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Arrêté - Préfecture - Oise - 20251106 RAA spécial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20251106 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
des
Sécurités
DE
L'OISE
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
d'accès
du
public
à certaines
zones
de
la forêt
domaniale
de
Compiègne
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
le
titre
II du
livre
IV
relatif
à
la
chasse
et
ses
articles
L.
420-1
à
L.429-40
et
KR.
424-4 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2215-1;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L. 2221-1;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
du
département
de
l'Oise ;
VU
le
décret
du
28
août
2005
nommant
Monsieur
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luca
VERGALLO,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mai
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2025-2031
de
l'Oise
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
5
octobre
2018,
12
septembre
2019,
11
septembre
2020,
8
octobre
2021,
15
septembre
2022,
15
septembre
2023,
12
septembre
2024
et
16
septembre
2025
réglementant
l’accès
du
public
à certaines
zones
en
forêt
domaniale
de
Compiègne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025/2026
dans
le département
de
l'Oise ;
Considérant
que
la
forêt
domaniale
de
Compiègne
fait
partie
du
domaine
privé
de
l’État;
que
celle-ci
s'étend
sur
les
communes
Bethisy-Saint-Pierre,
Choisy-au-Bac,
Compiègne
Cuise-la-Motte,
Lacroix-Saint-Ouen,
Morienval,
Orrouy,
Pierrefonds,
Saint-Etienne-Roilaye,
Saint-Jean-aux-Bois,
Saint-Sauveur,
Trosly-Breuil
et Vieux-Moulin
;
Considérant
que
cette
forêt,
accessible
au
public,
est
ouverte
à
la
chasse;
que
des
chasses
à
courre
y sont
notamment
organisées
;
1 Considérant
d'une
part
que
des
manifestations
d'hostilité
et
des
altercations
entre
les
veneurs
et
les
opposants
à
la
chasse
ont
lieu
régulièrement
en
forêt
depuis
2017
;que
celles-ci
justifient
une
réglementation
de
l'accès
à
certaines
zones
de
la
forêt
domaniale
de
Compiègne
pendant
la
saison
de
chasse
;
Considérant
d'autre
part
que
le
11
novembre
2025,
à
l’occasion
de
la
célébration
de
l'armistice,
se
tiendra
une
cérémonie
en
présence
de
nombreuses
personnalités
à
la
clairière
de
l'armistice,
située
au
sein
de
la
forêt
domaniale
de
Compiègne
;
que
les
forces
de
sécurité
intérieure
seront
principalement
mobilisées
afin
de
sécuriser
cet
événement
et
ne
pourront
intervenir
pour
prévenir
tout
incident
entre
des
activistes
anti-chasse
et
des
veneurs;
qu'il
convient,
par
conséquent,
d'interdire
la
chasse
à
la
forêt
domaniale
de
Compiègne
lors
de
la
tenue
de
cet
événement
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise ;
ARRÊTE
Article
1°"
- Est
interdite
toute
action
de
chasse
au
sein
de
la
forêt
domaniale
de
Compiègne
le
mardi
11
novembre
2028.
Article
2
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
3
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
0
5
NOV.
2075
Le
préfet
Tee
Jean-Marie
CAILLAUD
2 PRÉFET
ue
ce
DE
L'OISE
Direction
des
collectivités
locales
et des
élections
Lien
Bureau
du
contrôle
de
la
légalité
et des
élections
Fraternité
Arrêté
préfectoral
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
(N°
SIREN
: 246000707)
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
52111
et
suivants
et
L.
52141
à
L. 5214-29;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise ;
Vu
le
décret
du
25
août
2023
nommant
Monsieur
Frédéric
BOVET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
BOVET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
avril
2000
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
;
Vu
la
délibération
du
25
juin
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
approuvant
un
nouveau
projet
de
statuts
portant
notamment
sur
l'action
sociale
et
les
modalités
d'adhésion
à
un
syndicat
mixte ;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
îer
:
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
sont
modifiés
à
ceux
annexés
au
présent
arrêté.
3 ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
3 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
(UE
Nov
207
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Secrétaire
Général
4 ANNEXE Article
n°1
: Communes
membres
Vu
pour
annexé
à l'arrêté
-
préfectoral
du
®
:
A,
?2{7/"
À
Sont
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
les
communes
de :
Boubiers Bouconvillers Boury-en-Vexin Boutencourt Chambors Chaumont-en-Vexin Courcelles-les-Gisors Delincourt Enencourt-Léage Eragny-sur-Epte Fay-les-Etangs Fleury Fresnes
l'Eguillon
Hadancourt
-le-Haut-Clocher
Jaméricourt Jouy-sous-Thelle La
Corne-en-Vexin
La
Houssoye
Lattainville
La
Villetertre
Le
Mesnil
Théribus
Liancourt-St-Pierre Lierville Loconville Monneville Montagny-en-Vexin Montjavoult Parnes Porcheux Reilly Senots Serans Thibivillers Tourly Trie-Château Trie-la-Ville Vaudancourt
D'autres
communes
pourront
adhérer
à
cette
communauté,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
CGCT.
Article
n°2
: Nom
et
siège
de
la Communauté
de
Communes
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
est
située
«
Espace
Vexin-Thelle
n°5
»-
6,
rue
Bertinot
Juél,
60240
Chaumont-en-Vexin.
En
application
de
l'article
L.
5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
se
réunir
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
ou
dans
un
autre
lieu
de
l'une
de
ses
communes
membres ; les
lieux
possibles
de
réunions
étant
listés
par
délibération.
Article
n°3
: Objet
La
communauté
de
communes
a
pour
objet
d'associer
les
communes
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
et
d'aménagement
de
l'espace,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-1
du
CGCT.
Article
n°4
: Compétences
La
Communauté
de
communes
a
pour
compétences,
conformément
à
l'article
L.521416
du
CGCT
et
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
ainsi
que
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019 :
5 |COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
|
%
1)
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
CGCT
(la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification:
Délibération
D202161215_06)
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification
: Délibération
D20181206_02);
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre;
2)
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II
de
l’article
1°’
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage ;
3)
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
4)
GEMAPI:
Au
titre
de
la
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement,
du
Ruissellement,
de
l'animation
et
des
dispositifs
de
surveillance,
soit
les
points
1°,
2°,
4°,
5°,
8°,
11°,
12°
du
L211-7
|
du
Code
de
l'environnement
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau;
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
11
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
5)
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
(la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
conseil
communautaire
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification
:Délibération
D20161215_04)
:schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Pour
ce
qui
concerne
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi),
cette
compétence
a
été
conservée
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
(cf
délibération
du
06/12/2018).
6)
a-
Eau
potable
/ Assainissement
collectif
et
non-collectif:
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est
compétente
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
compter
du
1°
janvier
2023.
|COMPETENCES
FACULTATIVES
:
|
Conformément
à
l’article
L.
5214-16
du
CGCT
et
plus
particulièrement
le
point
II
6 1)
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire;
la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification
: Délibération
D202161215_04).
2)
En
matière
de
politique
de
la
ville:
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance;
programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville). 3)
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
; la CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification:
Délibération
D20190924_07) 4)
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
S)
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification:
Délibération
D20250625_04). 6)
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie;
la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification:
Délibération
D20191219_03). 7)
Actions
d'animation
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
du
territoire
et
étude,
programmation
des
équipements
et
services
à
la
population
et
aux
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
lorsque
leur
nature
et
leur
fonction
concernent
l'ensemble
des
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
:
8)
Actions
de
formation
et
d'insertion
des
demandeurs
d'emploi
et
des
salariés,
organisées
notamment
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
entreprises
du
territoire
(y
compris
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation)
;
9)
Versement
des
cotisations
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
;
10)
Très
Haut
Débit
(Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
- SMOTHD);
11)
Financement
d’une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
sur
les
communes
de
Chaumont-en-Vexin,
Trie-Château,
Fleury,
Jouy-sous-Thelle,
et
Lierville
;
12)
Habilitation
pour
«
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est
compétente
pour
instruire,
à
la
demande
de
ses
communes
membres
intéressées,
les
autorisations
d'urbanisme.
Le
maire
reste
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
correspondantes.
»
13)
Mobilité
: Conformément
à
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
promulguée
le
24/12/2019,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
a
choisi
de
se
doter
de
la
compétence
mobilité
le
29/09/2020
au
sens
de
l'article
L1231-1
du
code
des
transports.
La
CCVT
devient
ainsi
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(A.O.M.)
à
compter
du
01/07/2021.
Il
est
entendu,
toutefois,
de
laisser
à
la
Région
l'organisation
des
transports
scolaires.
