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Compte-Rendu - 20240424 CA 2023 Note breve et synthetique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240424 CA 2023 Note breve et synthetique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’Art.107 de la loi NOTRe
La population INSEE Grisollaise au 1er janvier 2023 est de 4 268 habitants.
1. Le Fonctionnement
Les recettes globales ont augmenté de +4.60 % par rapport à 2022.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) ont augmenté de +5.01 % par rapport à 2022 tandis que les
recettes réelles hors recettes exceptionnelles et hors excédent ont augmenté de 4.79 % par rapport à
2022.
La principale ressource demeure la fiscalité et représente 68 % des recettes ( hors excédent reporté).
Toutefois, la courbe d’évolution « charges et produits » reste favorable à la commune avec un
solde d’exécution de la section de fonctionnement pour 2023 de 700 896.74€.
Dépenses en €
Recettes en €
AR Prefecture
082-218200756-20240422-DELIB202404022-BF
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 2. Les taxes et dotations
Pour 2023, la revalorisation forfaitaire des bases est de 7.10%.En 2023, la municipalité a décidé de ne pas modifier les taux.
Produits 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023
TH 830 684 33 278 33942 41 822 23,22%
TFB 900 988 1 678 992 1 748 795 1 889 277 7,92%
TFNB 80 594 81 032 82 961 89 537 7,93%
1 812 266 1 793 302 1 865 698 2 020 636 8,20%
Le coefficient correcteur (COCO) est de -184 237 € fin 2023 contre -167 709 € à fin 2022
Les produits des taxes ménages ont augmenté de 8,20% entre 2022 et 2023. Les dotations stagnent entre 2022 et 2023 : +0.39%.
3. L’investissement :
Les dépenses augmentent de 4.12% et les recettes baissent 22.52%, les dépenses réelles de
+41.71% et les recettes réelles de -33.77%.
Les investissements réalisés en 2023 :
Le remboursement du capital représente environ 32.4% des
dépenses réelles d’investissement (DRI) 533 955 €
Achat de matériel équipement qui représente 5.14%des DRI :
du matériel et outillage (groupe électrogène , escabeaux , sécateur , motopompe , machine à tracer )
du mobilier espace socio culturel , centre de loisirs , restaurant scolaire , mairie )
du mobilier urbain (( barrières police , poubelles de voirie)
un véhicule électrique Kangoo d’occasion
du matériel informatique (enceintes pour ESC , portables et PC)
et des équipements divers ( pour Ludothèque jeux , barnum ,
défibrillateurs , autolaveuse ……...)
89 193 €
Les études et travaux qui représentent environ 62 % des DRI , 974 919 € Dont :
études groupe( réaménagement centre loisirs scolaire , , OAP bords du canal, travaux marches église avec esplanade et parking) 53 644 € Mise en conformité cimetière 20 807 € travaux bâtiments place Marceillac ( HT) : bureaux partages et restaurant 89 842 € Travaux aménagements complexe chapelitou ( clôture , éclairage ) 49 230 € Travaux bâtiments communaux 140 618 €
Travaux complexe sportif Mondoulet 98 272 € Travaux éclairage public (P2 Bourg , P13 , changements lampes ) 196 673 € Travaux logements communaux 19 457 € Travaux route Toulouse et rue des déportés (fin des travaux ) 278 627 € Travaux toitures 24 170 € Le déficit de la section de 2022 612 693 € Les opérations d’ordre 275 762 €
Taxe Taux 2022 Taux 2023
Taxe habitation (TH) 19.15% 19.15%
Taxe Foncier bâti (TFB) 25.86% 25.86%
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 134.48% 134.48%
AR Prefecture
082-218200756-20240422-DELIB202404022-BF
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 Réalisation du Programme Pluriannuel d’Investissement ( PPI)
Projets BP 2023 Réalisé 2023
Aménagement de sécurité rue du Pézoulat 30 500
Aménagements église et abords 250 000 15 564,00
Aménagements Mairie 230 000
Complexe sportif Mondoulet 120 000 98 272,10
Bâtiments communaux 169 733 140 617,68
Aménagements cimetière 39 635 20 806,68 Travaux pluvial 60 000 2 733,60 Travaux de voirie 20 646 645,60
Travaux école maternelle 15 000
Complexe sportif Chapélitou Tr3 85 287 49 229,64
Rénovation Halle 15 000
Enfouissement et éclairage rue ferrière 160 600 120 013,46
Aménagements urbains (Route de
Toulouse) 354 748 278 627.32 Achat aires de jeux 15 000
Aménagement restauration scolaire 120 000 3 420,00
Travaux amendes de police 35 000
Bâtiment Place Marceillac travaux
aménagement 93 286 89 842,62 OAP du Canal 249 440 34 659,90
Mise en conformité éclairage public 72 500 76 659,46
Aménagements vidéosurveillance centre
ville 100 000
Programmes logements 150 000 19 456,78
Programme toitures 100 000 24 170,05
TOTAL Dépenses 2 486 374 € 974 718.89 €
les recettes
FCTVA qui représente 15% des recettes réelles d‘investissement
(RRI) 237 072 € Taxe aménagement 50 446 € Affectation du résultat de fonctionnement de N-1 ,29,3%% des RRI, 479 341 €
Subventions et participations (28.6% des RRI) 467 880 €
Déblocages emprunt 400 000 € Des opérations d’ordre 492 837 €
Le solde de la section d’investissement 2023 présente un résultat excédentaire de 204 536.35 € auquel il faut déduire / ajouter le déficit de 2022, de 612 693.24 € soit un déficit global de 408 156.89 € (hors restes à réaliser).
