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Procès Verbal - ProcAs verbal du 14 dAcembre 2023
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcAs verbal du 14 dAcembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
BEGA dynamique
3 colidai
7
Ù
Procès-verbal
|
Commune
de
Bégard
Séance
du
conseil
municipal
14
décembre
2023 DÉPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Commune
de
Bégard
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David
(19h08),
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: LE
FLOCH
Éric
à CLECH
Vincent,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à LE
COQ
Laurent,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
GALL
Maël
Presse
: 1
Public
: 2
Monsieur
le
Maire
ouvre
à 19h05
cette
session.
Le
0
La
Lo
a
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Maël
LE
GALL
a été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
ce
*
Ce
Suite
à un
accident
sur
l’axe
routier,
Monsieur
le Maire
informe
que
quelques
élus
seront
certainement
en
retard.
Après
avoir
donné
lecture
des
procurations,
il
cite
les
points
à
l’ordre
du
jour.
Concernant
le
rapport
n°4,
relatif
au
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Jeunes
Agriculteurs
des
cantons
de
Belle-Isle/Bégard,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
leur
parade
de
noël,
il
annonce
qu’il
les
a
invités
à
faire
part
de
leurs
revendications
à
l’issue
de
la
séance.
Il
relate
qu’une
délégation
de
ces
Jeunes
Agriculteurs
a
été
reçue
par
la
municipalité,
samedi
dernier.
Un
lieu
symbolique
a
été
choisi
pour
ce
rendez-vous
:
le
panneau
d’entrée
de
Bégard
au
Roudour,
à l’envers
depuis
quelques
jours.
Les
Jeunes
Agriculteurs
ont
rappelé
qu’ils
mènent
cette
opération
d’inversion
des
panneaux
d’entrée
d’agglomérations,
depuis
quelques
semaines,
pour
alerter
les
pouvoirs
publics.
«Il
est
important
pour
eux
d’être
soutenus
par
les
élus
locaux
». 19h08
Arrivée
de
Monsieur
David
BODEVEUR
Rapport
1
Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
décembre
2023
;
Il est
rappelé
à l’assemblée
que
:
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
au
vu
des
mouvements
suivants
:
Nomination
:
* Avancement
de
grade
à l'ancienneté,
au
ler
janvier
2024,
d’un
agent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(poste
existant)
Suppression
de
postes
:
Service
Administratif
:
ère
* 2 postes
de
rédacteur
principal
de
1 classe
(celui
d’un
agent
muté
dans
une
autre
collectivité
et celui
ouvert
pour
prévoir
son
remplacement)
Êême
* 1 poste
de
rédacteur
principal
de
2
classe
(ouvert
pour
prévoir
le
remplacement
d’un
agent
muté
dans
une
autre
collectivité)
= 3 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(2
postes
d’agents
qui
ont
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
au
ler
juillet
2023
et celui
ouvert
pour
prévoir
le remplacement
d’un
agent
muté
dans
une
autre
collectivité) Service
Technique
:
ème
+ 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2 classe
(poste
d’un
agent
parti
à la
retraite
et remplacé
sur
un
grade
d’adjoint
technique)
Police
Municipale
:
+
1 poste
de
brigadier-chef
principal
(agent
nommé
dans
une
autre
collectivité
suite
à un
détachement)
La
DGS
précise
que
la durée
de
détachement
légale
est
de
5 ans
et que
cet
agent
a été
nommé
sur
une
autre
collectivité.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
nomination
s’est
faite
au
sein
de
la Résidence
Kreiz
Ker.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
« depuis
combien
de
temps
cet
agent
a été
nommé
au
sein
de
l'EHPAD
?
».
