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Procès Verbal - ProcAs verbal du 22 fAvrier 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcAs verbal du 22 fAvrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal Commune
de
Bégard
Séance
du
conseil
municipal
22
février
2024 DÉPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Commune
de
Bégard
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22 février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(17h46),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina
(17h49),
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(17h53),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine Absents
:LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
LE
FLOCH
Éric
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVE
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
Presse
: 2 (dont
1 jusqu’à
19h54)
Public
: 2
Personnel
administratif
: 3
Monsieur
le Maire
ouvre
à
17h39
cette
session
après
avoir
vérifié
le quorum
CAR
/
+
Los
+
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
CAR
AA)
+
L04
+
Monsieur
le
Maire
annonce
les
procurations.
Il
rappelle
que
cette
séance
a
pour
ordre
du
jour
principal,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Suite
à l’envoi
des
procès-verbaux
des
séances
des
29
novembre
et
14
décembre
2023,
il
invite
les
élus
à faire
part
de
leurs
observations.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
ils
sont
adoptés
à l’unanimité.
CAC .
Lo
LP Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à prendre
acte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qu’il
a reçue
par
délibération
n°2020/30
du
3 juillet
2020
(se
référer
à la
dernière
page
du
procès-
verbal).
CR
LPS
Lo
+
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
dédié
au
budget
primitif
se
déroulera
le
12
avril
2024
à
17h30.
CAR
AA)
.
Lo
+
Monsieur
le
Maire
invite
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS)
à présenter
les
orientations,
qu’elle
exposera
sous
forme
de
diaporama,
à l’appui
du
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
transmis
au
préalable.
Les
différentes
délibérations
ont
été
insérées
dans
la
présentation.
Il
tient
également
à remercier
les
agents
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier,
ainsi
que
les
membres
des
commissions
municipales.
La
présentation
du
débat
comportant
plusieurs
abréviations,
un
lexique
est
distribué
aux
élus.
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
en
préambule,
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
n°2015-
991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Dans
le rapport
sont
présentés :
1)
Les
orientations
budgétaires
envisagées
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
2)
Les
engagements
pluriannuels,
3)
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
A
l’aide
de
la
frise
ci-dessous,
elle
rappelle
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
doit
se
dérouler
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
le
budget. CET
AA)
4
\
DECISIONS
BUDGETAIRE
|
FE
|
MODIFICATIVES
DOB
|
|
DM
|
Avant
le
15
avril
de
chaque À
Et
e
|
Au
plus tard
le 30 juin
de
l'année
suivante
Dans
les
10
semaines
qui
roI(eeEe
NL
AL A Tel
CR
[TR
eTN
(0:12
|
En
cours
d'année
1}
Budget
Commune
vendredi
12
avril
2024
à
EME
Conseil
Municipal
du 22
février
2024
La
DGS
fait
part
de
l’obligation
de
présenter
la
croissance
économique
et
les
prévisions
de
croissance
au
niveau
national.
17h46
Arrivée
de
Monsieur
Yves
BOURDON
. Croissance
économique,
prévisions
de
croissance
-
Croissance
du
PIB
de
1
%
en
2023
et
estimée
à
1,4
%
en
loi
de
finances
2024
-
Inflation
2023
de
5,4
%
pour
la
zone
euro
et
prévision
à
2,7%
en
2024
-
Hausse
des
taux
d’intérêt
en
2023
et
stabilisation
voire
légère
baisse
en
2024
-
Dette
publique
de
126,8
MdE£
en
2022
Elle
souligne
la
hausse
des
taux
d’intérêt
en
2023
et
appelle
les
élus
à
se
référer
à la
page
5
du
rapport
de
présentation
du
débat
d’orientation
budgétaire.
«
Une
stabilisation
voire
une
légère
baisse
est
prévue
pour
2024
».
Elle
rappelle
que
«
tous
les
ans,
on
se
rapproche
de
la
loi
de
finances
en
vigueur
ef
cette
année
également
du
nouveau
processus
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
fournie
par
l'Etat
qui
cadre
les
finances publiques
sur plusieurs
années.
» Loi
de
Finances
2024
Mesures
de
soutien
face
à la
crise
énergétique
Amortisseur
électricité
maintenu
en
2024
- modification
des
critères
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Nouveaux
périmètres
de
calcul
pour
la dotation
forfaitaire
Augmentation
de
l’enveloppe
de
dotation
de
solidarité
rurale,
+
150
M€
Enveloppes
de
soutien
à
l'investissement
local
+
111
M£
pour
la
DSIL
Coefficient
de
revalorisation
des
bases
+
3,9
%
en
2024
Elle
fait
part
de
la
modification
des
critères
de
l’amortisseur
électricité
auquel
la
commune
est
éligible
qui
sera
moins
conséquent
en
2024.
« La
commune
a
obtenu
environ
40
000€
en
2023
».
Concernant
les
subventions
d’Etat,
elle
précise
que
la
commune
a
reçu
notamment
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
dans
le
cadre
du
projet
de
la
Maison
de
Santé.
17h49
Arrivée
de
Madame
Valentina
PIRON
BEGARD
Ville
de
Bégard
Budget
Principal
FONCTIONNEMENT Compte
administratif
provisoire
2023
Sous
réserve
du
contrôle
de
conformité
avec
le compte
de
gestion
du
Trésor
public
I
|
M
Conseil
Municipal
du
22
février
2024 TR
ER
TEE
et
recettes
de
fonctionnement
Dépenses
érosion
Recettes
érosian
Chapitre
Ï
B 2023
fand
%
Chapitre
B 2023
Titres
%
11
Charges
courantes
1
241
000
1014
774,46
€
82%
13
lAtténuation
de
charges
40
000
4
70
848,54
€
177%
12
Personnel
2650000€
2603
834,53
€
98%
70
Ventes produits
164
300
€
161
251,70
€
98%
14
Atténuation
de produits
10
000
€
4 426,00
€
44%
73
Impôts ettaxes
3169000€
3223
934,17
€
102%
65
futres
charges
de gestion
470
000
€
417
488,03
€
89%
74
rs
subventions
17450004
1
782
986,22
€
102%
66
(Charges financières
81 000 €
75 897,42
€
4% |
75
pures produits de gestion
25 000 €
31 420,29
€
126%
67
Charges
exceptionnelles
56
000
€
33
349,14
€
60%
76
Produits financiers
0,00
€
2
503,15
€
22
Dépenses
imprévues
30
000
€
0,00
€
0%
77
Produits
exceptionnels
562
€
2
144,60
€
382%
1 Opérations réelles
| 4538000€
4 149 769,58
€91,44%|1 Opérations réelles
|
5143862€
5 275 088,67
€102,6%
11 Opérations d'ordre
888 000 €
284 323,08
€ 22.02%
|1l Opérations d'ordre
60 000 4
18 019,20 € 2003
Excédent reporté
2221384€
1+11- Total
5 426
000
€
# LEE
UYA:
TA
97,55%
i+1-Total
5 426 000
ÉPVETETTNTE]
7»
C
Page
16
du
ROB
Solde
1
d'exécution
tior
de l'exercice
rci
Résultat
de
fonctionnement
reporté
N-1
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
1
_ 859015,21€
222
137,92 €
1 081
153,13
€
A
Con:
Vnicipa
du 22
février
2021 ]
La
DGS
souligne
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
qui
s’élève
à
1 081
153,53€
et
poursuit
la
présentation
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard
»
en
exposant
les
ratios
de
structure
2022,
extraits
des
fiches
départementales
de
la
DGFTIP.
RATIOS
COMMUNAUX
BEGARD Page
15
du
ROB
Ratios
de
niveau
Extrait
Fiches
départementales
- DGFIP
Département
: Côtes
d'Armor
Catégorie
démographique
de
3500
à 4899
habitants
instruction
comptable
: M/14
Exercice
2022-
Budget
principal
Ville
de
Béga
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
Produit
des
impositions
directes
/ population
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
/
population
Dépenses
d'équipement
Brut / Population
Encours
de
la dette
/ Population
Annuité
de
la dette
/
Population
DGF
/
Population
Ratio
de
désendettement
en
années
(Encours
de
la dette
au
31/12
/ CAF
Brute)
NC:
ci
Municipal
du 22
février
2024
17h53
Arrivée
de
Julien
ANTHOINE
09/11/2023
Par
habitant
Par
habitant
Par
habitant
Par
habitant
Par
habitant
Par
habitant
Par
habitant
en
années
2022
4 901 ne
en
825
883
485
499
1021
1
138
221
429
858
907
136
103
Prévision
2023
314
278
y
4,37
3,55 Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
si
ces
ratios
concernent
l’ensemble
des
budgets
de
la
commune.
« Non,
uniquement
le
budget principal
» répond
Monsieur
le
Maire.
« Nous
n'avons
donc
pas
de
statistiques
avec
les
budgets
annexes
?
» questionne
Monsieur
Gildas
HERVÉ.
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
répond
que
« si
bien-sûr,
ils
sont
consultables
sur
le
portail
de
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publique)
» et
propose
de
les
communiquer
ultérieurement.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
apprécierait
qu’ils
soient
communiqués
lors
du
budget.
Evolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
BEGARD
fonctionnement
Bégard
- Evolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 500
000
€
5 000 000
€
D
ms
sn
000
es
2e
kr
de
7.
*
4 000
000
€
3
500 000
€
3000000€
Giy
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dépenses
réelles
3
678
144
3
761
997
3
733
065
3
742
395
3
691
501
3
586
172
3
728
037
3
865
061
4
137
499
4
149
770
Recettes
réelles
4
528
650
4
730
721
4
626
092
4
698
119
4
669
609
4
658
913
4
685
516
4
811
024
5
071
943
5
275
089
Page
17
du
ROB
A
Conseil Municipal du 22 février 2024
La
DGS
rappelle
« qu'en
comptabilité
publique,
il
est
très
important
que
l'écart
entre
les
dépenses
et
les
recettes
soit
supérieur
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
(..)
car
il permet
de
calculer
la
capacité
d'autofinancement
(CAF)
». CO
AE
AT
Capacité
d’Autofinancement
BEGARD
BEGARD
variation
AT
E
) (
PL
lard
lil
PE)
ep
li
FA
2022
PK
TE
:
ns
a733065€
|
37423056
|
3691501€
|
35861726
|
3728037€
|
3865061€
| 4137
499€
|
4149
770€
|
0,30%
Ê Recettes
Réelles
de
Dncéonnenent
1
4626
092€
|
4cassige
|
4ceoçoge
|
4658913€
|
4685516€
|
4811024€
|
5071943€
| 5275089€
|
4.01%
CAF
BRUTE
(1-1)
= ll
893027€
|
955724€
o7mio8e
|
10727410
|
os7479€
|
9459636
|
934445€
|
1125319€
|
20,43%
Capital
de
la dette
(IV)
568
197
€
567 463
€
558
457€
|
603057€
|
577078€
579009€
|
5812426
|
5975176
|
2,80%
FE
LE Ai
bl
6
POUR
UE
SCORE
SRE
IEEE
TE
PES
11,8.
600
000
€
é
527
802
€
500
000
€
410
592
€
388261
419 651
€
#
00000€
-FB6b
€
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
RE
|
EE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Elle
rappelle
que
la
capacité
d’autofinancement
est
un
facteur
important
pour
autofinancer
ses
investissements.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
TIC
TT
Ce
Re
ele)
alle
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2023/2022
011
charges
à caractère
général
847
200,11
€
964
205,64
€
1014774,46€|
5,24%
60
dont
achats
et
fournitures
535
866,59
€
611
297,33
€
631
153,93
€
3,25%
61
dont
services
extérieurs
185
164,90
€
238
809,41
€
242
629,35
€
1,60%
62
dont
autres
services
extérieurs
102
705,72
€
91
434,14
€
114
531,43
€
25,26%
14
Impôts
et
taxes
atténuations
8 584,00
€
5 561,00
€
4 426,00
€ |
-20,41%
012
Charges
de
personnel
2
391
899,88
€
2 495
454,29
€
2
603
834,53
€
4,34%
65-
autres
charges
de
gestion
413
188,11
€
403
683,02
€
417
488,03
€ |
3,42%
otal
dépenses
de
service
3
660
872,10
€
3
868
903,95
€
4
040
523,02
€
66
Charges
financières
86
696,33
€
77
693,94
€
75
897,42
€
-2,31%
67-
Charges
exceptionnelles
117
492,12
€
190
900,62
€
33
349,14
€
5,24%
022-
Dépenses
imprévues
-
€
-
€
-
€
dois
lead
fe
alt=
tas
3
865
060,55
€
4
137
498,51
€
4
149
769,58
€
(Me
1074
Page
17
du
ROB
Conseil Municipal du 22 février 2024 Elle
souligne
que
les
charges
à caractère
général
ont
augmenté
de
5,24%
entre
2022
et
2023.
« Elles
étaient
prévues
»
rappelle-t-elle
« puisqu'elles
supportent
les
dépenses
d'énergie
».
Elle
cite
les
charges
de
personnel
qui
ont
augmenté
de
4,34%
et
fait
remarquer
une
baisse
des
charges
financières
de
-2,31%.
Ces
dernières
devraient
être
équivalentes
pour
2024,
toutefois
elles
devraient
augmenter
les
années
suivantes
du
fait
de
l’augmentation
des
taux
d’intérêt.
Concernant
les
charges
exceptionnelles,
elle
rappelle
qu’il
d’agit
de
la
participation
du
budget
général
au
budget
annexe
« Armoripark
».
Pour
2024,
elle
fait
part
qu’elle
sera
de
plus
de
100
000€.
Dépenses
de
fonctionnement
>
Evolution
de
5,24%
du
chapitre
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
@+
3
%
en
dépenses
de
matières
et
fournitures
®+
14,3
%
en
dépenses
d'énergie
(électricité/combustibles)
®@ +
81
%
en
dépenses
de
carburant
Page 18 du ROB
A
Cr:
Municipal
du 22
février
2024
Elle
rappelle
la
forte
inquiétude
l’an
dernier
quant
à
la
hausse
du
prix
de
l’énergie
qui
a
finalement
été
moins
importante.
Elle
invite
les
élus
à se
reporter
à la
page
18
du
rapport
dans
lequel
un
détail
par
bâtiment
à
été
établi.
