultats consolidés 2020

Budget principal Dépenses Recettes solde

résultat

reporté 2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global

SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 625 430,50 € 4 433 060,38 € 807 629,88 € 197 995,00 € 1 005 624,88 € 1 005 624,88 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 776 385,51 € 2 087 215,84 € 310 830,33 € -796 304,41 € -485 474,08 € 1 081 435,73 € 595 961,65 €

Total 5 401 816,01 € 6 520 276,22 € 1 118 460,21 € -598 309,41 € 520 150,80 € 1 081 435,73 € 1 601 586,53 €

Budget Annexe ZAC

Boulbène Dépenses Recettes solde

résultat

reporté 2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global

SECTION DE FONCTIONNEMENT 672 750,85 € 672 750,85 € 0,00 € 23 651,25 € 23 651,25 € 23 651,25 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 693 020,85 € 672 750,85 € -20 270,00 € -33 304,85 € -53 574,85 € -53 574,85 €

Total 1 365 771,70 € 1 345 501,70 € -20 270,00 € -9 653,60 € -29 923,60 € -29 923,60 €

Budget Annexe 12

Logements à Luché Dépenses Recettes solde

résultat

reporté 2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global

SECTION DE FONCTIONNEMENT 23 001,72 € 59 159,52 € 36 157,80 € 26 316,00 € 62 473,80 € 62 473,80 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 24 318,70 € 46 683,50 € 22 364,80 € -12 511,74 € 9 853,06 € 9 853,06 €

Total 47 320,42 € 105 843,02 € 58 522,60 € 13 804,26 € 72 326,86 € 72 326,86 €

CONSOLIDATION Dépenses Recettes solde

résultat

reporté 2019 résultat 2020 Restes à réaliser résultat global

SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 321 183,07 € 5 164 970,75 € 843 787,68 € 247 962,25 € 1 091 749,93 € 0,00 € 1 091 749,93 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 493 725,06 € 2 806 650,19 € 312 925,13 € -842 121,00 € -529 195,87 € 1 081 435,73 € 552 239,86 €