Compte-Rendu - BP2022 Note breve et synthetique

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Compte-Rendu - BP2022 Note breve et synthetique Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Grisolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - BP2022 Note breve et synthetique)Thèmes du document : Banque, Budget, Logement, BUDGET PRIMITIF 2022

Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’Art.107 de la loi NOTRe

La population INSEE Grisollaise au 1er janvier 2022 est de 4 233 habitants.

Le budget 2022 a été voté le 12 avril 2022 par le conseil municipal.

Les grandes lignes du budget primitif 2022 ont été définies lors du rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil municipal le 29 mars 2022

Les objectifs budgétaires

Les travaux tant attendus de création du réseau pluvial, des trottoirs, de la voirie et de l’éclairage.

Les travaux de rénovation et de transformation en commerce de bouche du bâtiment Dellac place Marceillac.

Des travaux de consolidation et réparation du patrimoine communal vétuste.

Ce budget s’inscrit dans une période encore marquée par des incertitudes liées à l'évolution de la crise sanitaire et au contexte préoccupant de la situation internationale.

Eléments de contexte pour l’exercice 2022 :

• La perte de la fraction « bourg centre » de la Dotation de Solidarité rurale , soit -117 000 €

• Le passage des écoles à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. • Le transfert des activités ALSH et Ludothèque sur le budget principal de la commune • Des projets d’investissement dont les principaux sont :

- la transformation d’un immeuble en local commercial

- l’aménagement de la route de Toulouse

- la poursuite des projets déjà lancés

- des travaux sur les bâtiments communaux, notamment des toitures, • une nouvelle recette annuelle: le remboursement par le conseil départemental des charges liées au fonctionnement des 2 gymnases : estimée à 32 000 € pour 2022 .A. Le budget principal

1. Les Ratios Financiers

Ratios Commune

Moyennes nationales

de la strate

Dépenses réelles de

fonctionnement/population 964.20 943.00

Produit des impositions directes/population 441.56 777.00

Recettes réelles de

fonctionnement/population 1056.57 1011.00

Dépenses d'équipement brut/population 847.72 384.00

Encours de dette/population 1557.97 787.00

DGF /population 138.40 147.00

2. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 887 220,25 €.

Les recettes en €

Chapitre Libellé BP 2021 CA 2021 BP 2022 % BP2021 % CA2021

70 Produits de services 183 675.00 234790.38 337 220.00 83.60 43.63%.

73 Impôts et taxes 3 008 757.00 3 077 332,43 3 117 953,00 3,63% 1,32%

74 Dotations et participations 973 515.00 1 040 947,11 948 209.00 -2.60% -8.91%

75 Autres produits gestion cours 48 325.00 46 843.37 53 025.00 9.73% 13.20%

013 Atténuation de charges 19 672.18 16 467.0 % -16.29%

76 Produits financiers 2.32

77 Produits exceptionnels 2 937.00 53 924,39 0

002 Excédent 300 000.00 300 000 323 651. 25 7.88% 7.88%

TOTAL RECETTES REELLES 4 217 2019.00 4 773 512,18 4 796 525,25 6,18% 0,48%

42 opérations d'ordre 34 191.00 221 739,07 61 971 81.25% -72.05%

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 551 400.00 4 995 251,25 4 858 496,25 € 6,75% -2,74%

Les principales recettes

Les dotations connaissent une baisse importante :

- Perte de la fraction bourg centre de la DSR à compter de 2022,

Les 2 autres fractions (péréquation et cible) augmentent de +6.80%, 195 449 € - La DGF : la dotation sera donc seulement revalorisée du montant de la population, soit estimée à 294040 €, soit +0.78%

- LA DNP baisse de -8.50%, soit 96 347 €Evolution 2018 2019 2020 2021 % 2022 %

DGF 279 119 € 284 310 € 288 742 € 291 764 € 294 040 € 0.78%

DSR 356 111 € 371 438 € 405 849 € 300 716 € 195 449 € -35.01%

DNP 86 409 € 97 719 € 106 820 € 105 292 € 96 347 € -8,50%

total dotations 721 639 € 753 467 € 801 411 € 697 772 € 585 836 € -16,04%

Les autres recettes

✓ Attribution de compensation (AC) : estimée au montant de 2021, 978 465 € ✓ Le Produit attendu de la fiscalité directe : 1 869 105 € (+4,23%)

✓ FPIC : estime à 65 000 €

✓ Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP), perçu au titre de la centrale de Golfech, maintenu au niveau de 2021, estimé à 15 000 € ✓ La taxe forfaitaire sur les pylônes électriques augmente de 2.62%, 125 383 € ✓ Les allocations compensatrices : +3.85%, 95 896 €

✓ Les recettes tarifaires du restaurant scolaire estimées avec prudence pour l’année 2022 mais en hausse prévisionnelle.