Il
est
constaté
une
forte
consommation
notamment
aux
écoles
(+49,21%)
quand
une
hausse
maitrisée
est notée
pour
le parc
de
loisirs
(+18,66%). BEGARD
EE
Dépenses
de
fonctionnement
- ELECTRICITE
100
OC
€
90000
€
80 000
€
13
020
€
60
000
€
50
Q0û
€
40 060
€
30 000
€
20 000
€
10
000
€
0€
24 128
29 321
390488
33,1
SPORTIFS
7 057
13
944
16
722
19
PUBLIC-VOIRIE
37
077
33
141
36
136
9,04
432
576
924
60,5
N,
BERNARD
25
973
37
695
57
310
3164
4 568
6376
SCOLAIRE
6 202
10 449
15
896
DE
TREZELAN
4 333
5 292
6965
39 671
58 003
86547€|
49
et
108365€
134985€
179377€
[aRmoRiPARK
| 16893,79€
| 21079,57€
| 25013,51€ |
18,66%)]
Evolution
des
dépenses
d'électricité
BATIMENTS A LQUIPLMENTS
SPORTIFS
ECLAIRAGE
PUBLIC-VOIRIE
MECOLES BARMORIPARK
2023
2022
2019
2021
Page
18
du
ROB
RS
|
EE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
évol
Bâtiments
communaux
2021
Plirr
lp
EE
Le)
ATIMENTS
38976
€
50
076
€
44
620
€
-10,90%
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
13
999
€
31
676
€
18086€
-42,90%
ECOLE
DE
TREZELAN
7
900,85
€
6
735,41
€
11
071,59
€
64%]
OTAL
60875
€
88
487
€
737178€
AA
y
ARMORIPARK
|
16515,92|
5017293]
38576,98|
-23,11%|
Amortisseur
LyE]
Bâtiments
communaux
12
429,46
€
Eclairage
public
137,97
€
Snack
Armoripark
78,37
€
Armoripark
+ groupe
scolaire
27
483,65
€
Le
Eten
40
129,45
€
60
G00
€
50
000
€
40
000
€
30
000
€
20
000
€
10
000
€
0€
Dépenses
de
fonctionnement
- GAZ Evolution
des
dépenses
de
gaz
ORTIFS
M
ECOLE
DE
TREZELAN
BARMORIPARK
2019
2021
2022
2023
Page
18
du
ROB
|RE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
bénéficié
de
l’amortisseur
électricité
d’un
montant
de
40
129€
HT
pour
l’ensemble
des
budgets.
Pour
le
gaz,
il
rapporte
que
le
contrat
signé
en
2018
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE)
a permis
de
bénéficier
depuis
des
années,
de
tarifs
intéressants.
« Malheureusement
celui-ci
étant
arrivé
à
échéance,
le
prochain
contrat
entrainera
une
hausse
des
dépenses
».
Il
souligne
que
la
commune,
sensible
aux
énergies
renouvelables
va
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
maison
de
santé
qui
pourront
alimenter
des
bâtiments
communaux
adjacents.
Il
rappelle
la
création
d’un
budget
annexe
«
production
d’énergies
renouvelables
».
Il
profite
pour
informer
les
élus
que
la
commission
«
environnement
et
développement
durable
»
se
réunira
le
18
mars,
en
présence
du
Syndicat
Départemental
d’Energie. TAC
Re
ele te ele
nl
1el-11
407
E
+
chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante;
+3,42
%
®
+6
%
subventions
: 95
632,94€
@
+ 41
%
de
participation
aux
budgets
annexes
33
689
£ caisse
des
écoles
>
Baisse
de
2,31
%
du
chapitre
66
- charges
financières
-
Baisse
de
82
%
du
chapitre
67
- charges
exceptionnelles
+ _ coût
d'exploitation
d'Armoripark
en
2022
: 30
509,85
€
/ inscription
budgétaire
budget
principal
2023
°_
Inscription
en
2024
de
102
000
€
+
Anoter
en
2024,
M57
fin
du
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
», transfert
au
chapitre
65.
MEME
Conseil
Municipal
du 22
février
2024
LE
PERSONNEL
Evolution
de
la
masse
salariale
globale
BEGARD
Dépenses
de
Fonctionnement
012
Charges
de
personnel
2020
Plipr]
2023
variation
Enfance
574
905
€
666
919
€
671
474
€
0,68%
-3%
5%
10%
1%
+5
Administration
541 453 €
598 077 €
610 621 €
653 535 €
703%
39%
Générale
/autres
10%
10%
Salles
entretien
48 085 €
60 929 €
61 779 €
50197€
“1875%
40
9%
27%
1%
-19%
?
Services techniques
854 291 €
898 893 €
891 886 €
940
110 €
5,41%
nn
cr
37,7%
Police
municipale
66457
€
47
460
€
48
684
€
50
113
€
2,94%
2,9%
-25%
-29%
3%
3%
Médiathèque
61 221 €
66 014 €
71823 €
91 642 €
27,59%
2,7%
17%
8%
Assurenes pariannel et
120 378 €
114 639 €
143 743 €
146 765 €
2,10%
organismes
sociaux
Budget
Global
012
2
266
790
€
2
391
900
€
2
495
454€
2
603
835
€
4,33%
Evolution
-0,12%
5,52%
4,33%
4,34%
Pages
19,
20,
21
du
ROB
A
Conseil
Municipal
du
22 février
2024
La
DGS
expose
que
la
baisse
constatée
en
«
salles
entretien
» s’explique
par
des
arrêts
maladie
et
les
frais
liés
aux
contractuels
n’ont
pas
forcément
pu
être
imputés
entièrement
en
comptabilité
analytique. Evolution
de
la
masse
salariale
globale
Dépenses
de
Fonctionnement
012
BEGARD
PERSONNEL
vai
2021
2022
pe
DEPENSES
012
- Masse
salariale
2 266
790
€
2391900€
2495454€
2 603
835 €
RECETTES
Remb.
Maladie
57
930
€
40
238
€
77
426€
60
555
€
RECETTES
Contrats
aidés
/ Etat
8791€
25
000
€
25
000
€
Coût
personnel
2
200070
€
2
326
661
€
2
393
028
€
2
543
280€
1,69%
5,75%
2,85%
6,28%
Pages
19,
20,
21
du
ROB
A
Con:
Municipal
du 22
février
2024
La
DGS
rappelle
aux
élus
que
la
commune
a
renouvelé
le
contrat
d’assurance
statutaire
qui
rembourse
partiellement
la
collectivté
en
cas
d’arrêt
maladie.
En
2023,
le
montant
s’élève
à
60
555€.
Concernant
les
contrats
aidés/Etat,
elle
explique
que
la
recette
concerne
le
poste
de
conseiller
numérique.
« En
2023,
la
commune
a
obtenu
17
500€
toutefois,
la
somme
venant
juste
d'être
perçue,
elle
a
été
inscrite
sur
le
budget
2024.
»
Evolution
de
la
masse
salariale
globale
BEGARD
Dépenses
de
Fonctionnement
012
Moyenne
d'âge
46,29
ans
VENTILATION
012
Médiathèque
2
à
D
on cer
Police
Fonctionnaires
45,98
municipale
side
Contractuels
permanents
49,17
;
Ensemble
des
permanents
46,29
26%
de 50
ans
et
plus
ion
Bâtiments
25%
:
#
entretien
|
Le
de
moins
de 30 ans
(LT
MISES
%
Extrait
RSU
2022
Pages
19,
20,
21
du
ROB
ne
NME
Conseil
Municipal
du 22
février
2024 Evolution
de
la
masse
salariale
globale
Les
Dépenses
de
Fonctionnement
012
Moyenne
d'âge
46,29
ans
VENTILATION
012
Médiathèque
42
+
Police
Fonctionnaires
45,98
Contractuels
permanents
49,17
municipale
E
Enfance
Ensemble
des permanents
46,29
26%
ion
Bâtiments
25%
|
&
entretien
de
moins
de 30 ans
ST
PES
2%
Extrait
RSU
2022
Pages
19,
20,
21
du
ROB
A
Cor:
M ricipal
du 22
février
2024
La
DGS
expose
les
raisons
de
l’augmentation
de
6,28
%
de
la
masse
salariale
en
2023
comme
suit
:
Personnel
- 2023
>
Revalorisation
du
point
d'indice
de
1.5%
au
1°"
juillet
2023
>
Revalorisation
de
30
€
par
mois
et
par
agent
du
régime
indemnitaire
au
1°
juillet
2023
>
Remplacements
et
renforts
dans
les
services
>
Evolution
des
carrières
(avancements
d’échelon
et
de
grades)
|
EE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Elle
rappelle
que
le
point
d’incice
avait
connu
une
augmentation
de
+3,5%
en
2022. Personnel
—
orientations
2024
>
Prise
en
compte
du
GVT
- Glissement
Vieillesse
Technicité
>
Augmentation
de
5
points
d'indice
au
1°’
janvier
2024
>
Augmentation
du
taux
de
cotisation
CNRACL
>
Dialogue
social
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
rappelle
que
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
évalue
la
masse
salariale
liée
au
vieillissement
et
à l’avancement
de
carrière
des
agents.
ET FONCTIONNEMENT Chapitres
de
recettes
de
fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(or
W417
41
CA
2022
CA
2023
CA
2023/2022
013
Atténuation
de
charges
40
238€
90
010
€
70
849
€
-21%
70
Vente
produits
…
92
987
€
50
551€
161252
€
219%
73
Impôts
et
taxes
2 929
627
€
3 039
395
€
3 223
934€
6%
74
Dotations,
subventions
1703
843€
1 803
410
€
1782986
€
-1%
75
Produits
de
gestion
34373€
41155€
31
420€
-24%
76
Produits
financiers
7€
7€
2503
€
77
Produits
exceptionnels
9
949
€
47
414
€
2145€
-95%
Total
recettes
réelles
fonctionnement
4
811
024
€
CRIE
E
ES
5
275
089
€
4,01%
Page
22
du
ROB
|
EE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024 Recettes
de
fonctionnement
BEGARD
>
Recettes
réelles
en
augmentation
de
4,01
%
par
rapport
à 2022
Augmentation
des
ventes
de
produits
- articles
70
e
Convention
de
prestations
de
services
avec
l’agglomération
sur
deux
années
>
Baisse
légère
des
dotations
malgré
l’augmentation
de
la dotation
de
solidarité
rurale
>
Augmentation
du
chapitre
73
de
6 %
par
rapport
à
2022
+7,10
%
de
bases
fiscales
/ de
loi
de
finances
+
30
%
de
recette
sur
la taxe
sur
l'électricité
>
Baisse
du
revenu
des
immeubles
(fin
de
la
location
du
Dispensaire
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire)
RE
|RE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
La
DSG
explique
que
la
forte
augmentation
de
la
« vente
de
produits
»
s’explique
par
la
mise
à jour
de
la
convention
avec
l’agglomération
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
des
bâtiments
et
de
la
réalisation
de
prestations
de
service.
Concernant
la
baisse
du
revenu
des
immeubles,
elle
rappelle
la
fin
de
la
redevance
perçue
auparavant
par
le
Département
suite
à
la
mise
à
disposition
du
dispensaire
dans
le
cadre
de
permanences
décentralisées.
La
gratuité
était
une
clause
du
contrat
de
territoire.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
note
une
augmentation
de
6%
au
chapitre
73
alors
que
les
bases
fiscales
ont
augmenté
de
7,10%.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
base
s’applique
notamment
aux
ménages
mais
pas
aux
professionnels.
Pour
ces
derniers,
la
base
évolue
différemment.
La
DGS
rajoute
que
l’article
73
ne
comptabilise
pas
uniquement
les
taxes
foncières
et
d’habitation
mais
un
ensemble
de
taxes
comme
notamment
celle
sur
l’électricité.
Parmi
les
recettes
de
la
collectivité,
elle
expose
qu’il
y
a le
crématorium,
dont
le
rapport
d’activités
2023
a
été
transmis
aux
élus.
Rapport
9
Crématorium
de
Bégard
Rapport
annuel
d’activité
2022
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
a
l’obligation
de
produire,
chaque
année,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport rendant
compte
de
l’exécution
de
la
délégation
de
Service
Public.
Aïnsi,
a
été
transmis
par
le
délégataire
OGF,
le
rapport
d’activité
du
crématorium
pour
2022.
La
DGS
rapporte
que
les
recettes
de
2023
ont
été
plus
conséquentes
:
33
000€.
Elle
rappelle
que
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
la
commune
perçoit
une
redevance
de
15€
TTC
pour
chaque
crémation,
somme
qui
évolue
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
des
prix
et
du
nombre
de
crémations. Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
souligne
qu’il
y
a
eu
796
crémations
en
2021
et
1017
en
2022.
Il
demande
la
date
de
fin
du
contrat
de
délégation.
« 2034
» répondent
Monsieur
le Maire
et la DGS.
Cette
dernière
rappelle
qu’un
avenant
a été
conclu
en
2015
afin
de
prolonger
sa
durée
de
4
ans
suite
à des
travaux
sur
le
système
de
filtration.
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
souligne
également
une
hausse
du
bénéfice
nette
pour
le
crématorium
entre
2021
et
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
de
nombreux
dysfonctionnements,
la
commune
avait
demandé
la
réalisation
d’un
audit
par
un
cabinet
extérieur.
Celui-ci
ayant
été
réalisé
en
janvier
2024,
la
commune
devrait
recevoir
le
rapport
prochainement.
Vu
la
transmission
du
rapport
susmentionné
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
_0
PREND
acte
de
cette
communication. LES
DOTATIONS
D’ÉTAT
(Ro
loir ro
ER
dr
Ce
En
valeur
CT
par
E
>
DGF:-179€
Dotations
RE
Dotation
de
DEEE
>
DSR
:+
40
935
€
Globale
de
TAN
Nationale
de
Tele
le
ale
ELLES
LE
EE
Péréquation
>
DNP:-3851€
781 123
€
609
263€)
149376€||
1539
762€
>
Total
:+
36
905
€ en
2023
780
944
€
650198€|
145525€||
1576667
€
>
Progression
moindre
attendue
en
POSTE
2024
pour
la
DSR
1200
000
€
1000
000
€
800 000
€
600 000 € 400 000
€
à
;
I
ï
|
;
200 000 €
ee Un,
Ds Ds
D
ù
Du
Din
Mn
Mu
Min
Mn
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
m0GF
sDSK
mDNP
Ces
trois
dotations
représentent
30%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
Pages
23/24
du
ROB
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
souligne
la
légère
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
indique
«
qu'au
vu
des
chiffres
de
la
population
cette
année,
elle
devrait
augmenter
sur
2024
».