14)
Eau
/ Environnement
- Au
titre
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l’environnement
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols ;
7 11°
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
Article
n°5
: Durée
d'institution
La
Communauté
de
Communes
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
peut
être
dissoute
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Article
n°6
: Composition
du
Conseil
Communautaire
La
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
communautaire
composé
de
52
conseillers
élus
titulaires.
La
durée
du
mandat
de
chaque
membre
du
conseil
communautaire
est
celle
de
son
mandat
municipal.
Tout
changement
de
conseillers
au
sein
du
conseil
communautaire
doit
être
transmis
par
écrit
et
par
délibération
par
les
communes
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI). Article
n°7
: Répartition
des
sièges
La
répartition
des
sièges
entre
communes
est
opérée
selon
la
répartition
de
droit
commun
suivante,
en
fonction
de
la population
:
Noms
des
communes
Nombre
de |
Noms
des
communes
|
Nombre
voix
de
voix
Boubiers
1
Le
Mesnil-Théribus
Bouconvillers
1
Liancourt-Saint-Pierre
Boury-en-Vexin
1
Lierville
Boutencourt
1
Loconville
Chambors
1
Monneville
Chaumont-en-Vexin
8
Montagny-en-Vexin
Courcelles-les-Gisors
2
Montjavoult
Delincourt
1
Parnes
Enencourt-Léage
1
Porcheux
Eragny-sur-Epte
1
Reilly
Fay-les-Etangs
1
Senots
Fleury
1
Serans
Fresnes-l'Eguillon
1
Thibivillers
Hadancourt-le-Haut-Clocher
1
Tourly
8 Jaméricourt
1
Trie-Château
5
Jouy-sous-Thelle
2
Trie-la-Ville
1
La-Corne-en-Vexin
1
Vaudancourt
1
La
Houssoye
1
Lattainville
1
Lavilletertre
1
TOTAL
52
Un
conseiller
suppléant
est
désigné
pour
les
communes
membres
qui
n'ont
qu'un
seul
conseiller
communautaire.
Le
conseiller
suppléant
disposera
d'une
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
conseiller
titulaire
qu'il
supplée.
Le
conseiller
suppléant
amené
à
remplacer
le
conseiller
titulaire
absent
reste
le
1er
membre
du
conseil
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
suit
dans
l'ordre
du
tableau
(Code
Electoral,
art.
L.273-12).
Article
n°8
: Composition
du
Bureau
Communautaire
Le
nombre
des
membres
du
Bureau
Communautaire
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire. Ce
dernier
élit
un
Bureau
composé
comme
suit :
-
un
président
-
des
vice-présidents
-
les
autres
membres
du
Bureau
tels
que
déterminés
lors
de
chaque
élection
communautaire.
Ces
membres
sont
élus
par
délibération,
lors
de
la
réunion
d'installation
du
Conseil
Communautaire
et
ne
disposent
pas
de
suppléant.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
conseil
municipal. Article
n°9
: Fonctionnement
du
Conseil
Communautaire
Le
Conseil
communautaire
se
réunit
une
fois
par
trimestre.
Toutefois,
le
Président
peut
convoquer
le
Conseil
chaque
fois
qu'il
le juge
utile
ou
lorsqu'au
moins
un
tiers
des
délégués
le demande.
Article
n°10
: Président
Le
président
est
l'organe
exécutif
de
là
communauté.
Il
est
l'ordonnateur
des
dépenses
et
prescrit
l'exécution
des
recettes
de
la communauté.
Il représente
la
CCVT en
justice,
chaque
fois
que
nécessaire.
Le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
le
conseil
communautaire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20%
de
l'effectif
de
celui-ci
(Article
L5211-10
du
CGCT),
soit
pour
notre
Communauté
de
Communes,
un
nombre
maximal
de
11
Vice-Présidents.
9 Article
n°11
: Autres
modes
de
coopération
111
Conventions
avec
les
tiers
Les
conventions,
les
prestations
de
services
signées
entre
la
Communauté
pour
d'autres
collectivités
que
les
communes
membres
sont
autorisées,
dans
les
limites
des
textes
en
vigueur,
de
la jurisprudence
et,
lorsqu'elles
s'appliquent,
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
La
Communauté
peut
par
ailleurs,
dans
la
limite
des
textes
en
vigueur
participer
par
convention
à
des
opérations
menées
par
d'autres
structures
intercommunales
et
en
collaboration
avec
d'autres
EPCI.
Eile
peut
également
passer,
dans
les
limites
des
textes
applicables
des
conventions
avec
des
personnes
publiques
tierces.
11.2
Conventions
avec
les
communes
membres
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
peut
confier,
par
convention
avec
la
ou
les
communes
concernées,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Une
ou
plusieurs
communes
peuvent
pareillement
confier
de
telles
missions
à
la Communauté
par
convention.
11.3
Fonds
de
concours
La
Communauté
peut
attribuer
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
pour
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d'équipements.
11.4
Groupement
de
commandes
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
la
Communauté
peut
coordonner
un
ou
plusieurs
groupements
de
commandes
avec
et
au
profit
de
ses
communes
membres.
Article
n°12
: Adhésion
à des
syndicats
La
Communauté
pourra
adhérer
à
des
syndicats
mixtes
sans
consultation
préalable
de
ses
membres,
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
n°13
: Recettes
Les
recettes
de
la
communauté
sont
celles
fixées
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
Général
des
Impôts
et
des
autres
dispositions
en
vigueur.
Article
n°14
: Finances
Les
fonctions
de
comptable
de
la Communauté
de
Communes
sont
exercées
par
le comptable
public.
Article
n°15:
Divers
Les
modalités
de
transfert
de
biens
sont
régies
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
s'appliquent
de
plein
droit.
+4
%k
10 E
3
Direction
des
Collectivités
Locales
et
des
Élections
PRÉFET
L
&
:
,
DE
L'OISE
Bureau
des
Affaires
Juridiques
et
de
l'Urbanisme
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
désignation
nominative
des
porteurs
de
carte
achat
en
préfecture
et
direction
départementale
interministérielle
au
sein
du
département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances ;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements
et
des
régions ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
la
décision
du
ministère
de
l'Intérieur
du
3 janvier
2020
portant
désignation
des
responsables
de
budget
opérationnel
de
programme
et
des
unités
opérationnelles
pour
le
programme
354
«
Administration
territoriale
de
l'État
»;
VU
le
décret
du
08
novembre
2021
nommant
Mme
Claude
DULAMON,
administratrice
générale
détachée
en
qualité
de
sous-préfète
hors
classe,
sous-préfète
de
Senlis
;
VU
le
décret
du
21
juin
2023
nommant
M.
Arnaud
QUINIOU,
en
qualité
de
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Oise ;
VU
la
délégation
de
signature
du
15
septembre
2025
donnée
à
M.
Arnaud
QUINIOU
à
l'effet
d'assurer
les
fonctions
de
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim ;
Vu
le
décret
du
25
août
2023
nommant
M.
Frédéric
BOVET,
administrateur
de
l'État
du
deuxième
grade,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Beauvais
;
VU
le
décret
du
11
octobre
2023
nommant
M.
Christian
GUYARD,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Compiègne; VU
le décret
du
6
novembre
2024
nommant
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
;
11 VU
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à
compter
du
3
novembre
2025
;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-
préfectures
de
l'Oise
;
VU
les
décisions
préfectorales
affectant
le
personnel
au
sein
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
portant
affectation
des
effectifs
du
secrétariat
général
commun
départemental
de
l'Oise
:;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
îer
: Délégation
d'ordonnancement
est
donnée
sur
les
programmes
206-207-232
et
354
HT2
pour
les
porteurs
de
carte
concernés,
dans
la
limite
des
budgets
notifiés
aux
centres
de
coût,
et
dans
la
limite
des
montants
définis
en
fonction
des
profils
attribués
à
chacun,
exclusivement
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
la
carte
d'achat
BNP
PARIBAS
nominativement
attribuée
à :
LISTE
DES
PORTEURS
DÉSIGNÉS
Plafond
par
Plafond
par
Plafond
par
:
:
Porteurs
carte
.
l
transaction
|
transaction
«
Fonction
transaction
.