✓ Le remboursement par le conseil départemental des charges liées au fonctionnement des 2 gymnases : estimée à 32 000 €

✓ Excédent de fonctionnement reporté (R002) porté 323 651.25 € ✓ Les recettes qui augmentent suite au transfert de l ALSH : CAF, recettes tarifaires repas, participation familles, estimées à 211 500 €

Les dépenses en €

Les dépenses prévisionnelles ont été évaluées à la hausse pour tenir compte du contexte

économique incertain

Chapitre Libellé BP 2021 CA 2021 BP 2022 % BP2021 % CA2021

011 Charges à caractère général 1 057 070.00 1 090 073,82 € 1 196 420 € 13,18% 9,76%

012 Charges de Personnel 1 766 980.00 1 731069.65 2 250 000 27.36% 29.98%

65 Autres charges gestion courante 684 685.00 621 998,19 € 311 516 € -54,50% -49,92%

66 Charges financières 98 254.75 92 023.59 92 291 .00 -6.07% 0.29%

67 Charges exceptionnelles 11 000.00 337.56 500.00 --95.45% 48.12%

014 Reversement FNGIRC 241 752,00 241 752,00 241 752.00 0,00% 0,00%

022 Dépenses imprévues 30 000,00 49 000.00 63.33% 0.00%

TOTAL DEPENSES REELLES

FONCTIONNEMENT 3 889 441.75 3 777 254,81 € 4 141 479,00 € 6,48% 9,64%

42 122 038,00 269 831,53 € 144 708.00 11.31% -46.37%

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT (hors virement) 4 019 441,75 4 047 086,34 4 286 187,00 6,64% 5,91%

Virement prévisionnel à la Section

investissement ou résultat 531 958.25 948 164,91 € 572 309,25 € 7,59% -39,64%Les dépenses à caractère général :+ 9.76% par rapport au CA 2020

Celles -ci sont impactées à la hausse principalement par 2 facteurs :

✓ Par la situation nationale et internationale : crise sanitaire mais aussi hausse des prix de l’énergie et des carburants et de certains produits alimentaires.

✓ Par le transfert des activités ALSH (dont Espace Ados) et Ludothèque sur le budget principal de la commune. Budget prévisionnel de 57 000 € pour l’ALSH et de 19 000 € pour l’espace ADOS.

Les dépenses de personnel en augmentation : +29.98%

- la prime inflation : 6 300 €, versée en janvier 2022, compensée par une recette - le reclassement des agents des cadres d’emplois de catégorie C au 01-01-202 Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 le recensement de la population - les élections présidentielles et législatives

- L’annonce de l’augmentation de la valeur du point d’indice (qui n’a pas évolué depuis 2017). - La reprise de l’activité de l’ALSH et de la ludothèque, soit à ce jour : 9 agents titulaires, 4 non titulaires, 1 contrat PEC,

- Prévision de la révision du RIFSEEP (régime indemnitaire)

- Recrutements : effet en année peine des agents recrutés en cours d’année 2021 - Recours à des non titulaires pour les remplacements : maladie, maternité, essentiellement aux écoles, restaurant scolaire et en renfort, notamment au restaurant scolaire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Les charges de gestion courante : -49.92% par rapport au CA 2020

Essentiellement baisse de la subvention au CCAS ( -91%,) estimée à 23 000 € en 2022 suite au transfert des activités ALSH et ludothèque sur le budget de la commune,

Les charges financières, +0.29% : légère impacte de la hausse du taux livret A au 1/02/2022.

Dépenses imprévues : 49 000 €

Des opérations d’ordre : 144 708 € (amortissements et provisions)

Ce qui permet de dégager un virement prévisionnel à la section d’investissement de

572 309,25 €3. Les taxes

Pour 2022, un produit fiscal attendu de 1 869 105 €

Après réception des états fiscaux la commune est surcompensée avec un coefficient correcteur de 0.916097

✓ Le produit fiscal prévisionnel serait de 1 869 105 € après application du coefficient correcteur, inclus 34 409 €, montant du produit de la TH RS ( Résidence Secondaire ) pour 2022 , sans hausse de taux (19.15%)

✓ Le montant des allocations compensatrices est en augmentation : 95 896 € (compensation de perte de TFB sur les établissements industriels à hauteur de 80 008 €).