La
Dotation
Solidarité
Rurale
devrait
augmenter
également
sur
2024
;
quant
à
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation.,
on constate
une
baisse
constante
chaque
année.
INTERCOMMUNALITÉ ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
Dotations
de
RCE
Ta
reit|s
CLECT
PLAT EE
ET
ET
Charge
transférée
Contingent
CTATI
Et
tte
DNTE
Lt
Cote
CT LEA
TNT
Tel TETE
TTL
Lo
Te LES
evaluationdes
charges
transférées
2018
ea)
rfi
2019
429
477,00
€
3492,00€
-
10791/00€
-
3541,00€
-
96453,00
€
Montant
AC
429
477,00€
432969,00€
422
178,00€
418637,00€
322
184,00€
322
184,00
€
ep)
AC
2019
AC2020
AC
2021
AC
2022
AC
2023
Montant
418637,00€
322184,/00€
322184,00€
322184,00€
322184,00€
322
184,00€
En
dd
bout,
18606,00€
-
16830,00€
-
22694,00€
-
22
263,00
€
-
26452,00€
LR) LOIRE
400
031,00
€
305
354,00
€
299
490,00 €
299
921,00
€
295
732,00 €
21
638,00 €
-
300
546,00 €
Délibération
rapport
10
Pages
13,
14
et
24
du
ROB
NN
Conseil
Municipal
du
22
février
2024 Rapport
10
Intercommunalité
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1609
nonies
C;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°034
AP
en
date
du
17
novembre
2016
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Guingamp-Paimpol
Armor-Argoat
Agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Guingamp
Communauté,
Pontrieux
Communauté,
du
Pays
de
Bégard,
de
Bourbriac,
du
Pays
de
Belle-Isle-en-Terre,
de
Callac-Argoat
et
de
Paimpol
Goëlo
[...]
au
ler
janvier
2017
;
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
GP3A
verse
ou
perçoit
de
la
part
de
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée. Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l’'EPCI.
Lorsque
la
fusion
s'accompagne
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
l’attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
À
ce
titre,
il
convient
de
rappeler
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
mais
également,
sur
le
montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à la
communauté
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
transfert.
Suite
à la
commission
du
15
novembre
2023,
réunie
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
de
transferts
ou
de
restitution
de
compétences,
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission. Après
avoir
rappelé
que
le
montant
des
charges
transférées
est
évalué
à 322
184€,
Madame
Héléna
DENIS-
PESROTEL
rappelle
que
sont
déduits
des
attributions
de
compensations,
les
frais
de
service
ADS
(Autorisation
du
Droit
des
Sols)
qui
instruit
les
demandes
d’urbanisme
de
la
commune.
Ce
service
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
instruits. Monsieur
le
Maire
rapporte
que
le
contingent
incendie
auparavant
versé
par
les
communes
au
SDIS,
est
assuré
depuis
2019
par
l’agglomération.
«
Ce
dernier
se
chiffre
à plus
de
250
000€
euros
aujourd'hui
»
précise-t-il.
Sur
Bégard,
il
indique
que
les
pompiers
réalisent
en
moyenne
trois
interventions
par jour.
Face
aux
coûts
de
plus
en
plus
conséquents,
des
questionnements
quant
aux
participations
financières
du
SDIS,
des
agglomérations
et
des
communes
seront
à étudier
dans
les
années
à venir.
Il
rappelle
que
la
commune
disposant
de
cinq
sapeurs-pompiers
volontaires
au
sein
de
son
personnel,
bénéficie
d’une
déduction
d’environ
20
000€
sur
sa
participation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
APPLICATION
DU
DROIT
DU
SOL
Demandes
de
Permis
de
construire
pour
maisons
individuelles
et
DIA
depuis
2018
|
|
ous
| 2019
| 2020
| 2021
ET
C
11
8
8
10
PCMI
|
29
|
36
|
21
|
58
PA
Ca
2
|
)
|
3
4
7
S
DP
|
59
|
70
|
40
99
CU
36
171
106
246
DIA
|
96
|
115
|
76
|
155
]
AT
6
|
8
]
12
|
9
Total
|
341
|
414
|
270
| _582
‘
RE
|
EE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Monsieur
le
Maire
souligne
la
bonne
dynamique
de
la
commune
en
termes
d’urbanisme.
Il
rapporte
qu’il
se
rendra
le
lendemain
à
l’agglomération
dans
le
cadre
du
dispositif
d’Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU)
«
opérationnelle
depuis
le
1*
janvier
».
Il
rappelle
que
ce
dispositif
permettra
aux
propriétaires
et
aux
porteurs
de
projets
de
bénéficier
d’aides
dans
le
cadre
de
réhabilitation. PTT
VAR:
LA
FISCALITE
BEGARD
>
Taxe
d'habitation
e
Fin
de
la Taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale
e
Maintien
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
- THRS
(149
résidences
secondaires
à
Bégard )
Loi
de
finances
2024
+
3,9
%
des
bases
BASES
TAXE
D'HABITATION
PRODUIT
TAXE
D'HABITATION
3797
238€
3867
899
€
947 249
€
468
995
€
929
943
€
429
585
€
900 000
€
4120
000
€
3620
000
€
3120
000
€
2620
000
€
2120
000
€
1620
000
€
1120
000
€
620
000
€
120
000
€ 2018
2019
2020
2021
2022
2023
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Pages
25
et 26
du
ROB
A
Cor ci Municipal du 22 février 2024
114
857
€
105
205
€
421611€
103
253€
LA
FISCALITE
>
Taxe
sur
le
foncier
Bâti
°
Augmentation
de
6,91
%
entre
2022
et
2023
+
Augmentation
des
bases
2024,
loi
de
finances
: +
3,9
%
BASES
FONCIER
BÂTI
PRODUIT
FONCIER
BATI
mio
mx
2040
967
€
4378
607
€
Aëuü 600
€
4095
690
€
2220 000
€
1831
_
295
€
sû
dc
77
544
4400
DO
€
3947
862
6948
984
€
2020 000
€
10
646
1820
000
€
1620
000
€
1420
000
€
1220
000
€
1020
000
€
820 000
€ 2018
2019
2020
2021
2022
2023
3878
818
€
4200 O0G
€
1059
618
€
4000
000
€
3800 UGO
€
3600
000
€
3400 600
€ 2018
2019
2020
2021
2022
2023
>
Ajout
du
taux
départemental
(19,53
%)
au
taux
communal
(27,35%)
>
Taux
global
46,88
%
Pages
25 et 26 du ROB
|
EN
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
rappelle
que
depuis
2021,
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
collectivités
perçoivent
en
compensation,
la
part
départementale
du
Foncier
Bâti. pan
|
NI
NET
DO
ETMRALTe
RS
2 Neo) ATEN
[0
ET
2020
2021
2022
2023
Produits
évolution
(TT
TS
Taux
2318515
€
2
292
745
€
2381922 €
2552048
€
7,14%]
Produit Foncier Bâti
46,88%
1 079 740 €
1 851 284 €
1 920 059 €
2 052 691 €
(27.35% + 19,53 %)
Lissage
*
-2
094
€
-19
740
€
-14
764
€
-11
724€
Sous total FB
1 077 646
€
1 831 544
€
1 905
295
€
2 040 967
€
Produit
FNB
90,53%
149
346
€
149
404
€
154
730
€
165
826
€
Produit THRS
24,49%
947
249
€
103
253€
105
205
€
114
857
€
coefficient
correcteur
208
544
€
216
692
€
230
398
€
Compensations
COPY
L
C3
93
170
€
95
618
€
100692€
5,31%
Dont TH
121 332 €
-
€
-
€
Dont TFPB
2422€
72719€
75198€
80
384
€
Dont TFPNB
20520€
20451€
20
420
€
20
308
€
2318515
€
2
385
915
€
2
477
540
€
2
652
740
€
?,07%
dE
Cr:
Municipal
du 22
février
2024
La
DGS
explique
que
les
bases
réelles
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
ont
progressé
de
6,91%
entre
2022
et
2023,
du
fait
du
lissage
appliqué
par
l’Etat
sur
la
cotisation
des
locaux
professionnels.
Ce
lissage
va
s’effectuer
sur
une
durée
de
10
années.
Par
ailleurs,
suite
au
transfert
de
la
taxe
départementale
sur
le
foncier
bâti,
n’étant
pas
automatiquement
égal
au
montant
de
ressources
de
Taxe
d’Habitation
perçu
auparavant,
l’Etat
a mis
en
place
un
Coefficient
Correcteur
(CoCo)
afin
de
neutraliser
ces
écarts.
Celui-ci,
calculé
par
les
services
de
l'État,
s’applique
chaque
année
aux
recettes
de
TFPB
de
la
commune.
«
En
2023,
il
est
de
230
398€
»
précise
la
DGS.
Enfin
elle
expose
que
la
commune
perçoit
diverses
compensations
fiscales
suite
à des
décisions
de
l’Etat,
soit
en
2023
:100
692€. LA
FISCALITE
BEGARD
Allocations
compensatrices
Allocations
compensatrices
100
692
€
Allocations
compensatrices
Allocations
PT
compensatrices
&
a
;
93
170€
LA 0 Fe un =
Taxe
foncière
Taxe
foncière
S
bati
bati
T
1 077 646 €
an
Taxe
foncière bäiti
2
035
298
€
1
905
295
€
Taxe
habitation
1
831
544
€
Taxe
habitation
Taxe
habitation
Taxe
habitation
STATS
103
253
€
105
205
€
112675€
SRE
2020
2021
Pire
PR
pal du
22 février 2024
Il
est
constaté
une
hausse
assez
conséquente
du
produit
de
la
fiscalité
en
2023.
Ville
de
Bégard
-
Budget
principal
BEGARD
Fiscalité
2024
Loi
de
Finances
Maintien
des
Taux
à
Augmentation
des
bases
+3,9%
communaux
|
|_
Taxe
d'habitation
|
103
253
105
205
114
857
119
336
124
521
évolutio
-89,10%
1,89%
9,17%
3,90%
1,80%
|
|
Taxe
foncier
bati
1
831
544
1
905
295
2
040
967
2
120
746
2
213
414
|
évolution
69,96%
4,03%
7,12%
3,91%
1,81%
|Taxe
foncier
non
bâti
149
404
154
730
165
826
172
293
179
779
|
évolution
0,04%
3,56%
7,17%
3,90%
1,80%
2
472
984,39
Ep
RE:
TOTAL
2
084
200,91
2
165
230,00
2
321
649,45
2
412
375,01
Produit
supplémentaire
2024
estimé
ÉLpEr
ET
Page
25
du
ROB
M
Conscit
Municipal du 22 février 2024
Le
produit
supplémentaire
estimé
en
2024,
au
vu
de
la
loi
de
finances
2024,
devrait
être de
90
725,56€
expose
la
DGS.
Monsieur
le
Maire
intervient
en
disant
qu’il
sera
proposé
lors de
la
réunion
budgétaire
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
locale.
« L'augmentation
des
bases
suffit
à
conserver
une
bonne
dynamique
financière
» souligne-t-il. INVESTISSEMENT
BEGARD
Investissement au 31/12/2023
hors
RAR
Dépenses
érosion
Recettes
érosion
Chapitre
B 2023
Mandats
%
Ï
Chapitre
B 2023
Titres
%
10
Dotations,
fds
divers
41
500€
41
471,46
€
100% |
10
Dotations
126927€
127
897,79
€
101%
21-23
Programmes
2
822
500,00
€
1701
183,84
€|
60% |
1068
Affectation
du
résultat
753
753
€
753
753,09
€
100%
13
Subventions
5679008
217402,40€
38%
| 16
Rbt Emprunts
598000€
597 227,11€
100% |
16
Emprunts
500000€
500000,00€
100%
20
Dépenses imprévues
20 000 €
om |
24
Produits des cessions
75 000 €
|
|
27
Autres
immos
financières
1000
€
0%
27
Autres
immos
financières
0€
60,00
€
45
jopération
pour tiers
30
000
€
0%
|
45
opération
pour
tiers
30
000
€
8 000,00
€
1 Opérations réelles
3 513 000 €
2 339 882,41 € 66,61%
|1 Opérations réelles
2 053 580 €
1 607 113,28 € 78,26%
nc
d'ordre
110 000 €
56 697,50 € 51,54%
|1l Opérations d'ordre
938 000 €
323 001,38 € 34,44%
Déficit reporté
Excédent reporté
631420€
1+11-Tota
3 623 000
=: 271
MM
À
66,15%
1+11-T
3 623 000
EL
M CAT
53,27%
Solde d'exécution de l'exercice
-466
465,25
€
Résultat
d'investissement
reporté
N-1
631
419,90
€
Page
16
du
ROB
PRE
LES
Conseil Municipal du 22 février 2024
Investissements
2023
- 1 701
121
€ { hors
RAR)
Requalification
Urbaine
M
15
222,75
€
Ecoles
MMM
56
174,36
€
Autres investissements divers
DM
65
469,43
€
Equipements sportifs. BEM
155
303,57
€
Réhabilitation
Maison
des
associations et logements
d'urgence
SSSR
229
256,35
€
Matériels
de voirieettransport
SSSR
252
244,02
€
participation Maison
de santé
0 00
€
Aménagement
avenue Pierre Perron
09
€
investissements de modernisation.
one
a
€
D
e
st 000
200 000 €
199 000 €
150 000 €
250€
ü
Page
26
du
ROB
M
Ccn:c
à un
pal
du 22
février
2021 AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENTS
BEGARD
Let
es
ts
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Ten
ETS
Enr
Lis
ÉTÉ
(mandatés)
(mandatés)
(mandatés)
(mandatés)
{mandatés)
|
|
|
|
!
