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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcAs verbal du 07 09 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
Procès-verbal
Commune de Bégard
Séance du conseil municipal
/ septembre 2022 DÉPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Commune de Bégard
Procès-verbal de la séance du conseil municipal :
du 7 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, LE GALL Maël (19h22), CASANAVE-LAULIVE Maryse, LE COQ Laurent, LE FLOCH Éric, PIRON Valentina, HADJADYJE Valérie (19h07), TASSEL Stéphane, GUILLAUME Hervé, BODEVEUR David, THEFO Laurence, LE DRET-STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine, BERNARD Cinderella
Absents : BOÉTÉ Cécile, LE GALL Maël jusqu’à 19h22, BICZO Sylviane, LE LUYER Martine, HADJADIJE Valérie jusqu’à 19h07, ANTHOINE Julien, TORTELLIER Florian
Procurations : BOÉTÉ Cécile à CLECH Vincent, BICZO Sylviane à LE COQ Laurent, LE LUYER Martine à THEFO Laurence, ANTHOINE Julien à BOURDON Yves, TORTELLIER Florian à BODEVEUR David
Secrétaire de séance : GOURHANT Pierrick
Quorum : 14
Monsieur le Maire ouvre à 19h04 cette session.
/ 4 +.
La + +
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, Monsieur Pierrick GOURHANT a été nommé
secrétaire de séance par le conseil municipal.
+
“ *. La
Monsieur le Maire donne lecture des procurations, puis annonce quelques dates importantes
en ce mois de rentrée. Dans le cadre du dispositif des Petites Villes de Demain, il rappelle
l’organisation les 8 et 9 septembre, des ateliers flash sur le devenir de Bégard avec l'intégration du
site de la Congrégation des Sœurs. Ces ateliers comprenant des visites de la ville et du site de la Congrégation, seront animés par des architectes et urbanistes mandatés par les services de l’Etat. Une
réunion publique à destination des habitants sera organisée le jeudi 8 septembre à 18h afin de faire
un diagnostic du centre-ville et de recueillir leurs attentes. Enfin, le 10 septembre, le conseil municipal
et des élus de l’agglomération sont invités à découvrir le site de l’ancien couvent des Sœurs du Christ
de Tréguier dont le projet est similaire à celui de Bégard. La visite se terminera par le site de la
Congrégation de Bégard, suivie d’un temps d’échange.
19h07 Arrivée de Madame Valérie HADJADJE Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que « d'importants travaux seront entrepris sur la
commune à compter du 3 octobre dans le cadre de l'assainissement ». I1 rappelle l’avis de non-
conformité formulé sur la station et les réseaux d’assainissement par le Préfet. Depuis, il se réjouit de
l'obtention d’une dérogation de l’Etat qui autorise, toutefois des constructions. En effet, il indique
que l’an dernier cinquante-cinq permis de construire ont été accordés et que seulement deux ont été
refusés. « 4 ce jour, vingt et un ont été acceptés et trois rejetés » dit-il. Il espère, à l’issue de ces
travaux, une levée des restrictions. « Un point presse sera organisé prochainement afin d'informer
l’ensemble de la population » conclut-il.
* % La
Les
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre acte des décisions prises dans le cadre
de la délégation qu’il a reçue par délibération n°2020/30 du 3 juillet 2020. 11 expose que plusieurs
décisions concernent la location de logements pour les maitres-nageurs du parc de loisirs. Il relate
que compte-tenu des travaux de réhabilitation des logements d’urgence, en cours, avenue Pierre
Perron, un chalet été loué au sein du camping «le Domaine du Colombier », un logement a été loué
auprès de Terres d’ Armor Habitat, rue Ernest Renan et un autre auprès de la Résidence Kreiz Ker.
Ve de 4% ee * +.
Suite à l’envoi des procès-verbaux des séances des 2 juin et 7 juillet 2022, il invite les élus à
faire part de leurs observations. Aucune remarque n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.
Le ee +
+
Rapport 1
Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
Signature du marché de maîtrise d’œuvre
Rapporteur : Monsieur Vincent CLECH, maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022/16 du 1° avril 2022, le conseil
municipal a autorisé le lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre dans le
cadre de la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Suite aux avis et classement du jury intervenu le 22 juillet 2022, le pouvoir adjudicateur a
désigné le Cabinet COLAS DURAND Architectes de Lamballe, lauréat du concours et a engagé une
procédure de négociation avec celui-ci en vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre.
Conformément à l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, la procédure de concours est
suivie d’un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, négocié entre le
pouvoir adjudicateur et le lauréat du concours.
La procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maîtrise d’œuvre
est soumis à l’approbation du conseil municipal sur la base suivante :
+ Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 500 000€ HT + Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base : taux 11% pour un
montant de 275 000 € HT
° Forfait de rémunération pour les missions complémentaires OPC
(Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et STD (Simulation Thermique
Dynamique) : 25 000 € HT
Soit un forfait total de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC.
Monsieur le Maire invite Monsieur Stéphane GUILLOU, Directeur des Services Techniques
(DST) à présenter le déroulement de la procédure du marché qu’il présentera à l’aide d’un diaporama.
Calendrier du concours
> 1e avril 2022 Consell municipal —autorisation à lancer le concours de maîtrise déeuvre
> 21 avril 2022 Commission technique- analyse des candidatures
> 29 avril 2022 Jury— choix des candidats admis à concourir
> 18 mai 2022 Réunion de présentation de l'opération aux 3 candidats admis à concourir
> 19 juillet 2022 Commission technique-analyse des 3 projets
ÿ 22 juillet 2022 Jury — classement des 3 projets
> 25 juillet 2022 Décision du maître d'ouvrage sur le choix du candidat retenu
> 7 septembre 2022 Conseil municipal—autorisation à signer le marché avec le candidat retenu
Monsieur Stéphane GUILLOU (DST) expose que suite au lancement de la procédure de
concours, la collectivité a reçu une quarantaine de candidatures. Suite au jury du 29 avril, trois
candidats ont été autorisés à déposer un projet d’esquisse. Ces candidats ont été reçus le 18 mai afin
qu’ils présentent en détail leur projet. La commission technique, suite au classement a, à l’unanimité,
choisi le cabinet Colas-Durand, proposition adoptée également par le Maire, en tant que pouvoir
adjudicateur. Le Lauréat du concours
Colas Durand Architectes (Lamballe) —- CNE AR
= 1 _ #4
Le DST indique que ce cabinet avait également été retenu par la commune de Pommerit-Le-
Vicomte dans le cadre de leur projet de maison de santé.
Le Lauréat du concours
Colas Durand Architectes (Lamballe)
+ +2 4 | —hhn FF LA + #4 +
a [ME
Monsieur le Maire souligne que le cahier des charges était très complet suite à l’étude menée par les ergonomes du Centre de Gestion des Côtes d’Armor. « Seul le cabinet Colas-Durand a répondu à quasiment l'ensemble des contraintes et besoins ». Il donne pour exemple la prise en compte de parkings distincts pour les professionnels et les usagers, ainsi que des entrées spécifiques à chaque corps médical. Par ailleurs, il annonce que la parcelle a été officiellement acquise par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB). Il est rappelé également que vingt-huit professionnels souhaitent intégrer la structure.
19h22 Arrivée de Monsieur Maël LE GALL Concernant le système de chauffage, le cabinet a proposé une chaudière à granulés. La
commune souhaiterait plutôt un chauffage à plaquettes bois dont la production est issue du bocage
«c'est une ressource naturellement disponible et de production locale » souligne Monsieur le
Maire. Il précise que le cabinet d’architectes a prévu également des puits de lumière et des ouvertures
vitrées afin de chauffer naturellement.
À l’aide du diaporama, Monsieur le Maire détaille l’ensemble des perspectives et pôles
représentés (nb : les pôles ont été identifiés dans le schéma fonctionnel réalisé par les ergonomes du
CDG22). La superficie de la structure est estimée à 1200m2. Il précise que le cabinet retenu a
également respecté l’enveloppe financière des travaux, fixée à 2 500 000€ HT.
Prochaines échéances : “K SAUAOJUL,
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sapueusg Madame Maryse CASANAVE, élue au sein du jury, confirme que le projet présenté a fait
l’unanimité des membres du jury. « /! respectait le souhait des professionnels et le travail des
ergonomes, pour qui nous avons une fière reconnaissance. Elles ont fait un travail remarquable. »
Elle qualifie le projet du cabinet Colas-Durand de « compact et élégant ». Elle se réjouit par ailleurs
du choix de ce cabinet, puisque qu’il a été également celui du projet de maison de santé de Pommerit-
Le-Vicomte ; établissement que le comité de pilotage avait visité l’an dernier.
Monsieur le Maire précise que lors de la présentation des esquisses, conformément à la
procédure de marché, les projets étaient anonymes.
Monsieur Gildas HERVÉ demande comment est prévue l’accès à la MSP, avenue Pierre
Perron.
« Une entrée de 10ml a été prévue » répond Monsieur le Maire en la matérialisant sur le plan
présenté. Il précise par ailleurs, qu’une emprise foncière est conservée en prévision de construction
de logements, condition sollicitée par l’EPFB en tant que porteur de projet.
Monsieur Gildas HERVÉ sollicite par ailleurs une commission finance afin de travailler sur
des scénarios de financement.
Monsieur le Maire lui confirme que c’est prévu et indique que les services y travaillent déjà.
Il donne pour exemple le montant du loyer instauré au sein de la nouvelle maison médicale de
Guingamp qui est de 500€ mensuel sans les charges.