Au final, la commune devrait percevoir : 1 869 105+ 95 896 = 1 965 001 €

Evolution des

produits 2018 2019 2020 2021

Prévu 2022

% à 2021

TH 800 321 826 184 830 684 33 278 34 409 3,40%

TFB 884 623 907 350 900 988 1 678 992 1 751 318 4,31%

TFNB 78 117 79 784 80 594 81 032 83 378,00 2,90%

s /total 1 763 061 1 813 318 1 812 266 1 793 302 1 869 105 4,23%

FNGIR -241 752 -241 752 -241 752 -241 752 -241 752,00 0,00%

s/total 1 545 043 1 572 571 1 574 122 1 551 550 1 627 353 4,89% allocations

compensatrices 48 222 49 246 50 118 92 433 95 896,00 3,75%

total taxes 1 593 265 1 621 817 1 624 240 1 643 983 1 723 249 4,82%

Les taux

Depuis 2018, les taux des 3 taxes ménages n’ont pas augmenté. Après décision du conseil municipal, les taux n’augmenteront pas en 2022.

Taxe Taux 2020 Taux 2021

Taux

2022

Taxe Foncier bâti (TFB) 25.86% 54.79% 54.79%

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 134.48% 134.48% 134.48%4. La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 234 872,45 €.

Les recettes en €

Chapitre Libellé Restes à

réaliser

2021

Propositions

2022

TOTAL 2022

(=RAR + proposé)

10 Dotations, fonds divers et

réserves (hors 1068) 212 000.00€ 212 000.00 €

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés 648 164.91 648 164.91

13 Subventions d'investissement 1 052 308,90 € 1 490,00 € 1 053 798,90 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 378 574 .06 € 1 378 574 .06 €

454200 133 908,85 € 133 908,85 €

Total des recettes réelles d'investissement 1 052 308,90 € 2 374 137.82 € 3 426 446.72 €

001 21 408,48 € 21 408,48 €

021 Virement de la section de

fonctionnement 572 309,25 € 572 309,25 €

040 Opérations d'ordre entre

sections 144 708,00 € 144 708,00 €

041 Opérations patrimoniales 70 000,00 € 70 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 808 425,73 € 808 425,73 €

Total des recettes d'investissement 1 052 308,90 € 3 182 563,55 € 4 234 872,45 €

Les principales recettes :

Le virement attendu de la section de fonctionnement (572 309,25 €),

Le résultat affecté de 2021 : 648 164,91€

Le solde d'exécution budgétaire de 2021 : +21408.48 €

Les subventions (seules celles notifiées sont inscrites) pour 1 053 709€ (reports inclus)

Le FCTVA estimé : 162 000€

Les taxes d’urbanisme estimées à 50 000 €

La recette de travaux pour compte de tiers : 133 908 €

Les amortissements, provisions et autres opérations d’ordre : 214 708 €

L'équilibre de la section d'investissement du budget 2022 nécessite le recours à un emprunt d’équilibre de 1 378 574 €.

Les dépenses en €

Chapitre Libellé Restes à réaliser Propositions 2022 TOTAL 2022 2021 (=RAR + proposé)

20 Immobilisations incorporelles sauf 204 262 129.24 17 000 279 129,24 €

21 Immobilisations corporelles 206 785,79 € 136 680,00 € 343 465,79 € 23 Immobilisations en cours 340 543,49 € 2 445 750,00 € 2 786 293,49 € Total des dépenses d'équipement 809 458,52 € 2 599 430,00 € 3 408 888,52 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € 524 500,00 € 524 500,00 €

454100 119 512,93 € - € 119 512,93 €

001 résultat N-1 - € - € - € 020 Dépenses imprévues - € 50 000,00 € 50 000,00 € Total des dépenses réelles d'investissement 928 971,45 € 3 173 930,00 € 4 102 901,45 € 040 Opérations d'ordre entre sections 61 971,00 € 61 971,00 € 041 Opérations patrimoniales 70 000,00 € 70 000,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 131 971,00 € 131 971,00 €

Total des dépenses d'investissement 928 971,45 € 3 305 901,00 € 4 234 872,45 €Les dépenses :

✓ Le remboursement du capital de la dette : 523 000 €

✓ Dépenses imprévues : 50 000 €

✓ Des opérations d’ordre 131 971 €

✓ Les équipements : 145 200 € dont

- Installations de voirie (panneaux, barrières …) 14 700 €

- Matériel et outillage : Karcher eau chaude, tronçonneuse, scie à ruban, sécateur électrique, broyeur, motobineuse, transpalette électrique, broyeur… 42 700 € - Mobilier : services administratifs : armoire ignifugée-, fauteuils, mobilier écoles 10 000 €