Avenue
Pierre
|
|
:
Perron-callège
|
1605
403,02
€
|
14
094,43 € |
560
876,19
€
|
180
432,31€
-
€
305000,09€
145
000€
-
€
70
000
€
| Requalification
|
|
Urbabre
1 115
318,04
€
|
19
719,60
€
5 987,70
€
113184,82€
61203,17€
15222,75€
400000€
250 000
€
250 000
€
|
|
[nn
L
.
| Réhabilitation
|
|
|
l
maison
des
|
1086286,28€
|
19
606,86€
166679,04€
225
021,38€
274979
€
200
000€.
200
000
€
|
associations
|
|
|Complexe
sport
2 450
000,57
€
144
659,57€
805341€
750
000
€
750
000
€
Page
27
du
ROB
ES
|
EE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
La
DGS
rappelle
le
principe
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
dont
la
procédure
autorise
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
FCTVA
: 113
925,86
€
en
2023
>
134
061,29
€
en
2024
Amortissements
: 284
323
€
en
2023
Emprunt
: 500
000
€
>
500
000
€
en
2024
-_
Taxe
d'aménagement
:
13
971,93€
( taux
1%
sur
le
territoire
communal)
+
Subventions
perçues
en
2023
Il
est
rappelé
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
à la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
a pour
objectif
de
compenser
en
partie,
la
TVA
réglée
sur
certaines
dépenses
d’investissement
N-2.
Budget
principal
FLE)
PLirr
arr
avenue
Pierre
Perron
ETAT
DETR
120
492,00
€
36
147,60
€
Acompte
84
344,40
€
Rénovation
logements
d'urgence
ETAT
DSIL
2021
123
120,00
€
36
936,00
€
Acompte
86
184,00
€
Réhabilitation
bâtiment
de
la
Poste
ETAT
DETR
2022
61
048,00
€
61
048,00
€
Solde
Chemin
Piétonnier
DEPARTEMENT
plan
de
relance
10
666,00
€
1
933,00
€
Solde
Requalification
urbaine
Terres
d'Armor
HABITAT
40
000,00
€
Solde
Continuité
pédagogique
Etat/
Autres
41
337,40
€
Solde
CU
217
402,00
€
LUE
TAUT
Elle
souligne
le
montant
assez
conséquent
de
subventions
perçues
en
2023. Budget
Principal
—
Encours
de
la dette
au
01/01/2024
BEGARD
vi
Capital
Restant
Dü
Taux
moyen
CT
0]
Fixe
4
142
603.49
€
98,89
%
1,97
%
Variable
couvert
46
441.68
€
1,11
%
4,55
%
Variable
0.00
€
0,00
0,00
%
Ensemble
des
risques
4 189
045.17
€
100,00
%
18
emprunts-3
prêteurs
98,89
%
Taux
fixe
1,11
%
Variable
couvert
M
CRDI
MUTUEL
M
CREDIT
AGRICOLE
M
mAnQUr
POSTALE
pour
mémoire
2023
: intégration
de
la dette
de
Konvenant
Gwenn
au
budget
principal
Page
30
du
ROB
A
Cr:
ns
du 22
février
2024
Il
est
rappelé
que
les
intérêts
des
emprunts
sont
inscrits
en
dépenses
fonctionnement
et
que
le
capital
de
la
dette
est
inscrit
en
investissement. TEE
date
RE Re CE
RP
yp17
BEGARD
wW
WW
W
»
ï
Encours
de
la
dette
3
à
à
2
w
+
w
nm
5200 000 €
8
8
5
n
R
8
@
©
à
a
à
w
5000 000 €
gs
2
OÙ
©
9
D
Ÿ
+
%
w
w
9
©
ù
+
©
À
8
?
©
o
un
w
4800
000
€
CR
+
Oh
On
LL
N
un
NN
un
+
+
æ
an
EN
M
+
(NI
4600 000 €
TS
2eLSR SRE:
4400 000 €
TS
+
4
8
4200 000 €
TS
+
4000
000 €
D
D
OO
NV
NV
RD
8 ù
RO
RO
NA
AD
D
AO
AN
AV
AD
Aù
HO
SON
SN
NN
NO
SN
SN
OT
LE
EE)
À
À
À
Ÿ
où
À
Ÿ
À
À
Ÿ
Ÿ
À
À
À
Ÿ
À
À
D
Page
28
du
ROB
A
Con:ci
Municips!
du 22
février
2024
La
DGS
fait
remarquer
la
baisse
constante
de
l’encours
et
de
l’annuité
(capital
+
intérêts)
de
la
dette.
« La
prospective
de
2024
et
2025
est
établie
selon
toujours
un
emprunt
de
500
000€
»
souligne-t-elle
Budget
Principal
- Annuïité
de
la dette
au
Annuité
de
la
dette
uw
WW
4
DLL
©
+
B
8
3
S
SR
ae
-
900 000€
&
%
2
1
+
À
8
à
À
%
»
à
850
000
€
co
co
Oo
©
a
nn
nr
GS
Ou
à
w
g
W
®
©
©
À
PE
ON
4
NN
SL
oo
D
WW
ww
800
000
€
FrRR
@
©
m5
©
9
ee
©
n
mm
750 000 €
FR
à
©
5
à
©
m
à
à
&©
©
En
©
SO
8
700 000
€
5
8
©
3
à
650
000
€
7
600 000 € 550 000
€
500 000
€
D
D OO
nv
OV
D
ad
ro
RO
RAA
D
©
©
A
AV
HD
Aù
»
PL
LTD
SH
SN
SO
PE
EEE”
7
D
97
27
0°
2”
97
47
97
47
#7
47
597
47
697 467$
4
P
EN
Conseil
Municipal
du 22
février
2024 Budget
Principal
- PROSPECTIVE
ny
En
recettes
“Chapitre
011-charges
de
gestion
courante
: augmentation
de
o
Ÿ__
Revalorisation
des
bases
fiscales
selon
prévisionnel
3%
on
moysnne
paran
.
Ÿ_
Revalorisation
de
la
DSR
sur
la
même
tendance
que
2021/2022
“Chapitre
012-dépenses
de
personnel
:augmentation
de
4%
en
2024
Stabilité
des
autres
dotations
(DGF,
DNP,
FPIC)
et
autres
recettes
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
du
nombre
de
point
d'indice
de
tous
les
agents
et
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité),
puis
une
augmentation
de
3%
les
années
suivantes.
6000
000
€
“Chapitre
67-dépenses
exceptionnelles
: pour 2024,
prise en charge
5000 000 €
EE
_
Recettes rélles
du
déficit
d'Armoripark
à
hauteur
de
102
000
€ contre
30
000
€ en
4000000 €
<<
. en
ré
re
——
Dépenses
réelle
2023.
Hypothèse
retenue
de
prise
en
charge
moyenne
de
100
000
€
3000
000
€
Rétrospective-Prospective
section
fonctionnement
pour
les
années
suivantes.
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2020
2021
2022
2023
2024
Pope
PP]
PNrré
ETES)
PNR
OR
4 685 516 | 4 811 427 | 5 071
942 | 5 276 364
| 5 316 220 | 5 397 061 | 5 462 571 | 5 526 270 | 5 590 790
fonctionnement ee
"
3
725
804 |
3 865
061 | 4
137
499 |
4
149
780 | 4 413
774 | 4
527
658 |
4 662
668 |
4
800
367 |
4 940
482
onctionnement
Page
31
du
ROB
Conseil
Municipal du 22 février 2024
La
DGS
au
vu
de
cette
prospective
attire
l’attention
des
élus
« sur
l'importance
de
l'écart
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
appelé
effet
ciseaux
(...)
qui
permet
de
pouvoir
dégager
de
la
capacité
d'autofinancement
».
Budget
Principal
- PROSPECTIVE
2020
2021
2022
FE
ET
2025
UT
Epargne
de
gestion
1051
240]
1033079]
1001537]
1202
566
964
248
938
174
876
456
Epargne
brute
941
279
939
280
922
144,
1
126
584
902
446
869
403
799
904
Epargne
nette
364
140
360
271
340
902
529
303
373
446
353
167
313
376
Dans
le
cadre
du
PPI
déjà
engagé,
les
excédents
budgétaires
2023
permettent
de
financer
les
crédits
nécessaires
en
2024
pour
continuer
les
programmes
prévus
aux
AP-CP
votés
:
"Maison
des
Associations
: réhabilitation
bâtiment
de
gauche
* _ Requalification
urbaine
: aménagement
Lotissement
de
Keranv
=
AP/CP
: complexe
sportif
: poursuite
des
études
pour
réhabilitation
et extension
de
la salle
omnisports
"
Ecole
Noël
Bernard
: poursuite
des
aménagements
A
partir
de
2024,
en
complément
des
investissements
de
modernisation,
la
prospective
s’articulera
également
autour
de :
«
Acquisition
et
réhabilitation
des
bâtiments
de
la Congrégation
du
Bon
Sauveur
— création
d'une
AP/CP Page
32
du
ROB
A
Consci Municipal du 22 février 2024
Elle
précise
que
cette
perspective
est
établie,
toujours,
selon
un
emprunt
annuel
de
500
000€. Budget
Principal
- PROSPECTIVE
-
€
305
000
€
100
000
€
A1
2505
-AP/CP
Aménagement
Avenue
1
605
402
€
115
000
Pierre
Perron
560
876
€
2
450
000
144
659
€
355
341
<
700
000
700
000
4
2319
- AP/CP
Complexe
sportif
AP/CP
Congrégation
950
000
50
000
€
100
000
€]
100
000
d
2150
-APICP
Maison
des
Associations
|
1 086
285
19
606
€
166
679
€|
225
021
€
174
979
€
225
000
€
225
000
€!
2332-APICP
Requalification
urbaine
|
1 115
315
se87e
113184€
61
203
€
sad
died
ER
He
te
à
6 573
q
56174€
200
000
€
50
000
50
000
€
Investissements
de modernisation
1136998€
634183€
697
494
d
486938€
300
000
400
000
e
400
000
€
Maison
de santé
300
000€
300 000
€
d
d
Voirie
80
655
11
728
1022534
1681074
120 000
120
000
120
000
€
959
034
20
8
000
0
845
000
960
000
«
Cette
prospective
évoluera
selon
vos
choix
et
les
études
»
précise-t-elle
en
s’adressant
aux
élus.
La
création
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
réhabilitation
de
la
Congrégation
des
Sœurs
sera
proposée
lors
du
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compromis
de
vente
pour
la
congrégation
a
été
signé
le
31
janvier
2024.
« Actuellement
un
géomètre
travaille
sur
le
bornage
afin
de
bien
délimiter
les
espaces
par
rapport
à
l'hôpital
».
Logements
publics
et inclusifs
Services
publics
BEGARL
Ye
et hôtel
de Ville
Congrégation
des
PR
RTE
‘CR
SR
/
sœurs
du
Bon
Sauveur
Ale cn
Pen.
ess
Création
d’une
AP/CP
Ancienne
école
}
21700
m?
1Ancien
internat
152100
m!
!
' 1 ll 1 4
Cité
de
la
musique
bretonne
/ Ti Ar
Vro
Conseil
Municipal
du
22
février
2024 Monsieur
le
Maire
fait
part
également
du
lancement
d’une
étude
pour
la
délimitation
des
pôles
et
des
réseaux
et
d’une
pré-étude
sur
les
volumes.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
la
direction
de
l’hôpital
notamment
pour
des
échanges
de
parcelles
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
parking
pour
la
future
mairie
et
afin
de
garantir
la
confidentialité
de
certains
de
leurs
services.
La
Fondation
Bon
Sauveur
a prévu
divers
investissements
sur
la
commune
pour
un
montant
de
20
millions
d’euros
sur
4
ans
(service
administratif,
EHPAD),
centre
pour
adolescents,
service
technique).
Il
se
réjouit
que
le
projet
avance
bien
et
indique
que
l’acte
de
vente
devrait
être
signé
courant
juin
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
dans
le
cadre
du
portage
foncier.
Requalification
Urbaine
- Keranv
+,
vw
EN7(e S
AP/CP
2024
- commune
Cole
Aménagements
extérieurs
283
200,00
€
M
Œuvre
16
576,20
€
Participation
FIFE
112
970,00
€
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
poursuit
par
l’AP/CP
« requalification
urbaine
»
suite
à
la
création
du
lotissement
de
Hent
Keranv
comprenant
notamment
la
construction
de
11
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire
relate
que
suite
à une
commission
mixte
(finances
et
travaux),
un
avenant
à la
convention
signée
en
2016
avec
Terres
d’Armor
Habitat
sera
proposé
prochainement.
En
effet,
suite
à l’augmentation
des
taux
d'intérêt
et
des
coûts
de
construction,
un
accord
a
été
trouvé
avec
le
bailleur
social,
dont
la
capacité
financière
actuelle
ne
lui
permettait
pas
de
lancer
le
projet
initial.
Il
rappelle
que
suite
à la
déconstruction
de
44
logements
rue
Ernest
Renan,
le
bailleur
s’est
engagé
à construire
le
même
nombre
sur
l’ensemble
du
territoire.
Ainsi,
il
est
proposé
de
vendre
une
parcelle,
située
à proximité
immédiate
de
la
maison
de
santé,
à un
investisseur
privé,
qui
revendra
ensuite
les
logements
au
bailleur.
Il
précise
qu’une
réserve
foncière
sera
conservée
pour
une
extension
éventuelle
de
la
maison
de
santé.
Il
présente
les
rapports
n°2
et
3. BEGARD
10
logements
VEFA Requalification Urbaine
a
10
logements
VEFA PLH
10
logements
VEFA Requalification Urbaine
a
—
10
logements
VEFA PLH
Requalification
Urbaine
- commune
Contenance
Parcelle
cadastrale
AD
194 betAD 284b |
1200 m2 et 84
‘environ
Délibération
rapport
2
Cession
de
parcelles
pour
la construction
de
20
logements
sociaux
à
proximité
de
la
MSP
Pages
7 à
10
du
rapport
des
délibérations
Parcelle
Contenance
cadastrale
AD
273b
1
803
m°
environ
Délibération
rapport
3
Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Cession
d’une
parcelle
sise
avenue
Pierre
Perron
Pages
7 à
10
du
rapport
des
délibérations
Con:
ci
Municipal
du
22
février
2024 Rapport
2
Patrimoine
Requalification
urbaine
: cession
de
parcelles
pour
la
construction
de
20
logements
sociaux
à
proximité
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
que
par
délibération
n°2020/84
du
17
décembre
2020,
une
convention
opérationnelle
d’actions
foncières
a
été
conclue
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
dans
le
cadre
de
l’acquisition
d’emprises
foncières
sises
avenue
Pierre
Perron
(parcelle
cadastrée
AD
273).