Vu la délibération n°2022/16 en date du 1% avril 2022, autorisant le lancement d’un concours
restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en vue de l’attribution d’un marché négocié de
maitrise d’œuvre relatif à la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle,
Vu le procès-verbal du jury de concours, en date du 22 juillet 2022, désignant le lauréat du
concours de maitrise d’œuvre sur esquisse pour le projet susmentionné,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'acte d'engagement de marché de maîtrise d’œuvre établi après négociation, annexé à la
présente délibération,
Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché au lauréat du concours désigné dans le
cadre de la procédure décrite ci-dessus,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d’œuvre
avec le cabinet COLAS DURAND architectes de Lamballe. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution du
marché de maîtrise d’œuvre, à solliciter toutes formes d’aide financière, toutes autorisations et à
signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
DIT que l’ensemble des dépenses seront imputées sur les crédits au budget 2022 de la maison de santé et suivants dans le cadre de l’autorisation de programme affectée pour ce projet. MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE Maîtrise d'œuvre pour la construction de la maison de santé pluriprofessionnelle de Bégard (22) Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° Commune de BEGARD Direction des Services Techniques Municipaux 8b rue de l'Hôtel de Ville 22140 BEGARD 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Commune de BEGARD
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Le Maire de Bégard - Vincent CLEC'H
Ordonnateur : Monsieur Le Maire de Bégard - Vincent CLEC'H
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le comptable du trésor de Bégard
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'oeuvre et conformément à leurs clauses et stipulations
:
[] Le signataire (Candidat individuel),
M /Mme
Agissant en qualité de
CT m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
LL] engage la société sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Consultation n°: 2022-SG-01 Page 3 sur 11 1 - Identification de l'acheteur... cceneren 3
2 - Identification du co-contractant.............. cer 3
3 - Dispositions générales 5
3.1 - Objet... ii nrnrnenenennrerernaneneneer na 5
3.2 - Mode de passation..." in 5 3.3 - Forme de contrat... ie 5 4 Prin eneenenenn in rnnnnne nr 5 5 - Durée et Délais d'exécution... diner 5 6 - Paiement eee 6
T + AVANCE rennes ieeinennnerenentr nent enininne nee 8
8 - Nomenclature(s) ire 8 9 - SIZNATUTE rer. 8 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES ue 10
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
EC Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme DURAND David
Agissant en qualité de Co Gérant de Colas Durand Architectes
désigné mandataire :
[1 du groupement solidaire
E solidaire du groupement conjoint
[] non solidaire du groupement conjoint
DS Ut COLAS DURAND Architectes dénomination sociale
dress 10 rue des Portes Plouais
22400 LAMBALLE
Courriel agence@colas-durand.fr
Numéro de téléphone 02 96 31 65 99
Numéro de SIRET 480 460 245 00024
Code APE 7111Z
SARÉETMAT FR32 480 460 245 intracommunautaire |
S'engage, au nom des membres du groupement !, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de réception du dossier de projet fixée par le règlement de la consultation.
(1} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2022-$G-01 Page 4 sur 11 3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la maison de santé pluriprofessionnelle de Bégard (22)
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction la maison de santé pluriprofessionnelle de Bégard (22)
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
4 - Prix
Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 500 000,00 € HT.
Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCP.
Le taux de rémunération (t} est fixé à : 11%
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Il est fixé à :
Mission de base :
Montant HT : 275 000.00 Euros
TVA (taux de 20%) : 55 000.00 Euros
Montant TTC : 330 000.00 Euros
Soit en toutes lettres ‘Trois cents trente mille euros
Missions complémentaires :
Mission OPC
Montant HT : 20 000.00 Euros
TVA (taux de 20%) : 4 000.00 Euros
Montant TTC : 24 000.00 Euros
Soit en toutes lettres : Vingt-quatre mille euros
Mission STD
Montant HT : 5 000.00 Euros
TVA (taux de 20%) ! 1 000.00 Euros
Montant TTC : 6 000.00 Euros
Soit en toutes lettres : Six mille euros
Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses Avenants.
5 - Durée et Délais d'exécution
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 20 mois.
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2022-SG-01 Page 5 sur 11 La durée prévisionnelle débutera à compter de la date fixée dans le CCP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte COLAS DURAND Architectes |
Prestations concernées Architectes. VRD et Paysage
Domiciliation CREDIT AGRICOLE PLOUFRAGAN |
Code banque 12206 |
Code guichet 01300 |
N° de compte 88805815001
Clé RIB 66 | /
IBAN FR76 1220 6013 0088 8058 1500 166
BIC AGRIFRFP822 |
Te du compte SARL BATI STRUCTURES OUEST |
Prestations concernées Structure ‘
Dans CCM SAINT BRIEUC CENTRE a
Code banque 15589
Code guichet 22870 _ EH
N° de compte 032300906744 |
Clé RIB 77
IBAN FR76 1558 9228 7003 2300 9674 om |
|
BIC CMBRFR?BARK |
(1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2022-SG-01 Page 6 sur 11
Titulaire du compte EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT
Prestations concernées Fluides et Thermique
Domiciliation CIC PLOUFRAGAN
Code banque 30047
Code guichet 14318 ‘
N° de compte 00020308101 : |
Clé RIB 37
IBAN FR76 3004 7143 1800 0203 0810 137 L
BIC CMCIFRPP |
Titulaire du compte SAS SWS INGENIERIE
Prestations concernées Economie et OPC
Domiciliation BPGO LANGUEUX PROF BAIE Code banque 13807 | _ | Code guichet 00549 ol N° de compte 928218096619 | Clé RIB 02 IBAN FR76 1380 7005 4992 8218 9661 902 _ . BIC CCBPTRPPNAN En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! : L] un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent. {1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2022-SG-01 Page 7 sur 11 7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[] NON
E ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise
renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code suppl.|Code suppl.|Code suppl. Code principal Description
1 de 2 LE 3 Re |
71221000-3 | Services d'architecte pour les bâtiments |
9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L.2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Lamballe
Le 06/07/2022
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
Davi d Signature numérique de David DURAND
DURAND rs 10200"
() Date et signature originales
Consultation n°: 2022-SG-01 Page 8 sur 11 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT Danse sresnneresnnreesncnnnrsennnne sense cesreseessreeceeeeceeeenne Euros
TVA (taux de %) rnreeeernnesenrnenennnnnerneeeenrnrnenernnennnrreree Euros
Montant TTC : Euros
Soit en toutes lettres
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
CL] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct
est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : 3
[] membre d'un groupement d'entreprise
[CC] sous-traitant
Signature !
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2022-SG-01 Page 9 sur 11 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES
Forfait de rémunération : 275 000Euros HT.
Taux de rémunération : 11%
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 500 000,00 € HT
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
Répartition par cotraitant
Eléments de mission |Total surhonoraire %| Total global HT COLAS DURAND BSO EICE | SWS INGENIERIE Part de
F ESQ 4% 11 000 9 600 LL | 1 400 | | EL
APS 11% 30250 16 650 _ 4 800 5 400 3 400 _ À
APD 15% 41 250 20 750 6 000 8 400 6 100 À
| PRO 4% 66 000 33 200 10 800 12 500 9 500 |
ACT 5% 13 750 4 050 3 000 6 700 "|
VISA 8% 22 000 17 800 1200 3 000 |
F DET 32% 88 000 84 900 1200 ] 900
F AOR 1% 2750 2 150 600 |
ee TOTAL Base 100,00% 275 000 189 100 24 000 36 200 25 700 L au]
F OPC : 20 000 20 000
STD 5 000 500 |
TOTAL Missions 25 000 0 0 5 000 | 20 600 complémentaires
|
Consultation n°: 2022-SG-01
Signatures et cachets
David Signature numé
DURAND 56:10+0700
rique
de David DURAND
1
Page 10 sur 11 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
| |
Ta: É | Désignation de l'entreprise Prestations concernées
Montant HT | A Montant TTC
| Dénomination sociale : COLAS DURAND Architectes | Architectes, Paysage et VRD 189 100 20% 226 920
| SIRET : 480 460 245 00024 Code APE : 7111Z
N° TVA intracommunautaire : FR32 480 460 245
Adresse : 10 rue des Portes Plouais
| 22400 LAMBALLE L oo _ _ _ Ce
Dénomination sociale : BSO Structure 24 000 20% 28 800
SIRET : 402 618 201 00071 Code APE : 7112B
N° TVA intracommunautaire : FR42 402 618 201
Adresse : Espace Cybele 2 — 7 rue Hélène Boucher |
22190 PLERIN se Lo |
Dénomination sociale : EICE Fluides, Thermique 36 200 20% 43 440
| SIRET : 808 218 119 00024 Code APE : 7112B |
N° TVA intracommunautaire : FR77 808 218 119 se :
| Adresse : Cap Entreprise 2 - Rue de la Croix Denis Mission STD : 6 000
22950 TREGUEUX 5 000 HT
Dénomination sociale : SWS INGENIERIE ‘ 7 [Economie | 25700 | 20% | 30840
SIRET : 834 418 790 00012 Code APE : 7490 A
N° TVA intracommunautaire : FR80 834 418 790 CE .
Adresse : 30 avenue des Châtelets Mission OPC : 24 000
22950 TREGUEUX 20 000 HT |
| Dénomination sociale : _ _ Il
SIRET : ..................,...........Code APE...
[N° TVA intracommunautaire :
| Adresse :
—|
| 275 000 20% 330 000
Totaux | Missions : 20% 30 000
25000HT |.
Consultation n°: 2022-5G-01 Page Il sur 11 Rapport 2
Budget principal « Ville de Bégard »
Utilisation du compte des dépenses imprévues
Rapporteur : Monsieur Vincent CLECH, maire
Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au
Conseil Municipal, de l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit avec pièces
justificatives annexées à la délibération.
Aiünsi, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que suite au certificat administratif
du 4 août 2022, un virement de 2000€ a été débité au chapitre 020 « Dépenses imprévues en
investissement » du Budget Principal et a été crédité à l’opération 2600 « cimetières » article 21316
— Fonction 026 pour un montant de 2000€, suite à un supplément imprévu dans le cadre de la pose de
columbarium et de cavurnes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du virement opéré à partir du chapitre 020 « dépenses imprévues » tel qu’annexé.
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché le
ID : 022-212200042-20220804-2022VIRINTO1B-BF
A Bégard, le 4 août 2022
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
BUDGET COMMUNE
Le MAIRE de BEGARD soussigné, constate une insuffisance de crédits de 2 000€
pour l’opération 2600 — Cimetières (supplément imprévu pose Columbarium et ajout
cavurnes).
Il convient donc d’effectuer un virement interne, à savoir :
020 - Dépenses imprévues en Investissement - 2 000 €
Opération 2600-Cimetières-Article 21316--Fonction 026 +2 000 €
Le Maire,
Vincent CLECH
Pour le Maire,
L'Adjoint.