3
achat
:
niveau
3
visa
»
niveau
1
CASEY
préfet
1 500,00 €
1 500,00 €
Jean-Marie Are
secrétaire
général
1 000,00
€
1 000,00
€
VERGALLO
Luca
directeur
de
cabinet
1 000,00
€
1 000,00
€
QUINIOU
sous-préfet,
chargé
de
1
000,00
€
1
000,00
€
Arnaud
mission
politique
de
la ville
GUYARD
/
a
Christian
sous-préfet
de
Compiègne
1 000,00
€
1 000,00
€
nn
sous-préfète de Senlis
1 000,00 €
1 000,00 €
MANGEARD
secrétaire
générale
sous-
1 000,00
€
1 000,00
€
Dominique
préfecture
Clermont
RARE
.__
Bestionnaire
1 000,00 €
1 000,00 €
Guillaume
Direction
des
sécurités
ROUIBI
chef du
pôle
sécurité
1 000,00
€
1 000,00
€
Moustapha
routière
/ gestionnaire
PDENTO
.
Bestionnaire
1 000,00 €
1 000,00 €
Vincent
pôle
sécurité
routière
TOPART Christophe
chauffeur
garage
1 000,00
€
1 000,00
€
PETIT
chauffeur
garage
1 000,00
€
1 000,00
€
Florent
Chauffeur
et
agent
ROUTIER
gestionnaire
sous
1 000,00
€
1 000,00
€
Dominique
z
préfecture
de
Clermont
12 DELARGILLIERE
=
chauffeur
garage
1 000,00
€
1 000,00
€
Jérôme
chauffeur
et
agent
CHANTRELLE
gestionnaire sous-
1 000,00 €
1 000,00 €
Thierry
?
.
préfecture
de
Senlis
MESLET
ÉSUMEURERS EEE
1 000,00 €
1 000,00 €
Jean-François
gestionnaire
SOUS
préfecture
de
Compiègne
GUILLUY
SPETSMSIQNNEUL BI
2 000,00 €
3000,00€ |
2000,00€
Justine
Préfecture
MONSU
approvisionneur BIL
2 000,00 €
3000,00€ |
2000,00€
Adeline
Préfecture
adjointe
au
chef
du
bureau
CORROYER
de
l'immobilier
et
de
la
1
000,00
€
2
000,00
€
1 000,00
€
Armony
so:
2
logistique-Préfecture
CORBEL
service
intérieur
1
500,00
€
1
000,00
€
1 000,00
€
Stéphane LASSALLE
gestionnaire
Frédéric
SGCD
1 000,00
€
1 000,00
€
BABE
gestionnaire
Walter
SGCD
1 000,00
€
1 000,00
€
LEROUX
gestionnaire
Jérôme
SGCD
1 000,00
€
1 000,00
€
LARIBI
agent
résidence
sous-
1 000,00
€
1 000,00
€
Fatiha
préfet
de
Senlis
FÉREIRA
Emilia
agent
résidence
du
1 000,00
€
1 000,00
€
Marie
secrétaire
général
JEREMIE
agent
résidence
de
la
1 000,00
€
1 000,00
€
Lucie
directrice
de
cabinet
DESJARDINS
agent
de
résidence
du
2 000,00
€
1 000,00
€
Christine
Préfet
LACAILLE
cuisinier
résidence
du
2
000,00
€
1 000,00
€
Eddy
préfet
EOESONEN
agent SIDSIC Beauvais
1 000,00 €
2 000,00€ |
2000,00€
Catherine BREBANT
gestionnaire
Frédéric
SGCD/DDT
1 000,00 €
1 000,00 €
approvisionneur
STABRUE
direction départementale
1 000,00 €
2 000,00€ |
1000,00€
Frédéricka
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
directrice
départementale
RIVEROLA
de la protection des
1 500,00 €
700,00 €
1 500,00 €
Nathalie
l
populations
directeur
départemental
VANDEMOORTELE
de
l'emploi,
du
travail
et
1
500,00
€
700,00
€
1
500,00
€
Bertrand
1
ue
des
solidarités
WITT
directeur
départemental
1 500,00
€
700,00
€
1 500,00
€
David
des
territoires
13 ARTICLE
2 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
d'Amiens
peut-être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
— 5
NOV, 2025
Le
préfet
de
l'Oise
Jean-Marie
CAILLAUD
14 E
Direction
des
Collectivités
Locales
et des
Élections
PRÉFET
ue
;
DE
L'OISE
Bureau
des
Affaires
Juridiques
et
de
l'Urbanisme
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
délégation
de
signature
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
de
la
préfecture
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le
code
des
marchés
publics
;
VU
la
loi
organique
n°2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
son
article
76 ;
VU
le décret
n°92-604
du
7
mai
2015
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration ;
VU
le
décret
du
25
août
2023
nommant
M.
Frédéric
BOVET,
administrateur
de
l’État
du
deuxième
grade,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Beauvais
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
;
VU
la
décision
du
ministère
de
l'Intérieur
du
3 janvier
2020
portant
désignation
des
responsables
de
budget
opérationnel
de
programme
et
des
unités
opérationnelles
pour
le
programme
354
« Administration
territoriale
de
l'État
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-
préfectures ; VU
les
arrêtés
préfectoraux
donnant
délégation
de
signature
aux
services
prescripteurs
à
l'effet
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'équipement
de
l'administration
préfectorale
dans
la
limite
des
crédits
mis
chaque
année
à
leur
disposition ;
15 VU
le
protocole
valant
contrat
de
service
signé
entre
le
chef
du
centre
de
services
partagés
régional
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
et
le
préfet
de
l'Oise
en
qualité
de
représentants
des
services
prescripteurs
;
VU
le
rôle
métier
des
«
référents
départementaux
»
dans
Chorus-Formulaire,
module
Communication,
outil
validé
par
la
Direction
du
Budget
pour
transmettre
au
service
facturier
l'ordre
à
payer
du
service
prescripteur
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise ;
ARRÊTE
Article
1°
: Application
Chorus
Cœur
Bureau
des
Finances :
Pour
l'ensemble
des
BOP
relevant
du
préfet
de
l'Oise,
les
agents
ci-dessous
reçoivent
délégation
dans
Chorus
Cœur
pour :
°__
Saisir
la
programmation
des
crédits.
° __
Prioriser
les
dépenses
au-delà
de
5 000€.
+
Saisir
le
recyclage
des
AE
antérieurs.
°
Créer
et
modifier
les
tranches
fonctionnelles
dès
que
l'opération
budgétaire
atteint
500
000€.
Agent
Référent
Affectation
Programme
départemental
Mme
Véronique
VILLET
Titulaire
M.
Francisco
RIBEIRO
Suppléant
Mme
Corine
VICSAPI
Programmes
113-119-
124-129-134-135-149-155-
Mme
Patricia
CARIN
161-181-203-206-207-
,
SOMMEN
215-216-217-232-303-
départemental
de
Mme
Katia
HERICHARD
Suppléante
l'Oise
Sd
nns
Secrétariat
général
Mme
Corinne
LALET
Suppléante
Mme
Mélanie
BARBIER
Suppléante
16 Les
agents
ci-dessous
ont
un
rôle
de
consultation
sur
l'application
Chorus
Cœur.
Agent
Affectation
Programme
Mme
Véronique
ELOY
Mme
Audrey
CHAMBEAU
Mme
Isabelle
MAUGER
Mme
Anne-Laure
FERRY
Mme
Lucille
DECHAIZE
Mme
Vanessa
LEROUX
Mme
Marie-Madeleine
GRAZER
Direction
des
Collectivités
Locales
et
des
Elections
Programmes
112-119-122-362-
364-380-754
Mme
Adeline
MONSU
Mme
Sophie
DAHAN
Bureau
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
Mme
Jessica
TROCH
DDETS
- Bureau
de
la politique
P rogramme
147
de
la ville
Mme
Armony
CORROYER
Mme
Justine
GUILLY
épouse
Secrétariat
général
commun
HIVERT
départemental
de
l'Oise -
Programmes
354-723
Article
2
: Anplication
Chorus
Formulaire
Bureau
des
Finances
:
Pour
l'ensemble
des
BOP
rattachés
relevant
de
la
compétence
du
préfet,
les
agents
ci-dessous
reçoivent
délégation
dans
Chorus
Formulaire
pour :
°
Saisir
et
valider
les
actes
relatifs
à
l'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'État
dans
les
applications
Chorus
Formulaire
(dont
engagement,
liquidation,
demandes
d'achat,
créations
de
tiers,
recettes
et
engagements
hors
marché,
constatations
et
certifications
de
services
faits,
demandes
de
paiement,
ordres
à
payer
auprès
du
comptable
public.
°
Signer
tout
document
d'ordonnancement
secondaire
transmis
aux
centres
de
prestations
comptables
mutualisés
et
services
facturier.
Agent
Référent
Affectation
Programme
départemental
8
Mme
Véronique
VILLET
Titulaire
Secrétariat
général
commun
Programmes
113-119-
M.