Ce
portage
foncier
a
pour
vocation
la
construction
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
(MSP)
et
de
logements
locatifs
sociaux.
Par
ailleurs,
afin
de
développer
l’offre
de
logements
notamment
en
cœur
de
ville,
par
délibération
n°2023/63
du
15
juin
2023,
la
ville
a acquis
une
nouvelle
parcelle
(AD
284)
présentant
un
intérêt
majeur
pour
une
opération
de
densification
urbaine
et
située
à proximité
immédiate
de
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle. Enfin,
la ville
est déjà
propriétaire
d’une
parcelle
sise
rue
Victor
Hugo
(AD
194).
Dans
le
cadre
du
programme
de
requalification
urbaine,
le
baïlleur
social
Terres
D’Armor
Habitat
s’est
engagé
à
construire
sur
le
site
de
la
MSP,
10
logements.
Ce
programme
organisé
depuis
2016
avec
le
bailleur
social,
concerne
la
déconstruction
de
44
logements
rue
Ernest
Renan,
devant
être
remplacés
à terme
par
de
nouvelles
constructions
ou
réhabilitations
sur
le
territoire
de
la
commune.
D’ores
et
déjà,
11
logements
ont
été
livrés
sur
l’ilot
Anatole
Le
Braz
et
10
seront
construits
sur
Hent
Keranv.
En
outre,
afin
de
répondre
à
ses
obligations
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
l’agglomération,
Terres
D’Armor
Habitat
propose
de
construire
10
logements
supplémentaires
(1
semi
collectif
de
10
logements)
sur
le
site
de
la
MSP.
Au
total
ce
seront
donc
20
logements
construits
(10
dans
le
cadre
de
la
requalification
urbaine
et
10
dans
le
cadre
du
PLH).
Aussi,
il
convient
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et
la
commune
cèdent
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AD
273,
AD
194
et
AD
284
pour
la
construction
de
deux
semi-collectifs
de
10
logements
sociaux
chacun
en
Vente
En
l’Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA).
Cette
cession
se
fera
au
profit
de
la
SCCV
LE
QUERE
demeurant
3B
rue
de
la
Mare
Noire
22360
LANGUEUX,
qui
vendra
ensuite
les
logements
à Terre
d’
Armor
Habitat.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
demande
si
la
totalité
des
logements
seront
revendus
au
bailleur
social.
« En
effet
» répond
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
en
tant
que
membre
du
conseil
d'administration
de
Terres
d’Armor
Habitat
confirme
qu’il
est
plus
intéressant
pour
le
bailleur
de
s’orienter
vers
le
VEFA
car
le
coût
de
revient
est
inférieur.
Il
souligne
également
que
cela
va
répondre
au
déficit
de
logements
sur
le
territoire
depuis
plusieurs
années. Monsieur
Gildas
HERVÉ
est
surpris
de
l’estimation
domaniale
fixée
à 8,50€
le
m?
«
qui ne
correspond
pas
au
prix
du
marché
actuel
».
Par
ailleurs,
en
faisant
référence
à une
remarque
lors
d’une
précédente
séance,
il
affirme
que
«
l'avis
des
domaines
est
seulement
consultatif
(…)
Il
y
a
de
la
jurisprudence
sur
ce
sujet
et
des
décisions
de
tribunaux
administratifs
qui
permettent
d'y
déroger
» Toutefois,
il
annonce
que
son
groupe
votera
pour
cette
vente
car
cela
est
dans
le
but
de
créer
du
logement
social.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
d’une
vente,
la
commune
a
une
marge
de
plus
ou
moins
10%
par
rapport
à l’estimation
des
domaines.
En
cas
non-respect,
il
faut
pouvoir
le
justifier
auprès
de
la
Préfecture.
Il
souligne
que
si
la
commune
avait
vendu
directement
à Terres
d’Armor
Habitat
«
cela
aurait
été
fait
à
l'euro
symbolique
».
Dans
le
cas
présent
« la
commune
est
largement
gagnante
en
vendant
à
8,50€
le
m°
et
elle
n'aura
pas
à financer
la voirie
ni
les
réseaux
».
La
commune
étant
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AD
194,
d’une
superficie
de
2555m?
et
AD
284
d’une
superficie
de
1704m?
;
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Vu
l’avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
2 janvier
2024
;
Vu
l'avis
des
commissions
«travaux,
urbanisme
et
cadre
de
vie»
et
«
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
31
janvier
2024
;
Entendu
l’exposé,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
VALIDE
le
projet
de
construction
de
deux
semi-collectifs
comprenant
chacun
dix
logements
;
DECIDE
de
procéder
à
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
194,
d’une
superficie
d'environ
1200m°?
et
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
284,
d’une
superficie
d'environ
80m?
au
profit
de
la
SCCV
LE
QUERE
demeurant
3B
rue
de
la
Mare
Noire
22360
LANGUEUX
;
DESIGNE
le
cabinet
AT
&
Ouest
pour
la
réalisation
du
document
d’arpentage
;
FIXE
le
tarif
de
vente
à
8,50€
le
m2
conformément
à l’évaluation
du
pôle
domanial
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
promesse
de
vente
relative
à
la
cession
des
parcelles
susvisées
au
prix
de
8,50€
le
m°,
sous
condition
suspensive
de
la
réalisation
concomitante
de
la
vente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
273
;
DIT
qu’une
clause
résolutoire
au
profit
de
la
commune
de
Bégard
sera
intégrée
dans
l’acte
de
vente
dans
le
cas
où
l’acquéreur
ne
réaliserait
pas
le
projet
prévu
et
décidait
de
revendre
le
bien
dans
un
certain
délai,
en
l’état
ou
après
transformation,
en
totalité
ou
en
partie
;
DESIGNE
l'étude
notariale
«
SAS
JURIS
TREGOR
»
sise
17
rue
Anatole
Le
Braz
22140
BEGARD),
pour
représenter
la
commune
de
Bégard
dans
ce
dossier
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Rapport
3
Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Cession
d’une
parcelle
sise
avenue
Pierre
Perron
à la
SCCV
LE
QUERE
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
construction
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
l'extension
d’un
cabinet
de
kinésithérapeutes
et la
construction
de
logements
locatifs
sociaux
sur
un
terrain
situé
en
centre-ville.
Ce
projet
a nécessité
l’acquisition
d’emprises
foncières
sises
52
avenue
Pierre
Perron.
Pour
l’acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Bégard
a décidé
de
faire
appel
à
l° Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
le
4
février
2021.
L’EPF
Bretagne
a acquis
le bien
suivant :
Date
Vendeur
Parcelles
Nature
Prix
de
vente
25/07/2022
GAUDU
AD
272
et
AD
273
Terrain
nu
115
734,00
€
A
la
demande
de
la
Commune
de
Bégard,
l’EPF
Bretagne
a déjà
procédé
à la
revente
de
la
parcelle
AD
272
au
profit
de
la
SCI
ROD
AVEL,
par
acte
notarié
en
date
du
24
janvier
2023
et
au
prix
de
7
613€
TTC.
Cette
cession
était
réalisée
dans
le
but
d’agrandir
le
cabinet
de
kinésithérapeutes
attenant.
Le
projet
de
logements
locatifs
sociaux,
objet
de
la
convention
opérationnelle
entre
la
ville
et
l’'EPFB,
entre
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation.
Ce
projet
nécessite
le
rachat
d’une
partie
de
l’emprise
foncière
acquise
par
l’'EPF
Bretagne.
Pour
ce
faire,
la
commune
de
Bégard,
en
accord
avec
Terres
d’
Armor
Habitat,
a désigné
l'acquéreur
suivant :
SCCV
LE
QUERE
demeurant
3B
RUE
DE
LA
MARE
NOIRE
22360
LANGUEUX Cet
acquéreur
a été
choisi
pour
la
qualité
du
projet
qu’il
propose.
Il
s’engage
à réaliser
deux
semi-collectifs
de
10
logements
chacun
et
a
déjà
obtenu
pour
ce
projet
un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
positif
le
30/11/2023. Une
division
parcellaire
est
en
cours,
afin
de
créer
une
parcelle
objet
de
la
présente
délibération,
cédée
à
la
SCCV
LE
QUERE
(AD
273b),
le
reste
du
foncier
devant
être
cédé
ultérieurement
à la
commune
(AD
273a).
|
273)
Meter
La
Collectivité
émet
donc
le
souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
à l’acquéreur
sus-désigné
le
bien
suivant
situé
sur
la
commune
de
Bégard
:
Parcelle
Contenance
cadastrale
AD
273b
1
803
m?
environ
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°2014-
1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelle
d’action
foncière
n°20-22004-1
signée
entre
la
commune
de
Bégard
et
l'EPF
Bretagne
le
4
février
2021,
Considérant
que
pour
mener
à bien
le
projet
de
renouvellement
urbain
« Rue
Pierre
Perron
»,
la
commune
de
Bégard
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à
sa
réalisation,
situées
52
avenue
Pierre
Perron,
Considérant
que
par
acte
notarié
en
date
du
24
janvier
2024,
l’EPF
Bretagne
sur
demande
la
commune
de
Bégard
a procédé
à
la
revente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°272
au
profit
de
la
SCI
ROD
AVEL,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l’EPF
Bretagne
revende
à la
SCCV
LE
QUERE
demeurant
3B
RUE
DE
LA
MARE
NOIRE
22360
LANGUEUX,
le
bien
suivant
actuellement
en
portage, Parcelle
Contenance
cadastrale
AD
273b
1
803
m°
environ
Considérant
que
le
prix
de
revient
de
l’ensemble
de
la
parcelle
AD
273,
conformément
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
n°20-22004-1
du
4
février
2021,
est
auj
ourd’hui
estimé
à
CENT
-DIX-MILLE-
DEUX-CENT-DEUX
EUROS
ET
TROIS
CENTIMES
HORS
TAXE
(110
202,03
€
HT),
Considérant
que
l’opérateur
désigné
par
la
collectivité
et
celle-ci
se
sont
entendus
sur
un
prix
unitaire
de
8,50
€
HT
/m?,
le
prix
de
cession
s’établit
à ce
jour,
dans
l’attente
de
la
surface
définitive,
à
:
-
Prix
hors
taxe
:15
325,50
€ ;
-
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
sur
marge
au
taux
de
20
%
:O0
€
car
marge
négative,
-
À
parfaire
en
fonction
de
la
surface
définitive
de
la
parcelle
AD
273b
à diviser.
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l’EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
de
Bégard
remboursera
en
outre
à l’EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu’il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à
l'occasion
du
portage,
Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge
et
que
cette
marge
est
nulle,
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l’intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le
4
février
2021
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d’intervention
de
l’EPF
Bretagne
:
-
À
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement,
-
Une
densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement),
-
Dans
la partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de type PLUS-PLAI.
Considérant
que
conformément
à
l’article
5.6
de
la
même
convention,
que
la
commune
s’est
engagée
à
réaliser
dans
les
5
ans
de
la
revente,
un
projet
qui
respecte
les
critères
ci-dessus
mentionnés
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
cession
hors
taxes,
Considérant
que
la
cession
par
l’EPF
Bretagne
à
l’acquéreur
désigné
par
la
commune
devra
se
faire
sous
condition
suspensive
de
la
réalisation
concomitante
de
la
vente
par
la
commune
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AD
194
et
AD
284,
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
intégrera
dans
l'acte
de
vente
à intervenir
une
clause
résolutoire
au
profit
de
la
commune
de
Bégard
dans
le
cas
où
l'acquéreur
ne
réaliserait
pas
le
projet
prévu
et
décidait
de
revendre
le
bien
dans
un
certain
délai,
en
l'état
ou
après
transformation,
en
totalité
ou
en
partie,
Considérant
que
la
commune
de
Bégard
s’engage
à faire
respecter
l’ensemble
des
critères
sus-énoncés
par
la
SCCV
LE
QUERE
ou
toute
personne
morale
qui
s’y
substituerait
dans
laquelle
IPCS
INVEST
serait
participante, Entendu
l’exposé,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DEMANDE
que
soit
procédé
à la
revente
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à la
SCCV
LE
QUERE
de
la
parcelle
suivante
:
Parcelle
Contenance
cadastrale
AD
273p
1 803
m°? environ
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
n°20-22004-1
et
l’estimation
pour
un
montant
de
CENT-DIX-MILLE-DEUX-CENT-
DEUX
EUROS
ET
TROIS
CENTIMES
HORS
TAXE
(110
202,03
€ HT)
à ce
jour,
susceptible
d’évoluer
selon
les
modalités
rappelées
ci-dessus,
APPROUVE,
sous
condition
suspensive
de
la
réalisation
concomitante
de
la
vente
par
la
commune
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AD
194
et
AD
284,
la
cession
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
l’acquéreur
désigné
par
la
Commune,
la
SCCV
LE
QUERE,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
QUINZE-MILLE-TROIS-CENT-VINGT-CINQ
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTIMES
(15
325,50
€)
TTC,
à parfaire
en
fonction
de
la
surface
définitive
de
la
parcelle
AD
273
à diviser,
au
prix
de
8,50
€
HT/m?,
ACCEPTE
l'inscription
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir,
d'une
clause
résolutoire
au
profit
de
la
commune
de
Bégard,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l’acte
de
cession.
Rapport
4
Voirie
Dénomination
de
la
voie
accédant
à la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Rapporteur
: Madame
Sylviane
BICZO,
maire-adjointe
en
charge
la
commission
« Loisirs
et
citoyenneté
»
Monsieur
le
Maire,
en
préambule,
indique
que
la
dénomination
de
cette
voie
était
urgente
afin
de
pouvoir
réaliser
l’ensemble
des
réseaux.