Ro BouRon Rapport 3
Budget principal « Ville de Bégard »
Attribution d’une subvention à une association bégarroise
Rapporteur : Monsieur Yves BOURDON, maire-adjoint en charge de la commission « Sport et
Vie Associative ».
L'association "Bégard VTT Gwerun" dont le siège social est à Bégard, a pour objet la pratique d'activités sportives de VTT de loisir et de détente.
Monsieur Yves BOURDON expose que cette association a été créée par d’anciens membres de l’association « Roue d’Or Bégarroise » qui souhaitaient proposer du sport de loisirs et non de compétition.
Cette association ayant été créée le 9 juin 2022, sollicite auprès de la collectivité une
subvention de fonctionnement afin de développer leur projet.
L'association, à l’appui de sa demande, a adressé le dossier de demande de subvention 2022 dûment complété.
Vu l'avis favorable de la commission « Sport et Vie Associative » en date du 7 juillet 2022,
Sur proposition de Monsieur Yves BOURDON, maire-adjoint en charge de la commission « Sport et Vie Associative »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder à l'association "Bégard VTT Gwerun " une subvention de 150€ en tant que nouvelle association bégarroise.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget général.
Rapport 4
Intercommunalité
Programme d’entretien de voirie hors agglomération 2022
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
Rapporteur : Monsieur Maël LE GALL, maire-adjoint en charge de la commission « Travaux,
Urbanisme, Aménagement et Cadre de Vie ».
Lors de sa création, Guingamp Paimpol Agglomération a acté le principe d’assister les
communes qui le souhaitent pour la gestion de leurs programmes d’entretien de voirie. Ces programmes concernent les voiries revêtues faisant partie du domaine public communal et situées
hors agglomération.
Les travaux consistent, sur un linéaire défini par chaque commune, à procéder à la mise en
œuvre d’un revêtement bitumeux et éventuellement aux travaux préparatoires ou connexes suivants :
- Curage de fossés
- Dérasement des accotements
- Reprise busage en entrée de champs
- Purges avant revêtements
- Mise à niveau des accotements
- Mise à niveau des ouvrages
- _ Réfection de la signalisation horizontale
- Mise aux normes de la signalisation verticale
Vu l’avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Aménagement et Cadre de Vie en
date du 14 juin, 2022,
Conformément à la loi n°85-407 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée, dite loi MOP, Monsieur Maël LE GALL propose
de confier à l’agglomération la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :
e Hent Glas : 230ml pour un montant estimé à 12 774.43€ TTC
e _Kerhor : 570ml pour un montant estimé à 27 154.84€ TTC
e Porzh Marzin : 330ml pour un montant estimé à 17 118.68€ TTC
Monsieur Maël LE GALL explique que l’agglomération a mis en place un marché commun de
prestations de chaussée afin d’accompagner les communes du territoire dans leur programme de
voirie. « Ces deux dernières années, la commune de Bégard a traité directement avec les entreprises
car les devis étaient plus intéressants. Au vu de l'augmentation des prix actuels et des travaux peu
importants à réaliser cette année, il est proposé de conclure une convention de mandat avec
l’agglomération ».
Monsieur Hervé GUILLAUME demande avec quelle entreprise, la commune de Bégard traite
habituellement et celle avec qui l’agglomération a signé le marché.
« L'entreprise Colas de Ploumagoar » lui répond Monsieur Maël LE GALL.
Monsieur Gildas HERVÉ demande qui est responsable en cas de problème sur la voirie suite aux
travaux.
Monsieur Stéphane GUILLOU, DST, lui répond qu’il s’agit du signataire du marché, soit
Guingamp Paimpol Agglomération.
Sur proposition de Monsieur Maël LE GALL, maire-adjoint,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la réfection des voiries communales de Hent Glas, Kerhor et Porzh
Marzin.
APPROUVE les termes et modalités de la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage pour le programme d’entretien de voirie hors agglomération 2022 telle
qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat
de maîtrise d’ouvrage pour le programme d’entretien de voirie hors agglomération
2022 et tout document afférent à cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général « Ville de Bégard ».
En annexe :
e Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
e Programme de voirie 2022 Guing Pool
=Paim rŒImp
PROGRAMME D'ENTRETIEN DE VOIRIE HORS AGGLOMÉRATION 2022
- Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage -
Entre les soussignées :
Guingamp-Paimpol Agglomération, représentée par Monsieur Vincent LE MEAUX, Président, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 20 avril 2021, Ci-après dénommée « le
mandataire », d’une part,
Et
La commune de représentée par , agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal en date du j
Ci-après dénommée la commune, d'autre part,
Il à été exposé ce qui suit :
Lors de la création de Guingamp-Paimpol Agglomération, il a été acté le principe d’assister les communes qui
le souhaitent pour la gestion de leurs programmes d’entretien de voirie. Ces programmes concernent les
voiries revêtues faisant partie du domaine public communal, et situées hors agglomération.
Cette assistance est encadrée par la présente convention, pour le programme d'entretien correspondant à
l’année 2022.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du
12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée,
dite loi MOP, de confier au mandataire, qui l'accepte, la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'entretien
de voirie, pour le compte de la commune signataire de cette convention.
Cette convention est établie spécifiquement pour le programme d’entretien de la commune correspondant
à l’année 2022.
Les travaux consistent, sur un linéaire défini par chaque commune (voir article 4), à procéder à la mise en
œuvre d’un revêtement bitumineux. Sur ce même linéaire, le mandataire pourra procéder à la demande de
la commune aux travaux préparatoires ou connexes suivants :
* Curäge de fossés,
* _ Dérasements d'accotements,
*__ Reprise busages en entrée de champs,
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE 1/4 * __ Purges avant revêtements,
+ Mise à niveau des accotements,
° _ Mise à niveau des ouvrages,
° _ Réfection de la signalisation horizontale,
*__ Mise aux normes de la signalisation verticale,
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur le jour de la signature par les parties. Elle s’achèvera à la fin de la
garantie de parfait achèvement du marché de travaux.
Article 3. Mission du mandataire
Les missions du mandataire sont les suivantes :
* Etablissement du cahier des charges de consultation des entreprises de travaux. Préparation,
passation et notification du marché de travaux dans le cadre d’un marché global à bons de
commande,
+ Estimation des travaux,
* Suivi des travaux,
* Gestion administrative et financière des travaux,
* Assistance à la réception des travaux et pendant l'année de parfait achèvement.
Article 4. Obligation de la commune
L'identification des besoins reste à la charge de la commune. Elle devra fournir au mandataire :
* La liste des voies à traiter avec un plan de situation,
° l'emprise et le linéaire concerné,
*__ Prévenir les exploitants de réseaux souterrains et aériens,
Article 5. Périmètre des travaux délégués
La présente convention concerne les travaux suivants :
- La voie communale n°
- La voie communale n°
- La voie communale n°
- La voie communale n°
- La voie communale n°
- La voie communale n°
- La voie communale n°
- La voie communale n°
- La voie communale n°
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
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- La voie communale n° sur une longueur de ml
- La voie communale n° sur une longueur de ml
- La voie communale n° sur une longueur de ml
- La voie communale n° sur une longueur de ml
Article 6. Conditions d'exécution
La mission d'AMO sera assurée par le service voirie de Guingamp-Paimpol Agglomération et notamment par
le responsable voirie assisté des agents du service et son secrétariat.
Les services techniques communautaires sont autorisés à accéder à l’ensemble des infrastructures
nécessaires à l’étude et la réalisation des travaux. Le maître d'ouvrage s'engage à mettre à disposition de
FAMO toute information utile et nécessaire dont elle dispose concernant les infrastructures.
Article 7. Modalités de règlement
Un titre de recette sera émis par Guingamp-Paimpol Agglomération, à caractère d’acompte, et équivalent à
75% du montant HT du devis des travaux à réaliser.
A l'achèvement de l'opération, le mandataire émettra un titre, pour chaque commune, intégrant le solde des
travaux ainsi que le montant de l'accompagnement réalisé par le mandataire.
La prestation du mandataire fera l’objet d’une rémunération d'AMO sur la base de :
. Montant des travaux HT inférieur à 20 000 € : forfait de 500 €
- Montant des travaux HT à partir de 20 000 € : 2.5 % du montant des travaux HT réalisés
. Montant des travaux HT à partir de 120 000 € HT des travaux : forfait de 3 000 €
Ceci afin d’assurer l’équilibre du coût des frais de service et des frais généraux.
Le montant de l'accompagnement intègrera :
Ü les frais de gestion directs (frais de publication au BOAMP par exemple)
Article 8. Révision des prix
Conformément aux dispositions contractuelles du marché passé entre l'agglomération et l'entreprise de
travaux, les prix seront révisés à la hausse, comme à la baisse selon l'indice TPO9 {fabrication et mise en
œuvre d'enrobés).
L'indice retenu pour le calcul sera l'indice du mois de réalisation des travaux.
La commune réglera les travaux selon les prix unitaires prévus au devis.
L'agglomération procèdera annuellement au calcul des révisions de prix et adressera à la commune une
facture de régularisation en plus ou moins-value.
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE 3/4 Article 9. Capacité d'ester en justice
Le mandataire pourra ester en justice pour les litiges survenant dans le cadre de la dévolution des marchés
cités à l'article 3 de la convention.
Article 10. Litiges
Le Tribunal Administratif de Rennes est seul compétent.
Fait à Guingamp, le
Pour Guingamp-Paimpol Agglomération Pour la commune de
Vincent LE MEAUX, Président Annexes :
- délibération du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 20 Avril 2021,
- délibération du Conseil Municipal de la commune de en date du ——————
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE 4/4
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ANNWWO9 Rapport 5
Intercommunalité
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Rapporteur : Monsieur Vincent CLECH, maire
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral N°034 AP en date du 17 novembre 2016 2016 portant création de la
Communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de la
fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays
de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle-en-Terre, de Callac-Argoat et de Paimpol Goëlo [...]
au ler janvier 2017 ;
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, GPA verse
ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut
être indexée.
Monsieur le Maire expose aux élus que les attributions de compensation permettent de maintenir les
équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences
et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de
l’EPCI. En effet, il rappelle qu'auparavant les communes percevaient la Taxe Professionnelle Unique
(TPU).
Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de
compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.
À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul
des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de
compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà
transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient
perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se
prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
Il est précisé que ces évaluations sont proposées à titre provisoire et que d’autres transferts de
compétences pourront faire l’objet d’un transfert de charge par la CLECT au cours de l’année 2022.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 avril 2021, l’agglomération a décidé de ne
plus exercer la compétence de « Maison de Service au Public » (MSP). Par conséquent, les moyens
humains et matériels de GPA sont transférés aux communes et évalués dans le cadre de la CLECT. Il
donne pour exemple le cas des communes de Callac, Belle-Isle-En-Terre, Louargat, Loc-Envel et
prochainement Plougonver qui se sont associées de manière conventionnelle afin de créer une MSP sur Callac. Les communes verseront une participation directement à la commune de Callac. Les
attributions de compensation seront versées uniquement à la commune de Callac.
Par ailleurs, il fait part du projet éolien sur la commune de la Chapelle Neuve. La loi de finances 2019
ayant modifié l’affectation du produit de l’IFER (Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), cette
dernière n’a pas obtenu les 20% de reversement de cet impôt. Aussi, l’agglomération, via les attributions de compensation a décidé de reverser chaque année 20% du produit de l’IFER à cette commune avec effet rétroactif pour les années 2019, 2020 et 2021.
La commune de Bégard percevra 299 921€ d’attributions de compensation auxquelles est déduite la
prestation de service « Autorisation Droits des Sols » dans cadre de l’urbanisme d’un montant de 22 263€.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 26 voix pour et 1 abstention (Hervé
GUILLAUME)
APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération. Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
PROCES VERBAL
de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées
Réunion du 18 MAI 2022
Présents :
Vincent Clec'h, Claudine Guillou, Samuel Le Gaouyat, Christian Prigent, François le Marrec, Patrick Le Floc’h, Denis Bavia, Cyril Jobic, Jean-Yves Rolland, Houssain Aatach, Jean Claude Vitel, Marie Annick Prigent, Bruno Taloc, Yannick Le Bras, Joseph Bernard, Arnaud Gouriou, Frédéric Le Meur, Anthony Simon, Guy Croissant, Séverine Le Bras, Nicolas Marrec, Jacques Mangold, Annyvonne Botcazou, Marie-Thérèse Scolan, Yvon Le Biannic, Morgane Thieux-Lavaur, Olivier Guervilly, Guy Perrot, Yann
Loyer, Jean-Hubert Delet, , Stéphanie Caradec-Bocher.
Excusés
Vincent Le Meaux, Philippe Le Goff, Yvon Le Moigne, Josette Connan, Rémy Guillou, Jacky Gouault,
Claude Lozac'h.
Assistaient à la réunion sans voix délibérative
Mme Marie-Laure Bocher, Directrice générale adjointe Pôle ressources de Guingamp-Paimpol Agglomération
Mme Angélique Doisneau, Directrice des finances de Guingamp-Paimpol Agglomération
Mme Claire Vidament, Directrice de Cabinet
M Vincent Poirier, Contrôleur de gestion de Guingamp-Paimpol Agglomération
Page 1
© DE L'ARMOR À LARGOAT e La CLECT est composée du Président de l’agglomération, des 10 présidents de commissions et d’un
représentant par commune, soit 68 membres.
La séance est ouverte à 18h10, sous la Présidence de M. Vincent Clec’h, Président de la CLECT.
M. Vincent Clec’h annonce l’ordre du jour de la séance
1. Introduction : Retour sur le rôle de la CLECT, la méthode de calcul des charges
2. Transfert de compétence : MSAP de Belle Isle en Terre
3. Reversement de la quote part d’IFER éolien pour La Chapelle Neuve
4. Récapitulatif des attributions de compensation proposées
5. Détail des services communs
1 introduction
La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de
compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique {FPU).
Elle ne définit pas les attributions de compensation mais propose une évaluation des charges transférées.
Elle contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant
transparence et neutralité des données financières.
La mission de la CLECT est double, elle est chargée de l'évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts, ....) et de la rédaction d’un rapport qui sera soumis pour validation aux communes et pour information au conseil communautaire qui, lui, notifiera
le montant des AC découlant des travaux de la CLECT.
La CLECT élabore son rapport d'évaluation (adopté à la majorité simple de la CLECT) en tenant compte
des charges telles qu’elles existaient à la date du transfert.
La commission dispose de neuf mois pour réaliser son travail d'évaluation.
De leur côté, les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du
rapport au conseil municipal par le président de la commission, pour approuver le rapport.
Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des communes.
Une fois le rapport approuvé par les membres de la CLECT, il pourra être présenté au conseil
communautaire pour la détermination des attributions de compensation.
Si le rapport n'est pas approuvé : le Préfet arrête le coût net de la charge transférée.
Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d'après leur coût réel tel qu'il est constaté lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou dans les comptes administratifs des exercices avant transfert. La période de référence est déterminée par la CLECT.
Dans la pratique, la période de recensement des données se situe autour de 3-4 exercices, la moyenne limite l'impact des montants irréguliers d’une année à l’autre.
Page 2
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT e L'évaluation des dépenses liées à des équipements est réalisée sur la base d'un coût moyen annudlisé.
Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement ; les charges financières ; les dépenses d'entretien.
L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une
seule année.
Certaines dépenses ne sont pas identifiées par les communes qui ne disposent pas d’une comptabilité
analytique.
La CLECT est alors libre de calculer le montant des charges au moyen de ratios plutôt que de les recenser « au réel ». On détermine par exemple un coût forfaitaire par kilomètre (pour les réseaux) ou par enfant
(pour le scolaire).
Dans ce cas, la CLECT doit s’accorder sur le montant de référence et les critères de répartition entre les communes. Traditionnellement, l'AC impacte la section de fonctionnement (c'est le cas pour
l’agglomération).
Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, une partie de l'attribution de compensation peut être imputée en section d'investissement, en tenant compte du coût de l'investissement lié aux équipements transférés.
Cet assouplissement répond aux attentes de communautés appelées à transférer des équipements importants, ou encore concernées par des transferts en matière de voirie. Pour celles-ci, il existe un déséquilibre fonctionnel entre les dépenses transférées par les communes provenant de la section d'investissement et le retour de l'attribution de compensation sur la section de fonctionnement.
Les AC ne peuvent évoluer suivant une formule d'indexation. En principe, seuls des transferts fiscaux ou
modifications de compétences peuvent justifier des évolutions. I! est toutefois possible de déroger à ce principe et de procéder à une révision du montant des AC par accord exprimé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers et l’ensemble des conseils municipaux des seules communes « intéressées ». Dans ce cas, la modification est libre, aucune limite n’est posée par la loi
pour encadrer la variation de l'AC.
Vincent CLEC’H précise que la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport, a rappelé l'obligation légale d'établir un rapport, cinq ans après l'installation de la nouvelle intercommunalité, sur l’évolution des attributions de compensations et des transferts de compétences. Il rappelle également que, s'agissant des subventions aux associations intégrées dans les attributions de compensation via la CLECT, Guingamp-Paimpol Agglomération vérifie que l'association existe toujours
et que les fonds ont bien été versés.
Jacques MANGOLD ajoute que des travaux sont en cours, portés par l'association des Maires de France (AMF), visant à interroger la pérennité des AC dans le temps. Dans le cadre de ces travaux en cou rs, l'AMF trouverait anormal que la situation financière reste figée au moment du transfert de fiscalité à l’intercommunalité. Jacques MANGOLD indique qu'il est possible que la situation évolue à l'avenir, au niveau national.
Vincent CLECH répond qu’il sera éventuellement possible de réajuster, à l’avenir, les attributions de compensations, notamment après examen du rapport quinquennal. En tout état de cause, dans l'hypothèse d’une évolution règlementaire, Guingamp-Paimpol en prendra acte, en s’attachant au
respect de la réciprocité.
Vincent Clec’h indique que s'agissant du dossier de la MSAP de Paimpol, le document préparatoire sera exposé à titre indicatif en séance, à la demande de la ville de Paimpol représentée par Monsieur Guy CROISSANT, mais ne figurera pas dans le rapport de la CLECT. La commission prend acte du report à la prochaine réunion de la CLECT de l'évaluation de la MSAP de Paimpol. En conséquence,
Page 3
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT ® l'ajustement des AC relatif à ce transfert ne pourra se faire qu’après validation à l'issue d’une prochaine séance.
2. Transfert de compétence : MSAP de Belle Isle en Terre
Par délibération du 20 avril 2021, le conseil d'Agglomération a proposé de ne plus exercer la compétence MSAP. Les communes de Callac, Belle-lsle-en-Terre, Louargat et Loc-Envel ont souhaité s'associer dans le cadre d’une coopération intercommunale conventionnelle. À cet effet, les moyens matériels et humain de Guingamp-Paimpol Agglomération seront transférés à la commune de Callac dans le cadre de la restitution de la compétence par l'intermédiaire de la CLECT. La Ville de Callac a approuvé le transfert lors de son conseil municipal du 16 novembre 2021. La charge nette évaluée
devra être versée annuellement à la Ville de Callac.
Christian PRIGENT précise que la commune de PLOUGONVER ne figure pas dans le document, mais que néanmoins la commune va intégrer ce dispositif, Les flux financiers entre la commune de PLOUGONVER et celle de CALLAC seront déterminés ultérieurement.
+ Charge nette de fonctionnement la MSAP de Belle Isle en Terre
2019 2020 2021 pre
DEPENSES 41532€| 49708€ 49060€ 46 767 €
CHARGES À CARACTERE GENERAL 8860€| 11749€| 10077€ 10 229€
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 32672€ 37958€| 38250€ 38 055 €
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS 5 | 734€ 245 €
RECETTES 114 € 39 € 51€ 68€
ATTENUATIONS DE CHARGES - _ ; j
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : - - -
PRODUITS DE SERVICES, DU
DOMAINE & VENTES DIVERSES 114€ 39€ 51€ 68€
SOLDE 41418€| 49669€ 49009
Les comptes administratifs de l’agglomération font apparaître une charge nette annuelle moyenne de
46 699 € entre 2019 et 2021.