Francisco
RIBEIRO
départemental
de
124-129-134-135-149-155-
l'Oise
161-181-203-206-207-
Mme
Corine
VICSAPI
Suppléante
215-216-217-232-303- 348-349-354-362-363-
Mme
Patricia
CARIN
723
17 Mme
Katia
HERICHARD
Suppléante
Mme
Corinne
LALET
Suppléante
Mme
Mélanie
BARBIER
Suppléante
Les
agents
ci-dessous
reçoivent
délégation
° __
pour
effectuer
les
opérations
de
subventions,
de
constatation,
de
certification
du
service
fait
dans
l'application
Chorus
Formulaire :
Agent
Affectation
Programme
Mme
Véronique
ELOY
Mme
Audrey
CHAMBEAU
Mme
Isabelle
MAUGER
Direction
des Collectivités
Lpedes et fes ÉlRetIons
Programmes
112-119-122-362-
Mme
Anne-Laure
FERRY
Bureau
des
concours
financiers
8
364-380-754
Mme
Lucille
DECHAIZE
et
du
contrôle
budgétaire
Mme
Vanessa
LEROUX
Mme
Marie-Madeleine
GRAZER
Mme
Catherine
COEUGNIET
Secrétariat
général
commun
départemental
de
l'Oise
-
Programme
354
SIDSIC
Mme
Valérie
MARTIN
Sous-préfecture
de
Clermont
Programme
354
Mme
Hélène
LEPINE
|
h
,
Sous-préfecture
de
Compiègne
Programme
354
Mme
Corinne
DUFOUR
M.
Thierry
CHANTRELLE
Sous-préfecture
de
Senlis
Programme
354
Mme
Armony
CORROYER
Secrétariat
général
commun
Mme Justine HIVERT-GUILLUY
départemental
de l'Oise -
Programmes
354-723
-
Bureau
de
l'immobilier
et
de
la
Mme
Adeline
MONSU
logistique
Mme
Isabelle
REMY
Direction
départementale
des
terres
Programme
176
Service
de
la
sécurité
de
8
l'expertise
et
des
crises
Article
3
: Délégation
permanente
est
accordée
aux
agents
désignés
ci-après,
à
l'effet
de
valider,
de
façon
électronique
dans
l'application
Chorus
DT,
toutes
demandes
d'ordre
de
mission
et
d'états
de
frais
de
déplacement
ainsi
que
les
factures
voyagistes :
18 Agent
Affectation
Programmes
Mme
Catherine
PIA
Directrice
par
intérim
du
SGCD
Cheffe
du
service
des
ressources
humaines
et
des
moyens
Programmes
354
-
216
Mme
Cathy
PEZET
SGCD
-SRHM
Responsable
du
bureau
des
ressources
humaines
Programmes
354
Mme
Patricia
MAULER
Mme
Nathalie
PIETRANTONI
Mme
Marine
MACHADO
SGCD-
SRHM
Bureau
de
la
formation
Programmes
354
- 216
Mme
Marie
PULCINI
SGCD
-
SRHM
Programmes
354
- 216
- 135
Mme
Véronique
VILLET
Mme
Corine
VICSAPI
Mme
Mélanie
BARBIER
Bureau
des
finances
Section
préfecture
Mme
Magali
CARDON
Bureau
d'action
sociale
—
207
M.
Florian
BAUDIN
SGCD
- SRHM
Mme
Armony
CORROYER
Bureau
de proper
et de
la
Programme
354
M.
Philippe
ROCHE
M.
Francisco
RIBEIRO
SGCD
- SRHM
Programmes
354
- 216
Mme
Patricia
CARIN
Mme
Katia
HERICHARD
Mme
Corinne
LALET
SGCD
- SRHM
Bureau
des
finances
Section
DDI
Programmes
354
- 207
-135
Mme
Valérie
MARTIN
Sous-préfecture
de
Clermont
gestionnaire
budgétaire
SP01
Programme
354
(mission
uniquement)
Mme
Hélène
LEPINE
Mme
Anne-Sophie
BADOUAL
Sous-préfecture
de
Compiègne
gestionnaire
budgétaire
SPO2
Programme
354
(mission
uniquement)
M.
Thierry
CHANTRELLE
Sous-préfecture
de
Senlis
gestionnaire
budgétaire
SPO3
Programme
354
(mission
uniquement)
Article
4 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
d'Amiens
peut-être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
19 Article 6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
du
secrétariat
général
commun
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
- 5 NOV. 2025
Le
préfet
de
l'Oise
——
—+
—
ES
Jean-Marie
CAILLAUD
20 E
Sous-Préfecture
de
Clermont
.
POI
#
2
#
PRÉFET
ôle
sécurité
DE
L'OISE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
n°
F237/25 Arrêté
renouvelant
l'habilitation
de
la société
AJC
PRESTATION
TRANSPORT
FUNÉRAIRE
située
à AUNEUIL
(Oise)
à exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à
KR. 2223-65
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
14
décembre
2020
renouvelant
l'habilitation
de
la
société
A
J C
PRESTATION
TRANSPORT
FUNÉRAIRE
située
à Auneuil
(Oise)
à exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Arnaud
QUINIOU,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim ;
Vu
la
demande
reçue
le
11
septembre
2025,
complétée
le
09
octobre
2025,
formulée
par
Mme
Hermana
COFFLARD,
gérante
de
la
société
AJC
PRESTATION
FUNERAIRE,
sise
138
place
de
la
Neuville
à
Auneuil
(Oise),
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
son
habilitation
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres.
Considérant
que
le
dossier
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation
en
vigueur ;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim ; ARRÊTE
Article
1”
: La
société
AJC
PRESTATION
FUNERAIRE,
sise
138
place
de
la
Neuville
à
Auneuil
(Oise),
exploitée
par
Mme
Hermana
COFFLARD,
est
habilitée
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes :
>
Organisation
des
obsèques
|
>
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
au
moyen
du
véhicule
immatriculé
FW-026-VA
>
Transport
de
corps
après
mise
en
bière
au
moyen
des
véhicules
immatriculés
FW-026-VA,
FG-198-TA
et
FR-756-VA
>
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
>
Fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
>
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2
: Le
numéro
d'habilitation
20-60-0133
est
caduc
et
remplacé
par
le
numéro
25-60-0133.
Article
3
: L'habilitation
n°
25-60-0133
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1° janvier
2026,
soit jusqu'au
31
décembre
2030.
6
rue
Georges
FLEURY
- 60607
CLERMONT
CEDEX
www.oise.qouv.fr
172 21 Article
4
: Toute
modification
affectant
l’un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
la
sous-préfecture
de
Clermont
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation. Article
5
: L'habilitation
peut
être
retirée
ou
suspendue
en
vertu
de
l'article
L.2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
6
: La
demande
de
renouvellement
de
l’habilitation,
accompagnée
des
pièces
requises,
doit
parvenir
à
la sous-préfecture
de
Clermont
deux
mois
avant
l'expiration
de
celle-ci.
Article
7
: En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
le
maire
d'Auneuil,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
Mme
Hermana
COFFLARD,
gérante
de
la
société
AJC
PRESTATION
FUNERAIRE.
Fait
à Clermont,
le
Ù
4
NO.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
Arnaud
QUINIOU
6
rue
Georges
FLEURY
- 60607
CLERMONT
CEDEX
WWwWw.01ISe.qouv.fr
212 22 E
Sous-Préfecture
de
Clermont
PRÉFET
nt
À.
es
DE
L'OISE
Pôle
sécurité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° F241/25
Arrêté
renouvelant
l'habilitation
des
Établissements
Carpentier
situés
à
MAIGNELAY-MONTIGNY
(Oise)
à exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à
KR. 2223-65
:
Vu
l'arrêté
en
date
du
15
décembre
2020
renouvelant
l'habilitation
des
Établissements
CARPENTIER
situés
à
Maignelay-Montigny
(Oise)
à exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Arnaud
QUINIOU,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Oise,
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim ;
Vu
la
demande
reçue
le
6
octobre
2025,
formulée
par
M.
Sylvain
CARPENTIER,
gérant
des
Établissements
CARPENTIER
sis
rue
de
la
Croix
de
Coivrel
à
Maignelay-Montigny
(Oise),
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
son
habilitation
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres; Considérant
que
le
dossier
constitué
satisfait
aux
conditions
posées
par
la
réglementation
en
vigueur
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim ; ARRÊTE
Article
1°’
: Les
Établissements
CARPENTIER,
sis
rue
de
la
Croix
de
Coivrel
à
Maignelay-Montigny
(Oise),
exploités
par
M.