Il
souligne,
par
ailleurs
la
volonté
de
la
commune
de
donner
plus
de
noms
de
femmes
lors
de
dénomination
de
rues
ou
autres
mais
également
d’associer
la
population
dans
cette
démarche. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
rappelé
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
voies
communales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
convient
de
dénommer
la
voie
nouvelle,
reliant
l’avenue
Pierre
Perron
à
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Loisirs,
Animations
et
Citoyenneté
»
en
date
du
20
février
2024,
Madame
Sylviane
BICZO
propose
de
dénommer
cette
voie
«rue
Madeleine
Brès
»,
première
femme
française
médecin
(1842-1921).
elle
confirme
que
pour
les
prochaines
dénominations,
il
sera
proposé
de
mettre
en
place
une
participation
démocratique
avec
«
toujours
pour
thématique
les
femmes
». Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
ADOPTE
la
dénomination
«
rue
Madeleine
Brès
»,
telle
que
présentée
sur
l’extrait
cadastral
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Complexe
sportif
Grenelle
associatif
BEGARD
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Monsieur
Yves
BOURDON,
1°
adjoint
en
charge
de
la
commission
«
Sport
et
Vie
Associative
» informe
que
sa
commission
se
réunira
la
semaine
prochaine
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
complexe
sportif
et
de
la
création
d’un
vestiaire
au
stade
Jules
Ferry.
L'objet
sera
notamment
le
choix
du
programmiste.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
conviendra
de
signer
avec
le
Conseil
Départemental,
une
convention
définissant
leur
participation
financière
pour
la
réhabilitation
du
complexe
sportif
puisque
ce
dernier
est
mis
à disposition
du
collège.
Il
projette
les
travaux
courant
2025. ARMORIPARK
- Compte
Administratif
2023
BEGARD
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
B
2023
Mandats
érosion
Chapitre
B
2023
Titres
érosion
È
11
(Charges
courantes
399
500
€261
182,41
€
65%
|
13
Atténuation
de charges
0€
0,00€
0%
12
Personnel
360
000
€335
073,15
€
93%
|
70
Ventes
produits
846400€,
577634,83€|
68%
Autres
charges
de
gestion
Autres
produits
de
gestion
65
ps
500 €
0,57 €
0,1% | 75
fur
100 €
21,37€
21%
66
(Charges
financières
8000€
6075,86€
76%
|
77
Produits
exceptionnels
30
500
€
31
081,66
€|
102%
67
(Charges
exceptionnelles
490,15
€
473,75
€
97%
1 Opérations
réelles
768
490,15
€602
805,74€
78%
|lOpérations
réelles
877
000€)
608737,86€|
69%
1! Opérations
d'ordre
78
000
€
77
893,48
€
100%
|Il Opérations
d'ordre
Déficit
reporté
30
509,85
€
I+ll-Total
877000,00€
680699,22€
78%
I+ll-Total
877 000,00€|
608737,86€|
69%
Solde
d'exécution
de fonctionnement
-71
961,36
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2022
-30
509,85
€
-
Page
34
du ROB
Résultat de fonctionnement
cumulé
-102
471,21
€
Conseil MAN
du
22
février
2024
Monsieur
Yves
BOURDON
appelle
également
le
projet
de
transfert
de
la
MIC
vw vers
les
bâtiments
de
la
maison
des
associations
et
précise
qu’une
nouvelle
réunion
s’est
déroulée
la
veille
avec
des
représentants
de
l’association.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
projection
représente
les
projets
en
cours
et
à venir.
ARMORIS, PARK RÉ Le loisir
en
toute
|
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
DGS
poursuit
la
présentation
par
le
budget
annexe
«
Armoripark
». ARMORIPARK
- Compte
Administrat
i10pE)
BÉGARD
Investissement
m2
Dépenses
nr
Recettes
=
Chapitre
82023
Mandats
|érosion
Chapitre
B2023
|
Titres
érosion
3
Travaux-Equipements
235
000,00
€
118
734,36€
51%
|
13
Subventions
|
16
Rbt
Emprunts
53
062,97
€
_
52
292,96
€
99%
16
Emprunts
L
210
000
€
| 130
000 €
62%
1 Opérations
réelles
288
062,97
€
171027,32€
59%
|1 Opérations
réelles
210
000
€
130
000€
62%
I
Opérations
d'ordre
Il Opérations
d'ordre
78
000
€
77
893,48
€
100%
Excédent
reporté
62,97
€
1+11- Total
288
062,97
€
171
027,32
€
59%
1+11-
Total
288
062,97
€
207
893,48
€
72%
Page
34
du
ROB
Solde
d'exécution
d'investissement
36 866,16
€
Résultat
d'investissement
reporté
2021
Résultat
d'investissement
cumulé
36929,13
€
62,97
€
|
Résultat
d'exécution
cumulé
| -65 542,08€
|
©":
unie
du 22
février
2024
BEGARD
Armoripark
- participation
du
©=1Participation
ARMORIPARK
- Compte
Administratif
2023
——moyenne/12
ans
budget
princip
300000
y
y
Te
oO
[2
nn
250000
:
+
eo
—
w
5
ee
a
=
+
y
Lo
a
N
È
e
AE
200000
:
s
a
Es
un
——
«
LL
©
F
æ
Sn
150000:
N
a
———
s
y
:
4
à
à
À
116 702€
S
1
(ne)
es
{nl
x
1
co
F-
OO -
L
2013
| 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Page
35
du
ROB
EEE
Conseil
Municipal
du 22
février
2024
Elle
fait
part
que
la
participation
du
budget
général
les
douze
dernières
années
est
en
moyenne
de
115
747€.
Elle
sera
de
102
471,21€
en
2024.
Elle
souligne
que
l’année
2020
est
particulière
suite
à la
crise
sanitaire.
ne Armoripark
dette
au
01/01/2024
Type
(ET
IRCEE
Tr
def)
%
d'exposition
Taux
moyen
Fixe
538
269.73
€
97,03
%
2,30
%
Variable
16
500.00
€
2,97
%
1,75
%
Ensemble
des
risques
554
769.73
€,
100,00
%
2,28
2023
1 emprunt
de
80
000€
sur
15
ans
11
emprunts
3
prêteurs
Taux
Fixe 4,06
%
Déblocage
en
2024
&
3 &
© ê
e {0
?
Il
Page
36
du
ROB
RÉRETR
ES
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Rapport
7
Budget
annexe
« Armoripark»
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L332-23-2
;
Considérant
que
l'ouverture
saisonnière
du
parc
de
loisirs
Armoripark
nécessite
chaque
année
de
renforcer
les
services
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
1 332-23-2
du
code
précité
;
Conformément
au tableau
annexé
à la présente
délibération,
La
DGS
informe
les
élus,
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
recruter
les
saisonniers
dans
le
cadre
de
l’ouverture
du
parc
pour
la
saison.
Monsieur
David
BODEVEUR,
conseiller
délégué
au
parc
de
loisirs
indique
que
les
entretiens
sont
en
COUrS.
Madame
Sylviane
BICZO,
maire-adjointe
en
charge
du
parc,
précise
que
l’appel
à candidature
n’est
pas
encore
clos.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
parc
de
loisirs
Armoripark
pour
une
période
de
6 mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
du
personnel
à la
journée,
sur
une
base
de
7
heures,
sur
l’ensemble
des
grades,
présenté
dans
le
tableau
annexé
;
DIT
que
la
rémunération
s’effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
et
sera
calculée
automatiquement
par
référence
à
l’indice
brut
du
grade
concerné,
selon
la
base
horaire
et
les
heures
complémentaires
effectuées
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
annexe
« Armoripark
»;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
8
Armoripark
Modification
du
règlement
intérieur
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023/38
du
31
mars
2023
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
Vu
la
délibération
n°2023/38
en
date
du
31
mars
2023,
approuvant
le
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs
«
Armoripark
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur,
Vu
L'avis
de
la
commission
« Loisirs,
animation
et
citoyenneté
» en
date
du
13
novembre
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la
délibération
n°2023/38
du
31
mars
2023
;
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
des
délibérations. La
DGS
invite
les
élus
à se
reporter
aux
pages
20
et
21
du
rapport
des
délibérations
sur
lequel
ont
été
surlignés
les
nouveaux
éléments.
Madame
Sylviane
BICZO
rapporte
que
l’an
dernier
« des
usagers
réclamaient
en
cas
de
mauvais
temps,
un
remboursement
car
ils
disaient
ne
pas
pouvoir
profiter
pleinement
des
activités
de
loisirs.
»
Le
personnel
s’étant
retrouvé
parfois
face
à ces
usagers
agressifs,
il
est
proposé
de
le
rajouter
dans
le
règlement
intérieur.
Elle
cite
également
quelques
incidents
notamment
avec
la
tyrolienne,
dus
aux
capacités
physiques
non
adaptées
de
l’usager.
Madame
Valérie
HADJADIJE
demande
pourquoi
« aucune
sortie
temporaire
n'est
autorisée
entre
11h
et
12h30
? »
«
C'est
l'heure
de
grosse
affluence
» répond
Madame
Sylviane
BICZO
«
au
niveau
de
la
billetterie,
c'est
difficilement
gérable
car
les
gens
qui
rentrent
croisent
ceux
qui
sortent,
peut
engendrer
parfois
des
entrées
non
payées
».
Elle
précise
qu’après
12h30,
les
usagers
peuvent
aller
récupérer
par
exemple
leur
pique-nique.
Madame
Marjorie
LE
GUEVELLOU
préconise
d’afficher
ces
conditions
à
l’entrée
du
parc
afin
d’informer
les
usagers
en
amont.
«
Ces
informations
sont
déjà
affichées
» confirme
Madame
Sylviane
BICZO.
Monsieur
Jean-Claude
DAUHPIN
a
une
remarque
sur
l’article
7
« précautions
liées
au
contexte
sanitaire
»
du
règlement
proposé.
Il
cite
que
suite
à
l’unanimité
de
ses
membres
lors
de
la
commission,
devait
être
maintenue
comme
dans
le
précédent
règlement,
la
mention
«
ef
de
respecter
la
règlementation
en
vigueur
».
Un
avis
favorable
est donné
à cette
remarque.
Monsieur
Gildas
HERVÉ
expose
« que
ce
n'est pas
parce
que
l’on
met
des
interdictions
ou
qu'on
oblige
les gens
à être
responsable
de
leur
action
que
cela
nous
exonère
de
nos
responsabilités
».
Il soumet
qu’il
conviendrait
de
prendre
l’appui
d’un juriste
dans
ces
cas-là.
La
remarque
est
entendue.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
NN
RAPPORTE
la délibération
n°2023/38
du
31
mars
2023
; ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
parc
de
loisirs,
tel
qu’annexé
au
présent
à
la
présente
délibération.
Lotissement
An
Ti
Skol
Total coût de production au 31/12/2023
237
671,99
€
Total vente
de tous
les terrains
209
537,50
€
>
14
lots
/ 8
362
m2
>
11
lots vendus
entre
2016
et 2024
Total
à la charge
de
la commune
28
134,49
€
Pas
d'emprunt
sur
le budget
lotissement
Prix
de vente HT/m2
25,06
€
Prix de
revient
HT/m2
28,42
€
Page
37
du
ROB
A
cn:
Mn
cip al
d 22
février
2024
La
DSG
souligne
la
faible
participation
du
budget
général
et
rappelle
qu’il
n’y
a pas
d’emprunt
sur
ce
lotissement.
TE TT
2ème
tranche
- 8
lots
:
6
lots
vendus
: 75
951
€
HT
3
lots
vendus
:
47
435
€
HT
4
2 lots
compromis
de
vente
signé
1 lot réservé 2 lots
libres Boutiques
Cœur
de
ville
I
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Articles
Prévisions
Réalisations
Articles
Prévisions
Réalisations
011
Charges
à caractère
général
9
717,56€
193,75
€
77
Produits
exceptionnels
10
000,00
€
002
Déficit
reporté
282,44
€
TOTAL
DEPENSES
10
000,00
€
193,75
€
TOTAL
RECETTES
10
000,00
£
-
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
-
193,75
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2022
-
282,44
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
J
476,19
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Articles
Prévisions
Réalisations
Articles
Prévisions
Réalisations
001
Déficit
d'investissmt
reporté
9 074,13
€
-
€ |
1641
Emprunt
d'équilibre
39
074,13
€
2031
Etudes
30
000,00
€
4
255,00
€
TOTAL
DEPENSES
39
074,13
€
4 255,00
€
TOTAL
RECETTES
39
074,13
€
-
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
-
4255,00€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
2022
-
9074,13
€
.
RT
:
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
souligne
que
les
principales
dépenses
ont
concerné
les
études
menées
par
le
cabinet
d’étude
Breizh
Cité.
Boutiques
Cœur
de
ville
Surface
Totale
de
1
500
m2
Surface
couverte
1 000
€
Surface
de
vente
750
m2
Proposition
d’une
offre
d'ingénierie
et
d'investissement
complète
par
Breizh
Cité
Mise
en
œuvre
des
programmes
stratégiques
en
assurant
la
promotion
immobilière
de
programmes
mixtes
alliant
commerces
et
logements
Page
37
du
ROB
Conseil
Municipal
du
22
février
2024 Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
rencontre
a
eu
lieu
avec
ce
cabinet
«
on
leur
a
demandé
de
revoir
leur
étude
de
faisabilité
car
il
s'orientait
vers
un
projet
qui
ne
nous
satisfaisait
pas
financièrement.
»
Il
rappelle
que
le
souhait
de
la
collectivité
est
de
développer
du
commerce
au
rez-de-chaussée
et
du
logement
à l’étage.
« Des
travaux
de
curage
et
de
démolition
seront
entrepris
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
cette
année
».
I]
fait
part
de
discussions
menées
avec
les
riverains
dans
le
cadre
des
espaces
à délimiter.
Il
y
aura
à
définir
qui
portera
la
maitrise
d’ouvrage
« Breizh
Cité,
la
SEM
Breizh
ou
pourquoi
pas
un
investisseur
privé
avec
un
cahier
des
charges
? ».
Monsieur
Gildas
HERVE
s'interroge
sur
le
découpage
de
la
partie
commerciale
« y
aura-t-il
un
seul
commerce
ou
plusieurs
cellules
? »
En
réponse
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a
aucune
décision
de
prise
à ce
jour
et
que
cela
dépendra
du
porteur
de
projet.
« La
partie
basse
serait
vendue
ou
bien
mise
en
location
? »
questionne
Monsieur
Gildas
HERVÉ.