La charge nette liée à l'équipement prend en compte un loyer ainsi que des charges locatives pour la mise à disposition des locaux à la Ville de Callac. Ces éléments seront pris en compte dans une convention de mise à disposition des locaux établie entre GPA et la ville de Callac. Selon accord entre la ville de Callac et l’agglomération, l'agent sera mis à disposition de la commune de Callac.
Le transfert ayant été effectif au 1° mars 2022, le montant à restituer pour 2022 s'élève à 38 916 €
(46 699 * 10/12).
Vincent CLEC’H présente l’évaluation financière du transfert de charges. Jean-Yves ROLLAND, Maire
de la ville de CALLAC, soulève le fait que le tableau d'évaluation des charges initialement soumis évalue
le montant de charges transférées en calculant la moyenne du coût du service sur les trois dernières
Page 4
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e années et non sur le coût de 2020 ou de 2021, alors qu’en 2019, l'agent n’était pas à temps complet mais à 80%. François LE MARREC remercie Guingamp-Paimpol Agglomération pour la possibilité de mettre en place le transfert. Il confirme que l'intégration, dans le calcul des charges, d’une année où la collaboratrice n’était pas à temps complet ne lui semble pas non plus cohérente, et conduirait à faire partir le service en déficit dès la première année. Il propose de calculer le coût du service sur la
moyenne des deux dernières années uniquement.
Vincent CLEC'H rappelle l'importance de respecter la méthode proposée par le guide officiel des attributions de compensations, produit par la DGCL, et qui conduit à calculer une moyenne sur les trois dernières années, et ce afin de garantir une égalité de traitement en fonction des cas de figure, en
maintenant une permanence des méthodes.
Vincent CLEC’H propose donc une alternative : il est proposé d'évaluer le coût du service transféré en procédant à une moyenne sur les trois dernières années après avoir retraité le coût des charges salariales en 2019 en prenant le coût salarial annuel de la collaboratrice de la MSAP sans tenir compte de sa quotité de travail à 80%, mais prenant son coût salarial annuel à 100%. La commission réunie valide cette proposition, qui aboutit à une évaluation du coût du service à 48.461 €.
2019 | 2020 | 2021
DEPENSES a6sase] 497084 49060€ 48 529 €
CHARGES À CARACTERE GENERAL | 8860€ 11749€| 10077€ 10 229 €
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37958€ 379586 38250€
38055€ DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS l | 7e 245 €
RECETTES 114€ Tr 51€ 68€
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DOTATIONS ET PARTICIPATIONS | l Ù 1
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 114€ 39€ 51€
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SOLDE 46704€ 49669€ 49 PT _
Le transfert étant effectif au 1% mars 2022, le montant à restituer pour 2022 s'élève à 40 384 £
(48 461 * 10/12).
Par 31 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention, cette évaluation est adoptée.
Page 5
& DE L'ARMOR À LARGOAT 8 3. _ Reversement de la quote part d'IFER éolien pour La Chapelle Neuve
Sur la commune de la Chapelle Neuve, des éoliennes ont été inaugurées en 2019, Pour autant, le SIE de Guingamp a retenu la date de mise en production communiquée par l’entreprise (2018), ce qui ne permet pas à la commune de La Chapelle-Neuve de bénéficier de 20% de reversement d'IFER, soit 1232 € annuels. C’est la raison pour laquelle, il est proposé :
+ D’acter à compter des AC 2022, le reversement de 20 % de l'IFER annuel, soit 1 232 € à la
commune de la Chapelle Neuve.
+ De reverser 20% du produit revenant de droit à la commune de la Chapelie Neuve sur la
période 2019-2021, soit 4 878 €.
Vincent CLEC’H rappelle que la loi de finances pour 2019 a modifié l'affectation du produit de l'IFER,
en attribuant aux communes 20% du produit fiscal. Guingamp-Paimpol Agglomération a été interpellé par la commune de la Chapelle-Neuve, qui a bien inauguré son parc éolien en juin 2019 mais qui n’a pu bénéficier, depuis 2019, de la modification de régime juridique au 1er janvier 2019, le service des impôts (SIE) de Guingamp, ayant retenu une date erronée de mise en service, en octobre 2018. C'est la raison pour laquelle il est proposé de décider de reverser, chaque année, 20% du produit de l'IFER à la Commune, via les AC, avec un effet rétroactif pour les années 2019, 2020 et 2021.
Jean-Yves ROLLAND rappelle que le parc éolien en question (le parc éolien de Guerharo) est situé
entre les communes de La Chapelle-Neuve et de Callac. Callac se retrouve dans la même situation.
Jean-Yves ROLLAND indique que, néanmoins, la commune de Callac a perçu là redevance pour le raccordement global du parc éolien, pour 1.800 € environ.
Vincent CLEC’H indique que la situation de Callac pourra être examinée lors de la prochaine commission, mais rappelle que seule la Chapelle-Neuve s'est manifesté auprès de l'agglomération s'agissant de la question du parc éolien de Guerharo. Il rappelle également que les deux communes ont néanmoins pu bénéficier de retombées fiscales depuis 2019 pour le parc de Guerharo, via la taxe sur le foncier bâti et la redevance pour le raccordement.
Christian PRIGENT précise que seul le parc éolien de Guerharo est dans ce cas de figure.
Par 30 voix pour, 1 abstention (Joseph BERNARD), cette évaluation est adoptée.
Page 6
® DE L'ARMOR À LARGOAT æ 4. Récapitulatif des attributions de compensation proposées
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @
AC 2021 avant MSAP BIET IFER La Chapelle ons (FER La Chapelle Services communs AC au 01/01/. = Commune services communs 01/03/2022 Neuve facturation ue 2021 és focturation services communs années 2019-2021 services communs
|Bégard 322 184€ 322 184 € -22 263 € 299 921 €
Belle-Isle-en-Terre 98 045 € 98 045 € -4 418 € 93627€
Bourbriac 332 741 € 332 741€ -94 116€ 238 625€
Brélidy 10817 € 10817€ 0€ 10817€
Bulat-Pestivien 1 006 € 1006 € 2€ 1 006 €
Calanhel 45 050 € 45 050€ 0€ 45 050€
Callac 178 252€ 40 384€ 218 636€ -10 162 € 208 474€
Carnoët 125 485 € 125 485 € 0€ 125 485 €
Chapelle-Neuve 1277€ 1232€ 2509 € 4878 € -1859 € 5S528€
Coadout 42 691€ 42 691€ -19 594 € 23 097€
Duault 2590 € 2590 € 0€ 2 590€
Grâces 328 867 € 328 867 € -11541€ 317 326€
Guingamp 1245 133 € 1245 133€ 0€ 1 245 133€
Gurunhuel 7983€ 7983€ -2 073 € 5910€
Kerfot 29512€ 29512€ -3 744 € 25 768€
Kerien 31597 € 31597 € -14 639 € 16 958 €
Kermoroc'h -6111€ -6 111€ -1940 € -8051€
Kerpert 40112€ 40 112€ -17 280 € 22832€
Landebaëron 19 744€ 19 744€ 0€ 19 744 €
Lanleff -6839 € -6 839 € 0€ -6839€
Lanloup -9 510 € 9 510€ -1830€ -11 340€
Page 7
Loc-Envel -61 € -61€ 0€ -61€
Lohuec 5552€ 5552€ 0€ 5552€
Louargat -34 918 € -34918 € -11237€ 46 155€
Maël-Pestivien 11 082 € 11 082 € 0€ 11 082 €
Magoar 29 469 € 29 469 € -6423€ 23 046€
Moustéru 83 166€ 83 166€ -27 914 € S5252€
Pabu 68 324€ 68 324 € -13 721€ S4 603 €
Paimpol 485 449 € 485 449 € -47 338 € 438 111€
Pédernec 183 856€ 183 856€ -9 261 € 174 595 €
Pléhédel -40 866 € -40 866 € -6 980 € -47 846€
Plésidy 53 170 € 53 170 € -25 254€ 27916€
Ploëzal -10 159 € -10 159 € -6 288 € -16 447 €
Ploubazianec -133 742 € -133 742€ -19 753€ -153 495 €
Plouëc-du-Trieux 73 860 € 73 860 € -5 495 € 68 365 €
Plouézec -174 458 € -174 458 € -24 943 € -199 401 €
Plougonver -3 894 € -3 894 € 0€ -3894€
Plouisy 177 771€ 177 771€ -9 674 € 168 097 €
Ploumagoar 281 580 € 281 580€ -23323€ 258 257€
Plourac'h 510 € 510 € 0€ 510 €
Plourivo -116 096 € -116 095 € -10 954 € -127 049 €
Plusquellec 8135€ 8 135 € 0€ 8135€
Pont-Melvez 139 588 € 139 588 € 46 702€ 92 886 €
Pontrieux 114 115 € 114 115 € -5 466 € 108 649 €
Quemper-Guézennec 108 093 € 108 093 € -6483 € 101 610€
Runan 15 382€ 15 382 € -1192€ 14 190 €
Saint-Adrien 33 288 € 33 288 € -14 509 € 18 779€
Saint-Agathon 88252€ 88 252€ -10 093 € 78159€
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT & Poges
Saint-Clet -1835€ -1835€ -À 096 € -5 931€
Saint-Laurent 1708 € 1708 € -2514€ -806 €
Saint-Nicodème 4912€ 4912€ D€ 4912€
Saint-Servais -794 € -794 € 0€ -794 €
Senven-Léhart 26 654€ 26 654€ -16 824€ 9830€
Squiffiec -10271€ -10271€ -3220€ -13491€
Tréglamus 25 510€ 25 510€ -4 399 € 21111€
Trégonneau -3357€ -3357€ -2190€ -5S 547€
Yvias -5026€ -5 026€ -6042€ -11 068 €
Vincent CLEC'H rappelle que le coût des services communs, et, notamment, du service commun ADS, est retranché des attributions de compensations. Il rappelle
également que depuis 2022, afin de faciliter la gestion de la trésorerie des communes, les attributions de compensation sont versées par versement mensuel. Le montant des virements
au prélèvements mensuels sera modifié après la CLECT.
Vincent CLEC'H indique qu’une prochaine CLECT se réunira en 2022 afin d'examiner le cas de ls MSAP de Paimpol.