Sylvain
CARPENTIER,
sont
habilités
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes :
>
Organisation
des
obsèques
>
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
au
moyen
du
véhicule
immatriculé
DG-488-K]J
ainsi
qu'en
sous-traitance
>
Transport
de
corps
après
mise
en
bière
au
moyen
du
véhicule
immatriculé
DG-488-K]
>
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
>
Fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
>
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations
ainsi
qu'en
sous-traitance
>
Soins
de
conservation
en
sous-traitance
>
Gestion
et
utilisation
d'une
chambre
funéraire.
Article
2
: Le
numéro
d’habilitation
20-60-0027
est
caduc
et
remplacé
par
le
numéro
25-60-0027.
Article
3
: L'habilitation
n°
25-60-0027
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026, soit
jusqu'au
31
décembre
2030.
6
rue
Georges
FLEURY
- 60607
CLERMONT
CEDEX
‘
..
Www.oise.qouv
fr
1/2 23 Article
4
: Toute
modification
affectant
l’un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
la
sous-préfecture
de
Clermont
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation. Article
5
: L'habilitation
peut
être
retirée
ou
suspendue
en
vertu
de
l’article
L.2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
6
: La
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation,
accompagnée
des
pièces
requises,
doit
parvenir
à
la sous-préfecture
de
Clermont
deux
mois
avant
l'expiration
de
celle-ci.
Article
7
: En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
le
maire
de
Maignelay-Montigny,
le
général,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
M.
Sylvain
CARPENTIER,
gérant
des
Établissements
CARPENTIER.
Fait
à
Clermont,
le
0
4
NOV.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Glermont
par
intérim,
Arnaud
QUINIOU
- 6
rue
Georges
FLEURY
- 60607
CLERMONT
CEDEX
www.oise. qouv.fr
2/2 24 Sous-Préfecture
de
Clermont
E
I
Pôle
sécurité
PRÉFET DE
L'OISE
Liberté Egalité Fraternité Arrêté n°259/25
Arrêté
portant
modification
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire
Pour
le crématorium
de
Nogent-sur-Oise
(Oise)
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à
R.
2223-65
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2024
autorisant
l'exploitation
d'un
crématorium
sur
la
commune
de
Nogent-sur-Oise
(Oise)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Arnaud
QUINIOU,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Oise,
sous-préfet
de Clermont
par
intérim ;
Vu
la
demande
de
modification
d'habilitation,
reçue
le
31
octobre
2025,
formulée
par
la
société
du
crématorium
de
Nogent-sur-Oise
pour
signaler
le changement
de
directeur
général
de
la société
;
Vu
l'extrait
Kbis
en
date
du
7
octobre
2025
relatif
à
la
nomination
de
M.
Cédric
TROUBOUL
au
poste
de
directeur
général
de
la
société
du
crématorium
de
Nogent-sur-Oise ;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim ; ARRETE
Article
1°
: La
société
du
crématorium
de
Nogent-sur-Oise,
représentée
par
M.
Cédric
TROUBOUL,
directeur
général,
sise
27
rue
Saint
Jean
à
Nogent-sur-Oise
(Oise),
est
habilitée
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
l'activité
funéraire
suivante :
>
gestion
d'un
crématorium.
Article
2
: La
présente
habilitation
n°
24-60-0172
est
maintenue
jusqu'au
26
mai
2029.
Article
3
: Toute
modification
affectant
l’un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
la
sous-préfecture
de
Clermont
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation.
Article
4
: L'habilitation
peut
être
retirée
ou
suspendue
en
vertu
de
l'article
L.2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
: La
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation,
accompagnée
des
pièces
requises,
doit
parvenir
à
la
sous-préfecture
deux
mois
avant
l'expiration
de
celle-ci.
6 rue
Georges
FLEURY
60607
CLERMONT
Cédex
W_oise
gouv.fr
1 25 Article
6
: En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Le
sous-préfet
de
Clermont
par
intérim,
le
maire
de
Nogent-sur-Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
M.
Cédric
TROUBOUL,
directeur
général
de
la
société
du
crématorium
de
Nogent-sur-Oise .
Fait
à Clermont,
le
05
NOV.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Clermpnt
par
intérim,
DRRTTESEUE
men
Arnaud
QUINIOU
6
rue
Georges
FLEURY
60607
CLERMONT
Cédex
www.oise.qouv.fr
2/2 26 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION
AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES
ENTREPRISES DE COMPIEGNE
La comptable, Carole FOURCADE, responsable du service des impôts des entreprises de Compiègne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Décide
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme SONNECK Sarah, Inspectrice des Finances publiques et M. DUBOUCHET Eric, Inspecteur des Finances publiques, tous deux adjoints à la responsable du Service des impôts des entreprises de Compiègne, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
27 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les CIR, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder six mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
contentieu
ses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai peut être
accordé
SONNECK Sarah Inspectrice 60 000 € 60 000 € 6 mois 100 000 euros
DUBOUCHET Eric Inspecteur 60 000 € 60 000 € 6 mois 100 000 euros
ALLAIS Patricia Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BEJOT Maria Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
BRION Camille Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DAUSSY Isabelle Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
DEGEUSE Mylène Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DOUGHRI Nacim Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DUPONT Christophe Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
FLAMANT Sophie Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
FOUQUEMBERG Contrôleur 10 000 € 10 000 €
28 Christophe
FOURNIS-BREDECHE
Sophie
Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GALLOT Yves Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GOBIN Pascal Contrôleur 10 000€ 10 000 €
HAGRON Stéphanie Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
LIEGE Helisoa Contrôleuse 10 000 € 10 000€
PAUSE Carine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
TUYBENS Franck Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
VALLEE Pascal Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
VIALLE Miriame Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
CLAIRET Thomas Agent 2 000€ 2 000€
FLECQ Pamela Agente 2 000 € 2 000 €
GABAUT Anne-Sophie Agente 2 000 € 2 000 €
IBALINE Latifa Agente 2 000€ 2 000€
SAADI-HADDAD
Djamila
Agente 2 000 € 2 000 €
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Eric DUBOUCHET Inspecteur 60 000 € 6 mois 100 000 euros
Sarah SONNECK Inspectrice 60 000 € 6 mois 100 000 euros
Camille BRION Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Christophe
DUPONT
Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 10 000 euros
29 Carole FOURCADE
Inspectrice Divisionnaire
Hors Classe
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Sophie FOURNIS-
BREDECHE
Contrôleuse
principale
10 000 € 6 mois 10 000 euros
Yves GALLOT Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Franck TUYBENS Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Pascal VALLEE Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 10 000 euros
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions correspondantes antérieures sont abrogées.
ARTICLE 6 : La présente décision prenant effet à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs est rédigée à Beauvais le 31 octobre 2025. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de l’Oise.
A Compiègne, le 31 octobre 2025,
La comptable, responsable du SIE Compiègne
30 E
3
|
Direction
départementale
PRÉFET
.
DE
L'OISE
|
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
de
retrait
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
CONDUITE
PHOENIX
situé
751
rue
de
Paris
60250
La
Chapelle-en-Serval
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
213-5
et
R.
213-8 ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
du
10
novembre
2023
nommant
Monsieur
David
WITT,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise ;
VU
l'arrêté
en
date
du
04
septembre
2025,
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
Monsieur
David
WITT,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
à
certains
agents
de
la direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2020
autorisant
Monsieur
Victor
OLIVEIRA
à exploiter
l'établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
CONDUITE
PHOENIX
situé
751
rue
de
Paris,
60250
La
Chapelle-en-Serval.
Considérant
ce
qui
suit
:
1-que
lors
de
la
demande
de
renouvellement
présentée
le
16
octobre
2025,
le
nom
de
l'exploitant
mentionné
dans
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
n'est
pas
celui
de
l'exploitant
actuel
de
l'établissement
E
20
060
0014
0
;
2-qu'en
cas
de
changement
d'exploitant,
il y
a
lieu
de
procéder
à
un
agrément
initial.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise ;
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard
Amyot
d'Inville
—
BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
wWww.oise.gouv.fr
31 ARRÊTE
ARTICLE
1°" -
L'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2020
relatif
à
l'agrément
N°
E 20
060
0014
0 délivré
à
Monsieur
Victor
OLIVEIRA
pour
exploiter
l'établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
751
rue
de
Paris,
60250
La
Chapelle-en-
Serval
sous
la
dénomination
CONDUITE
PHOENIX,
est
abrogé.
ARTICLE
2-
La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
précité. Conformément
à
la
loi
N°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
bureau
éducation
routière.