« SEM
Breizh
et
Breizh
Cité
vont
sur
de
la
gestion,
donc
de
la
location
mais
ils
ont
également
la
possibilité
de
vendre
» répond
Monsieur
le
Maire.
Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle
Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle
BEGARD
Demandes
de
subventions Approbation
|
*.
APD
Avant
.
#4
u
°.e
e
L
Concours
Recrutement
Projet
Signature
du
Recrutement
Démarrage
Approbation
du
restreint
sur
du
maître
Définitif
permis
de
.
E
«programme
esquisse
d'oeuvre
CBHEtTUIrE
entreprises
des
travaux
*@e.e°
q
Dépôt du
de travaux
..
permis
de
construire
.
Création
SR
e
..
d'un
projet
-
Associations
de
santé
Ur
Labellisation
°
loi1901
avec
le
consultant
ARS
e
e
:
élaboration
®
LA
soutien
de
du
projet
l'ARS
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Validé
Page
38
du
ROB
REP
Conseil
Municipal
du 22 février 2024
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
de
l’avancement
des
travaux
« puisqu'il
n'y
a
qu'une journée
de
retard
à
ce
jour
»
(...)
« Le
calendrier
se
maintient
avec
une
prévision
de
fin
de
travaux
courant
septembre/octobre
».
Il
rapporte
que
les
services
travaillent
avec
les
professionnels
de
santé
sur
le
fonctionnement
du
bâtiment (aménagement,
informatique,
téléphonie,
entretien
du
bâtiment.…).
Il
rappelle
le
projet
photovoltaïque
sur
le
bâtiment
et
l’installation
d’une
chaudière
à plaquettes
de
bois.
Il
annonce
qu’une
nouvelle
demande
de
subvention
de
600
000€
pour
la
2°"
phase
a
été
déposée
auprès
des
services
de
l'Etat.
Un
dossier
sera
également
à déposer
auprès
de
l’agglomération
dans
le
cadre
de
l’installation
de
professionnels.
Il
souligne
que
l’accès
aux
soins
reste
une
préoccupation
principale
sur
l’ensemble
des
territoires.
Il
donne
comme
exemple
le
départ
d’un
médecin
généraliste
sur
Cavan
dont
la
clientèle
s’élevait
à environ
1800
patients.
LEE
Dépenses
TTC
UE
MATE
Recettes
TOTAL
Acquisition
foncière
85
000
€
ETAT
DSIL
en
attente
600
000
€
14%
Etudes
et
MO
440
000
£€
ETAT
DETR
( accord)
605
000€
14%
pe
3 692
018
€ Région
(accord)
232000€
6%
Autres
/
révisions
180
784
€lAgglomération
(sollicité)
150
000
€
4%
Agencement
100
000
€
Commune
(emprunt)
1
500
000
€
36%
FCTVA
707
472
€
17%
éme
men
7033306
| 174
4
497
802
€
Total
recettes
4
497
802
€
Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle
BEGARD
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Articles
Prévisions
Réalisations
Articles
Prévisions
Réalisations
011
|Charges
à caractère
général
10
000
€
2
426,53
€|
77
Prdts exceptionnels
22
000
€
-
€
60611
Eau
et
assainissement
1
000
€
7788
Autres
produits
exceptionnels
22
000
€
60612
Energie
électricité
5
000
€
60632
FR ipement
4 000 €
626,53 €
6226
Honoraires
-
€
1
800,00
€
66
Charges
financières
12
000
€
3
942,01
€
66111
Intérêts
des
emprunts
10
000
€
6615
|Intérêts
des
cptes
courants
-
€
3
462,01
€
6688
Autres
charges
2
000
€
480,00
€
TOTAL
DEPENSES
22
000
€
6 368,54
TOTAL RECETTES
22 000€
-
€
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
-
6 368,54
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2022
-
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMUELE
S
6
368,54
€
Pages
40
et 41
du
ROB
EE
Conseil
Municipal
du 22
février
2024 Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle
Investissement
|
Dépenses
Recettes
|
Articles
Prévisions
Réalisations
Articles
Prévisions
Réalisations
041
|
Opérations
patrimoniales
50 000 €
44
460,00
€ |
041
|
Opérations
patrimoniales
50 000 €
44
460,00
€
23
|
Immobilisations
en
cours
2000000€!
1162
142,28€ |
13
|
Subventions d'investissemt
832
000
€
481
683,00
€
2313
Constructions
2 000
000
€
977
584,91
€ |
1311
Etat
300
000
€
181
683,00
€
2315
Mat
et outillage techniques
-
€
118
501,94
€ |
1312
Région
232
000
€
238
-
€
66
055,43
€ |
1384
Commune
300
000
€
300
000,00
€
1641
Emprunts
1280957
€
800
000,00
€
001
|
Déficit d'investissement
reporté
112
957
€
-
€ |
23
Immobilisations
en
cours
126
828,00
€
TOTAL DEPENSES
2162957€|
1206
602,28 €
TOTAL RECETTES
2162957€
1452971,00€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
246
368,72
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
2022
-
112
957,00
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
133
411,72
€
Page
38
du
ROB
RE
|
Conseil Municipal du 22 février 2024
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
souligne
qu’un
premier
emprunt
de
800
000€
a
été
réalisé
et
que
la
participation
du
budget
général
s’est
élevée
à 300
000€
en
2023.
Création
d’un
budget
LTD
eSATA
A
ELITE
La
DGS
rappelle
la
création
de
ce
budget
par
délibération
du
14
décembre
2023
et
qui
fera
l’objet
de
prévisions
financières
lors
du
budget
le
12
avril
prochain.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
concernera
toutes
les
productions
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
la
commune.
BUDGETS
CONSOLIDÉS DETTE CE
principal,
Armoripark,
Maison
de
santé
DER
rte
ET
Fixe
4
680
873.22
€
98,67
%
2,01
%
Variable
couvert
46
441.68
€
0,98
%
4,55
%
Variable
16
500.00
€
0,35
%
1,75
%
Ensemble
des
risques
4
743
814.90
€
100,00
%
2,03
%
Emprunt
maison
de
santé
: +800
000€
/20
ans /
®
|
Taux fixe
3,79
%
/ Caisse
des
dépôts
et
Ë : C
:
.
lo
consignation
: F
|R
|
Au
31/12/2024
4 910
010,34€
Le
|
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
PÉRRRRSSSE
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
La
DGS
précise
qu’il
y
a
des
emprunts
uniquement
sur
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
«
Armoripark
».
Celui
de
la
maison
de
santé
venant
d’être
contracté,
une
simulation
au
31/12/2024
est
présentée. En
conclusion
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
tient
à remercier
les
services
pour
la
préparation
et
la
présentation
de
ce
débat
d’orientation
budgétaire.
Il
rappelle
que
les
commissions
vont
être
amenées
à
travailler
courant
mars
afin
de
préparer
le
budget.
Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL
profite
pour
informer
les
élus
que
les
délais
de
transmission
du
projet
de
budget
a été
modifié.
Ainsi,
celui-ci
doit
être
adressé
12
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
la
réunion
budgétaire. Monsieur
le Maire
invite
les
élus
à faire
part
de
leurs
observations.
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN,
au
nom
du
groupe
« Bégard
à
gauche
avec
vous
»
intervient
«
nous
prenons
acte
de
la
présentation
du
DOB
(débat
d'orientation
budgétaire).
Comme
les
années
précédentes
nous
soulignons
le
travail
remarquable
des
équipes
et
nous
les
remercions.
Nous
notons
que
des
éléments
financiers
complémentaires
nous
seront
adressés
en
intégrant
les
budgets
annexes
ce
qui
modifiera
les
ratios
présentés
mais
qui
ne
nous
permettront
plus
de
nous
comparer
avec
des
communes
de
même
strate.
La
présentation
qui
nous
a
été
faite
ce
soir,
nous
permet
d'anticiper
avec
des
indicateurs
mentionnés
et
le
résultat
prévisionnel
de
l'année
2023,
le
budget
2024
qui
sera
soumis
à
nos
votes.
Nous
saurons
l'étudier
et
voir
s'il
répond
aux
engagements
pris
mais
également
aux
attentes
de
la
population
et
des
professionnels
».
Monsieur
Gildas
HERVÉ
au
nom
du
groupe
« 11
est
temps...
ARRI
EO
POENT...
»
annonce
quant
à
lui
qu’ils
interviendront
lors
du
budget. La
DGS
suite
à
la
remarque
de
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
sur
les
ratios
indique
que
les
renseignements
nécessaires
seront
pris
auprès
des
services
compétents.
Monsieur
le
Maire
met
en
évidence
à nouveau
les
remerciements
portés
aux
équipes
par
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN.
Il
fait
remarquer
que
«
la
situation
financière
est
très
saine
malgré
les
dépenses
inflationnistes.
Les
dépenses
sont
maîtrisées
et
contenues,
c'est
une
gestion
responsable.
Nous
sommes
sur
4,4
millions
de
dépenses
sur
le
budget
principal
avec
des
recettes
dynamiques
à
hauteur
de
5,3
millions,
notamment
liées
à
la
fiscalité
et
aux
dotations
(...)
Plus
de
3
millions
d'investissement,
cela
n'a
jamais
été
réalisé
sur
Bégard.
Malgré
tous
ces
investissements,
on
poursuit
le
désendettement
de
la
commune.
Notre
prospective
est
intéressante
puisqu'on
maximise
les
dépenses
et
minimise
les
recettes.
On
conserve
une
bonne
capacité
financière
avec
des
ratios
qui
se
maintiennent.
Une
capacité
d'autofinancement
financière
nette
de
527
000
euros,
on
n'a
jamais
atteint
ce
niveau.
»
Il
souligne
qu’il
faudrait
moins
de
4
ans
pour
rembourser
l’ensemble
de
l’encours
de
la
dette.
« Les
excédents
cumulés
à hauteur
de
1 245
000€
vont
nous
permettre
de
présenter
un
budget
d'investissement
en
2024
conséquent
(….)
Nous
allons
pouvoir
inscrire
de
nouvelles
dépenses
d'investissement.
Pour
le
budget
« Armoripark
»,
il faut
toujours
avoir
une
attention
particulière
car
celui-ci
est
tributaire
de
la
météo.
Sa
situation
financière
se
maintient
et
n'impacte
pas
les
finances
de
la
ville.
Un
budget
2024
qui
va
répondre
aux
besoins
des
bégarrois
car
on
le
constate
aujourd'hui,
les
préoccupations
sont
le
logement,
la
santé,
les
transitions
écologiques
et
les
services
de
proximité.
Dans
le
cadre
de
notre
projet
ambitieux
de
PVD
(Petites
Villes
de
Demain)
avec
notre
situation
financière
saine
et
une
réelle
capacité
d'investissement,
nous
allons
pouvoir
nous
inscrire
dans
un
programme
de
grands
travaux
et
ainsi
répondre
aux
besoins
de
la
population.
»
I
cite
quelques
grands
projets
comme
la
maison
de
santé,
la
requalification
urbaine,
la
transition
écologique
et
le
développement
des
services
de
proximité.
Il
poursuit
par
les
équipements
sportifs
dont
le
complexe
sportif
et
les
vestiaires.
Le
projet
de
nouveaux
locaux
pour
la
MJC
«
devra
se
poursuivre
».
Son
installation
«
à
la
maison
des
associations
a
toute
sa
cohérence
suite
à
la
proximité
des
pôles
scolaires
et
culturels
».
I
indique
que
les
réflexions
se
poursuivent
pour
le
« petit
inter
»
et
le
devenir
d’Armoripark.
« Nous
gardons
le
cap
d'une
ville
de
Bégard
dynamique
et
solidaire
».
En
conclusion
de
son
intervention,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
et
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
au
vu
du
rapport
transmis,
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale
et
finances
»
en
date
du
13
février
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
joint
à la
présente
délibération
et
remis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Rapport
5
Rythmes
scolaires
Demande
de
dérogation
dans
le cadre
du
maintien
de
la
semaine
à
quatre
jours
à
compter
de
septembre
2024
Rapporteur
: Madame
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services
La
Directrice
Générale
des
Services
rappelle
à l’assemblée
municipale
que
chaque
année,
les
maires
ont
la
possibilité
de
réajuster
les
horaires
des
écoles
publiques
de
leur
commune,
pour
une
mise
en
œuvre
à
la
rentrée
suivante.
Ces
demandes
de
modification
sont
soumises
à
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
pour
une
application
en
septembre.
En
outre,
l’article
D521-12
du
code
de
l’éducation
et
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
permettent
aux
communes
qui
le
souhaitent,
de
solliciter
une
dérogation
afin
d’organiser
les
enseignements
sur
4 jours
au
lieu
de
4 jours
et
demi.
Ainsi
depuis
2018,
suite
aux
avis
des
conseils
d’école,
de
la
commission
«
affaires
scolaires
»,
du
personnel
du
service
enfance
et
des
résultats
d’enquêtes
menées
auprès
des
familles,
le
conseil
municipal
de
Bégard,
par
délibérations
n°2018/03
du
8
février
2018
et
2021/18
du
18
février
2021,
avait
approuvé
à
l’unanimité,
le
retour
de
la
semaine
à 4
jours.
Ces
demandes
de
dérogation,
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
ont
été
accordées
par
la
direction
académique.
Dans
sa
correspondance
du
4
décembre
2023,
le
Directeur
Académique,
invite
les
communes
qui
ont
obtenu
une
dérogation
antérieure
à la
rentrée
scolaire
2022,
à renouveler
leur
demande
et
à
constituer
un
nouveau
dossier.
Ainsi,
une
nouvelle
concertation
a été
lancée
auprès
des
familles
des
écoles
publiques
et
97%
sont
favorables
au
maintien
de
la
semaine
à 4
jours. Cette
orientation
est
soumise
à
l’examen
et
au
vote
des
conseils
d’école
comme
suit
:
Nom
de
l’école
_Date
du
conseil
d’école
Avis
sur
le
maintien
de
la
semaine
scolaire
à
4 jours
Ecole
élémentaire
Noël
15/01/2024
Avis
favorable
_
Bernard
|
Ecole
maternelle
Noël
08/02/2024
Avis
favorable
|
Bernard
Ecole
de
Trézélan
Saisine
le
16
février
2024
Madame
Karine
DODOKAL
informe
qu’un
avis
favorable
a
été
donné
le
16
février
par
le
conseil
d’école.