Par 30 voix pour, 1 abstention (Jacques Mangold), les attributions de compensation proposées sont adoptées.
a DE L'ARMOR À L'ARGOAT @
Page 9 5. Détail des services communs
Marchés Voirie dont
Commune ADS 2021 dépassement Totai
es quotas 2021
Bégard 22 263€ 22 263 €
Belle-Isle-en-Terre 4418 € 4418 €
Bourbriac 9 944 € 84 172 € 94 116 €
Brélidy 0€
Bulat-Pestivien 0€
Calanhel 0€
Callac 10 162 € 10 162 €
Carnoët 0€
Chapelle-Neuve 1859 € 1859 €
Coadout 2711€ 16 883 € 19 594 €
Duault 0€
Grâces 11 541€ 11 541 €
Guingamp 0€
Gurunhuel 2073€ 2073 €
Kerfot 3 744€ 3 744€
Kerien 14 639 € 14 639 €
Kermoroc'h 1 940 € 1 940 €
Kerpert 17 280 € 17 280€
Landebaëron 0€
Lanleff 0€
Lanloup 1830 € 1830 €
Loc-Envel 0€
Lohuec 0€
Louargat 11 237€ 11 237 €
Maël-Pestivien 0€
Magoar 6423€ 6423€
Moustéru 2972€ 24 942 € 27 914 €
Pabu 13 721€ 13 721€
Paimpol 39 874 € 7 464 € * 47 338 €
Pédernec 9261€ 9261€
Pléhédel 6 980 € 6980 €
Plésidy 25 254€ 25 254 €
Ploëzal 6288 € 6288€
Ploubazlanec 19 753 € 19 753 €
Plouëc-du-Trieux 5 495 € 5495 €
Plouézec 24 943 € 24 943 €
Plougonver 0€
Plouisy 9 674 € 9674€
Page 10
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
Ploumagoar 23 323 € 23 323 €
Plourac'h 0€
Plourivo 10 954€ 10 954 €
Plusquellec 0€
Pont-Melvez 46 702 € 46 702 €
Pontrieux 5 466€ 5 466 €
Quemper-Guézennec 6483 € 6 483 €
Runan 1192€ 1192 €
Saint-Adrien 2754 € 11755 € 14 509 €
Saint-Agathon 10 093 € 10 093 €
Saint-Clet 4 096 € 4 096 €
Saint-Laurent 2514€ 2514€
Saint-Nicodème 0€
Saint-Servais 0€
Senven-Léhart 1192 € 15 632 € 16 824€
Squiffiec 3 220 € 3220€
Tréglamus 4 399 € 4 399 €
Trégonneau 2190 € 2190€
Yvias 6 042 € 6042 €
* 6 mois sur l’exercice 2022, en raison de la fin du service commun Marchés au 30 juin 2022.
La séance est levée à 19h10.
Page 11
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT # Rapport 6
SMITRED Ouest d’Armor
Rapport annuel d’activité 2021
Rapporteur : Monsieur Vincent CLECH, maire
Conformément à la réglementation (décret n°2000-404 du 11 mai 2000), il a été transmis au conseil municipal le rapport annuel du SMITRED Ouest d’Armor, pour l’exercice 2021.
Monsieur le Maire rappelle que le SMITRED est composé de 115 communes reparties sur 2 territoires : Lannion Trégor Communauté et Guingamp Paimpol Agglomération, ainsi que l’Ile de Bréhat. « Nous disposons d'un outil exceptionnel en termes de tri. Nous sommes exemplaires en termes de process et de résultat » souligne-t-il. Il rappelle que « le SMICTOM du Menez-Bré était le meilleur au sein du SMITRED, le SMITRED est le meilleur en Côtes d ‘Armor, les Côtes d'Armor sont les meilleurs en Bretagne et la Bretagne est la meilleure région de France ». Il a été constaté une forte hausse des tonnages tous tris confondus, après le confinement, 176 802 tonnes de déchets traités en 2021, soit + 5.8% par rapport à 2020. « En effet, il y a eu beaucoup de tri réalisé pendant le confinement et rappelez-vous, il fallait prendre rendez-vous à la déchetterie. » I est constaté notamment une forte hausse du tonnage des végétaux : 56 509 tonnes en 2020 contre 67 665 tonnes en 2021 (cf page 12 du rapport d’activité).
Monsieur Hervé GUILLAUME regrette qu’il n’y ait plus de broyeurs mis à disposition comme au SMICTOM auparavant car cela permettait de revaloriser ses végétaux.
Monsieur le Maire répond qu’une réflexion est en cours. Il poursuit en invitant les élus à consulter la page 9 du rapport d’activité qui confirme ses propos précédents. En matière de tris sélectifs (papier, emballages et verres), le SMITRED traite 122.2 Kg/an et par habitant, contre 103.1 kg en Bretagne et 69.5kg au niveau national. Il rappelle par ailleurs, que le SMITRED dispose d’un réseau de chaleur qui alimente des serres à proximité. « Toutes les mesures mises en place en termes de revalorisation des déchets permettent au SMITRED de ne pas augmenter la participation des
communes adhérentes ».
Monsieur Hervé GUILLAUME demande « quelles explications donne-t-on au fait que le SMITRED soit le meilleur en traitement des déchets ? »
« Les bretons sont très disciplinés et nous sommes une des premières régions à avoir instauré le tri sélectif et la collecte à domicile. Par ailleurs, nous disposons d'un nombre conséquent de déchetteries » lui répond Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2021 du SMITRED Ouest d° Armor.
+ + Ve + Poste de grutier à l'UVE
SOMMAIRE
LE SMITRED OUEST D’ARMOR : PRÉSENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
LE TRAITEMENT
PRINCIPAUX TARIFS APPLIQUÉS EN 2021
LE GISEMENT 2021
ÉVOLUTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS
ACTIONS 2021
PERSPECTIVES 2022
ACTIONS DE COMMUNICATION
SUIVI DE SITE CLASSÉ
W œ@
N mu
BW
N >
9
P.3
P.5
P.7
P.10
P.1
P.12
P.13
P.15
P.17
P.19 / WE nl As mn il ;
pa el sal
lurys Ter pro
LE SMITRED
OUEST D'ARMOR :
PRESENTATION
ÎLE DE BRÉHAT
LANNION TRÉGOR
COMMUNAUTÉ
GUINGAMP PAIMPOL
AGGLOMERATION
Territoire Superficie Population
115 communes 2014,91 km? 173 340 habitants
réparties sur {janvier 2027, INSEE)
2 agglomérations
1 commune
3 4
LA POPULATION ET LE TERRITOIRE
DU SMITRED OUEST D'ARMOR
Le Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Elimination des
Déchets {SMITRED) regroupe :
e Lannion-Trégor Communauté (LTC)
e Guingamp-Paimpol Agglomération (GPA)
e L'île-de-Bréhat
La population municipale atteint 173 340 habitants au 1*
janvier 2021 (recensement INSEE).
LE FONCTIONNEMENT
DU SMITRED OUEST D'ARMOR
Le SMITRED Ouest d'Armor traite l'ensemble des déchets
collectés sur les 115 communes du territoire, que ce soit en
porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie. Dans le
cadre d'un plan multi-filières et multi-déchets, il vise le zéro
enfouissement en optimisant les différents circuits de
valorisation (objet, matière, organique, produit et énergétique).
Pour atteindre ces ambitions, le SMITRED Ouest d'Armor
s'appuie sur des infrastructures efficaces, innovantes et
réparties sur tout le territoire.
À Pluzunet, se trouvent :
e un centre de tri des déchets ménagers issus de la collecte
sélective
une plateforme bois matière
une plateforme de regroupement des textiles
une plateforme de regroupement des lampes et néons
une unité de compactage du polystyrène
une unité de broyage des encombrants et assimilés
une unité de valorisation énergétique des déchets
une installation de Maturation et d'Elaboration du
mâchefer
une unité de traitement des DASRI (Déchets d'Activités de
Soins à Risques infectieux)
une unité de traitement des boues de station d'épuration
e un centre de transit
Le site de Pleumeur-Bodou compte :
e une unité de traitement en aération pilotée
e une unité de compostage d'ordures ménagères
résiduelles
e une unité de compostage des végétaux
De plus, sept centres de transferts sont implantés à
Plestin-les-Grèves, Pleuneur-Gautier, Plouisy, Plourivo,
Minihy-Tréguier, Pleumeur-Bodou et Callac,
Une plateforme de végétaux est également située à Plourivo.
Par ailleurs, le SMITRED Ouest d'Armor assure une fonction
fédératrice auprès de l'ensemble des collectivités adhérentes.
Il peut dès lors les soutenir de diverses manières dans leurs
démarches relatives aux déchets sur leur territoire respectif
et notamment pour les actions de communication de part les
statuts.
Traîtement des boues de stations d'épuration vs,
.-
COMPTE
Div mSenTe
2021 ...