« C'est
très
récent
» répond
la DGS
qui
rappelle
que
la durée
de
détachement
devait
être
respectée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
" ADOPTE
le tableau
des
effectifs
à compter
du
14
décembre
2023,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
aunwwuo7 [2301
ajedpiuniu %1104 [8101
jedouud 43H 121pe811g 31VdIINNN 39110d
0 T I I 2 2ssep aw2z jediuud UOljeWIUE,p }UIO([py
jedouud sa[[aui2)JeN 521093 2511P129dS [PUO]I112] ]U28Y
aSSe[)
21aT [edhuud sajjau1o)eN S21093 251j2122dS [21011119] }U98Y
Er] mn m m Lo
Q om m m JU
anbiuy29}ulofpy
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UahIUU22L
25521 227 [EdIJUIIg USIDIUU2EL
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Q mOi unis + + @o|@m|uU|U|c 3ONVAN3 321A43S # 2% : ae anbiuy2a] }u1o{py 25Se/2 227 ep [edioulid onbiuy2e]juiofpy
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2
Finances
Création
d’un
budget
annexe
« Production
d’Energies
Renouvelables
»
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2023/53
du
31
mars
2023
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
des
conventions
d'accompagnement
et suivi
de
projets
photovoltaïques
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
22
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
que
la commune
de
Bégard,
engagée
dans
la
transition
énergétique
souhaite
créer
un
nouveau
service
de
production
d’énergies
renouvelables
avec
la
pose
et
l’exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
divers
bâtiments
communaux.
Compte-tenu
de
la revente
d’électricité,
la gestion
de
telles
installations
nécessite
la création
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC).
Les
opérations
de
ce
service
doivent
être
retracées
dans
un
budget
annexe
relevant
du
plan
comptable
M4.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
budget
pourra
concerner
à l’avenir
diverses
productions
d'énergies
et pas
uniquement
le photovoltaïque.
Il rappelle
que
suite
à l’avis
favorable
du
conseil
municipal,
des
études
de
faisabilité
ont
été
réalisées
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE).
L’adjoint
en
charge
de
la
commission
« Environnement
et
Développement
Durable
»
étant
absent
pour
plusieurs
semaines
pour
raison
de
santé,
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
présidera
les
prochaines
commissions.
« Le
SDE
sera
notamment
invité
à restituer
les
études
et le
cahier
des
charges
pourrait
être
finalisé
en
début
d'année.
Cela
permettra
de
lancer
la
consultation
auprès
des
entreprises.
» Ce
projet
photovoltaïque
« permettra
l’autoconsommation
des
bâtiments
où
auront
été
posés
les
équipements
mais
pourra
alimenter
également
des
bâtiments
communaux
situés
dans
un
rayon
de
10kms»
précise-t-il.
IL
donne
comme
exemple
les
dépenses
énergétiques
multipliées
par
quatre
pour
l'EHPAD
et
indique
que
«ce
projet
permettra
à
la
commune
de
produire
de
l'énergie
renouvelable
et ainsi
de
maitriser
ses
dépenses
énergétiques
(...)
Et
en
cas
de
production
complémentaire,
la
revente
pourra
être
envisagée.
Nous
serions
une
des
premières
communes
des
Côtes
d'Armor
à le
faire
».
Concernant
la Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP),
il rappelle
qu’une
chaudière
à
plaquettes
bois
bocagères
sera
installée.
Il informe
que
le conseil
d'agglomération
vient
de
valider
l'adhésion
au
dispositif
« Fonds
Chaleur
» porté
par
l’agence
de
la transition
écologique
(ADEME).
L'objectif
étant
de
favoriser
le développement
d'installations
produisant
de
la chaleur
à partir
d'énergies
renouvelables
(EnR)
(chaufferies
bois,
chauffe-eau
solaires,
géothermie).
Par
le biais
du
Fonds
Chaleur,
les
porteurs
de
projet
pourront
bénéficier
d’aides
aux
investissements Monsieur
Gildas
HERVÉ
questionne
« 11
y aura
des
panneaux
photovoltaïques
et une
chaudière
à
la
maison
de
santé
? »
Monsieur
le Maire
confirme
et précise
que
la chaudière
alimentera
uniquement
la MSP
et sera
donc
inscrite
uniquement
dans
le
budget
annexe
de
la
MSP.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
S
“ DECIDE
de
créer
un
budget
annexe,
à compter
de
l’exercice
budgétaire
2024,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Nom
: Production
d’Energies
Renouvelables
Objet
: Service
de
production
d’énergies
renouvelables
avec
la
pose
et
l’exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
Nomenclature
retenue
: M4
Situation
au
regard
de
la TVA
: assujettissement
= DIT
que
ce
budget
annexe
« Production
d’Energies
Renouvelables
» sera
doté
de
la simple
autonomie
financière
;
=
DIT
que
les
dépenses
d’investissement
relatives
aux
premières
dépenses
seront
supportées
par
le
budget
principal
« Ville
de
Bégard
»,
avant
d’être
affectées
au
budget
annexe.
