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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250925 RAA spécial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250925 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
PRÉFET
Direction
des
Sécurités
DE
L'OISE
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
AUTORISANT
LA
CAPTATION,
L'ENREGISTREMENT
ET
LA
TRANSMISSION
D'IMAGES
AU
MOYEN
DE
CAMÉRAS
INSTALLÉES
SUR
DES
AÉRONEFS
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
du
département
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
27
juillet
2023
du
Président
de
la
République
nommant
Madame
Victoire
LANTREIBECQ,
administratrice
de
l'État
du
premier
grade,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Victoire
LANTREIBECQ,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
la
demande
en
date
du
25
septembre
2025
formée
par
la
direction
interdépartementale
de
la
Police
Nationale
de
l'Oise
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
de
deux
caméras
installées
sur
les
aéronefs
dans
les
communes
de
Compiègne
et
Venette
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
242-5
1°
du
code
susvisé
«
Dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
les
services
de
la
police
nationale
peuvent
être
autorisés
à
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés,
en
raison
de
leurs
caractéristiques
ou
des
faits
qui
s'y
sont
déjà
déroulés,
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
de
trafic
d'armes,
d'êtres
humains
ou
de
stupéfiants,
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
immédiats,
lorsqu'ils
sont
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'intrusion
ou
de
dégradation
» ; Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L
242-5
2°
du
code
susvisé
«
Dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
pérennes
et
des
biens,
les
services
de
la
police
nationale
peuvent
être
autorisés
à
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
»
; que
le
3°
du
même
article
permet
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
au
rhsÿen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
de
prévenir
les
actes
de
terrorisme
;
Considérant
que,
le
vendredi
26
septembre
2025
de
11h
à
13h,
un
rassemblement
à
l'appel
de
la
FDSEA
60,
en
partenariat
avec
les
Jeunes
Agriculteurs
et
la
Confédération
Générale
des
Planteurs
de
Betteraves,
sera
organisé
devant
le centre
commercial
CARREFOUR
à Venette ;
Considérant
que
cette
manifestation
se
tiendra
dans
une
zone
particulièrement
fréquentée
;
qu'il
est
probable
que
des
tracteurs
participent
à
ce
rassemblement
et
occupent
le
parking
du
centre
commercial
; que
les
manifestants
ont
prévu
de
se
rendre
à
l’intérieur
du
magasin
pour
procéder
à
une
action
de
communication;
que
dès
lors,
cette
manifestation
est
susceptible
de
générer
des
troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant
que
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
permettra
de
prévenir
les
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protéger,
tant
la
sécurité
des
personnes
présentes
lors
cette
manifestation
et
aux
abords
de
celle-ci,
que
la
sécurité
des
biens
;
Considérant
que,
dans
ce
contexte
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Police
Nationale
de
l'Oise
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
; qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins ;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à
la
zone
couverte
par
l'évènement
ou
par
le
cortège
de
celui-ci
; que
la
durée
de
l'autorisation
est
limitée
à
la
durée
de
l'évènement;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée ;
Considérant
que
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l’objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
information
sur
lé
site
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
sur
le
site
«
ma
sécurité
»
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRÊTE
:
Article
‘er
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
la
direction
interdépartementale
de
la
Police
Nationale
de
l'Oise
est
autorisée
dans
la
périphérie
du
centre
commercial
de
Venette
et
de
la
commune
de
Compiègne
le vendredi
26
septembre
2025
de
10h
à 16h.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l'article
1er
est
fixé
à deux
caméras. Article
3 - L'information
du
public
est
assurée
par
voie
numérique.
Article
4
-
Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département
à
l'issue
de
la
présente
autorisation.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6 -
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale
de
l'Oise
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvais,
le 25
septembre
2025
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
directyice
de
cabinet
Victoire
LANTREIBECQ