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Répartition en pourcentage et en euros
Charges générales 8 118 553,99 €
Charges du personnel 3715 647,46 €
Autres charges de gestion courante 2 649 105,26 €
Dotations provisions 586 482 €
Charges financières 263 016,15 €
18 656 947,29 € Opération d'ordres et charges exceptionnelles 3 324 142,43 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Répartition en pourcentage et en euros
3% <1%
Atténuations de charges 56 320,06 €
Opérations d'ordres - produits exceptionnels 964 405,33€
Autres produits de gestion courante 478 723,03 €
Dotations et participations 4 195 522,43 €
Produits services du domaine - ventes divers 13 514 214,05 €
19 209 284,90 €
5 INVESTISSEMENTS DÉPENSES
Répartition eñ pourcentage et en euros
<1%
<1%
L_2%
1%
3%
2%
3 758 912,98 €
INVESTISSEMENTS RECETTES
Répartition en pourcentage et en euros
<1%
<1 %
5 081 353,90 €
6
Centre de tri 2 789,71€
UVED 85 189,11 €
Filière bois matière 729 011,33 €
Reconversion hall mâchefers et divers VRD 11 368,21 €
Chautironnerie industrielle 2020 59 905,14 €
Centres de transfert 40 474,21 €
Valorys divers et travaux sur ouvrage béton 94 185,00 €
Bâtiment de stockage et divers travaux 63 402,14 €
Déchets végétaux - filière bois énergie 431 697,90 €
Unité compostage OM Pleumeur-Badou ét conversion
0 89568,79€
Transport/Garage et plateforme Plourivo 1 940,00 €
Remises en activités serres existantes, extension réseau de
chaleur, extension IME 95 178,11 €
Opérations financières/compte de tiers
et opérations d'ordre 2 054 203,33 €
Opération d'ordre amortissements et cessions 3 319 349,53 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 242 290,05 €
Recours à l'emprunt 1 500 000,00 €
Filière bois matière 16 294,32 €
Opérations pour compte de tiers 3 420,00 € Collecte municipale : ménages, commerçants, administrations et assimilés... RÉPARTITION 2021 DES DÉCHETS en kg por an et par habitant
EE OMR ER Bois Collecte sélective dont verre Placoplâtre® EN Encombrants EM \égétaux 7 8
EVOLUTION DES QUANTITÉS D'ORDURES
MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
en kg par an et par habitant
307
287 279
x
TT
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EVOLUTION DES QUANTITÉS DE
COLLECTES SÉLECTIVES
en kg par an et par habitant
Emballages, papiers, verre, cartons de déchèterie et Cellaouate
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 COMPARATIF DES
PERFORMANCES 2020
En Kg par an et par habitant
Verre, emballages et papiers
Chiffres CITÉO
122,2
103,1 Papier
69,5
Verre
GALGSRYS oferaanert
Balle de déchets PRINCIPAUX TARIFS
APPLIQUÉS EN 2021
Collectiyités adhérentes, avec TGAP
PART FIXE
RÉPARTITION MONTANT ANNUEL
Guingamp Paimpol Agglomération 36,23 % 2 122 353,40 € HT
Lannion-Trégor Communauté 63,38 % 3 712 800,40 € HT
Île-de-Bréhat 0,39 % ETC RAL
TOTAUX 100% CET AUUAOLE A
LE TRI SÉLECTIF PLACOPLATRES®
Monoflux, en apport volontaire et en porte-d-porte Provenant des déchèteries, valorisable .
Transport et traitement 13,30€ HT Transport et traitement 77,50 € HT/t
LE VERRE LES VÉGÉTAUX ET ASSIMILÉS
Transport des déchèteries ! 4,30 € HT/t Traitement LEE ALU TA
Chargement | 6,10 € HT/t Forfait d'installation (1 grotuité par mois ou pas de 204,00 € HT ee facturation si prestation d'une journée sur le même site) | CELA LC CT TO)
LE CARTON DE DÉCHETERIE (PCNC) Végétaux souillés | 51,00 € HT/t
FILMS ET PSE ; ds
LES BIODÉCHETS
Transport carton non compacté tt ALL Issus de la collecte séparative, traités à Pleumeur-Bodou
Transport carton compacté 12.40€ HT/t Transport et traitement (coût à la levés) |
Mise en balles LEA ES LÉ: Conditionnés pres < 5 # NT TA UL:
Grands films et PSE (poÿsyrène) GRATUIT Non conditionnés {sans refus) 18,90 € HT/t
LES ORDURES MÉNAGÈRES LES BOUES DE STEP ET ALGUES VERTES RÉSIDUELLES ET ASSIMILÉES Transport des boues 10,00 € HT/t
Transport et traitement Traitement des boues 42,00 € HT/t
LES ENCOMBRANTS - ASSIMILÉS Traitement des algues vertes en
aératon pilotée rumeur-Bodou)
VENTE DE PRODUITS
47,00 € HT/t
Transport et traitement (broyage et incinération) 65,20 € HT/t
Transport et traitement des apports hors déchèteries tbroyage et incinération) | 49,40 € HT/t
Compost GRATUIT
PLASTIQUES DURS Transport du compost (en régie, rotation 86,70 € HT
spécifique pour livraison en déchèterie, coût à la rotation) par rotation
Transport et traitement 60,70 € HT/t & a nspor! De ETES Mâchefers (départ ve) CT NTI ES
Paillage issu du bois matière snrimum 20m PAIE A LPC
AUTRE PRESTATION
par intervention
LE BOIS MATIÈRE
Transport et traitement
Intervention chargeur (déchèterie de
Pleumeur-Bodou)
Traitement des apports hors
déchèteries
10 8 * Y 7. "E isa x0ÿ + UB &>
LE
GISEMENT
2021
RÉPARTITION 2021 DES DÉCHETS TRAITÉS
en tonne, par matière
Les Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR)
39 758 tonnes
doni :
39 152 tonnes des collectivités
Lä collecte sélective | pus 606 tonnes extérieures
27172 tonnes SW
dont : :
11 197 tonnes de verre
2 295 tonnes de cartons de déchèterie
226 tonnes de journaux {Cellaouate)
Les Déchets Industriels
Banals {DIB} et biodéchets
12 960 tonnes de collecte sélective : 1 tonnes
ont :
a 76 802 tonnes 3 849 tonnes de DIB |
. : , LL 990 tonnes de DIB bois Le bois matière
de déchets traités en 2021, 34 tonnes de DIB placo-plätre
10 713 tonnes soit + 5.8 % 50 tonnes DIB encombrants
par rapport à 2020 217 tonnes de biodéchets
Les encombrants et
plastiques durs
15 380 tonnes
dont :
14 467 tonnes d'encombrants
913 tonnes de plastiques durs
Les végétaux et les boues
74 340 tonnes
dont
67 665 tonnes de végétaux SMITRED
3 614 tonnes extérieurs
3 067 tonnes de boues de STEP
Le Placoplätre®
1 144 tonnes
_ — um mme À
Les Déchets d'Équipements
Les lampes et néons Lestextiles Electriques et Électro. DASRI
11 tonnes 468 tonnes niques (DEËE) 498 tonnes
2 110 tonnes
Le Polystyrène (PSE)
et les Grands Films
£2 tonnes
11 ÉVOLUTION
DES |
QUANTITÉS
DE DÉCHETS
ÉVOLUTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS
TRAITÉS ENTRE 2015 ET 2021
en tonne, par matière, par année
63 607 67 665
Végétaux
Ordures
Ménagères EE a —8-— Om — -
= Résiduelles 38 286 39 061 39 292 38 930 38 755 38 305 39 758
Collecte
93 13 25 357 A 642 25 609 25 591 =. sélective
13747 14134 14246 14149 14647 12 730 15 456 mm ns — e —ÿ Encombrants
: : Bois
9 722 10 276 10 237 10 713
8 338
6 342 7 240
" UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ET D'ÉLABORATION ET MATURATION DES MÂCHEFERS e Mise en conformité du brûleur du four e Mise en conformité électrique du groupe turbo-alter- nateur et remplacement du rotor de la turbine e Création d'un accès de secours dans le local commande du groupe turbo-alternateur e Renforcement du dépoussiérage au niveau du convoyeur encombrants + Remplacement des 2 échangeurs fumées/vapeur
e Raccordement des serres exploitées par EARL
HOUARA et EARL SOUSS fserres 1 et 2)
® Suppression des réseaux fuyards vers les serres 3 et 4
exploitées par la SAS BRICHET
* Élaboration du dossier réglementaire pour le projet
de plateforme mâchefers
ACTIONS
2021
CENTRE DE TRI
e Installation d'une table de caractérisation
e Mise en pläce expérimentale d'un bypass flux
plastique des refus de tri
PLATEFORME BOIS
e Réalisation d'un bassin de rétention et de traitement
des eaux pluviales et d'un box béton pour les déchets
produits
e Mise en service de la nouvelle installation de broyage
UNITE DE BROYAGE DES ENCOMBRANTS
e Fiabilisation du bypass des broyats des encombrants
et bastinage du box des broyats
e Remplacement du chemin de câble principal d'alimen-
tation (suite départ de feu) 14
UCOM ET PLEUMEUR-BODOU
e Travaux de mise en conformité
e Poursuite de l'activité de traitement des algues
vertes en appoint d'épandage
UNITE DE MISE EN BALLES CARTONS
e Abandon du projet {coût trop élevé)
PLATEFORMES VEGETAUX
e Pleumeur-Bodou : mise en place d'un dispositif d'arro-
sage pour l'élimination du rejet liquide
e Plourivo : vérification du réseau d'eau de ville (suspi-
cion de fuite}
ACQUISITION DE MATÉRIELS
ROULANTS - CAISSONS
Remplacement de 3 chargeurs
Renouvellement d'un broyeur rapide
Ajout d'un souffleur plastique sur crible à étoiles
Renouvellement d'un tracteur routier
Renouvellement d'un camion routier
Caissons de 35 m*°
UNITÉ TRAITEMENT DASRI
e Expérimentation dispositifs de manutention du bac
de banalisats
CENTRES DE TRANSFERT
® Réfection de l'éclairage sur les centres de
Plestin-les-Grèves, Plouisy et Plourivo
DÉMARCHE QUALITÉ - SÉCURITÉ -
ENVIRONNEMENT
Thématique Santé - Sécurité
Poursuite et maintien du plan particulier de préven-
tion contre la COVID 19
Mise à jour du Document Unique d'Évaluations des
Risques Professionnels et suivi/réalisation du
programme annuel de prévention
Finalisation du programme d'amélioration des condi-
tions de travail de l'unité PSE
Réunions CHSCT et visites de sites avec délégation
CHSCT
Actions de formation : sécurité incendie, habilitation
pression et 1/4 sécurité
Thématique Environnementale