Il
est
demandé
simplement
de
modifier
l’horaire
du
temps
périscolaire
fixé
à 8h30
à 8h35.
Un
avis
favorable
est
donné.
Vu
les
avis
des
conseils
d’école
susmentionnés
;
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Affaires
Scolaires
» ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DONNE
un
avis
favorable
pour
le
maintien
de
la
semaine
scolaire
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours
dans
les
trois
écoles
publiques
de
Bégard
;
SOLLICITE
auprès
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
un
renouvellement
de
la
dérogation
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
à compter
de
septembre
2024
;
FIXE
les
horaires
d’enseignement
des
écoles
publiques
de
Bégard
à
la
rentrée
scolaire
à
compter
de
septembre
2024
comme
présentés
ci-dessous
;
“
Ecole
maternelle
Noël
Bernard
Accueil
Temps
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
d’enseignement
méridienne
d’enseignement
périscolaire
6h45
—
8h30
8h40
- 11h45
11h45
—
13h30
13h30
—
16h25
16h25
—
19h30 “
Ecole
élémentaire
Noël
Bernard
o
Cycle
2:
CP,
CP-CEI,
CEI-CE2,
CE2,
CP
bilingue,
CEI-CE2
bilingue
Accueil
|
Temps
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
d’enseignement
:
méridienne
d’enseignement
périscolaire
6h45
—
8h30
8h45
- 12h00
|
12h00
—
13h45
13h45
—
16h30
16h30
—
19h30
o
Cycle
3:
CMI,
CMI-CM2,
CM2,
CM1-CM2
bilingue
+
1 dispositif
bilingue
Accueil
Temps
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
d’enseignement
méridienne
d’enseignement
périscolaire
6h45
—
8h45
9h00
- 12h15
12h15
—
14h00
14h00
—
16h45
16h45
—
19h30
=
Ecole
de
Trézélan
(sous
réserve
de
la
saisine
du
conseil
d’école
en
date
du
16
février
2024)
Accueil
Temps
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
d’enseignement
méridienne
d’enseignement
périscolaire
7h30
—
8h35
8h45
- 12h00
12h00
—
13h30
13h30
—
16h15
16h15
—
18h45
Rapport
6
Motion
de
soutien
aux
personnels
enseignants
et
accompagnants
du
collège
François
Clec’h
de
Bégard
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
En
préambule
Monsieur
le
Maire
se
dit
agacé
car
«
chaque
année
à la
même
période,
on
assiste
à la
cassure
du
service
public.
Fermetures
d'écoles,
pression
de
l'Education
Nationale.
Souvenez-vous
l’an
dernier,
la
fermeture
d’une
classe
à
Trézélan,
la
menace
de
non-ouverture
d’une
classe
supplémentaire
au
collège
alors
que
les
effectifs
étaient
en
augmentation…Et
là,
l'Education
Nationale
revient
encore
à
la
charge
! »
Il
déplore
que
ne
soient
pas
plutôt
déployés
des
moyens
afin
d’améliorer
le
système
d’éducation.
La
rentrée
2024-2025
se
prépare
au
Collège
François
CLEC'’H
et
suite
au
dernier
Conseil
d'Administration,
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
municipale
la
nouvelle
organisation
envisagée
:
Il est prévu
une
nouvelle
organisation
des
classes
:
o
6
classes
de
6ème
avec
157
élèves
o
5
classes
de
5ème
o
4
classes
de
4ème
avec
117
élèves
o
5 classes
de
3°"° L’Education
Nationale
envisage
une
diminution
des
élèves
passant
de
la
5ème
à
la
4ème
pour
la
rentrée
2024-2025.
Cette
diminution
imaginée
par
la
direction
académique,
fait
passer
le
nombre
d’élèves
sous
le
seuil
des
120
et
donc
de
5
classes
à 4
classes
(117/30
=
3.9),
les
effectifs
projetés
sont
donc
de
1 classe
de
30
élèves
et
3
classes
de
29
élèves.
Les
classes
du
collège
sont
conçues
pour
accueillir
30
élèves.
Ces
effectifs
de
4ème
impliquent
:
-
L'impossibilité
de
faire
intervenir
les
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
(ou
au
maximum
1)
-
L’impossibilité
d’accueillir
plus
d’inscription
en
cours
d’année
-__
Potentiellement
d’avoir
des
classes
à plus
de
30
élèves
s’il
n’y
a aucun
départ
(comme
en
2021
et
2022,
où
les
effectifs
ont
augmenté
lors
du
passage
de
la
5ème
à la
4ème)
En
dehors
de
cette
organisation
de
classe
pour
cette
rentrée,
il
est
prévu
une
réforme
sur
laquelle
les
collèges
doivent
travailler
alors
qu'aucune
promulgation
n’a
eu
lieu.
Cette
réforme
implique
:
-
A
partir
de
la
6ème,
des
temps
de
fonctionnement
avec
des
groupes
de
niveau,
lors
des
cours
de
français
et
de
mathématiques.
Ainsi
il
est
prévu
de
réorganiser
les
classes
par
groupe
de
niveau,
dont
un
groupe
avec
moins
d'élèves,
regroupant
les
enfants
en
difficulté
scolaire.
-
Au-delà
d’une
organisation
de
planning
plus
que
complexe,
cette
réforme
risque
d’entraîner
une
stigmatisation
des
enfants
les
plus
en
difficulté.
Par
ailleurs
les
dernières
études
tendent
à montrer
que
les
groupes
de
niveau
favorisent
les
meilleurs
élèves.
- _
L'obtention
obligatoire
du
brevet
pour
intégrer
le
lycée
et
la
mise
en
place
de
classe
prépa-lycée
pour
ceux
qui
n’auraient
pas
obtenu
leur
diplôme
du
brevet.
Cette
classe
devrait
être
organisée
au
sein
des
lycées
(internat,
nombre
...)
Cette
réforme
du
collège
implique,
en
outre,
des
changements
plus
techniques
sur
la
DHG
(Dotation
Horaire
Globale)!
et
les
groupes
de
niveau.
Une
motion
a
été
présentée
par
les
enseignants
et
les
accompagnants
du
collège
François
CLEC’H
lors
du
dernier
conseil
d’administration
en
date
du
8
février
2024. !La
Dotation
Horaire
Globale
(DHG)
est
une
enveloppe
d'heures
attribuée
à chaque
collège
par
le
rectorat,
afin
d'assurer
l’ensemble
des
enseignements
(obligatoires
et
facultatifs)
sur
la
semaine.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
« qu’il
y
ait
plus
d'enseignants,
des
classes
non
surchargées,
afin
d'offrir
aux
enfants
une
éducation
les
formant
à
l’avenir.
»
Monsieur
Julien
ANTHOINE
fait
part
que
le
dépassement
des
seuils
par
classe
«
est
en
train
de
disparaitre,
au
lycée
ce
sera
plus
de
35
élèves
par
classe
et
au
collège
plus
de
30.
»
« Sachant
que
plus
de
30
élèves
par
classe
au
collège
de
Bégard,
ça
ne
passera
pas
»
fait
remarquer
Monsieur
Stéphane
TASSEL
qui
rajoute
par
ailleurs
que
des
élèves
ont
besoin
d’Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)).
Concernant
les
AESH
« Les
crédits
étant
insuffisants,
des
élèves
ne
pourront
même
pas
en
bénéficier
»
déplore
Monsieur
Julien
ANTHOINE
qui
indique
« qu’à
côté
de
ça,
chaque
enfant
scolarisé
du
CP
au
CM2
va
bénéficier
d’une
pièce
de
2€
à
l'effigie
des
Jeux
Olympiques
pour
un
coût
total
de
16
millions
d’euros
».
Monsieur
le
Maire
souligne
les
nombreux
changements
de
ministres
de
l'Education
Nationale
depuis
quelques
années.
Il
fait
part
également
des
moyens
nécessaires
que
devra
déployer
le
Conseil
Départemental
pour
faire
face
à ces
problématiques
d’effectif
par
classe
dont
une
extension
du
bâtiment. Monsieur
Stéphane
TASSEL
répond
qu’il
n’y
a pas
pour
le
moment
d’extension
prévue
mais
plutôt
des
classes
préfabriquées
temporaires.
Néanmoins,
il
est
précisé
qu’une
extension
serait
possible
sur
le
plus
long
terme. Considérant
qu’il
est
d’intérêt
local
de
maintenir
la
qualité
du
service
d’éducation
sur
notre
territoire
afin
d’offrir
des
conditions
essentielles
de
réussite
aux
élèves,
Entendu
l’exposé
et
ayant
pris
connaissance
de
la
motion
susmentionnée,
Madame
Sylviane
BICZO
ne
souhaitant
pas
prendre
part
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
| Abstention
:
0
S’OPPOSE à
la fermeture
d’une
classe
pour
le niveau
de
4°".
SOUTIENT
les
enseignants
qui
s’opposent
à
cette
réforme
suite
à
leur
motion
présentée
par
les
enseignants
et
accompagnants
lors
du
conseil
d'administration
du
8 février
2024.
e,
do
sv:
.
+
LOG
Les
points
suivants
concernent
les
rapports
d’activités
de
divers
services
de
l’agglomération.
Ils
ont
été
adressés
à
chaque
élu
par
voie
matérialisée. Rapport
11
Intercommunalité
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
de
service
2022
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
transmis
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’exercice
2022.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nouvelle
obligation
:la
collecte
des
biodéchets.
« JJ
a
été
décidé
au
sein
de
l'agglomération
qu'il
n'y
aurait
pas
de
porte
à
porte
car
cela
serait
irréalisable
financièrement
(...)
».
11
soumet
toutefois
qu’elle
sera
peut-être
organisée
pour
les
gros
producteurs
de
déchets
comme
les
hôpitaux
ou
les
écoles.
«
Une
nouvelle
campagne
de
communication
pour
les
composteurs
va
être
lancée
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Rapport
12
Intercommunalité
Service
public
eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
de
service
2022
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2023,
il
a été
présenté
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
précédemment
adoptés
par
les
comités
syndicaux.
Ces
rapports
retracent
les
aspects
techniques
et
financiers
du
service
pour
l’année
2022. L’'exemplaire
a
été
transmis
aux
communes
et
communautés
adhérentes
afin
d’être
présenté
à
leur
organe
délibérant
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
de
l’agglomération
« de
passer
en
régie
directe
pour
l'eau
et
l'assainissement
à
compter
du
1‘
janvier
2024.
Ce
sera
la
fin
des
délégations
de
service
public
(DSP)
sur
les
territoires
de
la
compétence
de
l’agglomération
(...)
Il
y
aura
un
prestataire
pour
la
facturation
qui
sera
la
SAUR
».
Madame
Sylviane
BICZO
souligne
le
retard
de
facturation
suite
à ce
changement
de
fonctionnement.
Elle
fait
part
du
mécontentement
des
abonnés
dont
la
mensualisation
par
exemple
se
fera
sur
8 mois
et
non
sur
11
comme
habituellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Rapport
13
Intercommunalité
Service
public
d’assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
de
service
2022
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Conformément
à
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
transmis
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif,
transmis
par
l’agglomération,
pour
l’exercice
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
O0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Rapport
14
Intercommunalité
Service
public
d’assainissement
non
collectif
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2022
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
En
vertu
du
décret
n°95-635
du
6 mai
1995,
le
Maire
ou
le
Président
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
lorsque
la
commune
lui
a
transféré
la
compétence,
est
tenu
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC).
Aussi,
il
est
transmis
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication. Rapport
15
Intercommunalité
Service
public
en
matière
de
mobilité
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
de
service
2022
Rapporteur
: Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022,
il
a été
présenté
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
délégation
du
service
public
Axeo.
Ce
rapport
retrace
les
aspects
techniques
et
financiers
du
service
pour
l’année
2022.
L'exemplaire
a
été
transmis
aux
communes
et
communautés
adhérentes
afin
d’être
présenté
à
leur
organe
délibérant. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
%,
®,
©,
LC
+
A0
L'ordre
du
jour
étant
clos,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
fin
de
la
séance
à 20h13
Monsieur
Vincent
CLECH
Monsieur
Jean-Claude
DAUPHIN
Maire
de
Bégard
Secrétaire
de
Séance DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023
Commune
Numéro
d'acte
Date
Intitulé
Arrêté
décidant
l'ouverture
d'un
placement
suite
à la réalisation
d'emprunts
292427
TSI
20
dont
l'emploi
est
différé
- Placement
de
fonds
hors
budgétaire
Trésor
Public
Armoripark
Numéro
de
l'acte
Date
Intitulé
ARMO2024/01
|
09/01/2024
| Décision
fixant
les
tarifs
billetterie
du
parc
de
loisirs
Armoripark
pour
2024
Décision
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
réception
du
parc
de
loisirs
RMO2023/02
1/2024
ARMO2023/
09/01/20
Armoripark
pour
2024
Décision
portant
signature
de
contrats
de
location
de
terminaux
de
paiement
-
ARMO2023/03
|
23/02/2024
[Société
JDC
- Location
du
25/03/2024
au
25/04/2024
d'un
TPE
:430€
HT
Location
du
30/06/2024
au
30/08/2024
de
trois
TPE
:540€
HT
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
dépôt
de
confiseries
du
ARMO2023/04
|
22/02/2024
[30/03/2024
au
15/09/2024
- Société
Frouin
-
Installation
de
deux
distributeurs
-
25%
du
chiffre
d'affaires
est
reversée
à
la
société.
Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
CGCT,
vous
trouverez
ci-dessous
un
récapitulatif
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA).
Nous
tenons
ces
documents
à
votre
disposition,
pour
consultation,
au
secrétariat
de
la
mairie € ÿ000 axdoid ureute} ns eg pet I I Nv eIILA 9P ISIOHI 2P MIT pTOT/TO/10 pe po
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08 & t000 t0 eido1d uiëuIs} ns NE 6LES 8L av VISA 8 S8[d FE FeGR EE d PT +00 TTO L9 3
1000 [0 aidoïd ureri1a} ns 124 I6L 991 av UOIILA SIOSUBIX SNY 9 ÿTOT/10/01 d PT +00 TLO
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