- Équipement informatique : boitiers sécurité, serveur, portables … 17 750 € - Equipement divers : autolaveuse, détecteurs CO2, aspirateurs, chariots, armoire restaurant scolaire 43 221 €

✓ Travaux pour compte de tiers 119 513 €

Les travaux programmés dans le programme pluriannuel d’investissement (en €) :Projets 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 2023 2024 2025 Totaux

ADAP Aviron 48 442 € 48 442 €

Aménagements cimetière 16 014 € 34 600 € 50 614 €

Isolation Eglise 27 527 € 78 723 € 106 250 €

Bâtiments communaux (dont toitures) 16 728 € 66 779 € 365 040 € 448 547 €

Travaux amendes de police 94 680 € 35 000 € 129 680 €

Travaux de voirie 18 552 € 7 414 € 29 970 € 55 936 €

Achat Bâtiment 102 280 € 157 900 € 260 180 € Aménagements Mairie 230 000 € 230 000 € Aménagement de sécurité rue du Pézoulat 30 500 € 30 500 €

Aménagements urbains [rénovation Halle) 332 379 € 43 799 € 15 000 € 391 178 €

Aménagements urbains (Route d'Agen) 39 879 € 31 563 € 23 226 € 94 668 €

Aménagements urbains (Route de Toulouse) 24 597 € 841 760 € 500 000 € 1 366 357 €

Aménagements urbains [Rue des Moulins) 0 € 500 000 € 500 000 €

Etude pluvia 1 8 490 € 6 343 € 14 833 €

Travaux pluvial 25 181 € 60 819 € 86 000 €

Mise en conformité éclairage public 9 172 € 27 070 € 36 242 €

Enfouissement et éclairage rue ferrière 0 € 160 600 € 160 600 €

Complexe sportif Mondoulet 41 395 € 79 990 € 121 385 €

Complexe sportif pl(2terra ins et vestiaires) 720 018 € 231 810 € 951 828 €

Complexe sportif Chapélitou Tr3 0 € 305 000 € 1 000 000,00 € 695 000,00 € 2 000 000 €

Complexe sportif Salle polyvalente 500 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 2 500 000 €

Maison associations 4 800 € 500 000 € 500 000 € 1 004 800 €

Maison des Arts Martiaux 50 000 € 500 000 € 500 000 € 1 050 000 €

jeux (écoles +aires) 2 978 € 5 055 € 10 000 € 18 033 € Restauration scolaire chaufferie bois 15 240 € 15 000 € 30 240 € OAP du Canal 24 858 € 48 250 € 73 108 €

Récolement et stockage musée 13 452 € 13 452 €

Amenagement Immeuble place Marceillac 190 000 € 190 000 €

VIVEZ GARONNE 33 984 € 171 409€ 205 393 € sous total 1 232 814 € 932 151 € 3 258 300 € 2 050 000 € 2 695 000 € 2 000 000 € 12 168 265 € Budget annexe Balat biel 4 800 € 4 800 €

TOTAL Dépenses 1 232 814 € 936 951 € 3 258 300 € 2 050 000 € 2 695 000 € 2 000 000 € 12 173 065 €5. LA DETTE

Évolution :

profil d’extinction de la dette sans souscription de nouveaux emprunts, tous budgets confondus

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû Au 01/01/2022

2022 630 996,67 € 101 969,88 € 529 026,79 € 6 359 251,32 €

2023 677 607,66 € 118 013,72 € 559 593,94 € 6 930 224,55 €

2023 681 053,56 € 107 552,42 € 573 501,14 € 6 370 630,61 €

2024 629 831,85 € 96 666,19 € 533 165,66 € 5 797 129,47 €

2025 571 077,08 € 85 054,47 € 486 022,61 € 5 263 963,81 €

2026 504 481,04 € 75 307,34 € 429 173,70 € 4 777 941,20 €

2027 467 324,01 € 65 618,57 € 401 705,44 € 4 348 767,50 €

B. Les chiffres clés de chaque budget

Budget Fonctionnement Investissement Annuité de dette En cours de

dette

Au 01/01/2022

Budget Principal 4 887 220,25 € 4 234 872,45 € 615 291.00 € 6 586 418 €

Budget Annexe « 12

Logements » 127 617.00 € 79 320,79 € 32 560.00 € 343 924 € Budget « Ensemble

immobilier Balat

Biel »

186 351.58 € 128 300.00 €