Réalisation dossier de déclaration nouvelle plate-
forme mâchefer
Réalisation de divers dossiers et études environne-
mentales sur les différents sites de Valorys
Traitement des végétaux
Véhicules du service transport UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
ET D'ÉLABORATION ET MATURATION DES
MÂCHEFERS
Travaux de rénovation et d'amélioration : renforce-
ment de poteau de fosse, réfections des toitures du
bâtiment UVE et hall mâchefer, remplacement du
stockage de soude
Travaux de fiabilisation et optimisation énergétique :
ajout d'un échangeur fumées, ajout d’un comptage en
chaufferie pour une optimisation de la répartition de
la chaleur vers les serres
Travaux réglementaires : mise en conformité du
désenfumage, installation de caméras de surveil-
lances et de caméras thermiques, mise en place d'un
suivi continu des rejets Hg en cheminée
Réseau de chaleur : réaménagements en sous
stations des serres 3 et 4, réalisation d'une nouvelle
plateforme au sud du site et réalisation d’un bassin de
rétention des eaux pluviales
CENTRE DE TRI ET UNITÉ ENCOMBRANTS
Installation d’un bypass flux plastique des refus de tri
Expérimentation sur pilote de récupération par tri
optique de matériaux encore valorisables dans le flux
plastique des refus de tri
Rénovation éclairage en cabine de tri et diverses
zones du process et aménagement de box
Rénovation éclairage, renforcement du dispositif
incendie et du dépoussiérage dans l'unité encom-
brants, renforcement du dépoussiérage par rampes
de brumisation
PERSPECTIVES 2022
Fraîtement des mâchefers 15 PLATEFORME BOIS
e Réalisation d’un auvent entre le broyeur et le box de
réception des broyats, extension de 3 000 m2
SITE DE PLEUMEUR-BODOU
© Remplacement du média filtrant du biofiltre
e Remplacement des bornes de pesées
e Mise à niveau surveillance vidéos du site et surveil-
lance incendie du bâtiment cartons
® Remise à niveau des installations pour le traitement
des algues vertes (ajout enrouleur de bâches)
e Installation d'un dispositif d'élimination des lixiviats
CENTRES DE TRANSFERT
e Remise en état du centre de transfert de
Plestin-les-Grèves
ACQUISITION DE MATÉRIELS
ROULANTS - CAISSONS
Renouvellement d'un télescopique
Acquisition d'une pelle d'occasion pour le tri des
plaques de plâtre
Renouvellement de deux chargeurs
Renouvellement d'un tracteur agricole
Renouvellement d'un porteur et d'une BOM
Renouvellement de caissons
Acquisition d'un FMA, tracteur routier et remorque
DÉMARCHE QUALITÉ - SÉCURITÉ -
ENVIRONNEMENT
Thématique Santé - Sécurité
e Poursuite du programme de formation engagée en
2021 : Sauveteurs Secouristes du Travail, habilitation
électrique et préparation à l'autorisation de conduite
e Évolution de l'organisation des CT/CHSCT vers le CST
e Finaliser le plan de gestion interne des situations
d'urgence
Thématique Environnementale
+ Assurer la mise en œuvre des nouvelles prescriptions
de surveillance environnementale sur le site de
Pleumeur-Bodou
e Suivi des travaux de la plateforme d'entreposage des
mâchefers et mise en œuvre des prescriptions
environnementales
Site Vaiorys de Pleumeur-Bodou ACTIONS DE COMMUNICATION ACTIONS 2021
Conception/édition
e Livret d'accueil des nouveaux agents
e Conception et mise en ligne du nouveau site internet
® Journal n°30 pour les habitants
e Journaux internes
e Rapport annuel 2020
Activités 2021
e Ateliers mensuels à l'objèterie
e Journées de sensibilisation au compostage : déchète-
ries de Saint-Agathon et de Bégard
e Journée sensibilisation "grand public" à Ploumilliau
e Journée sensibilisation au tri à Décathlon Lannion
e Un Pas pour Ma Planète : 3 actions : visites de site,
ateliers créatif, animations marché
e Mise en place du tri : caserne des pompiers de
Lannion, Akadémi d'EAG et Maison du Département
de Guingamp
e Clean Walk Trébeurden
e Animation Journée de la parentalité à Perros-Guirec
e Développement du compostage à l'école du centre de
Perros-Guirec
e Groupes de travail sur le développement du Stop-Pub
et sur les caractérisations
e Opération déploiement du STOP PUB
Visites et interventions scolaires
e En 2021, 1 215 personnes sont venues visiter nos sites
{Pluzunet et Pleumeur-Bodou) et 3 217 personnes ont
été sensibilisées par des animations (interventions
scofaires et animations "grand public")
Événementiels
e Les Estivales des R': 13 dates sur juillet et août
e L'Automne des R' : 1° week-end d'octobre, 4 000
Visiteurs à Lannion
Ambassadeurs du tri
e 24 389 bacs de collecte "jaunes" ont été contrôlés sur
l'année 2021 par les ambassadeurs du tri :
- 17 608 ne contenaïient pas d'erreur
- 5 137 contenaient des "petites erreurs"
- 1 644 bacs ont été refusés à la collecte
Soit Un taux de bacs refusés à la collecte de près de 7
% (sur ces 7 % d'erreurs, 2 refus sur 5 sont liés à des
masques jetables)
QuaI oÙnzouxs -€ LANNION
SAMEDIET Ain aër
DIMANCHE. 21 OCT;
7 18
PROJETS 2022
Éditions
e Journal 2022 pour les habitants
e Synthèse du rapport annuel 2021
e Journaux internes pour les élus et les agents (3 par an)
e Édition des documents de sensibilisation : consignes de
tri, Stop-Pub, autocollants "erreurs de tri", Accroches
bacs, BD, livrets de coloriage, guide compostage...
Événementiels et activités
e Proposition aux intercommunalités de relancer l'opéra-
tion "le tri aux campings" :
- Lancement d'un groupe de travail en début d'année
- Proposition d'une expérimentation sur une dizaine
de campings
e Bilan de l'opération Stop-Pub initiée fin 2021
+ Actions spécifiques sur le Réemploi : promotion de
l'annuaire du Réemploi, campagne sur la réutilisation -
donner au lieu de jeter ...
e Création d'une exposition sur la lutte contre le gaspillage
alimentaire
e Actions spécifiques avec les écoles de foot : sensibilisa-
tion des jeunes au tri
e Poursuite du développement de la stratégie de commur-
nication numérique
e Mise en place d'ateliers créatifs en matériaux recyclés un
mercredi par mois
e Actions spécifiques de sensibilisation des professionnels
au tri
e Estivales des R’ 2022 : objectif 30 dates sur les 2 mois
Communication interne
® Création d'une newsletter interne mensuelle
® Conception d'un trombinoscope/organigramme de tous
les agents
Les ateliers DIY de Myriam SUIVI DE SITE
CLASSÉ
RELEVÉ DE SURVEILLANCE DE L'UVE
Contrôle en suivi continu et semi-continu de linstallation, réalisé par la CME Environnement, année 2021
T° DE GAZ DE PCDD MOIS COMBUSTION 0, CO poussières] HCI So, NO, | COVT | NH, IPCDF HEURES
Mini | Maxi | Mini | Maxi Moyenne journalière en mg/Nm3 Be
Seuil
National
Seuil
Valorys
Janvier 1081 1149 9,3 11,5 2,92 0,37 0,15 2,86 | 47,33 | 0,41 0,44 | 0,0129 523 Février 1132 | 1157 8,4 10,3 1,82 0,8 0,14 2,67 | 60,39 | 0,35 0,01 | 0,0956 672 Mars 1141 1158 9,4 15,3 2,2 1,47 0,25 3,94 | 59,03 | 0,58 0,03 | 0,0259 743 Avril 1138 | 1169 9,5 12,4 2,01 2,06 0,31 3,91 57,68 | 0,42 0,02 | 0,0304 720 Mai 1136 | 1161 10 14,3 2,28 4,89 0,85 5,93 | 60,26 | 0,58 0,46 | 0,0483 743 Juin 1134 | 1156 8,6 14,3 2,36 4,03 0,17 3,78 | 67,92 | 0,49 | 10,99 | 0,0596 585 Juillet 1137 | 1156 9,6 13,4 3,39 3,04 0,64 5,32 | 59,76 | 0,69 0,33 | 0,0092 684 Août 1117 | 1154 9,8 13,4 2,39 2,57 1,02 5,84 60,7 0,7 0,55 | 0,0303 662
Sept. 1126 1157 8,8 13,6 2,68 5,85 0,78 4,95 56,64 6,86 0,31 0,008 688 Oct. 1118 1158 10,1 13,9 2,28 1,93 0,36 6,36 59,03 0,65 0,23 0,029 727 Nov. 1136 1148 10,3 13,2 2,03 1,7 0,33 5,79 61,81 0,64 0,29 | 0,0297 288 Déc. 1134 | 1147 10 17,4 2,3 2,92 0,61 5 57,09 | 0,95 0,06 | 0,034 605 aneelel [1222,5 |1155,83| 9,48 | 13,58 | 2,39 | 2,64 | 0,47 | 4,70 | 56,97 | 0,61 | 1,15 | 0,0 626,67 ©, : Dioxygène COVT : Composés Organiques Volatiles Totaux CO : Monoxyde de carbone NH, : Ammoniac HG: Chlarure d'hydragène PCDB : Polychlorodibenzo-p-dioxine SO, : Dioxydes de soufre PCDF : Polychlorodibenzofurane NO, : Oxydes d'azote 19 COMPARATIF SEUIL / RELEVÉS SUR L'UVE
Seuil fixé par l'État - Arrêté du 20.09.2002
Contrôle en suivi continu et serni-continu de l'installation, année 2021
Moyenne annuelle en mg/Nm,
10 4,70 = 1 ee FE | = Et En RE 247 EX 0,61 1,15 co Poussières HCI so, NO, COVT NH, Ad: does eee Volatiles Totaux si Seuil fixé par l'État : Arrêté du 20.09.2002 DEC MH: Anmoniae Es Relevé de surveillance {en suivi continu et semi-continu)
Éléments de pracess de l'UVE 20 VALOSRYS £ . re 1Semble construisons un avenir Prop
SMITRED Ouest d'Armor
Site du Quelven
22140 PLUZUNET
02 96 54 65 10
communication@valorys.smitred.com
0000 Www.valorys.com
060006 Affaires diverses
Madame Karine DODOKAL demande où en en sont les travaux de réhabilitation de la Poste.
Monsieur Maël LE GALL indique que Les travaux ont pris un peu de retard.
Monsieur le Maire précise qu’au vu des travaux, il conviendra de travailler en commission finance pour une revalorisation du loyer.
L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire déclare Ia fin de la séance à 20h25
Monsieur Vincent CLECH Monsieur Pierrick GOURHANT
Maire de Bégard Secrétaire de Séance
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