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
affaire. Rapport
3
Finances
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le Maire,
en
préambule,
remercie
les
services
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier
complexe,
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
l’Etat.
Il rappelle
que
l’an
dernier,
une
subvention
de
605
000
euros
a été
obtenue
dans
le
cadre
de
la
DSIL,
au
niveau
départemental
et
régional.
Forte
d'une
population
totale
de
5043
habitants
(population
DGF),
la ville
de
Bégard,
chef-lieu
de
canton,
concentre
les
principaux
équipements
structurants
d'un
bassin
de
vie
de
15
000
habitants
(administratif,
scolaire,
sportif,
médico-social,
culturel.....).
Consciente
de
son
rôle
de
centralité
et de
son
besoin
de
développement,
elle
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
ambitieuse
afin
de
faire
du
Bégard
de
demain
une
ville
solidaire,
durable
et
attractive.
Lauréate
en
2021
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
», la
ville,
en
répondant
aux
enjeux
de
transition
écologique,
de
démocratie
citoyenne
et de
transition
numérique,
s’est
fixée
quatre
ambitions
:
-
Revitaliser
le cœur
de
ville,
-
Offrir
des
services
de
qualité
à l’ensemble
des
habitants,
-
Mettre
au
cœur
de
l’action
municipale
la
transition
écologique,
-
Dynamiser
les
commerces
en
cœur
de
ville.
En
2020,
les
médecins
du
groupe
médical
Angela
Duval
situé
à Bégard,
ont
pris
attache
auprès
de
la
ville
afin
d’exposer
leurs
inquiétudes
quant
au
remplacement
des
départs
en
retraite
programmés
de
leurs
confrères
et quant
au
devenir
de
leurs
locaux
devenus
inadaptés
à la
pratique
médicale.
Ils
ont
ainsi
sollicité
la
ville
afin
de
réfléchir
à
la
création
d’un
outil
de
travail
permettant
d’attirer
de
jeunes
médecins
et
d’accueillir
des
internes.
Aussi,
dans
la continuité
de
son
programme
d’actions
pour
offrir
des
services
de
qualité
aux
habitants
et
surtout
afin
de
pérenniser
la
présence
médicale
sur
son
territoire,
la
commune
s’est
engagée
dans
le
projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
En
partenariat
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
la ville
a acquis
en
août
2022
un
hectare
de
terrain
en
centre-ville,
situé
au
cœur
du
pôle
médico-social
regroupant
à proximité
immédiate
l'actuel
groupe
médical
Angela
Duval
et nombre
de
professionnels
de
santé
indépendants. Conscients
de
la nécessité
de
fédérer,
d’organiser
la coordination
des
professionnels
de
santé
et de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la
ville
a élaboré
un
programme
fonctionnel
de
l’équipement
en
collaboration
avec
les
ergonomes
du
Centre
de
Gestion
et les
professionnels
de
santé.
En parallèle,
ces
professionnels,
qui
ont
déjà
validé
par
lettre
d’intention
leur
décision
d’intégrer
le
nouvel
outil,
se
sont
inscrits
à
travers
leur
association
nouvellement
créée,
dans
une
labellisation
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
avec
l’ARS
Bretagne
et
le
chargé
de
mission
santé
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Forts
de
cette
dynamique,
des
professionnels
(pharmacien...)
de
la
commune
et du
territoire
environnant
ont
adhéré
au
projet
de
santé
dont
la labellisation
a été
actée
par
l’ARS
en
2022.
D'une
surface
de
1200
m2,
cette
maison
de
santé,
structurée
autour
de
trois
pôles
est
destinée
à
accueillir
jusqu’à
28
professionnels
(médecins
généralistes,
spécialistes,
paramédicaux,
secrétariat).
Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à environ
3
760
000€
HT.