AR Prefecture
082-218200756-20240422-DELIB202404022-BF
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 Dépenses en €
Recettes en €
4. La dette au 31 décembre 2023
Structure de la dette:
Tous les emprunts sont de typologie Gissler 1A soit aucun emprunt structuré ou « toxique » .
Tous budgets confondus Capital restant dû
(CRD)
Au 31/12/2022
Capital restant dû (CRD)
Au 31/12/2023
Variation
dette global 6 383 994 € 6 231 070 €
Son taux moyen s'élève à : 2.63 % 3.04 %
La dette est répartie sur 2 budgets dont voici les principaux éléments:
Budget CRD Taux moyen Durée résiduelle Durée de vie moyenne Nombre
Budget principal 5 930 219 € 2.95 % 13 ans 9 mois 7ans et 8 mois 14
Budget annexe
12 logements 300 851 € 4.75 % 11 ans 6 mois 6 ans et 11 mois 1
AR Prefecture
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Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 5. Les résultats consolidés 2023
Budget principal Dépenses Recettes solde (recettes -
dépenses)
résultat reporté
2022
résultat 2023 Restes à
réaliser
résultat
global
FONCTIONNEMENT 4 551 862,15 € 4 902 758,89 € 350 896,74 € 350 000,00 € 700 896,74 € 700 896,74 €
D'INVESTISSEMENT 1 923 040,11 € 2 127 576,46 € 204 536,35 € -612 693,24 € -408 156,89 € 1 115 003,17 € 706 846,28 €
Total 6 474 902,26 € 7 030 335,35 € 555 433,09 € -262 693,24 € 292 739,85 € 1 115 003,17 € 1 407 743,02 €
Budget Annexe
balat biel
Dépenses Recettes solde
(recettes -
dépenses)
résultat reporté
2022
résultat 2023 Restes à
réaliser
résultat global
FONCTIONNEMENT 42 845,95 € 117 854,97 € 75 009,02 € 147 557,05 € 222 566,07 € 222 566,07 €
INVESTISSEMENT 6 050,00 € 5 000,00 € -1 050,00 € 0,00 € -1 050,00 € -1 050,00 €
Total 48 895,95 € 122 854,97 € 73 959,02 € 147 557,05 € 221 516,07 € 221 516,07 €
Budget Annexe
12 Logements à
Luché
Dépenses Recettes solde
(recettes -
dépenses)
résultat 2022 résultat 2023 Restes à
réaliser
résultat global
FONCTIONNEMENT 68 666,38 € 62 123,04 € -6 543,34 € 76 656,00 € 70 112,66 € 70 112,66 €
INVESTISSEMENT 22 205,30 € 26 284,53 € 4 079,23 € 6 236,85 € 10 316,08 € 10 316,08 €
Total 90 871,68 € 88 407,57 € -2 464,11 € 82 892,85 € 80 428,74 € 80 428,74 €
Consolidation Dépenses Recettes solde (recettes -
dépenses)
résultat reporté
2022
résultat 2023 Restes à
réaliser
résultat global
FONCTIONNEMENT 4 663 374,48 € 5 082 736,90 € 419 362,42 € 574 213,05 € 993 575,47 € 993 575,47 €
INVESTISSEMENT 1 951 295,41 € 2 158 860,99 € 207 565,58 € -606 456,39 € -398 890,81 € 1 115 003,17 € 716 112,36 €
Total 6 614 669,89 7 241 597,89 626 928,00 -32 243,34 594 684,66 1 115 003,17 1 709 687,83
AR Prefecture
082-218200756-20240422-DELIB202404022-BF
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024