ARTICLE
3 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet :
—
Un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
—
Un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la sécurité
routière
—
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence,
que
vous
pouvez
saisir
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si
vous
souhaitez
conserver
la
possibilité
de
saisir
uItérieurement
le
juge
administratif.
Ces
voies
de
recours
n'ont
pas
d'effet
suspensif.
ARTICLE
4 - Le
directeur
départemental
des
Territoires
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Beauvais,
le
04
novembre
2025
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires
Le Délégué
à l'Éducation
Routière
Géraud
FORCE
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard
Amyot
d'Inville - BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
www.oise.gouv.fr
32 En
Direction
départementale
PRÉFET
ent
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
ouverture
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
CONDUITE
PHOENIX
situé
751
rue
de
Paris
60250
La
Chapelle-en-Serval
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
du
10
novembre
2023
nommant
Monsieur
David
WITT,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État
hors
classe,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
en
date
du
04
septembre
2025,
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
Monsieur
David
WITT,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
à
certains
agents
de
la direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
;
Considérant
ce
qui
suit :
1)-la
demande
présentée
le
16
octobre
2025
par
Madame
Eugénie
LACROIX
en
vue
d'être
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
2)-la
complétude
de
la demande
à
la
date
du
04
novembre
2025;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise ;
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2
boulevard
Amyot
d'Inville
-
BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
www.oise.gouv.fr
33 ARRÊTE
Article
1er
-
Madame
Eugénie
LACROIX
est
autorisée
à exploiter,
sous
le
N°
E 25
060
0014
0
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé,
CONDUITE
PHOENIX
situé
751
rue
de
Paris,
60250
La
Chapelle-en-Serval.
Article
2
-
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
-
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes :
AM
Cyclo/B/B1/AM-Quadri
léger/A1/A2/A
Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé. Article
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
Ia
reprise. Article
6
-
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
-
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
susvisé.
Article
8
-
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
à
la
direction
départementale
des
territoires.
Article
9
-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet :
—
d’un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
—
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la sécurité
routière
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence,
que
vous
pouvez
saisir
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2
boulevard
Amyot
d'Inville
—- BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
www.oise.gouv.fr
34 Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si
vous
souhaitez
conserver
la
possibilité
de
saisir
ultérieurement
le juge
administratif.
Ces
voies
de
recours
n'ont
pas
d'effet
suspensif .
Article
10
-
Le
directeur
départemental
des
Territoires
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Beauvais,
le
04
novembre
2025
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Pour
le
directeur
départemental
des
Territoires
Le Délégué
à l'Éducation Routière
Géraud
FORCE
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2
boulevard
Amyot
d'inville
-
BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
www.oise.gouv.fr
35 36 En
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoi
2
erritoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
SKF/AUTO-ECOLE
ST-MEDARD
situé
6
rue
Robert
SCHUMAN
60100
Creil
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2 ;
VU
l'arrêté
du
8 janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
du
10
novembre
2023
nommant
Monsieur
David
WITT,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l’État
hors
classe,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
04
septembre
2025,
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
Monsieur
David
WITT,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
à certains
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise ;
Considérant
ce
qui
suit
:
1-la
demande
présentée
le
08
août
2025
par
Monsieur
Salim
CHIKH
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
2-la
complétude
de
la
demande
en
date
du
28
octobre
2025 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2
boulevard
Amyot
d'Inville
-
BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
www.
oise.gouv.fr
37 ARRÊTE
Article
1er
-
Monsieur
Salim
CHIKH
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
N°
E
09
060
0471
O0 un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
SKF/AUTO-ECOLE
ST-MEDARD
situé
6
rue
Robert
SCHUMAN,
60100
Creil.
Article
2
-
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
-
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes :
B/B1/AM-Quadri
léger
Article
4
-
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé. Article
5
-
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise. Article
6
-
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
-
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
susvisé.
Article
8
-
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l’arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la concernant,
en
s'adressant
à
la direction
départementale
des
territoires.
Article
9 -
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
:
—
d'un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
—
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
sécurité
routière
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence,
que
vous
pouvez
saisir
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si
vous
souhaitez
conserver
la
possibilité
de
saisir
uiItérieurement
le juge
administratif.
Ces
voies
de
recours
n'ont
pas
d'effet
suspensif.
2
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2
boulevard
Amyot
d'Inville
-
BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
www.oise.gouv.fr
38 Article
10
-
Le
directeur
départemental
des
Territoires
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture,
Fait
à
Beauvais,
le
04
novembre
2025
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Pour
le
directeur
départemental
des
Territoires
Le Délégué
à l'Éducation
Routière
G.FORCE
La Délégué
à l'Éducation
Routière
Gèrau
03
64
58
16
20
ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2
boulevard
Amyot
d'Inville
-
BP
317
- 60021
Beauvais
cedex
wwiw.oise.gouv.fr
39 40 Centre Hospitalier
Simone Veil
Beauvais
DECISION 168-2025
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portant
affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et
CREVECOEUR le GRAND,
Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portant
affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et
CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 février 2024, nommant Monsieur Mustapha
LARABA, Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT
de l'OISE au 1° mars 2024,
Vu du procès-verbal d'installation de Monsieur Mustapha LARABA en date du 06 mars 2024,
Considérant la nomination de Madame Odile DELAUNEY, le 1° Mars 2016, en qualité d’Adjoint des
Cadres Hospitaliers chargée du personnel médical au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,
Considérant la nomination de Madame Laura DUFLOT, le 1% septembre 2025, en qualité Attaché d'Administration Hospitalière chargée du personnel médical au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,
DECIDE
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mustapha LARABA en qualité de Directeur
adjoint chargée des affaires médicales, des coopérations et de la recherche au titre de la Direction
commune et directeur référent du Pôle Consultations et territoire du Centre Hospitalier de BEAUVAIS, pour
signer tous actes, courriers et décisions relevant de ses attributions, à l'exception des actes mentionnés à
l’article 2, et pour représenter le Directeur dans ses responsabilités.
| Article 2
Sont soumis à la signature du Directeur les actes suivants :
Les conventions,
Les contentieux formalisés ou pouvant faire l’objet d’une procédure juridictionnelle ou de médiation.
les décisions de nomination ou d'affectation des praticiens hospitaliers.
v
LA
Y
41 | Article 3 |
Délégation est donnée à Monsieur Mustapha LARABA, Directeur adjoint, chargée des affaires médicales,
des coopérations, et de la recherche, au titre de la Direction commune pour signer tous actes, courriers et
décisions relevant de ses attributions.
Au Centre Hospitalier de BEAUVAIS :
En cas d'absence de Monsieur Mustapha LARABA, délégation est accordée:
Délégation permanente est donnée à Madame Laura DUFLOT, Attaché d'Administration Hospitalière
chargée du personnel médical, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documents
suivants, à l’exception des actes mentionnés à l’article 2 :
Les congés du personnel médical,
Les bordereaux d'envoi,
Les attestations,
Les ordres de mission,
La paie du personnel médical,
La formation du personnel médical,
Les tableaux de gardes,
Les convention de stagiaire associé et décisions de faisant fonction d’internes (FF1) VV
NV
En cas d'absence simultanée de Monsieur Mustapha LARABA et de Madame Laura DUFLOT, délégation
est accordée à Madame Odile DELAUNEY, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée du personnel médical, à
l'effet de signer, dans là limite de ses attributions, tous les documents suivants, à l'exception des actes
mentionnés à l’article 2 :
les bordereaux d'envoi,
Les attestations,
Les ordres de mission,
La paie du personnel médical,
La formation du personnel médical,
Les congés du personnel médical
Les tableaux de gardes,
Les conventions de stagiaire associé et décisions de faisant fonction d'internes (FFI} VV
EN
TT
Au Centre Hosnitalier de CLERMONT de F'OISE :
En cas d'absence simultané de Monsieur Mustapha LARABA et de Monsieur Antoine ALARY, délégation
est accordée:
Délégation permanente est donnée à Madame Odile DELAUNEY, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée
du personnel médical, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documents suivants, à
l'exception des actes mentionnés à l'article 2 :
Les congés du personnel médical,
Les bordereaux d'envoi,
Les attestations,
Les ordres de mission,
La paie du personnel médical,
La formation du personnel médical,
Les tableaux de gardes,
Les gardes administratives IBODE, IADE, manipulateurs, techniques et ambulances. VEN
NT
42 Article 4
La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :
> en cas de modification des fonctions de l'intéressé,
en cas de départ de l’établissement du bénéficiaire, vw
v en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s’y substituerait.