Suite
au
permis
de
construire,
accordé
le 10
mai
2023,
les
travaux
ont
débuté
le 29
août
et la
pose
de
la
première
pierre
s’est
déroulée
le
29
septembre.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL).
La
présente
demande
au
titre
de
l’année
2024
concerne
la phase
2 du
projet
pour
un
montant
total
de
1 696
519.78€
HT.
La
Directrice
Générale
des
Services
précise
que
le tableau
de
financement
a été
proratisé,
afin
de
prendre
en
compte
la
2°"
phase
des
travaux
(hors
d’eau
hors
d’air).
Monsieur
le Maire
indique
que
les
réponses
pour
la DETR
interviendront
en
mars
et en
juin
pour
la
DSIL. « Juste
une
précision
» intervient
Monsieur
Gildas
HERVE
« la
dernière
fois
on
a eu
une
partie
région
et une
partie
département
? »
Propos
confirmés
par
Monsieur
le
Maire
qui
expose
«
qu’un
arbitrage
est
fait
par
le
Préfet
de
Région
avec
des
enveloppes
départementales
et
régionales,
pour
des
projets
qui
sont
un
peu
plus
rayonnants.
Nous
avons
bénéficié
uniquement
de
la
DSIL
l'an
dernier.
»
Il
dit
espérer
un
subventionnement
total
de
1,5
million
d’euros
sur
ce
projet.
En
conclusion
de
ce
rapport,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d’organiser
une
visite
du
chantier
prochainement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0 SOLLICITE
au
titre
de
la DETR
et de
la DSIL
2024,
une
demande
de
concours
financier
relatif
à la
construction
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle
phase
2, selon
le plan
de
financement
annexé
au
présent
rapport
des
délibérations
;
VALIDE
le plan
de
financement
annexé
au
présent
rapport
des
délibérations
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement,
la
Ville
de
Bégard
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions. PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- détaillé
OPÉRATION
:
Création
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
- phase
2
DÉPENSES
RES
SOURCES
MONTANT
Base
DOTATION
LIBELLE
HT
LIBELLE
Montant
Montant
*
TTC
DÉPENSES
ÉLIGIBLES
AIDES
PUBLIQUES
Acquisitions
(foncières
immobilières)
on
ratio
DOTATION
DETR
2024
300
000,00
€
300
000,00
€|
19,61%
[Dépenses
éligibles
: *
Travaux
(à
détailler
par
lot)
1529
730,87
€
100,00%
Lot
8
- serrurerie
/ métallerie
112652.00
€ldont
Lot
9
- isolation
/ cloisons
sèches
122
000.00
€IDSIL
2024
620
580
58
€
620
580,58
€|
40,57%
Lot
10
- menuiseries
intérieures
bois
226
533.74
€|Dépenses
éligibles
: *
Lot
11
- plafonds
46971.37
€f
1 529
730,87
€
100,00%
Lot
12
- chape
/ sols
/ faience
143
949.24
€
Lot
13
- peinture
60
905.29
€
0.00
€
0.00
€
0.00%
Lot
14
-
eléctricité
194
706.36
€|Dépenses
éligibles
:
”
Lot
15
- plomberie
/ chauffage
382
580.24
€
0,00
€
0.00%
Actualisation
lots
1
à
7
suite
AO
89
432.63
€
0.00
€
0,00
€
0,00%
Dépenses
éligibles
: ”
0,00
€
0,00%
FNADT
0,00
€
0,00
€
0,00%
Dépenses
éligibles
: ”
Matériel
et
équipements
(à
préciser)
0,00
€
0.00%
SOUS
TOTAL
subventions
Etat
920
580.58
€|
920580,58
€|
60,18%
Agencement
intérieur
(mobilier
150
000.00
€
matériel...)