Article 5 Ée : A | Ra a
La présente décision sera notifiée au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB),
CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), et publiée au recueil des actes de la Préfecture en
application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait le 31 octobre 2025.
Le Directeur,
Patrick DÉNIE
Spécimen de signature :
Mustapha BA Laura DUFLOT Odile DELAUNEY
Directeur a Attaché d'Administration Adjoint des Cadres Hospitaliers
Hospitalière
a
2
43 Centre Hospitalier
Simone Veil
Beauvais
DECISION 174-2025
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portant
affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et
CREVECOEUR le GRAND,
Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portant
affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et
CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 février 2024, nommant Monsieur Mustapha
LARABA, Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT
de l'OISE au 1° mars 2024,
Vu l'arrêté d'affectation du Centre National de Gestion de Monsieur Gaël MARZIN du 17 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de
Madame Lauren RIZET au poste de Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des Relations
Sociales des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024, nommant Madame Sandrine
DELTOMBE, Directrice des soins aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et
CLERMONT de l’OISE au 05 février 2024,
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectation
de Madame Sabrina SALEM en qualité de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical
des Centres hospitaliers de Beauvais et Crèvecœur-Le-Grand et de Clermont-de-l ‘Oise, à compter du 1er
décembre 2023,
Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de
Madame Sophie ERUDEL au poste de Directrice adjointe en charge des Finances aux Centres Hospitaliers
de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de
Madame Sylvie FORSONI au poste de Directeur des Soins en charge des Instituts de Formation en Soins
Infirmiers, Aide-Soignant et Auxiliaire de Puériculture aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de
CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l’OISE au 1er janvier 2023,
Vu de la note de service N°45-2023 en date du 26 décembre 2023, relative à la prise de fonction de
Madame Guillemette BUNEL en qualité de faisant fonction de Directrice des soins à compter du 02 janvier
2024,
Considérant la nomination de Madame Nathalie MESANA, en qualité de Responsable des Ressources
Humaines au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, à compter du 1er juillet 2022,
44 Considérant la nomination de Madame Brigitte FRANCOIS, en qualité de d’Attachée d'Administration
Hospitalière en charge des secrétariats au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, à compter du 1° janvier 2014,
DECIDE
Article 1 Garde administratives
Participent à la garde de direction, du CH de BEAUVAIS, dans le cadre de la politique relative aux gardes
administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de
direction :
- Monsieur Patrick DÉNIEL,
- Monsieur Mustapha LARABA,
- Monsieur Gaël MARZIN,
- Madame Lauren RIZET,
- Madame Sandrine DELTOMBE,
- Madame Sabrina SALEM,
- Madame Sophie ERUDEL,
- Madame Sylvie FORSONI,
- Madame Guillemette BUNEL,
- Madame Nathalie MESANA,
- Madame Brigitte FRANCOIS,
A ce titre, ils exercent :
> Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
Les pouvoirs de représentation de l'établissement, x
L’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service, v
v L'admission des patients et parturientes,
Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence. w
Article 2
La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :
> En cas de modification des fonctions de l'intéressé,
En cas de départ de l'établissement du bénéficiaire, v
v En cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
Article 3 |
La présente décision sera notifiée au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB),
CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), et publiée au recueil des actes de la Préfecture en
application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
45 Spécimen de signature :
Gaël MARZIN
Directeur adjoint,
eo"
Mustapha LARABA
Directeur adjoint, }
mm
Sabrina SALEM
Directrice adjointe,
Sandrine DELTOMBE
Directrice adjointe,
Guillemette BUNEL
irectrice Mes soins
Sylvie FORSONI
Directrice adjointe,
Brigitte FRANCOIS
Attachée d'Administration
Hospitalière
Che
Fait le 31 octobre 2025.
Le Directeur,
Patrick DÉNIEL /
Lauren RIZET
Directrice adijai
Sophie ERUDEL
Directrice adjointe,
Nathalie MESANA
Responsable des Ressources
Humaines
LG)
46 Centre Hospitalier
Grandviliers
EHPAD - USLD
DÉCISION N°2025-08
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés des 13 et 28 février 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant
affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais et
Crèvecœæur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;
Vu la décision du 17 juillet 2025 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France
nommant Monsieur Patrick DENIEL, directeur par intérim du Centre Hospitalier de Grandbvilliers, de la
MECS Fondation Halleur à Grandvilliers, des EHPAD « Bléry » à Marseille-en-Beauvaisis, « Louise Michel » à
Chambly, « Montmorency » à Breteuil et de l’'EPSMS « L’âge bleu » à Mouy (Oise).
Vu l'arrêté du 24 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion prenant en charge
par voie de détachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d’hôpitaux en qualité de
directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical des Centres hospitaliers de Beauvais et
Crèvecæur-Le-Grand et de Clermont-de-l'Oise, à compter du 1er décembre 2023,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectation
de Madame Sabrina SALEM en qualité de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical
des Centres hospitaliers de Beauvais et Crèvecœur-Le-Grand et de Clermont-de-l ‘Oise, à compter du 1er
décembre 2023,
Vu la prise de fonctions de Madame Kimberley LEBAUDY, en qualité d’Attaché d'Administration au sein du
Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 1° février 2025,
Vu la prise de fonctions de Monsieur Guillaume BOUS, en qualité d’Attaché d'administration hospitalière au sein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 1° mai 2025,
Vu la prise de fonctions de Madame Laurence GERARD, en qualité de Cadre de Santé au sein du Centre
Hospitalier de Grandvilliers, le 1° juin 2025,
Vu la prise de fonctions de Madame Alisson DELALANDE, en qualité de faisant fonction de Cadre de santé
au sein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 17 février 2025,
Vu la prise de fonctions de Madame Amélie DESANGLOIS, en qualité de Cadre de Santé au sein du Centre
Hospitalier de Grandilliers, le 1°’ février 2024,
Vu la prise de fonctions de Madame Sandra LESAGE, en qualité d’Adjoint des Cadres au sein du Centre
Hospitalier de Grandvilliers, le 1°" janvier 2024,
Vu la prise de fonctions de Madame Éléonore LE BRUN, en qualité d’Adjoint des Cadres au sein du Centre
Hospitalier de Grandvilliers, le 1° mars 2024,
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Vu la prise de fonctions de Madame Sandrine ROUAULT, en qualité d’Adjoint des Cadres au sein du Centre
Hospitalier de Grandilliers, le 1°’ janvier 2025,
Vu la prise de fonctions de Madame Christelle KLAES, en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au
sein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 1° avril 2015,
Vu la prise de fonctions de Madame Alizée LEROY, en qualité d’Adjoint Administratif au sein du Centre
Hospitalier de Grandvilliers, le 22 mai 2023,
Vu la prise de fonctions de Monsieur Baptiste SAP, en qualité d’Adjoint Administratif au sein du Centre
Hospitalier de Grandwilliers, le 1°’ janvier 2025,
DÉCIDE
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur DÉNIEL et de Madame SALEM, les
délégations de signature suivantes sont accordées,
e ANNEXE 1 : ADMISSIONS
e ANNEXE 2 : COORDINATION DES RESSOURCES HUMAINES
e ANNEXE 3 : ADMINISTRATION ET FINANCES
e ANNEXE 4 : ASTREINTES DE DIRECTION
La présente décision qui annule et remplace les précédentes délégations de signature, prend effet à
compter du 1% septembre 2025. Elle sera notifiée au comptable public du Centre Hospitalier de
Grandvilliers, communiqué au Conseil de Surveillance, affichée au sein de l'établissement et publiée au
registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Il est rappelé que la présente délégation est donnée à titre personnel et ne peut faire objet de sous-
délégation.
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ANNEXE 1
DÉCISION N°2025-08
ADMISSIONS
Article 1
Délégation de signature est donnée à Alisée LEROY, en qualité d’Adjoint administratif, et Baptiste SAP,
Adjoint administratif, au service des Admissions, en l’absence du Directeur, pour signer :
- Les actes relatifs à l'Etat Civil (actes de décès),
- Les courriers relatifs à la gestion du dossier administratif du résident.
Délégation de signature est donnée à Sandra LESAGE, en qualité d’Adjoint des cadres - Cadre Administratif pour signer :
- Les contrats de séjour,
Délégation de signature est donnée à Sandra LESAGE, en qualité d’Adjoint des cadres - Cadre Administratif,
à Laurence GERARD, en qualité de Cadre de santé, à Alisson DELALANDE en sa qualité de faisant fonction
de Cadre de santé, pour signer :
- Les décisions d’admissions,
Article 2
En cas d'empêchement de Alizée LEROY ou Baptiste SAP, délégation est donnée, pour les actes cités à l’article 1, à :
- Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - Cadre Administratif
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ANNEXE 2
DÉCISION N°2025-08
COORDINATION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 1
Délégation de signature est donnée à Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres pour :
- Les plannings des infirmiers, des aides-soignantes ou équivalents, des agents des services
hospitaliers et de l’équipe pluridisciplinaire, des services techniques et cuisine.