3
“Autres
financements
publics
(hors
Etat)
REGION
93
411,95
€
84
228,40
€
5,51%
Dépenses
éligibles
:
*
1696
519,78
€
90,17%
AGGLOMERATION
100
000.00
€
90
168,76
€
5.89%
Dépenses
éligibles
: *
1696
519,78
€
90,17%
FEADER
-
Leader
-
UE
0.00
€
0,00
€
0,00%
Dépenses
éligibles
: *
0,00
€
0,00%
Autres
(à
préciser)
TOTAL
SUBVENTIONS"*
1112
992.53
€ |
1 094
977,74
€ |
71,58%
LOYERS
‘°
objet
location
loyer
mensuel
amortissement
500
Loyer
professionnels
2375.45
€
28
505,45
€
25
703.01
€
ue
0,00
€
0.00
€
0.00
€
Base
éligible
DO
TATION
1529730,87
€
0 00
€
0 00
€
0.00
€
DÉPENSES
INÉLIGIBLES
recette
recette
6
8,40%
OTAL
LOYERS
annuel
28
505,45
€
14252125
€
128515
06
€
40%
Presintions
intalactue
fes
un
TOTAL
RECETTES
1256
519.78
€ |
1 223
492.80
€ |
79.98
%
Maîtrise
d'œuvre
161816.01
€
Contrôle
technique
3 596.56
€
440
000,0
Coordination
SPS
1 376
34
€
AUTOFINANCEMENT
00
0€
Etudes
de
sol
sur
DOTATION
69,60%
Etude
gestion
des
eaux
pluviales
306
238,07
€
Fonds
propres
:
0.00
€
0,00
€
0,00%
Emprunts
:
440
000.00
€
306
238,07
€|
20.02%
Crédit
bail
:
0.00
€
0,00
€|
0,00%
Dépenses
inéligibles
166
788,91
€
AUTOFINANCEMENT"*
440
000.00
€
306
238,07
€ |
20,02%
TOTAL
1696
519.78
€
TOTAL
1696
519.78
€ |
1 529
730,87
€ |
100,00% Rapport
4
Finances
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Jeunes
Agriculteurs
du
Canton
de
Belle-Isle/Bégard
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Les
Jeunes
Agriculteurs
du
canton
de
Belle-Isle/Bégard
organisent
leur
traditionnelle
«
grande
parade
de
noël
»
le
16
décembre
prochain.
Cette
parade
composée
de
chars,
tracteurs
et
autres
engins
agricoles
prendra
son
départ
de
Pédernec
pour
rejoindre
les
communes
de
Bégard,
Pluzunet
et
Cavan.
Monsieur
le Maire
informe
les
élus,
qu’ils
ont
sollicité
une
subvention
auprès
de
l’ensemble
des
communes
traversées,
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
engagés
par
la
parade.
Les
différentes
décorations
demandant
un
investissement
financier,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
= DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
aux
Jeunes
Agriculteurs
de
Belle-Isile/Bégard
;
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard
». Rapport
5
Voirie
Dénomination
d’une
voie
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
voies
communales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
la
fibre,
en
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
National
des
Adresses),
le
raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n’est,
à l’heure
actuelle,
pas
possible.
Ainsi,
la
commune
a été
informée
que
la
rue
de
Garenn
Milin
Donant
était
concernée.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
souligne
que
ce
problème
avait
déjà
été
signalé
par
les
riverains
lors
de
la
campagne
menée
par
la
commune,
il
y
a quelques
années,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre.
Monsieur
le Maire
répond
que
certaines
voies
sont
certainement
encore
concernées
aujourd’hui
et
qu’il
ne
faut
pas
hésiter
à remonter
l'information
en
mairie.
Considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la dénomination
d’une
voie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
= VALIDE
le principe
général
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la commune,
=
VALIDE
le
nom
de
la
rue
Garenn
Milin
Donant,
telle
que
présentée
sur
l’extrait
cadastral
annexé
au
présent
rapport
des
délibérations,
2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
CC
LPS
La
.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à prendre
acte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qu’il
a reçue
par
délibération
n°2020/30
du
3 juillet
2020
(se
référer
à
la
dernière
page
du
procès-verbal).
Se
+ Se
Se
+,
®,
+
+
+
L’ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
le Maire
déclare
la fin
de
la séance
à 19h31.
Monsieur
Vincent
CLECH
Monsieur
Maël
LE
GALL
Maire
de
Bégard
Secrétaire
de
Séance 2UIDU Dj 3P 3011022429$ ND ‘UOI}D[NSUO2 AnOd ‘UorISOdSIp 2110n D SJUWUNI0P 532 SUOU2] SNON
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