Article 2
En cas d'empêchement de Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres, délégation est donnée pour les actes
cités à l’article 1 à :
- Madame Sandrine ROUAULT, Adjoint des cadres
Article 3
Délégation de signature est donnée à LE BRUN Eléonore, Adjoint des Cadres pour signer les documents
administratifs relevant de la direction à l'exception des actes réservés à l’article 2 :
e _Bordereau d'envoi au pôle emploi ou autres organismes sociaux,
e Attestations d’Assedic et de travail,
e Déclaration sociale ou fiscale,
e Facturation des formations,
e Signature des formulaires d'accidents de travail,
e Les conventions de stages,
Délégation de signature est donnée à Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres et Sandrine ROUAULT, Adjoint
des Cadres, pour signer les documents administratifs relevant de la direction à l'exception des actes
réservés à l’article 2 :
e Conventions et facturation des formations et convocations aux formations
Article 4
Sont soumis à la signature au Directeur :
e Les contrats de travail ou actes de nominations,
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| Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultanées de Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres, délégation est
donnée à Sandra LESAGE, Cadre Administratif - Adjoint des cadres, pour les actes courants cités à l’article
Le
| Article 6 ch
Il est donné délégation de signature à Sandra LESAGE, Cadre Administratif - Adjoint des cadres, en cas
d'absence de Eléonore LE BRUN, Adjoint des cadres, uniquement pour signer les conventions de stage.
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ANNEXE 3
DÉCISION N°2025-08
ADMINISTRATION ET FINANCES
Article 1
Délégation de signature est donnée à Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - Cadre Administratif et
Kimberley LEBAUDY, faisant fonction d’Attachée d'Administration, pour signer les documents
administratifs :
e Les actes, courriers et décisions relevant de la fonction d’ordonnateur y compris mandats et titres.
La signature des bordereaux de titre n’est pas limitée en montant. La signature des bordereaux de
mandats est limitée à 5 000 euros HT par bordereau,
e Les bons de commandes, dans la limite de 5 000 £ par bon de commande,
e Le mandatement de la paie (uniquement en cas d’absence prolongée de la Directrice).
e Les tableaux d’astreintes administratifs et techniques
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Monsieur DÉNIEL et de Madame SALEM, délégation
de signature est donnée à Sandrine ROUAULT, Adjoint des Cadres, pour signer les documents
administratifs :
e Les bordereaux d'envoi divers
e Le registre des recommandés
e Les convocations aux formations
Article 2
Sont soumis à la signature de Monsieur DÉNIEL, et en son absence, celle de Madame SALEM, Directrice
Adjointe, uniquement :
e Les bordereaux de mandats supérieurs à 5 000 € HT, à l’exception des bordereaux de paie.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - Cadre
Administratif et Kimberley LEBAUDY, faisant fonction d’Attachée d'Administration, délégation est donnée à
BOUS Guillaume, Technicien Supérieur Hospitalier - Cadre Technique et Sécurité, pour les actes courants
cités à l’article 1.
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ANNEXE 4
DÉCISION N°2025-08
ASTREINTES DE DIRECTION
Article 1 +
Participent au tour de garde de Direction et sont habilités à prendre les décisions utiles et inhérentes à
cette fonction et sont autorisés à signer tout document urgent :
e DESANGLOIS Amélie, Cadre de Santé
e LE BRUN Eléonore, Adjoint des cadres
e KLAES Christelle, Technicien Supérieur Hospitalier
e GERARD Laurence, Cadre de Santé
e DELALANDE Alisson, Faisant fonction de Cadre de santé
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Spécimens de signature :
Sabrine SALEM
Sandra LESAGE
Adjoint des Cadres
Éléonore LE BRUN
Adjoint des Cadres
LT Sandrine ROUAULT
Fait à BEAUVAIS, le 1° septembre 2025
Le Directeur,
= Su
Alisson DELALANDE
Faisant fonction de Cadre de
— à # 5
Kimberley LEBAUDY
Attaché Administration
Hospitalière
Temporaire men
Christelle KLAES
Technicien Supérieur
Hosaitalie
Amélie DESANGLOIS
Cadre de Santé
Guillaume BOUS
Attaché d'administration
Hospitalière
Adjoint Administratif
K Baptiste SAP
Adjoint Administratif
Ze Laurence GERARD Cadre de Santé
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54 Moy
E.P.S.M.5. l’Age Bleu — E.H.P,A.D. de Mouy et Bresles
7) Siège social : 85 bis, rue du Général Leclerc - 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40
Le Directeur,
DECISION N°135-2025
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
Vu les arrêtés des 13 et 28 février 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant
affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais et
Crèvecœur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;
Vu la décision du 17 juillet 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France
nommant Monsieur Patrick DENIEL, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Grandvilliers, de la MECS
Fondation Halleur à Grandvilliers, des EHPAD « Bléry » à Marseille-en-Beauvaisis, « Louise Michel » à Chambly,
« Montmorency » à Breteuil et de l'EPSMS « L'âge bleu » à Mouy (Oise).
Vu l'arrêté du 24 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion prenant en charge par
voie de détachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'hôpitaux en qualité de
directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical des Centres hospitaliers de Beauvais et
Crèvecœur-Le-Grand et de Clermont-de-l ‘Oise, à compter du 1er décembre 2023,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectation de
Madame Sabrina SALEM en qualité de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical des
Centres hospitaliers de Beauvais et Crèvecœur-Le-Grand et de Clermont-de-1 ‘Oise, à compter du 1er
décembre 2023,
Vule contrat en date du 1° août 2023, portant recrutement de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, en qualité de
Directeur Adjoint de l’'EPSMS l’Age Bleu,
Vu l'arrêté en date du 1° janvier 2016, nommant Madame Virginie MACHADO, en qualité de Directrice
Adjointe de l'EPSMS l’Age Bleu,
DECIDE
| Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelkrim KORDJANI en qualité de Directeur
Adjoint, directeur de site des EHPAD de Mouy et Bresles, EPSMS Age Bleu, et à Madame Virginie MACHADO,
en qualité de Directrice Adjointe, en son absence, pour signer tous les actes, courriers et décisions relevant de ses attributions,
à l'exception des actes mentionnés à l’article 2 et pour représenter le Directeur par Intérim
dans ses responsabilités.
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55 Mouy
Bresles
E.P.S.M.5. l’Age Bleu -— E.H.P.A.D. de Mouy et Bresles
Siège social : 85 bis, rue du Général Leclerc - 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40
® | Article 2
Sont soumis à la signature de Monsieur DÉNIEL, et en son absence
Directrice Adjointe, uniquement :
Le CPOM et autres conventions ;
Les emprunts auprès des établissements bancaires ;
VV
v
delà d’un montant de 5 000 euros HT {cinq mille euros);
v
montant de 5 000 euros HT (cinq mille euros);
v
> Les sanctions disciplinaires après avis du Conseil de Discipline.
—
, Celle de Madame Sabrina SALEM,
Les contrats, marchés publics, bons de commande et avenants relatifs aux fournitures et service au-
Les contrats, marchés publics, bons de commande et avenants concernant les travaux au-delà d’un
Les contentieux formalisés ou pouvant faire l'objet d’une procédure juridictionnelle ou de médiation ;
| Article 3
= Délégation de
compétence est accordée à Monsieur Abdelkrim KORDJANI en matière de sécurité des personnes et des biens sur les deux sites de l'EPSMS L'Age Bleu.
| Article ä al
La présente délégation de signature prend effet à la date de Signature. Elle prend automatiquement fin :
- en cas de modification des fonctions de l'intéressé,
- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
- en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait,
| Article 5
La présente décision qui annule et remplace les précédentes délé gations de signature, prend effet à compter
du 26 août 2025, elle est transmise, pour ampliation, au comptable public, affichée au sein de l’établissement
et publiée au sein du registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
llest rappelé que la présente délégation est donnée à titre personnel et ne peut faire objet de sous-délégation.
Fait à BEAUVAIS, le 26 Août 2025
Patrick DÉNIEL
Le Directeur par intérim
Spécimens de signature :
Directrice adjointe
Abdelkrim KORDJANI
Directeur adjoint
Sabrina SALEM
"4 Virginie MACHADO
Directrice adjointe
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